ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157
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| Références supplémentaires: 2009-157-1, 2009-157-2 , 2009-157-3, 2009-157-4, 2009-157-5 et 2009-157-6 Référence au processus : Avis public de radiodiffusion 2008-87 |
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| Ottawa, le 25 mars 2009 | ||
| Avis d'audience | ||
| 25 mai 2009 Québec (Québec) Diverses demandes de radiodiffusion Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009 |
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| Le Conseil tiendra une audience à partir du 25 mai 2009 à 9 h 30, au Centre des congrès, 900, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée Québec (Québec) No de demande 2008-1622-5 |
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2. |
Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée Québec (Québec) No de demande 2008-1088-9 |
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3. |
Michel Cloutier, au nom d'une société devant être constituée Lévis (Québec) No de demande 2008-1132-4 |
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4. |
Radio communautaire de Lévis Lévis (Québec) No de demande 2008-1629-1 |
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5. |
Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion (Québec) No de demande 2009-0035-9 |
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6. |
Radio Express inc. Valleyfield (Québec) No de demande 2009-0124-0 |
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7. |
591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec) No de demande 2009-0168-8 |
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8. |
591991 B.C. Ltd. Trois-Rivières (Québec) No de demande 2009-0167-0 |
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9. |
591991 B.C. Ltd. Lévis (Québec) No de demande 2009-0171-1 |
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10. |
591991 B.C. Ltd. Gatineau (Québec) No de demande 2009-0280-1 |
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11. |
591991 B.C. Ltd. Chicoutimi (Québec) No de demande 2009-0164-6 |
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12. |
591991 B.C. Ltd. Lévis (Québec) No de demande 2009-0173-7 |
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13. |
591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec) No de demande 2009-0174-5 |
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14. |
591991 B.C. Ltd. Montréal (Québec) No de demande 2009-0224-8 |
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15. |
Diffusion Métromédia CMR inc. Montréal (Québec) No de demande 2009-0160-5 |
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16. |
Diffusion Métromédia CMR inc. Montréal (Québec) No de demande 2009-0161-2 |
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17. |
Télévision Régionale de Laval inc. Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions (Québec) No de demande 2008-0844-6 |
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18. |
9174-8004 Québec inc. Sainte-Marie de Beauce (Québec) No de demande 2008-0958-5 |
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19. |
Sortir FM inc. Québec (Québec) No de demande 2008-1404-7 |
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20. |
Club Social la Grande Campement Sarcelle (Québec) No de demande 2009-0011-9 |
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21. |
Radio Ville-Marie Gatineau (Québec) No de demande 2009-0244-6 |
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22. |
Groupe Radio Antenne 6 inc. Roberval (Québec) No de demande 2009-0375-9 |
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23. |
Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma (Québec) No de demande 2009-0380-9 |
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24. |
Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec) No de demande 2009-0391-5 |
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| PRÉAMBULE | ||
| Articles 1 à 4 | ||
| Le 3 octobre 2008, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion 2008-87, invitant la soumission de demandes de licences de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale pour desservir Québec (Québec). | ||
| Suite à cet appel de demandes, le Conseil a reçu des demandes de licences pour desservir ce marché. | ||
| Certaines de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont : | ||
Les articles 1, 2 et 3 qui proposent l'utilisation des fréquences 105,3 MHz et 105,7 MHz sont mutuellement exclusifs sur le plan technique. |
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| Ces demandes, de même que l'article 4, seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour Québec (Québec). | ||
| Articles 5 et 6 | ||
| Il s'agit de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion (Québec) et ses émetteurs et CKOD-FM Valleyfield (Québec) exploitées en situation de non-conformité présumée avec le Règlement de 1986 sur la radio. | ||
| Articles 7 à 16 | ||
| Le Conseil examinera les demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale détenues par 591991 B.C. Ltd. et Diffusion Métromédia CMR inc. expirant le 31 août 2009. Ces deux titulaires sont indirectement détenues et contrôlées par Corus Entertainement Inc. | ||
| Article 17 | ||
| Le Conseil étudiera une demande de Télévision Régionale de Laval inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes. | ||
| Articles 18 à 24 | ||
| Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve des interventions, les articles 18 à 24 lors de la phase non-comparante de l'audience. | ||
