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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-2

 

Voir aussi : 2007-13, 2007-13-1, 2007-13-3, 2007-13-4

Ottawa, le 23 novembre 2007

  Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13 et 2007-13-1 du 4 et 19 octobre 2007, relativement à l'audience publique qui devait avoir lieu le 3 décembre 2007à 9h30, le Conseil annonce ce qui suit :
  Le Conseil a décidé de remettre la considération des demandes de radio visant à desservir le marché d'Ottawa/Gatineau, qui devaient être entendues le 3 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Ces demandes sont :
 

Article

Requérante et endroit
 

1.

Réél-Radio
 Gatineau (Québec)
No de demande 2007-0001-0
 

2.

Radio de la communauté francophone d'Ottawa
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1217-6
 

3.

Fiston Kalambay Mutombo, au nom d'une société devant être constituée
 Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-0069-2
 

4.

Instant Information Services Incorporated
 Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1177-2
 

5.

Instant Information Services Incorporated
 Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1202-7
 

6.

Corus Radio Company
 Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1181-3
 

7.

Christian Hit Radio Inc.
 Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-0072-5
 

8.

Ottawa Media Inc.
 Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1178-0
 

9.

Astral Media Radio inc.
 Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1204-3
 

10.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
 Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1203-5
 

11.

Mark Steven Maheu, au nom d'une société devant être constituée
 Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1206-9
  À la lumière de développements récents relativement aux restrictions techniques associées à l'utilisation des fréquences FM proposées pour le marché d'Ottawa/Gatineau, le Conseil a décidé de remettre l'étude des articles susmentionnées à une date ultérieure.
  Le Conseil demande aux requérantes de lui soumettre, au plus tard le 25 janvier 2008, leurs commentaires (par exemple, la soumission de nouveaux renseignements techniques, y compris les cartes de contours, les statistiques sur la population et l'aspect marketing, s'il y a lieu) sur l'impact que pourrait avoir ces restrictions techniques sur leur plan d'affaires. Le Conseil aimerait rappeler aux requérantes que ces commentaires ne devraient d'aucune façon se traduire en une tentative de modification des autres éléments du service proposé, incluant le format.
  Le Conseil demande également aux requérantes de considérer des solutions techniques viables qui minimiseraient l'interférence et qui respecteraient les règles et procédures du ministère de l'Industrie.
  Veuillez noter que les articles 12, 13 et 16 seront entendus à une audience publique le Mercredi 5 décembre 2007, à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).
  Par ailleurs, le Conseil se propose d'étudier les articles 14 et 15 lors de la phase non-comparante du processus de cette audience publique.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant  : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-03-20

Date de modification :