Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2026-112
Gatineau, le 1 juin 2026
Dossier public : 1011-NOC2026-0112
Avis d’audience
12 janvier 2027
Calgary (Alberta)
Date limite de dépôt des interventions/observations/réponses : 2 juillet 2026
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience commençant le 12 janvier 2027 à 9 h HNR (11 h HNE) au Best Western Premier Calgary Plaza Hotel and Conference Centre, 1316 33 Street NE, Calgary (Alberta). L’ordre du jour de l’audience sera entièrement indiqué en HNR.
Demandeurs/Titulaires et endroit
- Fraser Media Diversity Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2022-0862-8 - Lossless Media Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0253-5 - Chinook Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0255-1 - Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0256-9 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0261-8 - Akash Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0264-2 - ACE (Aboriginal Calgary Ethnic) Media Group Ltd.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0266-8 - Radio Humsafar Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0271-7 - Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0272-5 - Devotional Broadcasting Limited
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0262-6
Préambule
Le 15 mars 2024, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-60, invitant les intéressés à présenter une demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir Calgary (Alberta). Dans cet appel, le Conseil a conclu que le marché de Calgary peut accueillir au moins une nouvelle station de radio. Selon l’avis préliminaire du Conseil, le marché pourrait être mieux desservi par des propositions pour les communautés ethniques et autochtones. Par conséquent, le Conseil a encouragé les intéressés à présenter une demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio à caractère ethnique ou autochtone, mais a indiqué qu’il examinerait également tout autre type de demande, advenant le dépôt d’une telle demande.
En réponse à cet appel, le Conseil a reçu dix demandes. Parmi celles-ci, neuf étaient des demandes afin d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir Calgary : sept pour une station à caractère ethnique; une pour une station autochtone; et une pour une station communautaire. Le Conseil a également reçu une demande en vue de modifier les paramètres techniques d’une station à caractère ethnique existante dans le marché de Calgary.
Même si elles proposent des fréquences différentes, plusieurs demandes peuvent être concurrentes sur le plan technique les unes par rapport aux autres.
Plusieurs demandeurs ont proposé des fréquences de rechange et ont fourni la documentation d’aptitude technique à l'appui de leur utilisation. Ces propositions seront considérées au cours de cette instance et sont identifiées dans le présent avis. Conformément à l’approche énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-60, le Conseil retirera de l’audience publique toute demande pour laquelle le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ne lui aura pas confirmé, au moins vingt jours avant le premier jour de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique. Le Conseil doit également être avisé par le ministère de l’Industrie, au moins vingt jours avant le premier jour de l’audience, que toute fréquence de rechange proposée par le demandeur est acceptable sur le plan technique. Autrement, une telle fréquence ne sera pas prise en compte dans le cadre de l’instance.
En évaluant les présentes demandes, le Conseil tiendra compte des facteurs suivants pour chacune des propositions :
- les plans et les engagements à l’égard de la programmation locale, notamment comment les engagements du demandeur refléteront les intérêts et les besoins de la population;
- le plan d’affaires proposé visant à soutenir les plans relatifs à la programmation décrits dans la demande, compte tenu du format proposé.
De plus, en évaluant ces demandes afin d’obtenir un nouveau service de radio et une modification technique proposée dans le marché de Calgary, le Conseil tiendra compte des facteurs suivants, comme énoncés dans la décision 99-480 :
- la qualité de la demande;
- la diversité des sources de nouvelles dans le marché;
- l’incidence sur le marché;
- la concurrence dans le marché.
L’importance relative de chacun des facteurs décrits ci-dessus variera dans chaque cas selon la situation particulière du marché visé et en tenant compte de l’intérêt public.
Les demandes seront considérées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Calgary. Cela signifie que si une ou plusieurs demandes sont approuvées, d’autres devront être refusées, puisque le marché ne peut pas accueillir tous les demandeurs.