| 1. | Québec (Québec) No de demande 2008-1622-5 |
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| Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 460 mètres). | ||
| La requérante propose d'offrir une formule de musique contemporaine et de détente. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : 5302, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M9B 1B2 Télécopieur : 416-233-8617 Courriel : carmela@evanovradio.com |
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| Examen de la demande : 1248, chemin Ste-Foy Charlesbourg (Québec) |
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| 2. | Québec (Québec) No de demande 2008-1088-9 |
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| Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 460 mètres). | ||
| La requérante propose d'offrir une formule de musique contemporaine et de détente. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : 5302, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M9B 1B2 Télécopieur : 416-233-8617 Courriel : carmela@evanovradio.com |
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| Examen de la demande : 1248, chemin Ste-Foy Charlesbourg (Québec) |
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| 3. | Lévis (Québec) No de demande 2008-1132-4 |
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| Demande présentée par Michel Cloutier, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française à Lévis. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 80 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 170 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 120,8 mètres). | ||
| La requérante propose de consacrer 40 % de ses pièces musicales à de la musique Jazz et Blues (sous-catégorie 34). | ||
| Adresse de la requérante : Casier postale 375 Lévis (Québec) G6V 6P1 Télécopieur : 418-683-4979 Courriel : comlevis2001@yahoo.ca |
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| Examen de la demande : Bibliothèque Pierre-Georges Roy 7, rue Mgr. Gosselin Lévis (Québec) |
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| 4. | Lévis (Québec) No de demande 2008-1629-1 |
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| Demande présentée par Radio communautaire de Lévis en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Lévis. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 79 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 173 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 13,8 mètres). | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : 5255, boulevard Rive-Sud # 140 Lévis (Québec) G6V 4Z4 Télécopieur : 418-603-3265 Courriel : clicmedia@gmail.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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| 5. | Saint-Hilarion (Québec) No de demande 2009-0035-9 |
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| Demande présentée par Radio MF Charlevoix inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-2 La Malbaie, CIHO-FM-3 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-4 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-5 Saint-Siméon. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française au cours de la semaine de radiodiffusion du 15 au 21 juin 2008. | ||
| De plus, il appert également au Conseil qu'au cours de cette même semaine de radiodiffusion, il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à sa condition de licence selon laquelle elle doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé). | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Le Conseil se propose de demander des renseignements sur ces sujets à l'audience. Le Conseil s'attend également à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et à sa condition de licence relative à la diffusion d'au moins 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales de la catégorie 3. | ||
| Adresse de la titulaire : 315, chemin Cartier Nord Saint-Hilarion (Québec) G0V 3V0 Télécopieur : 418-457-3518 Courriel : ciho@charlevoix.net |
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| Examen de la demande : à l'adresse de la titulaire |
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| 6. | Valleyfield (Québec) No de demande 2009-0124-0 |
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| Demande présentée par Radio Express inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Valleyfield. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Au cours de la période de licence actuelle, il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins pour la semaine de radiodiffusion du 8 au 14 juin 2008. | ||
| Il appert également au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 9(2) du Règlement portant sur la soumission de rapport annuel. Plus précisément, le Conseil note que la titulaire a soumis son rapport annuel pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2008 avant la date limite du 30 novembre 2008. Cependant, ce rapport annuel était incomplet. | ||
| En ce sens, la titulaire semble être en contravention avec l'ordonnance de radiodiffusion 2007-7, qui est annexée à la décision de radiodiffusion 2007-159 par laquelle la licence de CKOD-FM a été renouvelée du 1er juin 2007 au 31 août 2009. | ||
| Le Conseil se propose de demander des renseignements sur ces sujets à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance en vertu de l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement en ce qui concerne la soumission de rubans-témoins et la soumission de rapports annuels. | ||
| La titulaire aura l'opportunité pendant l'audience de démontrer les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas : | ||
