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Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord

État actuel : première décision rendue

Dans cette première décision, le CRTC ordonne à Norouestel de cesser d’ajouter un supplément mensuel de 20 $ aux factures des clients qui achètent des services Internet par ligne d’abonné numérique (LAN) de résidence sans acheter également son service téléphonique résidentiel.

Lisez la décision au sujet du Retrait des frais supplémentaires de 20 $ de Norouestel.

Autre décision à venir.

Nous avons sollicité des commentaires sur les mesures que nous devrions prendre pour améliorer les services Internet et téléphoniques dans le Grand Nord.

Sujets de discussion clés

Nous avons demandé votre avis à propos de solutions qui répondraient le mieux aux besoins des collectivités du Grand Nord.

Quelles mesures devrions-nous prendre afin de rendre les services Internet et de téléphonie résidentielle :

En savoir plus sur les sujets de discussion présentés dans l’avis de consultation.

Un résumé contenant des informations clés est également disponible dans les langues suivantes :

Clause de non-responsabilité

En raison de limites techniques, la version du résumé en chipewyan n’est disponible que sous forme de document PDF. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou une copie du résumé dans un autre type de format, veuillez communiquer avec nous par courriel à nord-north@crtc.gc.ca.

Ce que nous avons appris

Ce qui s’est passé lors de la phase 1

Cette phase de la consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord a été tenue du 2 novembre 2020 au 20 janvier 2021.

Ce qui s’est passé lors de la phase 2

Cette phase de la consultation s’est d’abord déroulée du 8 juin au 6 octobre 2022. Nous avons rouvert la consultation du 24 octobre au 12 décembre 2022 pour y inclure trois autres collectivités du Grand Nord :

Une audience publique a eu lieu du 17 au 21 avril 2023.

Nous avons ouvert de nouveau la consultation du 13 octobre 2023 au 22 décembre 2023 pour inclure les perspectives du Nunavut et de l'Inuit Nunangat. Nous avons accepté :

En savoir plus sur les sujets de discussion, qui sont indiqués dans l'Avis de consultation – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II.

Idées transmises

Toute personne vivant au Canada devrait avoir un accès abordable aux services téléphoniques et Internet.

Tous les Canadiens devraient avoir un accès abordable aux services de télécommunications, surtout à Internet. La plupart des forfaits offerts dans le Grand Nord offrent un faible rapport qualité-prix, notamment en ce qui concerne l’accès à Internet, par rapport à ceux qui sont offerts dans le sud du pays.

Les services devraient être fiables et permettre les mêmes activités en ligne que celles disponibles dans le sud du pays.

La qualité et la fiabilité des services devraient être améliorée afin que les habitants du Grand Nord puissent réaliser les mêmes activités (comme la vidéoconférence) que les habitants du sud du pays. L’amélioration de la qualité et de la fiabilité permettra aux habitants du Grand Nord de ne pas être exclus des perspectives sociales ou économiques.

Les habitants du Grand Nord veulent plus de concurrence en ce qui concerne leurs services Internet.

Les circonstances au Grand Nord font qu’il est difficile de soutenir la concurrence qui permettrait d’améliorer l’abordabilité, la fiabilité et la qualité des services.

Un accès de haute qualité et abordable aux services téléphoniques et Internet est important pour favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

Les solutions que nous examinons pour mieux répondre aux besoins des habitants du Grand Nord doivent être envisagées dans le contexte de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Pour en savoir plus sur les questions abordées à la phase 1 Appel aux observations pour l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada.

Renseignements connexes

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