Veuillez prendre note que des renseignements supplémentaires peuvent être ajoutés au dossier d’examen public de chacune des demandes. Le Conseil encourage les intéressés à examiner les dossiers publics ainsi que le site Web du Conseil pour obtenir tous les renseignements supplémentaires qu’ils pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
Diversité et inclusion
La Loi sur la radiodiffusion accorde une importance à la satisfaction des divers besoins de la population canadienne, y compris les communautés méritant l’équité. Cette priorité est renforcée par le Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)Note de bas de page 1 de 2023. La politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332 souligne également l’importance de veiller à ce que la radio commerciale reflète la diversité de la société canadienne et soutienne les groupes sous-représentés, notamment les peuples autochtones, les communautés noires et autres communautés racisées ainsi que les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Conseil peut examiner la manière dont les politiques de programmation, d’exploitation et d’équité en matière d’emploi d’un demandeur tiennent compte de la diversité des communautés dans les marchés proposés. Bien que la diversité et l’inclusion ne figurent pas parmi les critères d’évaluation officiels pour l’attribution de licences à de nouvelles stations de radio aux termes de la décision 99-480, le Conseil peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour tenir compte de ces facteurs au cours du processus d’évaluation. Les demandeurs ont eu ou auront l’occasion de fournir des renseignements sur la diversité et l’inclusion au cours du processus d’attribution de licences.
Demandes
Le Conseil propose d’étudier les dix demandes suivantes, sous réserve d’interventions, pendant la phase comparante de l’audience publique :
1. Fraser Media Diversity Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2022-0862-8
Demande présentée par Fraser Media Diversity Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 6 000 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 36,6 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 4 heures et 40 minutes seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 1 heure à des nouvelles nationales et 1 heure à des nouvelles internationales.
Le demandeur a indiqué qu’il se conformerait à une condition de service lui permettant de consacrer un maximum de 17 % de sa programmation diffusée sur la station par semaine de radiodiffusion à de la programmation de langue française.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées pour les stations communautaires énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304;
- aux conditions de service applicables pour toutes les stations FM énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- à la condition de service relative à la programmation de langue française susmentionnée.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur la proposition de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
111-1321 Kensington Close NO
Calgary (Alberta) T2N 3J6
Téléphone : 403-608-6018
Courriel : apnafmca@gmail.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : apnafmca@gmail.com
2. Lossless Media Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0253-5
Demande présentée par Lossless Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 6 200 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 334 mètres).
Le demandeur a également déposé une autre proposition afin d’exploiter la station à la fréquence 102,7 MHz (canal 274B1) avec une PAR de 1 000 watts (antenne non directionnelle avec une HEASM de 334 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser 100 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 5 heures seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 2 heures à des nouvelles nationales et 2 heures et 30 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur s’est engagé à se conformer à une condition de service l’obligeant à consacrer 15 % de ses pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion pendant une période de programmation à caractère ethnique à des pièces canadiennes.
Le demandeur a indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant qu’il consacre un minimum de 10 % de ses pièces musicales à des pièces musicales d’artistes canadiens émergents.
Le demandeur s’est de plus engagé à verser 420 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 100 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 91 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 13 groupes culturels dans un minimum de 8 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux pièces musicales canadiennes, aux artistes canadiens émergents, aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur les propositions de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
4774 Westwinds Drive NE
Unité 124
Calgary (Alberta) T3J 0L7
Téléphone : 403-295-2603
Courriel : info@losslessmedia.ca
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : info@losslessmedia.ca
3. Chinook Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0255-1
Demande présentée par Chinook Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 500 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 336 mètres).
Le demandeur a également déposé d’autres propositions afin d’exploiter la station à la fréquence :
- 107,9 MHz (canal 300B1) avec une PAR de 1 000 watts (antenne non directionnelle avec une HEASM de 304,5 mètres);
- 105,7 MHz (canal 289B1) avec une PAR maximale de 2 500 watts, une PAR moyenne de 470 watts et une antenne directionnelle avec une HEASM de 234,5 mètres;
- 1 220 KHz (classe B) avec une puissance d’émission de jour de 5 000 watts et une puissance d’émission de nuit de 900 watts;
- 1 420 KHz (classe B) avec une puissance d’émission de jour et de nuit de 10 000 watts.
Le demandeur a proposé de diffuser 122 heures et 30 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 6 heures et 45 minutes seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 3 heures à des nouvelles nationales et 1 heure et 30 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur s’est engagé à consacrer, par condition de service, 20 % de ses pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion pendant une période de programmation à caractère ethnique à des pièces canadiennes.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, un minimum de 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales d’artistes canadiens émergents.
