Définir le contenu Canadien – Ateliers avec les parties prenantes et l’industrie : Rapport « Ce que nous avons entendu »

Septembre 2024

RAPPORT SOUMIS PAR : Ipsos

Ipsos
160 rue Bloor Est, bureau 300
Toronto (Ontario)  M4W 1B9
https://www.ipsos.com/fr-ca

ISBN : 978-0-660-73537-5
No de cat. : BC92-136/2024F-PDF

© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2024

Le système de certification du CRTC^{Note de bas de page 1}

Le CRTC certifie les émissions en tant qu’émissions « canadiennes », ce qui inclut les productions cinématographiques et télévisuelles qui font principalement appel à des équipes et des canadiens. Ces émissions certifiées aident les radiodiffuseurs canadiens à respecter leurs obligations, étant donné qu’ils doivent consacrer un certain pourcentage de leurs diffusions à des émissions canadiennes.

Cependant, la certification du contenu canadien n’est pas seulement confiée au CRTC. Les institutions suivantes certifient également le contenu à des fins de crédit d’impôt et de financement : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), Téléfilm et le Fonds des médias du Canada. Bien qu’elles aient toutes des approches similaires pour certifier que le contenu est canadien, il existe quelques différences entre elles.

Le CRTC utilise un système de points, 6 points sur 10 étant le nombre minimum de points pour obtenir la certification^{Note de bas de page 2}. Chaque point est associé à un poste créatif clé (par exemple, réalisateur, scénariste, monteur, etc.). Ces postes sont au cœur des aspects créatifs d’une production.

Sommaire

Ce rapport résume les renseignements tirés des ateliers organisés avec les membres de l’industrie audiovisuelle au Canada concernant la définition du contenu canadien contenu canadien du CRTC. Les ateliers font partie des travaux préparatoires du CRTC en vue d’une consultation publique plus large sur cette question.

Au total, 382 participants ont pris part à 17 ateliers en février et mars 2024. Dix ateliers en personne ont été organisés en tout dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax, Vancouver, Winnipeg et Calgary. Sept ateliers virtuels supplémentaires ont été organisés pour permettre à ceux qui ne vivent pas dans ces villes ou qui ne pouvaient pas s’y rendre aux dates fixées de participer. Les ateliers ont été organisés séparément en anglais et en français, compte tenu des différences notables dans les deux marchés linguistiques, ainsi que des différences d’expériences et de points de vue entre ces créateurs. Les ateliers ont rassemblé diverses opinions de l’industrie audiovisuelle, y compris les points de vue des peuples autochtones ^{Note de bas de page 4}, des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), des créateurs appartenant à des groupes en quête d’équité, des créateurs en ligne, des petits et grands producteurs, des radiodiffuseurs nationaux, des représentants syndicaux et d’autres encore. La composition des ateliers comprenait également des représentants de services étrangers de diffusion continue.

Les participants ont été invités à partager leurs points de vue sur plusieurs questions liées au contenu canadien, y compris une série de questions proposées sur la dynamique culturelle et économique, sur la propriété intellectuelle et la diversité et l’inclusion en ce qui a trait à ce que pourrait être l’avenir du contenu canadien. En outre, ils ont formulé des commentaires au sujet des résultats souhaités d’une définition modernisée du contenu canadien et de la question de savoir si et comment une future définition devrait être flexible et adaptable pour le plus grand bénéfice du système de radiodiffusion canadien. Bien que ce rapport présente les points de vue des personnes déjà impliquées dans les définitions existantes du contenu canadien et qui en bénéficient, le CRTC prévoit utiliser d’autres outils pour consulter les Canadiens sur leurs points de vue concernant la définition.

Faits saillants

Éléments culturels : qu’est-ce qui fait que c’est « canadien ».

Les participants ont généralement convenu que ce qui rend une production « canadienne » est le résultat direct de la présence d’une majorité de Canadiens dans les rôles créatifs clés d’une production (ce qui donne la majeure partie du contrôle créatif et financier aux Canadiens). Certains participants se sont également prononcés en faveur d’une liste élargie de rôles créatifs qui pourraient être inclus dans une nouvelle définition, y compris le directeur des effets visuels, le costumier ou le maquilleur. Interrogés sur l’ajout d’éléments culturels spécifiques à la définition, les participants ont majoritairement estimé qu’il s’agirait d’un défi. Ils craignaient que la détermination d’un ensemble d’éléments culturels (par exemple, l’ethnicité, les valeurs, les symboles culturels) à inclure dans la définition introduise de la subjectivité dans le processus et étouffe la créativité. Ils craignaient également que cela ajoute un fardeau bureaucratique à un processus de certification que certains considèrent déjà comme trop complexe.

Plusieurs participants ont dit craindre que l’inclusion de ces éléments culturels dans une définition actualisée du contenu canadien ne donne lieu à des discussions difficiles au sujet des groupes qui pourraient être considérés comme « plus » ou « moins » canadiens. Les participants francophones, qu’ils vivent au Québec ou dans une CLOSM, craignaient que l’ajout d’éléments culturels à une définition remaniée ne dilue l’importance de la langue française dans le système canadien de radiodiffusion audiovisuelle. 

Éléments économiques : façon d’accroître au mieux les investissements

Les participants ont été presque unanimes à souhaiter une augmentation des investissements dans le système canadien de radiodiffusion audiovisuelle. Ils n’ont pas été unanimes quant à la manière de procéder. La contribution des productions de services de tournage à l’étranger aux gagne-pains des travailleurs qu’elles emploient et aux économies locales a été largement reconnue. Si l’on considère la situation dans son ensemble, les investissements dans ces productions sont généralement considérés comme bénéfiques pour l’industrie audiovisuelle canadienne. Ils étaient considérés comme créateurs d’emplois et comme des lieux de formation essentiels pour les membres de l’industrie canadienne. Ce point de vue positif était le plus fort chez les participants représentant les travailleurs de l’industrie et les services de diffusion continue.

Si les radiodiffuseurs, les producteurs et les créateurs ont généralement perçu ces avantages, nombre d’entre eux ont estimé que ces types de productions étaient, et devaient rester, distinctes des productions certifiées comme du contenu canadien. Ils étaient plus enclins à souligner que la certification en tant que contenu canadien devrait continuer à soutenir l’industrie créative nationale. Ils ont envisagé des mesures réglementaires et des exigences de contribution au financement pour les services étrangers de diffusion continue en ligne afin d’encourager l’investissement.

Propriété intellectuelle : partage plus équitable des avantages financiers

La plupart des producteurs, créateurs et radiodiffuseurs considèrent que la propriété intellectuelle (PI) est essentielle pour permettre aux Canadiens de tirer pleinement parti des avantages économiques de leur travail. Lorsqu’on leur a demandé si la PI devait être incluse dans une nouvelle version de la définition du contenu canadien du CRTC, ils ont généralement répondu par l’affirmative. D’autre part, les services de diffusion continue en ligne ont indiqué que la PI était un aspect essentiel de leur modèle de gestion et qu’ils n’étaient donc pas favorables à son intégration dans une définition actualisée. Au fil des discussions, des points de vue moins tranchés et plus nuancés ont émergé. Par exemple, certains étaient prêts à explorer les solutions proposées dans d’autres pays concernant le partage des droits de PI ou l’imposition de limites temporelles à ces droits afin de s’assurer que toutes les parties en bénéficient. Certains ont suggéré d’intégrer les droits de PI dans la définition en ajoutant des points supplémentaires plutôt que d’en faire une condition obligatoire.

Diversité et inclusion : utilisation du bon outil

Si de nombreux participants estiment que les obstacles systémiques existants limitent la pleine participation des créateurs issus de groupes en quête d’équité, peu d’entre eux pensent que la définition du contenu canadien est la source du problème et ne croyaient pas non plus qu’il s’agisse de l’outil adéquat pour lever ces obstacles. Ils ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que l’utilisation de la définition pour favoriser l’inclusion conduise en fait à des stéréotypes et à une diversité de façade, créant ainsi une approche de l’inclusion basée sur des « cases à cocher ». Les participants autochtones ont généralement indiqué qu’ils aimeraient voir une nouvelle définition plus respectueuse de leurs cultures, bien qu’ils aient souvent fait part de leurs préoccupations quant au risque de diversité de façade. 

