ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2
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| Référence au processus : décision de radiodiffusion CRTC 2008-222 |
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| Références supplémentaires : 2009-2-1, 2009-2-2, 2009-2-3, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-66 et avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13 et 2008-1 |
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| Ottawa, le 8 janvier 2009 | ||
| Avis d'audience | ||
| 31 mars 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 février 2009 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 31 mars 2009 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes décrites ci-dessous. | ||
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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| PRÉAMBULE | ||
| Articles 1 à 10 | ||
| Le 22 juin 2007, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-66, invitant la soumission de demandes de licences de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). | ||
| À la suite de cet appel de demandes, le Conseil a reçu 11 demandes de licences pour desservir cette région. | ||
| Ces demandes devaient initialement être entendues lors de l'audience publique du 3 décembre 2007 (avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13, 4 octobre 2007) mais ont été retirées pour être reportées à une date ultérieure (avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-2, 23 novembre 2007). | ||
| Lors de l'audience publique ayant débuté le 13 mai 2008 (avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1) dans la région de la Capitale nationale, le Conseil a étudié les 11 demandes de nouvelles entreprises de programmation de radio devant desservir Ottawa et Gatineau. Le 26 août 2008, dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222 (la décision), le Conseil a approuvé les demandes de licences de radiodiffusion déposées par Astral Media Radio inc. et par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Ottawa et Gatineau. | ||
| Le 20 novembre 2008, en vertu des décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770 rendus en conformité avec l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion (les décrets), la gouverneure en conseil a renvoyé la décision au Conseil pour réexamen et nouvelle audience. | ||
| Les décrets exprimaient l'opinion de la gouverneure en conseil selon laquelle il est essentiel que, dans le cadre de son réexamen et de sa nouvelle audience, le Conseil étudie et explique à fond sa façon d'évaluer les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et comment elle s'applique au cas présent. | ||
| Dans le cadre de la présente instance, dans une lettre datée du 8 décembre 2008, le Conseil a sollicité des commentaires des requérantes concernant, entre autres choses, les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si elles le désiraient, les requérantes ont également été invitées à modifier leurs demandes à la lumière des décrets. | ||
| Le Conseil souligne que, à la suite d'une deuxième lettre aux requérantes datée du 23 décembre 2008, des documents supplémentaires pourraient être versés au dossier public après la publication du présent avis d'audience publique. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter régulièrement le dossier public des présents articles. | ||
| Les réponses des requérantes aux lettres du Conseil et les modifications apportées à leurs demandes font partie du présent processus et sont disponibles dans le dossier d'examen public de chaque requérante. | ||
| À la suite des décrets présentés ci-haut, le réexamen par le Conseil des demandes décrites ci-dessous ciblera les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le marché radiophonique d'Ottawa-Gatineau. | ||
| Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques aux interventions déjà versées au dossier public lors des audiences du 3 décembre 2007 et du 13 mai 2008 ainsi que de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente audience publique. (Disponibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca. ) | ||
| À la lumière de ce qui précède, les interventions devraient cibler les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et comment ces besoins devraient être considérés dans l'évaluation des demandes par le Conseil. Les interventions devraient être limitées aux récentes modifications soumises par les requérantes relativement à cette question. Les intervenantes désirant comparaître doivent l'indiquer clairement dans leur intervention. | ||
| Le Conseil note que Christian Hit Radio Inc. (demande 2007-0072-5) a indiqué ne pas vouloir que sa demande soit considérée lors de ce processus public. | ||
Article |
Requérante et endroit | |
1. |
Astral Media Radio inc. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) No de demande 2007-1204-3 |
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2. |
Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1203-5 |
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3. |
Réél-Radio Gatineau (Québec) No de demande 2007-0001-0 |
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4. |
Radio de la communauté francophone d'Ottawa Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1217-6 |
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5. |
Fiston Kalambay Mutombo, au nom d'une société devant être constituée Ottawa (Ontario) No de demande 2007-0069-2 |
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6. |
Instant Information Services Incorporated Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1177-2 |
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7. |
Instant Information Services Incorporated Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1202-7 |
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8. |
Corus Radio Company Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) No de demande 2007-1181-3 |
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9. |
Ottawa Media Inc. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) No de demande 2007-1178-0 |
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10. |
Mark Steven Maheu, au nom d'une société devant être constituée Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1206-9 |
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| Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) No de demande 2007-1204-3 |
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| Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa et Gatineau. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 125,3 mètres). | ||
| La requérante propose une formule musicale adulte légère. | ||
| Adresse de la requérante : 1717, boulevard René-Levesque Est Bureau 200 Montréal (Québec) H2L 4T9 Télécopieur : 514-529-3263 Courriel : claflamme@corp.astral.com |
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| Examen de la demande : 15, rue Taschereau Gatineau (Québec) et 1504, chemin Merivale Ottawa (Ontario) |
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| Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1203-5 |
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| Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 32,7 mètres). | ||
| La requérante propose une formule de musique blues. | ||
| Adresse de la requérante : 95, Royal Crest Court Unité 5 Markham (Ontario) L3R 9X5 Télécopieur : 905-470-7655 Courriel : ftorres@skywords.com |
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| Examen de la demande : Bibliothèque publique d'Ottawa Plaza Emerald 1547, chemin Merivale Ottawa (Ontario) |
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| Gatineau (Québec) No de demande 2007-0001-0 |
