LSQ – Gestion et application du Code de protection des consommateurs (9 de 12)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
La CPRST est un organisme indépendant chargé de résoudre les plaintes des clients concernant les services de télécommunication et de télévision et d’administrer les codes du Conseil. Ce dernier s’attaque à tout problème systémique lié au respect du code identifié dans le cadre de ses activités de surveillance et de mise en conformité. Il traite également des plaintes concernant des services à tarifs réglementés, qui ne relèvent pas du mandat de la CPRST.
Le Code de protection des consommateurs ne devrait pas nécessiter de modifications importantes des rôles actuels du Conseil et de la CPRST. De plus, l’harmonisation des codes devrait réduire le fardeau administratif pour tous les intervenants, y compris la CPRST, étant donné que toutes les mesures de protection des consommateurs seront alignées dans un code unique.
L’avis préliminaire du Conseil est que lui-même et la CPRST devraient conserver leurs rôles actuels dans le contexte du Code de protection des consommateurs, et que la CPRST devrait être la gestionnaire de ce code.
Q14. Commentez cet avis préliminaire. Veuillez fournir des justifications à l’appui.
Le Conseil cherche à rendre vise à rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires et plus cohérentes en les regroupant dans un code unifié.
Cette vidéo en langue des signes présente la question dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom qui porte sur la gestion et l’application du Code de protection des consommateurs.
- Avis de consultation CRTC 2026-134
- Consultation pour rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires pour les Canadiens
- Date de modification :