Le manque de sensibilisation à la valeur de la certification et les ressources limitées pour mener à bien le processus de certification sont quelques-uns des défis auxquels sont confrontés les créateurs issus de groupes en quête d’équité. Les membres des petites collectivités, y compris les CLOSM et les peuples autochtones, ont fait remarquer qu’il était souvent difficile d’obtenir des rôles clés dans les productions en raison d’un bassin limité de talents issus de leurs groupes. Ils ont également mentionné que l’obligation de dépenser 75 % des coûts de production au Canada peut être difficile à respecter pour les histoires basées dans des endroits où il n’existe pas de traités de coproduction. Cette exigence a été considérée par certains comme une limitation importante pour les créateurs de contenu issus de groupes en quête d’équité. Certains participants ont estimé que l’on devrait ou pourrait envisager d’accorder plus de flexibilité dans de tels cas (par exemple, en autorisant davantage de dépenses de production à l’étranger et/ou en augmentant le pourcentage des dépenses de postproduction au Canada). Les participants autochtones ont également fait remarquer que leurs communautés s’étendent souvent sur plusieurs pays, ce qui complique encore les choses pour les créateurs ou les producteurs qui veulent raconter leurs histoires. 

Introduire la flexibilité et l’adaptabilité : pour qui et pour quoi?

Les discussions sur la manière dont la flexibilité et l’adaptabilité pourraient être intégrées dans une définition actualisée du contenu canadien ont parfois été chargées d’émotion. Au cœur du débat, la question de savoir « qui bénéficierait d’une plus grande flexibilité ». Certains créateurs et producteurs canadiens qui ont une longue expérience du processus de certification actuelle du contenu canadien ont assimilé la flexibilité à une « dilution » ou à un « affaiblissement » du processus. Ils craignaient que cela ne profite à l’industrie non canadienne de diffusion continue en ligne, principalement au détriment de l’industrie créative canadienne et de la culture canadienne.

Certains services de diffusion continue et participants plus récents dans le système de radiodiffusion, y compris des créateurs en ligne, étaient plus ouverts à l’ajout d’éléments au système de points actuel, à condition qu’une définition actualisée continue d’inciter les productions à pourvoir la majorité des postes créatifs clés avec des Canadiens. Plusieurs participants ont également vu des possibilités d’intégrer la flexibilité dans la définition de manière à bénéficier aux créateurs régionaux, aux créateurs qui appartiennent à des groupes en quête d’équité et aux entreprises de production canadiennes qui sont plus susceptibles de réinvestir dans le système audiovisuel canadien.

Aspirations communes pour une définition actualisée du contenu canadien

Un accord général s’est dégagé sur les résultats qu’une définition modernisée du contenu canadien devrait contribuer à atteindre, ainsi que sur les mesures de réussite. Il convient de noter que les réactions ont parfois porté sur des aspirations générales ou des améliorations du système de radiodiffusion canadien dans son ensemble. Les participants ont eu tendance à se concentrer sur les points suivants :

• Un contenu de haute qualité « fait par des Canadiens ».
• Le soutien de la viabilité financière des différents intervenants de l’écosystème audiovisuel.
• Les radiodiffuseurs, y compris les services étrangers de diffusion continue en ligne, devraient payer leur juste part^{Note de bas de page 5}.
• L’importance d’un système de radiodiffusion canadien qui développe les talents canadiens et établit un vedettariat canadien. Le vedettariat québécois a souvent été cité comme un exemple de réussite dans la promotion des talents canadiens.
• Une portée et une compétitivité mondiales en promouvant le contenu canadien dans le monde entier et en veillant à ce que le Canada reste compétitif à l’échelle mondiale.
• Un système transparent et imputable grâce à de meilleures ressources en matière de données, à la clarté du financement et de la distribution des productions canadiennes, et à des mesures appropriées de la réussite.

1. Introduction et approche

Alors que les nouveaux services et plateformes en ligne continuent d’être adoptés par les téléspectateurs et les auditeurs dans tout le pays, la consommation de contenu sur une télévision traditionnelle diminue. Ces changements majeurs dans le système canadien de radiodiffusion ont conduit le gouvernement à modifier la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).

1.1 Pourquoi le CRTC a-t-il organisé ces ateliers?

Pour mettre en œuvre les objectifs de la Loi actualisée, le CRTC a créé un plan de réglementation ^{Note de bas de page 6} qui comprend plusieurs processus. Dans le cadre de ce plan, le CRTC a engagé Ipsos afin d’organiser des ateliers avec des membres de l’industrie audiovisuelle dans tout le pays pour entendre les préoccupations, les opinions et les points de vue des participants à propos de la définition du contenu canadien (contenu canadien). Ces séances ont eu lieu en février et mars de 2024.

Les informations partagées par les participants à l’atelier et résumées dans ce rapport aideront le CRTC à concevoir l’approche d’une future consultation publique plus large à propos du sujet.

1.2 Quels étaient les objectifs des ateliers?

Le CRTC a voulu donner l’occasion, en particulier aux membres de l’écosystème canadien de la production et de la radiodiffusion, de discuter de la dynamique entourant la définition du contenu canadien du CRTC, et de la possibilité qu’elle doive être adaptée compte tenu des changements fondamentaux que l’industrie de la radiodiffusion a connus au cours des dernières décennies. Quatre domaines clés de discussion ont été explorés avec les participants : les éléments culturels, les éléments économiques, la diversité et l’inclusion, et la propriété intellectuelle (PI) (y compris les droits d’auteur). Après avoir discuté de ces quatre domaines, les participants ont été invités à se projeter dans l’avenir et à se concentrer sur les résultats souhaités qu’une définition modernisée devrait générer.

Pour susciter la réflexion et les discussions, le CRTC a préparé un guide de discussion comprenant des questions et certains points de données accessibles au public, qui a ensuite été communiqué aux participants confirmés avant la tenue des ateliers sous la forme d’un Guide de discussion (inclus dans son intégralité en annexe du présent rapport). Il n’était pas attendu des participants qu’ils parviennent à un consensus sur l’une ou l’autre des questions préparées. Ils ont été invités à faire part de leurs points de vue et à fournir au CRTC des idées clés à prendre en considération dans le cadre de ses efforts de révision de la définition du contenu canadien pour le contenu audiovisuel. De la même manière, ce document Ce que nous avons entendu ne rend pas compte uniquement des opinions consensuelles. Il s’agit d’une synthèse des différentes idées recueillies par Ipsos.

1.3 Qui a participé?

Au total, 382 parties prenantes ont participé à 17 ateliers organisés dans tout le pays et virtuellement. Dix étaient des ateliers en personne d’une journée entière et sept des ateliers virtuels d’une demi-journée. Les ateliers en personne ont eu lieu à Montréal, Toronto, Halifax, Vancouver, Winnipeg et Calgary. Tous les efforts ont été entrepris pour s’assurer que chaque atelier comprenne un large éventail de participants de l’industrie audiovisuelle. Il s’agissait notamment d’efforts accrus pour rejoindre les groupes en quête d’équité, y compris, mais sans s’y limiter, les créateurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Malheureusement, la réponse n’a pas été aussi forte dans toutes les régions ou tous les segments de l’industrie, notamment le marché francophone et certains marchés de CLOSM. Compte tenu de ce faible taux de participation, certains ateliers qui étaient destinés aux CLOSM ont dû être regroupés en un atelier virtuel.

Les ateliers ont été organisés séparément en français (3) et en anglais (14), compte tenu des différences notables d’expériences et de points de vue entre les marchés linguistiques.  Parmi les participants figuraient divers membres du secteur audiovisuel canadien, notamment des radiodiffuseurs nationaux, des auteurs-producteurs, des producteurs, des réalisateurs, des scénaristes, des créateurs de contenu essentiellement numérique, des acteurs, des services étrangers de diffusion continue en ligne, des compositeurs, des monteurs, des directeurs de la photographie, des animateurs, des distributeurs de contenu, des radiodiffuseurs nationaux en ligne et des organismes de financement, pour n’en citer que quelques-uns. Ces ateliers n’ont abordé que les questions relatives aux contenus audiovisuels tels que les émissions de télévision, les films, les documentaires ou les divers contenus disponibles sur les plateformes et services en ligne. Les questions relatives aux contenus audio tels que la musique et la radio à prépondérance verbale, les livres audio ou les balados ont été exclues. En plus des ateliers, les participants avaient jusqu’à la fin du mois d’avril 2024 pour soumettre à Ipsos des commentaires de clarification, des réactions ou des déclarations à une adresse courriel dédiée créée pour ces séances.

1.4 Quelle a été l’approche de ces ateliers?

Les invitations à ces ateliers ont été coordonnées par le personnel du CRTC en collaboration avec une société de gestion d’événements (Oxygen events Ltd). Les efforts de sensibilisation ont également porté sur diverses associations et organisations anglophones et francophones de l’industrie audiovisuelle, y compris celles qui soutiennent et répondent aux besoins des CLOSM et des groupes en quête d’équité, afin de garantir l’inclusivité et de recueillir un large éventail de points de vue. Des efforts particuliers ont été déployés pour inviter des parties prenantes avec lesquelles le CRTC n’a eu que peu ou pas d’interactions jusqu’à présent, ainsi que des parties prenantes établies et des associations industrielles.

