ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2-1

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  Référence au processus :
Décision de radiodiffusion CRTC 2008-222
  Autres références :
2009-2, 2009-2-2, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-66, avis d'audiences publiques de radiodiffusion CRTC 2007-13 et 2008-1
  Ottawa, le 16 janvier 2009
  Avis d'audience
  31 mars 2009
Gatineau (Québec)
  Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222
Modification à l'article 2
  À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2 du 8 janvier 2009, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'article suivant est modifié et le changement est en caractère gras :
  Article 2
  Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1203-5
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  Examen de la demande :

Skywords Media
10, Lindbergh Private
Ottawa (Ontario)
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. 

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