ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2-2
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| Autre référence : 2009-2 | ||
| Ottawa, le 12 février 2009 | ||
| Avis d'audience | ||
| 31 mars 2009 Gatineau (Québec) Ajout d'une demande La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est le 6 mars 2009. |
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| Suite à ses avis de consultation de radiodiffusion 2009-2 et 2009-2-1, le Conseil annonce qu'il étudiera aussi la demande suivante : | ||
[formulaire d'intervention/d'observation – radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
11. |
Pelmorex Communications Inc. L'ensemble du Canada No de demande 2007-1751-4 |
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| Préambule pour l'article 11 | ||
| Cette demande sera examinée dans le cadre de la phase sans comparution de l'audience; une intervention pourrait entraîner son inscription comme article avec comparution. | ||
| 11. | L'ensemble du Canada No demande 2007-1751-4 |
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| Demande présentée par Pelmorex Communications Inc. visant la distribution obligatoire au service numérique de base, aux termes de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, des entreprises nationales de programmation spécialisées appelées The Weather Network et MétéoMédia. | ||
| Advenant l'approbation de sa demande, la requérante s'engage à rendre possible la diffusion de messages d'alerte en agissant à titre de regroupeur national de messages d'alerte publiques et de distributeur de réseau fédérateur. La requérante affirme que sans l'émission d'une ordonnance de distribution obligatoire, elle n'aura pas la stabilité financière que requiert l'exécution de ces fonctions. | ||
| Diffusion de messages d'alerte | ||
| La requérante propose de fournir un centre d'alerte 24/7 qui sera chargé de l'agrégation et de l'authentification des alertes provenant des trois paliers gouvernementaux, ainsi que de la fourniture d'un accès à celles-ci, sur une base volontaire, aux radiodiffuseurs, aux distributeurs et aux médias, au moyen d'une technologie non exclusive. La requérante affirme que le système proposé utiliserait des normes et protocoles proposés par les autorités publiques canadiennes et qu'il serait disponible à son tarif de gros actuel de 0,23 $ sans aucun frais supplémentaires. | ||
| Dans Services d'alerte en cas d'urgence, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-20, 28 février 2007, le Conseil a éliminé les obstacles réglementaires à la fourniture d'un service d'alerte aux Canadiens et fait remarquer que les parties concernées ont exprimé leur volonté de participer à la mise en place d'un tel système d'alerte national. Le Conseil a affirmé que, dans deux ans, s'il constate que l'approche sur une base volontaire ne convient pas, il pourra envisager de prendre d'autres mesures pour s'assurer que les Canadiens reçoivent des messages d'alerte les informant de tout danger imminent en temps opportun. |
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| En raison de l'engagement susmentionné à l'égard de la sécurité des Canadiens et de l'absence continue, deux ans plus tard, d'un système d'alerte national, le Conseil propose maintenant d'examiner la demande de Pelmorex visant à obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base. Le Conseil pourrait envisager d'accorder la distribution obligatoire pour une période limitée afin de s'assurer que les messages d'alerte demeurent à la disposition des distributeurs sur une base volontaire jusqu'à ce que le Système National d'Alertes au Public de Sécurité publique Canada puisse être mis en œuvre. | ||
| Rapport de Sécurité publique Canada | ||
| Le Conseil a reçu un rapport de Sécurité publique Canada décrivant ses plans et ses efforts afin de développer et mettre en oeuvre un Système National d'Alertes au Public. Ce rapport, Rapport d'étape au CRTC sur la participation de l'industrie de la télé-diffusion, daté du 16 janvier 2009, véhicule les points de vue de Sécurité publique Canada et de plusieurs participants de l'industrie notés dans le rapport, et ne dicte pas l'issue de cet instance. Il a également été versé au dossier public de l'instance, et les intervenants sont invités à s'y référer lors de la préparation de leurs commentaires. | ||
| Distribution obligatoire aux termes de l'article 9(1)h) | ||
| La requérante demande que le Conseil émette une ordonnance de distribution aux termes de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, ordonnance enjoignant à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres de classe 1 et aux entreprises de distribution de radiodiffusion directe par satellite des marchés anglophones de distribuer The Weather Network au service numérique de base, et à toutes ces entreprises des marchés francophones de distribuer MétéoMedia au service numérique de base. | ||
| La requérante indique qu'elle offre les deux services aux groupes linguistiques minoritaires (de langue anglaise et de langue française) au Canada sans frais supplémentaires pour l'EDR lorsqu'ils sont offerts dans le service de base. | ||
| La requérante indique que sans une telle ordonnance de distribution, son financement cesserait d'être stable, et les émissions d'information sur la sécurité météorologique, environnementale et routière qu'elle diffuse actuellement à l'ensemble des collectivités canadiennes seraient mises en péril. | ||
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | ||
| Adresses de la requérante : 2655, Bristol Circle Oakville (Ontario) L6H 7W1 Fax : 905-829-5800 Courriel : theweathernetwork@pelmorex.com 1755, boulevard René-Lévesque est Montréal (Québec) H2K 4P6 Fax : 905-829-5800 Courriel : meteomedia@pelmorex.com Examen de la demande : Aux adresses de la requérante |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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