Environ 2 500 invitations ont été envoyées à partir de décembre 2023 et durant l’hiver 2024 pour s’assurer qu’une variété de voix de l’industrie audiovisuelle dans les deux langues officielles ont été entendues et ont eu l’occasion de participer. Le contact initial a été établi par courriel, invitant les membres de l’industrie audiovisuelle à exprimer leur intérêt pour les événements en personne ou virtuels au moyen d’un lien fourni. Pour maximiser la participation, le lien affichait un éventail de dates, d’heures et de lieux (y compris des séances virtuelles) pour la participation, et offrait la possibilité de demander des mesures d’adaptation spécifiques. Les invitations par courriel et le lien ont eu un effet boule de neige et certains ont fait suivre ou ont redistribué le message à leurs membres ou à ceux qu’ils considéraient comme intéressés par la participation.

Les obstacles tels que les invitations par courriel bloquées par des pare-feu ou les difficultés à obtenir des informations de contact actualisées ont été surmontés par des courriels spécifiques, en passant par des agents ou des représentants, et en faisant des appels directs. En cas d’annulation d’ateliers en personne, les personnes intéressées ont été invitées à participer à des ateliers virtuels et des efforts supplémentaires ont été déployés pour remplir le plus grand nombre de places possible.

Des ateliers en personne ont été organisés dans des lieux centraux de chaque ville. Des représentants du CRTC ont accompagné Ipsos à ces séances de mobilisation en tant qu’observateurs uniquement. Aucun représentant du CRTC n’a participé aux discussions lors des ateliers. Avant tous les ateliers, les participants potentiels ont été informés que les discussions seraient enregistrées à des fins de compte rendu. Seule Ipsos a eu accès à ces enregistrements. Pendant les ateliers, les participants sont restés à la table ronde qui leur avait été attribuée pendant toute la durée de l’événement et ont eu l’occasion d’échanger leurs points de vue pendant les séances plénières. Les ateliers virtuels d’une demi-journée ont suivi une structure similaire, avec des ajustements pour tenir compte du format en ligne et d’un plus petit nombre de participants.

1.5 Remarque au lecteur

Ce rapport résume les divers points de vue des parties prenantes de l’industrie audiovisuelle canadienne recueillis lors de discussions ciblées plutôt que dans le cadre d’une consultation publique. Les participants ont exploré divers aspects et incidences potentielles liés à la définition du contenu canadien pour le contenu audiovisuel. De nombreux participants ont fait remarquer que la définition du contenu canadien du CRTC n’est qu’un élément d’un système complexe permettant de déterminer si une production peut être certifiée comme canadienne. Par conséquent, il a été difficile pour certains d’isoler la définition du contenu canadien du CRTC des autres facteurs.

Les informations présentées sont organisées de manière thématique et non hiérarchique. Si les termes descriptifs donnent une idée de la fréquence des idées, ils ne reflètent pas l’importance relative d’un point de vue parmi les membres de l’industrie canadienne de la radiodiffusion audiovisuelle. Cette approche qualitative et exploratoire visait à recueillir un éventail de points de vue et d’opinions. Compte tenu du nombre de participants et de la méthode de mobilisation, les résultats offrent des indications précieuses, mais ne peuvent être généralisés à l’ensemble de l’industrie sans une recherche plus approfondie.

1.6 Liste des acronymes

IA – Intelligence artificielle

BCPAC – Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

FPIC – Fonds de production indépendants certifiés

FMC – Fonds des médias du Canada

CRTC – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

PI – Propriété intellectuelle

CLOSM – Communauté de langue officielle en situation minoritaire

PDV – Point de vue

2. Éléments culturels

Les questions suivantes relatives aux éléments culturels ont été posées aux participants avant qu’ils n’assistent aux séances, et de nouveau pendant les ateliers, accompagnées de données et d’informations contextuelles pertinentes. Veuillez vous référer à l’annexe pour plus de détails.

Questions de discussion

• Qu’est-ce qui fait qu’une production est distinctement canadienne, par rapport à d’autres dans un environnement de radiodiffusion mondialisé?
• Le contrôle financier et créatif par des Canadiens suffit-il à garantir que les productions audiovisuelles certifiées contiennent ou reflètent des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs, la créativité et l’expérience des Canadiens ou un « point de vue canadien »? Si la réponse est « non », quels éléments culturels peuvent être explicitement pris en compte pour définir le contenu canadien?

Éléments culturels : qu’est-ce qui fait que c’est « canadien »?

De nombreux participants ont eu du mal à définir les éléments culturels qui contribuent à faire d’une production une œuvre typiquement canadienne. Les tentatives visant à déterminer les éléments à prendre en compte se sont souvent révélées très difficiles. Si les participants ont souvent évoqué avec fierté l’évolution constante et la diversité du tissu social canadien, ils n’ont pas manqué de souligner que cette diversité signifiait également que l’établissement clair d’un ensemble commun d’idées ou de valeurs n’était pas sans défis : « Il y a de nombreuses façons d’être Canadien ». Malgré cela, la plupart des participants ont convenu qu’il s’agissait d’une conversation importante à avoir pour s’assurer que l’identité culturelle du Canada est maintenue et continue de prospérer, en particulier face aux influences culturelles concurrentes omniprésentes; les participants anglophones ont mis l’accent sur l’influence du contenu provenant des États-Unis, tandis que les participants francophones ont mis l’accent sur l’influence du contenu de langue anglaise.

« Il y a de nombreuses façons d’être Canadien »

En outre, la simple référence au « contenu canadien » a parfois posé problème à travers le Canada pour certains qui ont fait remarquer qu’au lieu d’être un fil conducteur commun, le contenu canadien pouvait être interprété comme une tentative de « normalisation » ou, pire encore, d’exclusion de certaines perspectives distinctes (c’est-à-dire les points de vue des Autochtones et des nouveaux arrivants, entre autres).

Créateurs canadiens : essentiels pour définir le contenu canadien

Les participants ont convenu qu’une sensibilité ou un caractère distinctif spécifiquement canadien résulte le plus souvent de la présence de Canadiens dans des rôles créatifs clés (par exemple, réalisateurs, auteurs-producteurs et scénaristes) au sein des productions. En d’autres termes, si un créateur canadien est maintenu au cœur du processus de création, le point de vue distinct ou la « perspective canadienne » se manifestera dans la production. En outre, la plupart d’entre eux s’accordent pour dire que l’appel aux réalisateurs et aux scénaristes canadiens – plus que d’autres facteurs – est essentiel pour garantir qu’une production conserve son point de vue canadien. Essentiellement, les principaux décideurs doivent être canadiens.

« Ce n’est pas le sujet qui fait que c’est canadien. »

Si la diversité de notre mosaïque culturelle est souvent citée comme une source de fierté, les participants ont noté qu’elle peut parfois représenter un défi pour l’auteur ou le conteur. Toutefois, selon certains participants, ce qui importe, c’est que l’histoire soit racontée d’un point de vue authentiquement « canadien ». Il a été suggéré qu’il pourrait être utile d’insister sur le fait que l’auteur ou les créateurs canadiens ont une « expérience vécue significative au Canada ». Les créateurs canadiens ne devraient pas être limités dans les histoires qu’ils peuvent raconter. Ils pourraient apporter leur point de vue unique à des histoires qui ont leur origine ailleurs ou qui se déroulent dans des contextes non canadiens. Les documentaires ont été considérés comme un bon exemple, car il peut être important de travailler dans des contextes internationaux. Nombreux sont ceux qui estiment que les créateurs canadiens ne devraient pas être soumis à des restrictions en matière de création : « Nous voulons avoir la possibilité de faire ce que nous voulons sans restriction ni bureaucratie en travers de notre chemin… Ce n’est pas le sujet qui fait que c’est canadien ».

Certains créateurs canadiens ont déclaré que le manque de reconnaissance (selon la définition actuelle du contenu canadien) du rôle joué par d’autres membres du personnel de création dans les productions peut être problématique. Par exemple, un superviseur des effets visuels peut avoir une grande influence sur une production audiovisuelle donnée.  En fin de compte, plusieurs participants ont estimé que plus le personnel de création canadien est impliqué à tous les niveaux dans les productions, plus il est probable que la production reflète une perspective canadienne distincte.

