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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2-3

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  Autre référence : CRTC 2009-2
  Ottawa, le 16 mars 2009
  Avis d'audience
  31 mars 2009
Gatineau (Québec)
L'article 10 est retiré de la présente audience publique
  Suite à ses avis de consultation de radiodiffusion 2009-2, 2009-2-1 et 2009-2-2, le Conseil annonce ce qui suit :
  À la demande de la requérante, l'article 10 est retiré de cette audience. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.
  Article 10
  Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1206-9
  Demande présentée par Mark Steven Maheu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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