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| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 249, rue Victoria Valleyfield (Québec) J6T 1A9 Télécopieur : 450-373-0103 Courriel : ventes@ckod.qc.ca |
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| Examen de la demande : à l'adresse de la titulaire |
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| 7. | Sherbrooke (Québec) No de demande 2009-0168-8 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française au cours de la semaine de radiodiffusion, et entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, pour la semaine du 14 au 20 septembre 2008. | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 4020, boulevard Portland Sherbrooke (Québec) |
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| 8. | Trois-Rivières (Québec) No de demande 2009-0167-0 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLN-FM Trois-Rivières. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 1350, rue Royale, pièce 1200 Trois-Rivières (Québec) |
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| 9. | Lévis (Québec) No de demande 2009-0171-1 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFEL-FM Lévis. La licence expire 31 août 2009. | ||
| La titulaire demande la suppression de la condition de licence suivante : | ||
La titulaire doit déposer un rapport annuel sur la diversité des pièces musicales des artistes canadiens de langue française diffusées sur les ondes de la station. |
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| La titulaire soumet qu'étant donné que le Conseil n'a toujours pas statué sur la question des artistes émergents, elle devrait avoir la flexibilité de se conformer selon la nouvelle politique à cet égard une fois que celle-ci sera établie. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 5159, boulevard de la Rive-Sud Lévis (Québec) |
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| 10. | Gatineau (Québec) No de demande 2009-0280-1 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CJRC-FM Gatineau. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 150, rue Edmonton Gatineau (Québec) |
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| 11. | Chicoutimi (Québec) No de demande 2009-0164-6 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 121, rue Racine Est Chicoutimi (Québec) |
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| 12. | Lévis (Québec) No de demande 2009-0173-7 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFOM-FM Lévis. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 2136, chemin Ste-Foy, 3ième étage Québec (Québec) |
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| 13. | Sherbrooke (Québec) No de demande 2009-0174-5 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| La titulaire demande la suppression des conditions de licence suivantes : | ||
La titulaire doit consacrer au moins 45 % de toutes les pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire) diffusées sur l'ensemble de la semaine de radiodiffusion à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement. |
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La titulaire doit consacrer au moins 25 % de l'ensemble des pièces musicales diffusées à des pièces musicales nouvelles. Aux fins de cette condition, une pièce musicale nouvelle est une chanson qui ne compte pas plus de douze mois de diffusion depuis sa production. |
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| La titulaire estime que ces modifications au niveau de la programmation sont nécessaires et permettrait à la station de mieux concurrencer dans le marché de Sherbrooke. Concernant les pièces musicales nouvelles, la titulaire soumet qu'étant donné que le Conseil n'a toujours pas statué sur la question des artistes émergents, elle devrait avoir la flexibilité de se conformer selon la nouvelle politique à cet égard une fois que celle-ci sera établie. | ||
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 4020, boulevard de Portland Sherbrooke (Québec) |
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| 14. | Montréal (Québec) No de demande 2009-0224-8 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CKAC Montréal. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| La titulaire demande la suppression de la condition de licence suivante : | ||
La station doit diffuser durant la période qui commence le 2 septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2009, au moins 80 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion. |
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| La titulaire est prête à s'engager à diffuser un minimum de 40 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion et un minimum de 20 minutes de nouvelles locales du lundi au vendredi. | ||
| De plus, la titulaire précise qu'elle a l'intention de conserver la formule à prépondérance verbale de la station mais souligne que la programmation serait dorénavant axée sur les sports. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : Place Bonaventure 800, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 1100 Montréal (Québec) |
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| 15. | Montréal (Québec) No de demande 2009-0160-5 |
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| Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHMP-FM Montréal. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
||
| Examen de la demande : Place Bonaventure 800, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 1100 Montréal (Québec) |