Le contrôle créatif et financier est essentiel pour garantir que les productions sont distinctement canadiennes

De nombreux créateurs canadiens s’accordent à dire que, pour que les productions soient distinctement canadiennes, il faut que le contrôle financier soit principalement entre les mains des Canadiens, en plus du contrôle créatif. Ces participants ont cependant reconnu que la personne qui le crée a le droit de le posséder et qu’il est très difficile d’obtenir un financement au Canada. Par conséquent, il y a souvent une recherche de financement de la part de sources extérieures qui se concentrent sur les publics mondiaux. En conséquence, et dans l’intérêt de voir leur histoire racontée, les créateurs canadiens ont mentionné qu’ils devaient parfois renoncer à une partie de leur contrôle pour obtenir un financement. Ils ont indiqué que cette réalité brouille les frontières entre le contrôle financier et le contrôle créatif et conduit les créateurs à subir des pressions pour modifier parfois le contenu au détriment de la perspective canadienne unique des créateurs.

« La propriété canadienne est essentielle; elle doit être détenue par des Canadiens et employer des talents canadiens. »

Le contenu canadien dans le contexte de notre réalité canadienne

La définition du contenu canadien devrait être suffisamment stricte pour limiter les cas de créateurs « canadiens de nom seulement » bénéficiant des avantages du système, tout en étant suffisamment flexible pour permettre de raconter des histoires significatives à partir d’un large éventail de perspectives. Cela inclut les perspectives des immigrants reçus, des peuples autochtones d’au-delà de nos frontières qui partagent une identité avec les peuples autochtones du Canada, ainsi que des créateurs canadiens qui résident à l’étranger et qui ont leur propre perspective canadienne à partager.

Bien que l’introduction d’exigences culturelles explicites puisse potentiellement contribuer aux efforts visant à définir clairement le contenu canadien, les participants ont le sentiment qu’une telle approche pourrait en fait engendrer plus de défis que d’avantages. Les défis potentiels soulevés comprenaient : l’introduction de préjugés subjectifs (comment déterminer ce qui est canadien et qui serait chargé de cette tâche); la possibilité que certains groupes soient considérés comme plus ou moins canadiens que d’autres; la possibilité de limiter la capacité de créer du contenu commercialement viable et commercialisable à l’échelle internationale; les inquiétudes selon lesquelles l’importance relative et les mesures de soutien entourant le contenu en français pourraient être minimisées par l’ajout d’éléments culturels dans la définition, et les inquiétudes selon lesquelles l’introduction d’exigences culturelles dans le processus de certification pourrait entraîner davantage de paperasse. Certains créateurs en quête d’équité ont fait remarquer qu’il est difficile de s’intégrer dans une case de ce qui constitue un « Canadien ».

« Si nous essayons de définir ce que sont les éléments culturels, nous risquons de limiter les expériences personnelles par rapport à ce que d’autres pourraient être. »

La langue comme déterminant de la culture canadienne

Il est intéressant de noter que les participants francophones sont généralement d’avis qu’il leur est peut-être plus facile de se conformer à la définition actuelle du contenu canadien. Les productions en français ont tendance à être intrinsèquement canadiennes puisque les créateurs, l’équipe et les lieux de tournage sont généralement canadiens.

La plupart des participants ont reconnu d’emblée l’importance fondamentale des deux langues officielles du Canada dans le cadre des considérations relatives au contenu canadien. Les participants francophones ont insisté sur l’importance fondamentale d’assurer une présence continue et forte de la langue française dans les services canadiens. Ce point a été souligné par les participants francophones des CLOSM. Ces créateurs déclarent qu’ils luttent pour obtenir des ressources dans le cadre du système actuel et qu’ils se sentent déjà isolés. Ils craignent que les efforts visant à adapter les définitions existantes et à inclure de nouveaux intervenants ne finissent par réduire davantage l’accès des créateurs et des producteurs des CLOSM à des ressources limitées.

3. Éléments économiques

Voici les questions préparées pour la discussion sur les éléments économiques. Veuillez vous référer à l’annexe pour plus de détails sur les documents d’accompagnement qui ont été partagés avec les participants pour fournir un contexte à ces questions.

Questions de discussion

• Comment la certification du contenu canadien peut-elle contribuer à encourager les investissements dans le système canadien de radiodiffusion audiovisuelle ?
• Comment le système canadien de radiodiffusion audiovisuelle peut-il bénéficier plus directement des productions étrangères tournées au Canada^{Note de bas de page 7}?

Quel est le rôle des productions étrangères tournées au Canada?

Les questions ci-dessus ont été considérées comme deux enjeux très différents par la plupart des participants. D’une part, l’incidence économique positive des productions étrangères tournées au Canada est largement reconnue. De nombreux participants ont reconnu que ces productions sont une source importante de revenus pour les équipes et le personnel de création et qu’elles ont une incidence positive sur l’économie locale. La plupart des participants ont également reconnu que les productions étrangères tournées au Canada constituaient un terrain propice à la formation et au perfectionnement professionnel des membres de l’industrie audiovisuelle.

« Tout le monde est sous pression »

D’autre part, il était évident tout au long des discussions qu’il était nécessaire d’investir davantage afin de soutenir les productions des créateurs canadiens provenant des marchés des deux langues officielles. Toutefois, les avis divergent quant à l’origine de ces investissements. Les producteurs ont souligné le fait que « tout le monde est sous pression ». Certains producteurs canadiens estiment que les radiodiffuseurs linéaires réduisent leurs dépenses en ce qui concerne la production, plus précisément les productions de contenu canadien. D’autres producteurs ont déclaré que les services de diffusion continue ne sont pas non plus à l’abri, beaucoup d’entre eux donnant de plus en plus la priorité à leurs résultats nets. Par ailleurs, les créateurs travaillant à l’extérieur de Toronto ou de Montréal ont indiqué qu’ils avaient eu plus de succès à obtenir des fonds de l’étranger que des organismes de financement canadiens. Ils ont également déploré que les organismes de financement canadiens aient tendance à être centrés sur Toronto ou Montréal, affirmant qu’il se crée plus de contenu torontois que canadien. En outre, les effets perçus de la diminution du financement sont la création d’un environnement plus réticent à prendre des risques, favorisant certains types de productions ou « jouant la carte de la sécurité », la diminution de la qualité des productions et l’impossibilité pour les productions d’être mises en œuvre.

Les avis divergent quant à la manière dont le système de radiodiffusion audiovisuelle pourrait bénéficier davantage des productions étrangères tournées au Canada et d’investissements supplémentaires provenant de sources non canadiennes. Les discussions ont révélé que pour certains participants, le lien entre la certification de contenu canadien par le CRTC et les investissements étrangers n’était pas clair. Cela était particulièrement vrai pour ceux qui étaient moins familiers ou moins expérimentés avec le processus de certification du contenu canadien, comme les producteurs qui créent du contenu en ligne.

Soutenir les investissements nationaux

Les participants ont généralement estimé qu’il était utile de favoriser la croissance et la santé financière des entreprises de production canadiennes de taille moyenne. Ces entreprises sont considérées comme susceptibles de réinvestir leurs bénéfices dans de futures productions canadiennes et dans l’industrie créative au sens large. En effet, il a été perçu que l’accent est trop souvent mis sur les productions étrangères tournées au Canada, ce qui peut avoir une incidence négative sur les productions nationales. Par exemple, certains ont mentionné que les productions étrangères tournées au Canada peuvent contribuer à un manque de disponibilité des équipes et à une augmentation des coûts de main-d’œuvre.

Certains participants ont souligné qu’une modification au système de certification pourrait permettre d’élargir le champ d’application des politiques actuelles en matière de contenu canadien afin de prendre en compte tous les genres d’émissions produites au Canada, en particulier pour des institutions telles que le Fonds des médias du Canada (FMC). Plus précisément, les participants espéraient qu’une modification potentielle des définitions du contenu canadien pousserait le FMC à élargir le nombre de formats pouvant donner lieu à des demandes auprès du FMC. Si ce soutien financier est assuré aux entreprises de production canadiennes, cela leur permettrait de conserver un plus grand contrôle créatif lorsqu’elles traitent avec des entités internationales. Ils ont souligné qu’une industrie de production nationale florissante offrirait une plus grande sécurité d’emploi aux créateurs canadiens, réduisant ainsi la probabilité d’un événement tel que la grève de la Writers Guild en 2023 aux États-Unis.

L’importance de soutenir les radiodiffuseurs et les distributeurs canadiens a également été soulignée lors des discussions avec les créateurs canadiens. Ils ont mentionné le rôle important que les radiodiffuseurs canadiens ont joué en investissant dans les productions de contenu canadien. L’une des suggestions était de permettre aux radiodiffuseurs de créer des bibliothèques de contenu qu’ils pourraient céder sous licence aux services de diffusion en continu. Cela pourrait créer des fonds disponibles aux radiodiffuseurs afin qu’ils investissent dans des productions. En ce qui concerne les distributeurs, le nombre limité de distributeurs canadiens a été considéré comme ouvrant la porte à des situations où le contenu canadien est vendu à l’étranger alors que les Canadiens ne peuvent y avoir accès.