Le demandeur s’est de plus engagé, par condition de service, à verser 525 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 100 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 97 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 16 groupes culturels dans un minimum de 22 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux pièces musicales canadiennes, aux artistes canadiens émergents, aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur les propositions de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
7165, boul. California NO
Calgary (Alberta) T1Y 6W1
Téléphone : 403-585-0910
Courriel : hkuldips@gmail.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : hkuldips@gmail.com
4. Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0256-9
Demande présentée par Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 500 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 336 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser un minimum de 100 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 4 heures et 13 minutes seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 50 minutes à des nouvelles nationales et 58 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur s’est engagé à verser 700 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 85 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 85 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 25 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur la proposition de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
1228-20800 Westminster Hwy
Richmond (Colombie-Britannique) V6V 2W3
Téléphone : 604-351-5111
Courriels : info@sherepunjabradio.ca; DebMcLaughlin@gmail.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : DebMcLaughlin@gmail.com
5. Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0261-8
Demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (autochtone de type B) à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 500 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 336 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 106 seraient consacrées à de la programmation locale et 20 heures proviendraient de sa station de radio existante CIWE-FM Edmonton (Alberta).
Le demandeur a également proposé de diffuser, par semaine de radiodiffusion, 100 heures de programmation de langue anglaise et 26 heures de programmation en langues pied-noir, nakoda/sioux, dénée et crie.
Le demandeur a de plus proposé de consacrer 9 heures de sa programmation diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation de créations orales, incluant 2 heures et 45 minutes à des nouvelles et 117 heures à de la programmation musicale.
Le demandeur a aussi proposé les engagements supplémentaires de programmation suivants et a indiqué qu’il s’y conformerait, par condition de service :
- consacrer au moins 15 % de toutes les pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion à des pièces musicales interprétées par des artistes autochtones;
- consacrer au moins 5 % de toutes les pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion à des pièces musicales en langues autochtones.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service pour les stations de radio autochtone, incluant la conformité avec certains codes de radiodiffusion, comme énoncé dans l’avis public 2001-70;
- aux conditions de service applicables à toutes les stations FM énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux pièces musicales interprétées par des artistes autochtones et en langues autochtones.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur la proposition de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
13245 – 146 Street
Edmonton (Alberta) T5L 4S8
Courriel : carol.russ@ammsa.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : carol.russ@ammsa.com
6. Akash Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0264-2
Demande présentée par Akash Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 500 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 336 mètres).
Le demandeur a également déposé une autre proposition afin d’exploiter la station à la fréquence 107,9 MHz (canal 300B1) avec une PAR de 1 000 watts (antenne non directionnelle avec une HEASM de 304,5 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser un minimum de 121 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 5 heures et 30 minutes seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 2 heures et 15 minutes à des nouvelles nationales et 3 heures et 15 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur a indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant qu’il consacre un minimum de 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales d’artistes canadiens émergents.
Le demandeur s’est engagé à verser 560 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 100 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 100 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 34 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux artistes canadiens émergents, aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur les propositions de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
13376 Comber Way
Surrey (Colombie-Britannique) V3W 5V9
Téléphone : 604-961-0915
Courriel : tejinder@connectfm.ca
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : tejinder@connectfm.ca
7. ACE (Aboriginal Calgary Ethnic) Media Group Ltd.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0266-8
Demande présentée par ACE (Aboriginal Calgary Ethnic) Media Group Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262C) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 100 000 watts, une PAR moyenne de 52 900 watts et une antenne directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 307,6 mètres.
Le demandeur a également déposé d’autres propositions afin d’exploiter la station à la fréquence :
- 105,7 MHz (canal 289B) avec une PAR maximale de 8 000 watts, une PAR moyenne de 2 890 watts et une antenne directionnelle avec une HEASM de 256,4 mètres;
- 107,9 MHz (canal 300B1) avec une PAR de 1 000 watts (antenne non directionnelle avec une HEASM de 304,1 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser un minimum de 71 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 21 heures seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 10 heures et 30 minutes à des nouvelles nationales et 10 heures et 30 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur s’est engagé à consacrer, par condition de service, 10 % de ses pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion pendant une période de programmation à caractère ethnique à des pièces canadiennes.
Le demandeur a indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant qu’il consacre un minimum de 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales d’artistes canadiens émergents.
Le demandeur se conformerait également à une condition de service exigeant qu’il consacre un minimum de 20 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation autochtone. Le demandeur diffuserait de la programmation autochtone dans un minimum de quatre langues autochtones et pourrait diffuser de la programmation autochtone en anglais.