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| 16. | Montréal (Québec) No de demande 2009-0161-2 |
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| Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CINF Montréal. La licence expire le 31 août 2009. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Bay, pièce 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
||
| Examen de la demande : Place Bonaventure 800, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 1100 Montréal (Québec) |
||
| 17. | Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions (Québec) No de demande 2008-0844-6 |
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| Demande présentée par Télévision Régionale de Laval inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes. | ||
| La nouvelle station serait exploitée au canal 4 avec une puissance d'émission de 79 watts. | ||
| La requérante demande à ce que sa zone de desserte comprenne les municipalités de Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions. | ||
| Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience tenue le 16 décembre 2008 (avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-13) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure. | ||
| Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l'audience du 16 décembre 2008 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience. | ||
| Adresse de la requérante : 1607, boulevard Saint-Elzéar Ouest Laval (Québec) H7L 3N6 Télécopieur : 450-973-8007 Courriel : francis.cuggia@tvrl.ca |
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| Examen de la demande : à l'adresse de la requérante |
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| 18. | Sainte-Marie de Beauce (Québec) No de demande 2008-0958-5 |
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| Demande présentée par 9174-8004 Québec inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce. | ||
| La titulaire propose de changer la fréquence de 101,3 MHz (canal 267A) à 101,5 MHz (canal 268C). Également, elle désire augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 677 à 26 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 677 à 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 56,3 mètres à 98 mètres). Cette modification aura pour effet d'augmenter de façon significative le périmètre de rayonnement de la station. | ||
| La titulaire précise que ces modifications lui permettront d'améliorer la qualité du signal de la station CHEQ-FM et ce tout en maintenant son site d'émission. | ||
| De plus, elle indique que cela lui permettra de mieux concurrencer les stations de Québec qui peuvent être captées dans sa zone de desserte. | ||
| Le Conseil note que le contour 3 mV/m pénétrera légèrement le marché de Québec. | ||
| Adresse de la titulaire : 1068, boulevard Vachon Nord Bureau 101 Sainte-Marie de Beauce (Québec) G6E 1M6 Télécopieur : 418-387-3757 Courriel : mpaquin@cheqfm.qc.ca |
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| Examen de la demande : à l'adresse de la titulaire |
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| 19. | Québec (Québec) No de demande 2008-1404-7 |
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| Demande présentée par Sortir FM inc. (appelée auparavant La Radio touristique de Québec inc.) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio touristique CKJF-FM Québec. | ||
| La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 90,3 MHz (canal 212FP) à 106,9 MHz (canal 295A1). La titulaire propose également d'augmenter sa puissance apparente rayonnée maximale de 16 watts à 100 watts. | ||
| La titulaire désire assurer la continuité de son service compte tenu de la décision récente du Conseil autorisant Guy Simard, au nom d'une société devant être constituée, à utiliser la fréquence 90,3 MHz à Montmagny (décision de radiodiffusion 2008-224). | ||
| Le Conseil note que les paramètres techniques proposés par la requérante, combinés avec ceux proposés dans la demande présentée par Michel Cloutier, au nom d'une société devant être constituée (voir l'article 3) pourraient résulter en des problèmes de brouillage de fréquences troisième adjacente avec la station de radio existante CBV-FM appartenant à la Société Radio Canada. | ||
| Cette demande a été publiée le 19 décembre 2008 dans l'avis public de radiodiffusion 2008-120. La période d'intervention s'est terminée le 23 janvier 2009, et aucune intervention n'a été reçue en lien avec cette demande. | ||
| Le Conseil acceptera seulement les interventions en lien avec les paramètres techniques proposés par la requérante. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. | ||
| Adresse de la titulaire : 3208, rue des Sumacs Québec (Québec) G1G 1X4 Télécopieur : 418-623-8499 Courriel : st-hilaire.jacques@radiotouristique.ca |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| Campement Sarcelle (Québec) No de demande 2009-0011-9 |
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| Demande présentée par Club Social la Grande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Campement Sarcelle, lequel est situé à environ 100 km au nord de Némiscau, dans le Nord-Ouest du Québec. | ||
| La requérante propose de distribuer, sous forme non-codée, les services de programmation de CFQR-FM, CBF-FM, CKOI-FM et CITE-FM Montréal. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : 888, boulevard de Maisonneuve Est 6ième étage Montréal (Québec) H2L 5B2 Télécopieur : 450-688-7709 Courriel : LSebastiani@incospec.com |
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| Examen de la demande : Campement Sarcelle (situé à environ 100 km au nord de Némiscau dans le Nord-Ouest du Québec) |