La plupart d’entre eux estiment qu’un investissement plus important permettrait d’accroître les talents de premier plan et permettre au contenu de se développer, ce qui générerait des contenus de meilleure qualité pour les Canadiens et encouragerait la prise de risque et les contenus innovants.

Élargir la réglementation et les exigences en matière de contributions

Les participants ont fait une distinction claire entre l’industrie créative nationale et les productions étrangères tournées au Canada. Ils ont exprimé avec force la nécessité d’une certification par le CRTC pour non seulement protéger la culture canadienne, mais aussi créer des occasions d’emploi pour les créateurs canadiens. Ils craignaient que l’industrie créative canadienne ne devienne simplement qu’une branche de production de services pour le contenu américain. Ils considèrent la réglementation comme le principal mécanisme de soutien permettant à l’industrie créative de prospérer dans ce nouvel environnement de radiodiffusion à l’avenir.

Certains participants se sont concentrés sur les exigences en matière de contribution qui devraient être fixées pour les services de diffusion continue en ligne étrangers et les productions étrangères tournées au Canada. Les participants ont rappelé que la certification du CRTC va de pair avec les exigences relatives à la diffusion de contenu canadien. Par conséquent, beaucoup considèrent les services de diffusion en continu comme les nouveaux radiodiffuseurs, et ils en concluent que ceux-ci doivent se conformer aux exigences réglementaires du Canada. Pour les participants, cela signifie que les services de diffusion continue doivent investir dans une certaine quantité de contenu canadien certifié, conformément aux exigences en vigueur pour les radiodiffuseurs. Au-delà de l’aspect économique, exiger que les services de diffusion continue « montrent » du contenu canadien permettrait au public canadien d’en découvrir davantage. Les participants se sont montrés très favorables à ce que les services de diffusion en continu contribuent à un fonds accessible aux créateurs canadiens ou aux Fonds de production indépendants certifiés ^{Note de bas de page 8}.

La plupart des participants, autres que les services de diffusion continue, n’ont pas été convaincus par les arguments selon lesquels réglementer davantage pourrait entrainer les services de diffusion continue ou les productions étrangères tournées au Canada à quitter le marché canadien. Ils ont souligné les divers avantages qu’offre le Canada, notamment la taille du marché public canadien, l’attrait des talents créatifs canadiens et les taux de change favorables. Les participants ont également fait remarquer que les services de diffusion continue n’ont pas quitté les pays où ils ont été soumis à une réglementation plus stricte et à des exigences en matière de contributions. Ils ont suggéré que le Canada fasse de même.

Tirer parti des mesures incitatives et de soutien

En revanche, d’autres participants, y compris des services de diffusion continue, ont estimé qu’une approche plus de récompense que de conséquence offrait davantage de possibilités. Un certain malaise s’est manifesté quant aux implications économiques négatives potentielles que pourrait apporter une réglementation plus stricte des productions étrangères tournées au Canada, en partie en raison de la forte concurrence entre les villes du monde entier qui offrent des mesures incitatives pour attirer ces dernières. Étant donné que les productions étrangères tournées au Canada ont servi de terrain d’entraînement à la solide industrie créative nationale qui existe aujourd’hui, une suggestion qui est revenue fréquemment était de soutenir les grandes productions étrangères tournées au Canada et de les encourager à offrir des possibilités supplémentaires, et plus complètes, de mentorat et d’observation pour les créateurs canadiens. Ce type d’expérience peut manquer aux créateurs des petits centres régionaux et des groupes d’équité et de diversité.

Les participants ont également suggéré d’offrir des mesures incitatives pour encourager la réalisation d’une plus grande part de la préproduction ou de la postproduction (dans le secteur des productions étrangères tournées au Canada) au Canada. Souvent, les décisions relatives aux rôles de création supérieurs sont prises à un stade précoce du processus, ce qui limite l’influence de la définition du contenu canadien par le CRTC. Un meilleur marketing de ce que l’industrie créative du Canada peut offrir au-delà des « grandes équipes » pourrait être efficace en plus des mesures incitatives.

Plusieurs suggestions ont porté sur les services de diffusion continue en particulier. Les participants se sont demandé s’il était possible d’encourager des partenariats mutuellement bénéfiques entre les services de diffusion continue et les radiodiffuseurs.

Réduire la charge administrative

Les participants ont suggéré de rationaliser et d’harmoniser les définitions de contenu canadien par le CRTC et le BCPAC ainsi que leurs processus administratifs. Ces observations ont été largement étayées par la conviction que les exigences réglementaires complexes ou déroutantes sont devenues un coût important pour les entreprises. Pour les participants, l’investissement dans l’industrie pourrait donc être stimulé en rendant le système de certification plus accessible et plus facile à comprendre. Cela profiterait également aux créateurs des groupes en quête d’équité qui sont moins familiers avec les processus existants, une question qui a également été soulevée au cours de la partie des ateliers consacrée à la diversité et à l’inclusion.

« La simplification tend à attirer davantage d’investissements. Pas seulement dans cette industrie, mais de manière générale. Les dollars veulent aller là où ils peuvent aller sans trop de frais administratifs. Il est souhaitable d’éviter de dépenser de l’argent en engageant des experts ou des consultants pour vous aider à naviguer dans le système. »

Expansion de la définition du contenu canadien

Un soutien prudent a été exprimé envers la modification des définitions du contenu canadien afin de stimuler l’investissement. Plusieurs participants ont admis que les changements radicaux dans la manière dont les Canadiens consomment le contenu entrainent le besoin de repenser l’approche actuelle de la certification. Le processus de certification actuel a été décrit comme « tout ou rien », étant donné qu’il n’offre pas de flexibilité en ce qui concerne certaines fonctions de création (par exemple, les rôles de producteur, de réalisateur ou de scénariste). Bien que le système actuel puisse être plus facile à administrer, certains participants croient que cela pouvait dissuader d’investir davantage dans les productions canadiennes. 

Les participants ont discuté de la possibilité d’augmenter le nombre de points et de créer plus de niveaux dans les systèmes de points du contenu canadien. L’une des suggestions était d’élargir le type de rôles créatifs qui peuvent être récompensés par des points. L’objectif de ces suggestions était d’inciter progressivement les productions réalisées par des intervenants non canadiens, comme les services de diffusion continue, à embaucher davantage de talents canadiens locaux.

Une réserve importante a été formulée quant à la nécessité de conserver un seuil minimal de points pour être certifié comme étant du contenu canadien. En d’autres termes, la plupart des participants estiment que l’augmentation du nombre de points dans le système de points ne doit pas être assimilée à un processus laxiste qui dilue le caractère canadien d’une production certifiée. 

4. Droit d’auteur^{Note de bas de page 9}

Les questions suivantes ont été préparées pour la discussion sur le droit d’auteur. Veuillez vous référer à l’annexe pour plus de détails sur le contexte et les informations supplémentaires qui ont été communiquées aux participants à propos de ces questions.

Questions de discussion

• Le droit d’auteur doit-il être pris en compte dans l’examen par le CRTC des définitions du contenu canadien, et si oui, comment?
• Comment le CRTC peut-il contribuer à soutenir la propriété intellectuelle canadienne, et qu’est-ce que cela signifie pour l’ensemble du système?

Les participants ont débattu du pour et du contre de l’inclusion de l’exigence de détention du droit d’auteur au Canada dans la définition du contenu canadien du CRTC et, sans surprise, les positions ont été en partie déterminées par le type de partie prenante.

Caractère fondamental de la propriété canadienne du droit d’auteur

Certains milieux, notamment les producteurs, se sont montrés très favorables à ce que le CRTC envisage d’inclure la propriété canadienne du droit d’auteur dans la définition du contenu canadien. Ces participants ont de nouveau soulevé le contraste entre les productions étrangères tournées au Canada et les productions canadiennes et ils considéraient la propriété intellectuelle canadienne comme un autre aspect qui les distingue. Ils ont vu l’occasion de renforcer la définition du CRTC afin d’éviter ce qu’ils considèrent comme des failles dont pourraient profiter les services étrangers de diffusion continue, tout en permettant aux Canadiens de bénéficier des retombées économiques de leur travail. Ils ont estimé que cela générerait ainsi une plus grande stabilité financière pour l’ensemble de l’écosystème audiovisuel, car les entreprises canadiennes seraient plus susceptibles de réinvestir dans le système.