Le demandeur s’est de plus engagé à verser 49 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 75 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 75 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 13 groupes culturels dans un minimum de 13 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux pièces musicales canadiennes, aux artistes canadiens émergents, aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur les propositions de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
125-8838 Blackfoot Trail SE
Calgary (Alberta) T2J 3J1
Téléphone : 403-850-2095
Courriel : Sunny@altitudegroup.ca
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : Sunny@altitudegroup.ca
8. Radio Humsafar Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0271-7
Demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
La station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 10 000 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 304 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser un minimum de 120 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 4 heures et 25 minutes seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 1 heure et 40 minutes à des nouvelles nationales et 2 heures et 15 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur a indiqué qu’il se conformerait à une condition de service lui permettant de consacrer un maximum de 3 % de la programmation diffusée sur la station par semaine de radiodiffusion à de la programmation de langue française.
Le demandeur s’est engagé à consacrer, par condition de service, 15 % de ses pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion pendant une période de programmation à caractère ethnique à des pièces canadiennes.
Le demandeur a également indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant qu’il consacre un minimum de 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales d’artistes canadiens émergents.
Le demandeur s’est de plus engagé à verser 345 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 100 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 80 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 36 groupes culturels dans un minimum de 20 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives à la programmation de langue française, aux pièces musicales canadiennes, aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur la proposition de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
7655, rue Cordner
Lasalle (Québec) H8N 2X2
Téléphone : 514-803-0926
Courriel : js@radiohumsafar.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : js@radiohumsafar.com
9. Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0272-5
Demande présentée par Multicultural Broadcasting Corporation Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYR-FM Calgary (Alberta).
Le demandeur vise à modifier sa fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 100,3 MHz (canal 262C1), à augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 8 000 à 10 000 watts, à augmenter la PAR moyenne de 1 100 à 52 900 watts et à augmenter la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 236 à 307,6 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.
Le demandeur a également déposé d’autres propositions afin de modifier les paramètres techniques de la station en exploitation :
- afin de modifier sa fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 105,7 MHz (canal 289B), d’augmenter la PAR moyenne de 1 100 à 2 890 watts et d’augmenter la HEASM de 236 à 256,4 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés;
- afin de modifier sa fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 107,9 MHz (canal 300B), de réduire la PAR maximale de 8 000 à 7 000 watts, d’augmenter la PAR moyenne de 1 100 à 4 300 watts et d’augmenter la HEASM de 236 à 307,6 mètres). Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.
Le demandeur a indiqué que sa programmation demeurerait inchangée. Plus précisément, il continuerait de diffuser 114 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 3 heures et 23 minutes seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 43 minutes à des nouvelles nationales et 43 minutes à des nouvelles internationales.
Le demandeur a également indiqué qu’il continuerait de consacrer, par condition de service, 100 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 90 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il continuerait de se conformer à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 23 groupes culturels dans un minimum de 19 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Le demandeur a de plus indiqué qu’il continuerait de s’assurer qu’au moins 10 % des pièces musicales de catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) diffusées pendant les périodes de programmation à caractère ethnique sont des pièces canadiennes.
Toutefois, si la demande est approuvée, le demandeur a proposé une nouvelle exigence en matière de dépenses de 350 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service. Par ailleurs, si la demande est approuvée pour les fréquences 105,7 FM ou 107,9 FM, le demandeur s’est engagé à verser 105 000 $ au titre du DCC sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
En plus des conditions de service existantes pour la station, si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux contributions au titre du DCC.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur les propositions de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
420-4774 Westwinds Drive NE
Calgary (Alberta) T3J 0L7
Téléphone : 403-286-1010
Courriels : bijoy@redfm.ca; mark@lewis-law.ca
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : mark@lewis-law.ca
10. Devotional Broadcasting Limited
Calgary (Alberta)
Demande 2024-0262-6
Demande présentée par Devotional Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Calgary (Alberta). Le demandeur exploite actuellement une station exemptée de faible puissance à la fréquence 105,7 MHz (canal 289LP) et offre de la programmation provenant de lieux de culte.
La station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 8 000 watts, une PAR moyenne de 2 890 watts et une antenne directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 256,4 mètres.
Le demandeur a proposé de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 7 heures seraient consacrées à des nouvelles locales et régionales, 3 heures à des nouvelles nationales et 2 heures à des nouvelles internationales.
Le demandeur s’est engagé à consacrer, par condition de service, un minimum de 30 % de ses pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion pendant une période de programmation à caractère ethnique à des pièces canadiennes.
Le demandeur s’est de plus engagé à verser 126 000 $ au titre du développement du contenu canadien (DCC) sur une période de sept années consécutives à titre de condition de service.