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| Gatineau (Québec) No de demande 2009-0244-6 |
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| Demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal. | ||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à Gatineau (Québec) pour diffuser les émissions de CIRA-FM Montréal afin de desservir la population de Gatineau. | ||
| L'émetteur serait exploité à la fréquence 1350 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et de 180 watts la nuit. | ||
| La titulaire indique que l'ajout d'un émetteur à Gatineau est nécessaire afin de répondre à la demande de la population de la grande région d'Ottawa et Gatineau. | ||
| Adresse de la titulaire : 4020, rue St-Ambroise Unité 199 Montréal (Québec) H4C 2C7 Télécopieur : 514-858-0965 Courriel : cira@radiovm.com |
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| Examen de la demande : 180, rue Mont-Bleu Gatineau (Québec) |
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| 22. | Roberval (Québec) No de demande 2009-0375-9 |
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| Demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHRL-FM Roberval. | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 16 600 à 15 031 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 149,4 mètres). | ||
| La titulaire a indiqué que cette demande est indissociable de sa demande (2009-0380-9) visant à convertir CFGT Alma à la bande FM, également inscrite à cette audience (article 23). | ||
| La titulaire soumet que ces changements auront une incidence positive sur sa demande visant à convertir CFGT Alma à la bande FM, puisque la diminution du périmètre de rayonnement de CHRL-FM évitera un chevauchement de contours avec son autre station d'Alma, CKYK-FM. | ||
| Adresse de la titulaire : 568, boulevard Saint Joseph Roberval (Québec) G8H 2K6 Télécopieur : 418-275-2475 Courriel : malevesque@rncmedia.ca |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| 23. | Alma (Québec) No de demande 2009-0380-9 |
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| Demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. afin de convertir la station de radio AM commerciale de langue française CFGT Alma à la bande FM. | ||
| La titulaire a indiqué que cette demande est indissociable de sa demande (2009-0375-9) visant à modifier les paramètres techniques de CHRL-FM Roberval, également inscrite à cette audience (article 22). | ||
| La requérante propose de conserver la formule musicale adulte contemporain. | ||
| La nouvelle station FM serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 77,6 mètres). | ||
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFGT pour une période de 3 mois après la mise en exploitation de la nouvelle station FM. | ||
| La requérante demande également que le Conseil révoque en vertu de l'article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFGT dès la fin de la période de diffusion simultanée. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. | ||
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence de radiodiffusion. | ||
| Adresse de la requérante : 568, boulevard Saint Joseph Roberval (Québec) G8H 2K6 Télécopieur : 418-275-2475 Courriel : malevesque@rncmedia.ca |
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| Examen de la demande : 460, rue Sacré-Cœur Ouest Alma (Québec) |
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| 24. | Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec) No de demande 2009-0391-5 |
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| Demande présentée par Radio MF Charlevoix inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Saint-Hilarion, ainsi que des émetteurs FM à La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon. | ||
| La requérante est actuellement détentrice d'une licence de radio commerciale pour exploiter CIHO-FM Saint-Hilarion. La présente demande vise à remplacer sa licence de radio commerciale par une licence de radio communautaire. | ||
| La titulaire entend également poursuivre l'exploitation de ses quatre émetteurs FM qui couvrent le territoire de Charlevoix. | ||
| La station ainsi que ses émetteurs FM continueront à être exploités sous les mêmes paramètres techniques que ceux présentement autorisés. | ||
| Adresse de la requérante : 315, rue Cartier Nord Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0 Télécopieur : 418-457-3518 Courriel : ciho@charlevoix.net |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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29 avril 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : | ||
1 - Je demande à comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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OU |
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par la poste à l'adresse |
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OU |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que l'intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819- 997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
||
| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
||
| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
||
| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
||
| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
||
| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
||
| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
||
| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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