Défis posés par les modèles de gestion des services de diffusion continue

À l’opposé, les services de diffusion continue ont clairement indiqué que la propriété du droit d’auteur est au cœur de leurs modèles de gestion, ce qui leur permet de monétiser et de promouvoir le contenu sur leurs plateformes et dans de nombreux pays. Selon eux, il existe différents modèles de propriété du droit d’auteur qui pourraient être envisagés plutôt que de l’imposer dans la définition du contenu canadien du CRTC. Certains services de diffusion continue préféraient que la propriété du droit d’auteur soit encouragée, par exemple en accordant un crédit supplémentaire lorsque le droit d’auteur est détenu par un Canadien. Quelques-uns ont également estimé que les services de diffusion continue pourraient être exclus de la propriété du droit d’auteur si la production bénéficiait d’une subvention canadienne en dehors des crédits d’impôt. Certains ont déclaré que l’ajout pur et simple d’une exigence d’une propriété canadienne du droit d’auteur pourrait limiter leur intérêt à investir dans des histoires canadiennes.

Présentation de positions plus nuancées et plus neutres

Certains participants ont reconnu que l’abandon du droit d’auteur fait partie de la réalité du travail avec les services étrangers de diffusion continue. Pourtant, la perspective d’obtenir un financement et de présenter du contenu à un public mondial par l’intermédiaire des services de diffusion continue était intéressante. Il a été noté qu’il existe différentes façons de structurer les ententes avec les services de diffusion continue. Cela pourrait inclure d’autres types de droits qui génèreraient des revenus à différents stades d’un projet et même longtemps après l’achèvement d’un projet. Ces revenus pourraient être partagés entre les parties concernées au lieu de laisser la propriété du droit d’auteur entre les mains des entreprises canadiennes. Par exemple, le producteur canadien pourrait détenir les droits de distribution au Canada et l’entreprise étrangère pourrait détenir les droits de distribution en dehors du Canada.

« L’un des grands inconvénients de la propriété intellectuelle ou du fait que les Canadiens doivent la détenir est que nous n’obtenons pas les grands contrats de diffusion continue. C’est là tout l’intérêt de faire appel à des producteurs ou à des sociétés de production qui possèdent plus d’expérience. […] Si nous devons détenir la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, nous ne pourrons pas être sur HBO ni sur Amazon. Vous ne pourrez pas obtenir de contrats de distribution et vous ne pourrez pas gagner d’argent. »

Les réactions des radiodiffuseurs ont été tout aussi nuancées. D’une part, certains ont apprécié la flexibilité offerte par le fait que la propriété canadienne du droit d’auteur ne fait pas partie des exigences du CRTC en matière de certification du contenu canadien, car cela leur permet d’élargir le type de contenu qu’ils peuvent diffuser. En revanche, l’inclusion de la propriété du droit d’auteur dans la certification du contenu canadien pourrait permettre de multiplier les partenariats entre les radiodiffuseurs et les services étrangers de diffusion continue.

Certains ont estimé que l’intégration du droit d’auteur dans la définition du CRTC pourrait nuire aux petites et moyennes sociétés de production. Pour eux, le CRTC devrait veiller à ce que la définition ne limite pas leurs possibilités de vendre et de louer des droits à des entités étrangères ou de recevoir une commande de la part d’un service de diffusion continue pour une production.

D’autres ont envisagé d’autoriser le maintien d’un pourcentage de la propriété du droit d’auteur au lieu d’exiger la détention de la totalité de ce droit. De même, une autre exigence discutée, à savoir la possibilité qu’un producteur canadien détienne la majorité du droit d’auteur, mais pas nécessairement la totalité, pour que sa production reçoive la certification canadienne (par exemple, les coproductions régies par des traités exigent un partage du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle entre les producteurs). L’objectif est de donner au producteur canadien autant de contrôle financier que possible sans exiger la propriété totale du droit d’auteur, ce qui, selon certains, pourrait dissuader les investisseurs. Ils se sont inspirés d’un type d’entente à échelle variable que les distributeurs concluent souvent, et de leur compréhension des approches utilisées par d’autres pays en ce qui concerne les ententes sur la propriété du droit d’auteur (le Danemark, la France et le Royaume-Uni ont été cités en exemple).

De nombreux participants ont adopté une position neutre sur le sujet du droit d’auteur et ont souvent exprimé le souhait d’obtenir plus d’informations pour se forger une opinion réfléchie. Il est apparu qu’une sensibilisation et une connaissance accrues du droit d’auteur étaient nécessaires pour aider les créateurs canadiens à tirer un meilleur parti des négociations sur le droit d’auteur.

Suggestions remplies de simplicité et de flexibilité pour l’intégration du droit d’auteur à la certification du contenu canadien

La plupart des participants ont estimé que l’intégration du droit d’auteur dans la définition du contenu canadien du CRTC correspondrait bien à celle utilisée par le BCPAC. La correspondance des définitions a été considérée comme un bon moyen de simplifier le système. Ce point a été clairement souligné par ceux qui sont moins familiers avec le processus de certification dans son ensemble, car ils ont admis qu’il pouvait ressembler à un labyrinthe.

Cela dit, l’exigence du BCPAC selon laquelle le droit d’auteur doit être détenu par une entité canadienne pour une période de 25 ans a été jugée restrictive par certains. Des discussions ont eu lieu au sujet d’une approche plus flexible, mais il a été difficile pour les participants de formuler des solutions précises. Néanmoins, certains ont suggéré qu’en réduisant de manière significative la période de 25 ans, cela pourrait inciter les investisseurs étrangers à financer des productions canadiennes.

5. Diversité et inclusion

Les questions suivantes ont été préparées pour la discussion sur la diversité et l’inclusion. Veuillez vous référer à l’annexe pour plus de détails sur les informations contextuelles fournies aux participants.

Questions de discussion

• Existe-t-il, dans l’industrie canadienne actuelle de la radiodiffusion audiovisuelle, des obstacles liés aux définitions du contenu canadien qui pourraient entraver la création et la production de contenu canadien par et pour les groupes méritant l’équité, qui les reflète, les représente et est pertinent pour eux?
• Quel rôle, le cas échéant, la définition du contenu canadien du CRTC joue-t-elle dans le soutien à la création et à la production de programmation réalisée par et pour les groupes canadiens méritant l’équité?

Obstacles rencontrés par les créateurs en quête d’équité : un défi systémique

Les participants ont reconnu que les créateurs en quête d’équité sont confrontés à des obstacles systémiques au sein de l’industrie canadienne de la radiodiffusion audiovisuelle. Ces obstacles dépasseraient largement le cadre d’une définition du contenu canadien. Les participants ont le plus souvent décrit les défis auxquels ils sont confrontés comme étant profondément enracinés dans tous les aspects de l’industrie audiovisuelle canadienne, tout comme dans les autres industries au Canada.

Plus d’inclusivité dans la certification : des possibilités existent

Les participants ont défini des mesures spécifiques qui pourraient être prises par le CRTC pour sensibiliser les groupes en quête d’équité au processus de certification et les familiariser avec celui-ci. Certains ont demandé au CRTC de communiquer de manière proactive avec les représentants de ces communautés pour souligner la valeur de la certification des productions comme étant du contenu canadien et les informer du processus connexe . En outre, certains ont estimé que le CRTC devrait consacrer plus d’efforts à expliquer les tenants et les aboutissants du processus de demande de certification de contenu canadien.

« Je n’ai pas encore compris le système. Il y a plusieurs rideaux. J’ouvre un rideau pour en trouver un autre, puis un autre et encore un autre. »

Certains ont suggéré que des efforts soient déployés pour rassembler les documents sur les meilleures pratiques pour les parties prenantes de l’industrie afin de garantir des plateaux de tournage plus inclusifs.

Nécessité d’une meilleure compréhension du paysage actuel

Les participants ont indiqué qu’il était nécessaire de mieux comprendre la situation actuelle en ce qui concerne la diversité et l’inclusion dans l’industrie. Toutefois, certains ont reconnu que la collecte de données fiables pourrait prendre du temps et qu’elle pourrait ne pas être tout à fait exacte en raison de l’auto-identification volontaire – et non obligatoire – et des préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Le système d’auto-identification Persona-ID du FMC a été considéré comme une bonne pratique industrielle, bien que certains aient émis des réserves. Certains producteurs ont indiqué que les exigences actuelles des radiodiffuseurs en matière de diversité, d’équité et d’inclusion pouvaient être très difficiles à respecter et qu’elles étaient parfois contre-productives. 

Nécessité d’entendre les voix des créateurs en quête d’équité

Les participants de toutes les régions ont reconnu les défis importants auxquels les créateurs en quête d’équité sont confrontés quotidiennement, notamment leur représentation ou sous-représentation au sein de la main-d’œuvre de l’industrie. Plusieurs d’entre eux ont indiqué que la composition actuelle des travailleurs de l’industrie de la création ne reflète pas fidèlement la diversité qui existe au sein de la population canadienne. En conséquence, les participants ont estimé que le CRTC devrait déployer des efforts supplémentaires pour consulter activement les membres d’un large éventail de groupes en quête d’équité afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs expériences, et de s’assurer que le contenu canadien reflète fidèlement la population canadienne.

