Accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage codé

Le sous-titrage codé, c’est-à-dire la traduction d’un contenu sonore par des sous-titres apparaissant à l’écran, permet aux personnes sourdes et malentendantes de suivre les émissions de télévision. En plus de rendre les mots prononcés, le sous-titrage codé donne l’identité de la personne qui parle, indique l’émotion qu’elle ressent et, au moyen d’icônes, mentionne la présence d’autres éléments, par exemple de la musique (♪♪).

On accède aux sous-titres par la touche « CC » sur la plupart des télécommandes de télévisions fabriquées après juillet 1993.

Pourquoi le sous-titrage codé est-il important?

La société canadienne est façonnée de façon non négligeable par la télévision. Celle-ci constitue une source fondamentale d’information, de divertissement et de sport. De plus, elle est l’une des principales voies par lesquelles les Canadiens prennent conscience de la vaste gamme d’idées et de points de vue qui composent notre riche tissu social. En conséquence, il est important de veiller à ce que tous les Canadiens puissent profiter de ce que la télévision a à offrir.

Le sous-titrage codé permet aux personnes sourdes ou malentendantes de profiter de la télévision. En plus, il est utile aux personnes qui apprennent à lire ou à parler une deuxième langue, et permet de regarder la télévision dans des endroits comme des restaurants, des salles de conditionnement physique, et autres endroits où le volume est souvent baissé.

Le CRTC et le sous-titrage codé

Reconnaissant l’importance du sous-titrage codé, le CRTC a, en 2007, demandé à l’industrie de la radiodiffusion de créer deux groupes de travail sur le sous-titrage codé – un pour le marché de la télévision de langue française, et l’autre pour le marché de la télévision de langue anglaise.

Ces groupes comprenaient des représentants des télédiffuseurs privés et publics, des distributeurs, des consommateurs, des groupes de défense des personnes sourdes et malentendantes ainsi que des fournisseurs de sous-titrage codé.

Leur tâche était d’aider le CRTC à établir des normes de qualité en matière de sous-titrage codé, normes qui deviendraient pour les télédiffuseurs des conditions de licence et qui assureraient une qualité de sous-titrage codé uniforme et fiable dans l’ensemble du système canadien de radiodiffusion.

S’inspirant des travaux réalisés par ces groupes, le CRTC a élaboré des politiques visant à établir :

Plus récemment, à la suite de son initiative Parlons télé, le CRTC a fait état d’une attente que le sous-titrage codé s’étende au-delà des plateformes de radiodiffusion traditionnelles et inclue la diffusion en ligne.

Quantité de sous-titrage codé

En matière de quantité de sous-titrage codé, le CRTC exige ce qui suit à la plupart des télédiffuseurs :

Qualité du sous-titrage codé

Les normes du CRTC réglementent également la précision du sous-titrage codé, c’est-à-dire le niveau d’exactitude entre les sous-titres et le contenu audio d’une émission. En ce qui concerne la programmation préenregistrée, la précision comprend la bonne orthographe.

Pour ce qui est des émissions préenregistrées, les télédiffuseurs doivent viser un taux de précision du sous-titrage codé de 100 %. Pour la programmation en direct, le sous-titrage codé de langue française doit viser un taux de précision de 85 %. Pour le sous-titrage codé en direct de la langue anglaise, les télédiffuseurs doivent atteindre un taux de précision d’au moins 98 %, tel que mesuré par la méthode décrite dans les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER. 

Les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER sont décrites à l’annexe 2 des Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-308, 30 août 2019.

Les politiques du CRTC traitent également des points suivants :

Modèle NER canadien

Les renseignements liés au modèle NER canadien se trouvent :

Site Web de NER

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-308, le Conseil a déterminé que le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) sera l’organisme qui superviserait le processus de certification des évaluateurs NER. Dans ce rôle, le CCNR doit :

Les renseignements sur ce portail devraient aussi être mis à la disposition des personnes qui utilisent l’American Sign Language (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ).

Vous pouvez consulter le site www.nercanada.ca (disponible en anglais seulement) pour obtenir plus de renseignements.

Surveillance du sous-titrage codé

Dans le cadre des conditions pour obtenir leur licence, le CRTC exige que les télédiffuseurs mettent en place un système de surveillance pour veiller à ce que le sous-titrage codé soit inclus dans le signal de diffusion et que les sous-titres atteignent les téléspectateurs dans leur forme originale.

Le CRTC exige également que les télédiffuseurs surveillent le sous-titrage codé et en rendent compte comme suit :

Étendre le sous-titrage codé au monde en ligne

À la suite de son initiative Parlons télé, le CRTC a, en 2015, fait état de l’attente que le sous-titrage codé s’étende au-delà des plateformes de radiodiffusion traditionnelles et inclue la diffusion en ligne.

Afin que tous les Canadiens reçoivent un contenu dans sa forme la plus complète possible, même lorsqu’il s’agit de contenu en ligne, le CRTC :

Déposer une plainte au sujet du sous-titrage codé

Afin de s’assurer que les télédiffuseurs se conforment à ses normes de sous-titrage codé, le CRTC accueille les plaintes au sujet de problèmes au sous-titrage codé, et il peut prendre des mesures sur la base de ces plaintes.

Si le CRTC estime qu’il y a un problème de conformité, il peut demander à un télédiffuseur de soumettre ses calculs mensuels de taux de précision. Si la non-conformité aux normes de sous-titrage codé semble être répétée, le CRTC peut imposer au télédiffuseur des exigences de surveillance supplémentaires.

Toutes les plaintes relatives à la radiodiffusion, y compris celles qui ont trait au sous-titrage codé, doivent être faites par écrit. Pour en savoir plus, voir « Comment déposer une plainte relative à la radiodiffusion? ».

Documents connexes

Pour plus d’information sur le sous-titrage codé et le CRTC, consulter :

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