Le demandeur a indiqué qu’il consacrerait, par condition de service, 100 % de sa programmation totale diffusée par semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique, ainsi que 100 % à de la programmation en langue tierce. Il a de plus indiqué qu’il se conformerait à une condition de service exigeant que cette programmation cible au moins 4 groupes culturels dans un minimum de 4 langues différentes par semaine de radiodiffusion.
Si le Conseil approuve la demande, il propose de prendre des ordonnances en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme :
- aux conditions de service normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, à l’exception de la condition de service 7;
- à une condition de service stipulant que la station doit être exploitée selon la formule spécialisée, comme définie dans l’avis public 1995-60;
- aux conditions de service énoncées à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265-1;
- à toutes les obligations applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) et 10(1)i) de l’ancienne Loi;
- aux conditions de service normalisées relatives à la mise en œuvre du Système national d’alerte publique (SNAP) et qu’il avise le Conseil suivant l’installation de l’équipement d’alerte;
- aux conditions de service susmentionnées relatives aux pièces musicales canadiennes, aux contributions au titre du DCC, à la programmation à caractère ethnique et en langue tierce ainsi qu’à la programmation ciblant divers groupes culturels dans différentes langues.
D’autres obligations qui refléteraient les enjeux soulevés dans le dossier de la présente instance peuvent également être imposées par voie d’ordonnances. La présente instance offre au demandeur et au public la possibilité de formuler des observations sur ces enjeux et sur les ordonnances qui pourraient en résulter.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, les intéressés peuvent présenter des observations au Conseil au sujet des projets d’ordonnances de cette demande dans le cadre du présent processus. Le public peut également formuler des observations sur la proposition de radio du demandeur.
Coordonnées du demandeur :
208 Carrington Cres NO
Calgary (Alberta) T3P 1R1
Téléphone : 587-572-0403
Courriel : devotionalbroadcastingca@gmail.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : devotionalbroadcastingca@gmail.com
Procédure
Date limite pour les interventions, les observations et les réponses
2 juillet 2026
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents connexes, que l’on peut consulter sur le site Web du Conseil, sous la rubrique Lois et règlements. Les lignes directrices énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959 donnent des renseignements pour aider les intéressés et les parties à comprendre les Règles de procédure afin qu’ils puissent participer aux instances du Conseil de manière plus efficace.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée auprès du Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les intéressés et les parties peuvent recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres intéressés ou des parties qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposée par les parties sont présentés dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2010-28-1.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier de la présente instance sur le site Web du Conseil pour obtenir tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
Conformément au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2015-242, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les intéressés et toutes les parties à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Pour en savoir plus sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation dans le cadre des instances du Conseil, veuillez vous référer au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2025-95.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’intervention / d’observation / de réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courrier électronique, car la preuve de la signification pourrait être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, le Conseil et les parties concernées doivent avoir reçu tout document au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la demande à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Avis sur les renseignements personnels
Veuillez porter attention aux points suivants :
- Les documents seront affichés sur le site Web du Conseil exactement comme ils ont été reçus, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Cela inclut tous les renseignements personnels que ces documents contiennent, comme le nom complet, l’adresse courriel, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur.
- Tous les renseignements personnels que les parties fournissent dans le cadre de la présente instance, à l’exception des renseignements désignés comme confidentiels, seront affichés sur le site Web du Conseil et pourront être consultés par d’autres personnes.
- Toutefois, les renseignements que les parties fournissent peuvent uniquement être consultés à partir de la page Web de la présente instance. Par conséquent, une recherche générale sur le site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou d’un moteur de recherche tiers, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de la présente instance.
- Les renseignements personnels fournis par les parties pourraient être utilisés par le Conseil aux fins auxquelles ils ont été obtenus ou à une fin semblable.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande indiqué dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, sur leur site Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut accéder aux interventions, aux répliques et aux réponses déposées pour la présente instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.
Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :
Centre de documentation
Examinationroom@crtc.gc.ca
Service à la clientèle
Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
Documents connexes
- Modernisation des processus de radio, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-265, 10 octobre 2025; modifiée par la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-265-1, 9 janvier 2026
- Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-95, 14 mai 2025
- Appel de demandes – Station de radio pour desservir Calgary (Alberta), Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-60, 15 mars 2024
- Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM révisées, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-334, 7 décembre 2022
- Politique révisée sur la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332, 7 décembre 2022
- Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012
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- Changements aux conditions de licence de certaines entreprises de radio autochtone, Avis public CRTC 2001-70, 15 juin 2001
- Décision, Décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999
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- Date de modification :