Nécessité fondamentale de s’attaquer aux obstacles systémiques

Il a été généralement convenu que si les obstacles étaient traités à un niveau systémique, il ne serait pas nécessaire d’inclure des exigences en matière de diversité, d’équité et d’inclusion dans la définition du CRTC. Selon les participants, les créateurs en quête d’équité sont régulièrement confrontés à certains défis :

• les stéréotypes et la diversité de façade – création de contenu selon une approche de type « cases à cocher »;
• les hypothèses relatives aux sujets ou aux récits fondées sur des présomptions concernant les groupes en quête d’équité;
• les possibilités de formation limitées pour les créateurs en quête d’équité;
• le risque accru d’échec en raison d’un manque de formation, de soutien et donc d’expérience;
• l’absence de mesures de soutien pour les créateurs en quête d’équité qui souhaitent produire du matériel dans des langues autres que l’anglais ou le français (à noter : certains ont reconnu les modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion pour permettre aux langues et aux cultures des peuples autochtones d’être entendues);
• les défis liés à la méconnaissance des possibilités de financement;
• les possibilités limitées d’emploi à long terme par rapport aux homologues qui ne sont pas issus de la diversité, ce qui réduit les perspectives de carrière et d’épanouissement professionnel pour les groupes en quête d’équité.

Défis pour les créateurs en quête d’équité

Certains participants issus de groupes en quête d’équité ont évoqué les difficultés d’accès au financement, les limites relatives à la langue de production, les restrictions liées à la capacité d’établir des partenariats avec les sociétés de production et de distribution non canadiennes ou les défis posés par l’utilisation de talents locaux qui pourraient ne pas répondre à certains critères de crédit.

Les participants en quête d’équité ont fait remarquer que les « contacts » sont importants dans cette industrie. Ils ont mis en évidence certains défis qui limitent leur capacité à profiter pleinement des possibilités offertes aux autres. Pour certains, il s’agit d’un manque de connaissance du système, pour d’autres, d’un accès limité aux responsables de l’industrie.

Quelques participants ont suggéré la possibilité d’attribuer des points supplémentaires aux productions dont les créateurs et les membres de l’équipe sont diversifiés. Toutefois, ces suggestions ont rapidement soulevé des problèmes de diversité de façade, de respect de la vie privée et d’auto-identification.

Créateurs et productions autochtones dans le contexte du contenu canadien

Certains participants autochtones ont été quelque peu déconcertés par ce qu’ils considèrent comme les exigences bureaucratiques actuelles du système de certification de contenu canadien. Selon eux, elles découragent les efforts visant à avoir plus de productions autochtones. Plus précisément, des préoccupations ont été soulevées concernant la nécessité pour les productions autochtones réalisées dans une langue autochtone par des sociétés de production ou des radiodiffuseurs appartenant à des autochtones de clairement démontrer qu’elles produisaient bel et bien un contenu canadien. D’autres se sont demandé si les productions autochtones pouvaient se voir attribuer des points supplémentaires pour encourager une production accrue de contenu canadien par des créateurs autochtones.

6. Thèmes supplémentaires pour la considération du CRTC

Au début des ateliers, les participants ont eu l’occasion de proposer en temps réel, au moyen d’une plateforme numérique, d’autres thèmes qui devraient, selon eux, être pris en compte par le CRTC dans son examen de la définition du contenu canadien. Parmi les thèmes mentionnés, on peut citer : la reconnaissance des talents, la découvrabilité, la représentation autochtone, le mentorat, la durabilité et l’IA. Dans l’ensemble, il a été convenu que les quatre domaines clés et les discussions prospectives constituaient un examen complet. En ce qui concerne le CRTC, les participants ont exprimé le souhait que le CRTC ait une meilleure compréhension de l’ensemble des défis auxquels ils sont confrontés, comme la charge administrative que représente le système pour les productions indépendantes ou leurs préoccupations relatives aux avancées technologiques telles que l’introduction de l’IA. Les participants ont également estimé que les possibilités de partage des connaissances, telles que ces ateliers, pourraient être plus fréquentes et se dérouler dans un plus grand nombre de lieux.

7. Regard sur l’avenir

7.1 Avantages et mesures de succès

Les questions suivantes ont été préparées pour la première partie de la discussion « Regard sur l’avenir ». Pour bien lancer la discussion et inciter les participants à faire preuve de créativité dans leurs réponses, il leur a été demandé de « se projeter dans un avenir où de nouvelles définitions modernisées du contenu canadien ont été mises en place et permettent d’atteindre les résultats souhaités ». Veuillez vous référer à l’annexe pour plus de détails sur les informations contextuelles fournies aux participants.

Questions de discussion

• Quels sont les principaux avantages pour le système de radiodiffusion canadien?
• Quelles sont les critères de mesures de réussite?

Les avantages souhaités par les participants étaient généralement axés sur leurs aspirations générales pour l’ensemble de l’industrie audiovisuelle canadienne au lieu des effets positifs de la définition du contenu canadien du CRTC en particulier. Après ce premier exercice libre de remue-méninges, les participants ont été invités à réfléchir à la manière dont ces avantages pourraient être mesurés ou devenir des indicateurs de rendement qui démontreraient le succès du processus d’examen de la définition du contenu canadien. Vous trouverez ci-dessous une liste des avantages et des moyens de les mesurer à l’avenir.

Santé financière de l’industrie audiovisuelle

Le résultat final évoqué par la plupart des participants était une industrie audiovisuelle financièrement viable et stable. Les participants ont estimé que pour y parvenir, il faudrait créer davantage de contenu canadien et le diffuser sur toutes les plateformes.

Selon certains participants de l’industrie de la création, l’un des moyens d’y parvenir serait de disposer d’un plus grand nombre de petites et moyennes sociétés de production canadiennes florissantes. Celles-ci pourraient offrir des points de vue plus diversifiés et rendraient finalement l’industrie plus durable à long terme en répartissant les risques sur un plus grand nombre d’acteurs. Ces participants ont estimé qu’il était impératif que les entreprises qui profitent le plus du public canadien paient leur « juste part » dans le système canadien de radiodiffusion audiovisuelle. Ainsi, nombreux sont ceux qui croient que les plateformes étrangères de diffusion continue en ligne sont considérées comme les plus grands bénéficiaires économiques du public canadien et qu’elles doivent donc augmenter leur contribution monétaire.

Un autre résultat souhaité serait que davantage de sociétés de production soient détenues par des groupes en quête d’équité. D’autres ont estimé que le système de radiodiffusion devrait prendre plus de risques en créant des contenus originaux tout en employant des talents locaux, diversifiés et prometteurs. Les participants ont estimé que ces mesures pourraient contribuer à promouvoir la diversité des sujets et des points de vue présentés à l’écran, car ces talents locaux seraient plus sensibles à la culture canadienne sous toutes ses formes. Cela permettrait de contrer la tendance des acteurs importants à se concentrer sur le rendement financier immédiat de l’investissement.

De nombreux participants ont mentionné que les membres de l’équipe aspirent souvent à participer à des productions plus indépendantes et locales. Ils ne peuvent cependant pas le faire, car ils doivent se concentrer sur leurs besoins financiers, ce qui les pousse à choisir des productions étrangères tournées au Canada plutôt que des productions locales. Les possibilités locales sont considérées comme un tremplin pour révéler les talents, faire progresser les carrières et participer à des projets plus importants. Ainsi, l’un des résultats souhaitables serait un meilleur équilibre dans la rémunération des travailleurs entre les projets canadiens et les productions étrangères tournées au Canada. Les participants ont également mentionné un autre effet positif de ce résultat, à savoir la rétention des talents et l’abandon des horaires et conditions de travail « à la hollywoodienne »^{Note de bas de page 10}, qui peuvent s’avérer difficiles.

Produits audiovisuels authentiques de haute qualité et très recherchés

De nombreux participants ont mentionné un autre résultat, soit la production d’un contenu de meilleure qualité au Canada et la garantie que la valeur de production des produits canadiens soit aussi bonne que celle des offres étrangères à budget élevé. En outre, certains participants ont souligné l’importance de nouveaux indicateurs de rendement pour mesurer l’incidence d’une production et sa résonance auprès du public (par exemple, la viralité des productions, la croissance de des auditoires, les prix reçus et les autres éloges de la critique). Il s’agit notamment de savoir dans quelle mesure la population canadienne a des conversations sur le contenu canadien et si elle en est fière. Le succès du vedettariat francophone du Québec a souvent été présenté comme un excellent exemple de ce que devraient être les industries florissantes de production et de radiodiffusion audiovisuelle au Canada.

