Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord
État actuel : décisions rendues
Dans sa première décision, le CRTC ordonne à Norouestel Inc. (Norouestel) de cesser d’ajouter un supplément mensuel de 20 $ aux factures des clients qui achètent des services Internet par ligne d’abonné numérique (LAN) de résidence sans acheter également son service téléphonique de résidence.
Consultez la décision au sujet du Retrait des frais supplémentaires de 20 $ de Norouestel.
Dans sa deuxième décision, le CRTC exige que Norouestel réduise automatiquement les factures des clients lorsque les services Internet sont interrompus pendant 24 heures ou plus. De plus, le CRTC rend plus facile l’utilisation du réseau de Norouestel par les autres fournisseurs de services Internet pour vendre des services à leurs clients.
Consultez la décision au sujet des services de télécommunications dans le Grand Nord.
Principaux sujets de discussion
Nous avons demandé votre avis à propos de solutions qui répondraient le mieux aux besoins des communautés du Grand Nord.
Quelles mesures devons-nous prendre pour rendre les services Internet et de téléphonie résidentielle :
- plus abordables?
- plus fiables?
- plus concurrentiels?
- plus aptes à appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones?
Pour en savoir plus sur les sujets de discussion abordés, consultez l’avis de consultation.
Un résumé contenant des informations clés est également disponible dans les langues suivantes :
- Anglais
- Français
- Cri (HTML/PDF, 90,9 kb)
- Chipewyan (PDF, 223 kb)
- Inuktitut (HTML/PDF, 170 kb)
- Inuinnaqtun (HTML/PDF, 89,5 kb)
Clause de non-responsabilité
En raison de contraintes techniques, la version chipewyan du résumé n’est disponible qu’en format PDF. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou une copie du résumé dans un autre format, communiquez avec nous à nord‑north@crtc.gc.ca.
Ce que nous avons appris
- Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
- Conversations CRTC (commentaires et résultats du sondage en ligne)
- Recherche sur les services de télécommunication dans le Grand Nord canadien
- Présentations lors de l’audience
Ce qui s’est passé lors de la phase I
Cette phase de la consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord était ouverte du 2 novembre 2020 au 20 janvier 2021.
- Apprenez-en davantage sur les enjeux abordés lors de la phase I : Appel aux observations à propos de l’état des services de télécommunication dans le nord du Canada
- Recherche sur les services de télécommunication dans le Nord canadien — Rapport final
Ce qui s’est passé lors de la phase II
Cette phase de la consultation s’est d’abord déroulée du 8 juin au 6 octobre 2022. Nous avons rouvert la consultation du 24 octobre au 12 décembre 2022 pour y inclure trois autres communautés du Grand Nord :
- Atlin (Colombie-Britannique);
- Fort St John (Colombie-Britannique);
- High Level (Alberta).
Une audience publique a eu lieu du 17 au 21 avril 2023.
Nous avons à nouveau rouvert la consultation du 13 octobre 2023 au 22 décembre 2023 pour inclure les perspectives du Nunavut et de l’Inuit Nunangat. Nous avons accepté :
- des interventions finales de personnes qui avaient déjà fourni des interventions formelles lors de la phase II;
- de nouvelles interventions présentant les points de vue du Nunavut ou de l’Inuit Nunangat de personnes qui n’avaient pas fourni de commentaires auparavant.
Pour en savoir plus sur les sujets de discussion, consultez l’Avis de consultation — Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II.
Idées transmises
Toute personne vivant au Canada devrait avoir un accès abordable aux services téléphoniques et Internet.
Tous les Canadiens devraient avoir un accès abordable aux services de télécommunications, surtout à Internet. La plupart des forfaits offerts dans le Grand Nord offrent un faible rapport qualité-prix, notamment en ce qui concerne l’accès à Internet, par rapport à ceux qui sont offerts dans le sud du pays.
Les services devraient être fiables et permettre les mêmes activités en ligne que celles disponibles dans le sud du pays.
La qualité et la fiabilité des services devraient être améliorée afin que les habitants du Grand Nord puissent réaliser les mêmes activités (comme la vidéoconférence) que les habitants du sud du pays. L’amélioration de la qualité et de la fiabilité permettra aux habitants du Grand Nord de ne pas être exclus des perspectives sociales ou économiques.
Les habitants du Grand Nord veulent plus de concurrence en ce qui concerne leurs services Internet.
Les circonstances au Grand Nord font qu’il est difficile de soutenir la concurrence qui permettrait d’améliorer l’abordabilité, la fiabilité et la qualité des services.
Un accès de haute qualité et abordable aux services téléphoniques et Internet est important pour favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.
Les solutions que nous examinons pour mieux répondre aux besoins des habitants du Grand Nord doivent être envisagées dans le contexte de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Pour en savoir plus sur les enjeux abordés à la phase I, consultez : Appel aux observations pour l’état des services de télécommunication dans le nord du Canada.
Renseignements connexes
- Le CRTC prend des mesures pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord
- Document d’information: Le CRTC prend des mesures pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord
- Fonds pour la large bande : combler le fossé numérique au Canada
- Projets sélectionnés dans le cadre du Fonds pour la large bande du CRTC
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 — Retrait progressif du régime de subvention du service local
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711 — Norouestel Inc. — Cadre réglementaire, plan de modernisation et questions connexes
- Date de modification :