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| Demande présentée par Réél-Radio en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue française à Gatineau. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 158 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 5,2 mètres). | ||
| Adresse de la requérante : 283, boulevard Alexandre-Taché Local B-0204 Gatineau (Québec) J8X 3X7 Télécopieur : 819-595-2219 Courriel : info@reel-radio.fm |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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| Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1217-6 |
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| Demande présentée par Radio de la communauté francophone d'Ottawa en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Ottawa. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 718 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 250 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 104,8 mètres). | ||
| Adresse de la requérante : 290, rue Dupuis Pièce 201 Ottawa (Ontario) K1L 1A2 Télécopieur : 819-777-7108 Courriel : rcfo@cscvanier.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante et Centre de services « Secteur Hull » 775, boulevard de la Carrière Gatineau (Québec) |
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| Ottawa (Ontario) No de demande 2007-0069-2 |
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| Demande présentée par Fiston Kalambay Mutombo, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française à Ottawa. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée de 285 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 450 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 18 mètres). | ||
| La requérante propose un service de musique chrétienne dont 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non classique). | ||
| Adresse de la requérante : 73, rue Jumonville, app. 6 Gatineau (Québec) J8Z 1B9 Télécopieur : 819-595-5423 Courriel : fistonkalambay@hotmail.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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| Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1177-2 |
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| Demande présentée par Instant Information Services Incorporated relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale à renseignements touristiques de langue anglaise CIIO-FM Ottawa. | ||
| La titulaire exploite présentement la station de faible puissance à la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP). | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 25 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 427 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 82,5 mètres). | ||
| Le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur sera élargi de façon appréciable à la suite de l'augmentation de puissance proposée. | ||
| Le Conseil note que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CIIO-FM Ottawa d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A. | ||
| La titulaire précise qu'elle élabore une entente avec la ville d'Ottawa, afin de devenir le système de radiodiffusion désigné en cas d'urgences. Étant donné que la superficie d'Ottawa couvre près de 4 700 kilomètres carrés, accommodant une population de plus de 1,1 million, le signal de sa station FM de faible puissance ne pourra rejoindre plusieurs personnes qui pourraient être affectées par une urgence. | ||
| Adresse de la titulaire : 170, Thompson Run Halifax (Nouvelle-Écosse) B4B 1T7 Télécopieur : 902-832-5586 Courriel : jack@inforadiocanada.com |
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| Examen de la demande : 1380, promenade Prince of Wales Ottawa (Ontario) |
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| Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1202-7 |
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| Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale à renseignements touristiques de langue française à Ottawa. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionnelle à une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 78,5 mètres). | ||
| La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques, les renseignements météorologiques, les conditions routières, les services et les événements communautaires à Ottawa et dans les régions avoisinantes. | ||
| Adresse de la requérante : 170, rue Thompson Run Halifax (Nouvelle-Écosse) B4B 1T7 Télécopieur : 902-832-5586 Courriel : jack@inforadiocanada.com |
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| Examen de la demande : 1380, promenade Prince of Wales Ottawa (Ontario) |
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| Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) No de demande 2007-1181-3 |
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| Demande présentée par Corus Radio Company en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Ottawa et Gatineau. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 3,7 mètres | ||
| La requérante propose une formule de nouvelles à prépondérance verbale. | ||
| Adresse de la requérante : Place BCE, Tour Bay Wellington 181, rue Bay Bureau 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 613-692-0505 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 150, rue Edmonton Gatineau (Québec) |
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| Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) No de demande 2007-1178-0 |
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| Demande présentée par Ottawa Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa et Gatineau. |
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| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 100,5 mètres). | ||
| La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A). | ||
| Adresse de la requérante : 5302, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M9B 1B2 Télécopieur : 416-233-8617 Courriel : carmela@z1035.com |
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| Examen de la demande : 127, rue York Ottawa (Ontario) |
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| Ottawa (Ontario) No de demande 2007-1206-9 |
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| Demande présentée par Mark Steven Maheu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 99,6 mètres). | ||
| La requérante propose une formule musicale pop alternative. | ||
| Adresse de la requérante : 1412, rue Bouton d'Or Orléans (Ontario) K1E 3L2 Télécopieur : 613-834-6514 Courriel : mark@maheu.fm |
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| Examen de la demande : Bibliothèque publique de Cumberland 1599, chemin Tenth Line Ottawa (Ontario) |
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| Participation du public | ||
| Date limite d'intervention/d'observation | ||
| 12 février 2009 | ||
| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : | ||
| 1 - Je demande à comparaître à l'audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et la versera au dossier public de l'instance sans autre avis, à la condition que la procédure sous-mentionnée ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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Ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape de la comparution à l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca , seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur du présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819- 997-2429 Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca . | ||
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