« En fin de compte, nous sommes ici pour servir les communautés canadiennes, les familles, la population du Canada. Les gens devraient avoir la possibilité de regarder un contenu d’apparence et d’impression canadiennes, qui leur ressemble à la télévision. »

Amélioration de la présentation des productions canadiennes

La sensibilisation accrue à la différence entre le contenu canadien et le contenu américain a fréquemment été mentionnée non seulement comme un résultat, mais aussi comme un défi. Au-delà de la découvrabilité des émissions les plus suggérées par les services de diffusion continue, nombreux sont ceux qui souhaiteraient que le contenu canadien soit davantage promu sur toutes les plateformes. Les producteurs indépendants ont apprécié l’idée d’améliorer la façon dont le contenu canadien est présenté sur les plateformes, mais ils étaient hésitants face à leurs éventuelles conséquences financières. Par conséquent, ils espéraient qu’il serait possible de réduire les coûts de promotion ou d’inclure d’autres mesures incitatives pour encourager les plateformes à promouvoir davantage le contenu canadien.

Pour mesurer la façon dont le contenu canadien est mis en valeur, certains ont suggéré que les radiodiffuseurs et les services de diffusion continue indiquent les sommes dépensées pour la promotion ou le financement accordé à la promotion. Le renforcement de l’image de marque « Fait au Canada » a également été suggéré.

Compétitivité à l’échelle mondiale

Selon les participants, un plus grand nombre de productions canadiennes authentiques avec de vrais talents nationaux et davantage de téléspectateurs permettrait une meilleure visibilité et une plus grande reconnaissance à l’échelle mondiale. Le suivi des exportations et de la distribution internationale du contenu canadien a été considéré comme un bon moyen de mesurer le succès de l’industrie canadienne de la radiodiffusion audiovisuelle.

Les participants ont expliqué que la nécessité de maintenir le rythme et de rester compétitif comporte de multiples facettes. L’une de ces facettes est un style national distinct qui comprend une esthétique visuelle et des sons ou de la musique. Bien que chaque nouveauté ne doive pas nécessairement se conformer à un style national, les participants étaient convaincus que plus l’industrie serait forte, plus un style national se dégagerait. Des pays comme la Corée du Sud, le Mexique, l’Inde, la France et le Royaume-Uni ont été considérés comme ayant un style national distinct. Le Québec a également été mentionné comme possédant son propre style puissant. De nombreux participants ont estimé que lorsque les téléspectateurs internationaux apprennent à connaître et à apprécier le style d’un pays, cela génère « plus d’appétit » ou de demande pour le contenu de ce pays.

Un autre avantage perçu de l’augmentation de la demande de contenu canadien est la projection des valeurs, des idéaux et de la culture du Canada dans le monde. Cela pourrait se traduire par une reconnaissance et une bienveillance accrues à l’égard des Canadiens en général, tandis que pour l’industrie audiovisuelle, cela pourrait signifier un renforcement des partenariats, voire davantage de collaborations, afin de raconter plus d’histoires canadiennes ou d’histoires avec un point de vue canadien.

Modernisation et pérennité de l’industrie

Un large consensus s’est dégagé sur le fait que la pérennité de l’industrie permettrait d’atteindre les résultats souhaités et de mesurer le succès d’une définition modernisée du contenu canadien du CRTC. Les progrès technologiques ont une incidence permanente sur la manière dont les productions audiovisuelles sont réalisées et regardées, et nombreux sont ceux qui ont compris que les réglementations devaient relever un défi majeur pour rester en phase avec ces changements. Certains ont indiqué que des mécanismes devraient être mis en place pour permettre au CRTC de faire évoluer son approche de la certification au fil du temps sans avoir à demander chaque fois des modifications législatives.

7.2 Flexibilité

Les questions suivantes ont été préparées pour la dernière partie de la discussion « Regard sur l’avenir ». Les participants ont été invités à « se projeter dans un avenir où de nouvelles définitions modernisées du contenu canadien ont été mises en place et permettent d’atteindre les résultats souhaités ». Ces questions ont été distribuées aux participants avant et pendant les ateliers, avec des points de données et le contexte dans lequel elles étaient posées. Veuillez vous référer à l’annexe pour plus de détails.

Questions de discussion

• Comment cette nouvelle approche est-elle suffisamment souple pour bénéficier à tous les membres du système de radiodiffusion audiovisuelle du Canada?
• Comment cette nouvelle approche est-elle suffisamment souple pour assurer que les histoires canadiennes peuvent être racontées?

Réactions à l’ajout de la « flexibilité » à la définition du contenu canadien du CRTC

De nombreux participants (en particulier les producteurs, les réalisateurs et les scénaristes) ont réagi négativement à l’idée d’introduire plus de flexibilité dans les définitions du contenu canadien. Ces participants s’inquiétaient du fait que le système de points actuel est déjà suffisamment flexible et que toute flexibilité supplémentaire pourrait « diluer » le contenu canadien. Certains ont répété qu’ils craignaient qu’une plus grande flexibilité entraîne une plus grande présence étrangère, ce qui porterait atteinte à l’importance historique de la langue française au Canada. Ces participants se sont fait entendre et ont demandé le maintien, voire le renforcement, des définitions actuelles du contenu canadien.

Néanmoins, comme il a été souligné dans les sections précédentes, une certaine ouverture a été observée quant à l’ajout d’une certaine flexibilité à la définition du contenu canadien du CRTC à l’avenir. Si les avantages de la flexibilité se traduisaient par davantage de possibilités pour les sociétés de production et les créateurs canadiens, ils seraient les bienvenus, car ils contribueraient à protéger le contenu produit au Canada à l’avenir.

Remise en question des systèmes de points des définitions du contenu canadien

La manière dont les points pourraient être attribués dans le cadre d’une définition modernisée du contenu canadien a été au centre de nombreuses discussions sur la flexibilité.

Comme mentionné ci-dessus, certains participants ont suggéré d’augmenter le nombre de points, de créer plus de niveaux et d’élargir le type de rôles de création ou de genres qui donnent droit à des points. Ces idées ont été élargies pour inclure la suggestion d’attribuer des points supplémentaires ou bonifiés des demi-points ou l’échange de points. 

Plus de clarté dans l’industrie : une tâche difficile, mais importante

Les participants qui ont une plus grande expérience de l’industrie et du processus de certification ont reconnu que le CRTC avait une tâche difficile à accomplir. Ils ont rappelé l’importance de ne pas complexifier le système et de s’appuyer sur ce qui a été fait dans le passé.

Les nouveaux venus dans l’industrie ou ceux qui ont travaillé en dehors du processus de certification ont souhaité en savoir plus sur le système des différentes certifications et sur les raisons pour lesquelles celles-ci sont importantes ou apportent une valeur ajoutée à leur travail. Ils ont vu une occasion pour le CRTC de s’engager davantage auprès des jeunes créateurs et d’autres groupes en marge de l’industrie de la radiodiffusion plus établie et plus traditionnelle.

8. Conclusion

Les ateliers ont souligné à quel point les discussions sur la modernisation par le CRTC de la définition du contenu canadien peuvent être chargées d’émotion, en particulier lorsque les participants ont été invités à réfléchir à la manière dont la flexibilité pourrait être intégrée dans une future définition. Certains participants craignaient que les changements apportés à la définition actuelle pourraient profiter aux services étrangers de diffusion continue en ligne et aux productions étrangères tournées au Canada au détriment de l’industrie de la création au Canada et de la culture canadienne.

Il y a eu quelques points sur lesquels les participants ont eu tendance à s’entendre. Tout d’abord, en ce qui concerne les créateurs canadiens qui occupent des postes clés, de nombreux participants ont estimé que cette approche devrait être conservée à l’avenir, car les créateurs apportent une perspective unique qui rend les productions distinctement canadiennes. Deuxièmement, certains thèmes communs relatifs à une définition modernisée du contenu canadien se sont dégagés au cours des discussions. Par exemple, il est nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion dans son ensemble, et pas seulement la définition de contenu canadien. Il est également évident que la définition n’est pas nécessairement le bon outil pour soutenir la diversité des contenus et des créateurs. Enfin, les participants sont généralement d’accord sur la nécessité d’attirer davantage d’investisseurs dans le système canadien de radiodiffusion audiovisuelle, mais leurs opinions divergent sur la manière d’y parvenir.

Pour conclure, les ateliers ont montré qu’il était important de bien cadrer les futures consultations publiques et de fournir des informations de base pour accompagner les questions de consultation pour les personnes qui ne connaissent pas encore le système et qui sont moins familières avec le processus.

Annexe : Guide de discussion

Voici le document de discussion sur la définition du contenu canadien [PDF (5120 kb)] élaboré pour les participants qui ont pu le consulter avant et pendant les ateliers.

Date de modification :

2023-03-03