ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157-5
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| Autres références : 2009-157, 2009-157-1, 2009-157-2, 2009-157-3, 2009-157-4 et 2009-157-6 | |
| Ottawa, le 20 mai 2009 | |
| Avis d'audience | |
| 26 mai 2009 Québec (Québec) Présentation et informations additionnelles devant être ajoutées au dossier public et modifications aux articles 11 et 18 |
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| À la suite des avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157, 2009-157-1, 2009-157-2, 2009-157-3 et 2009-157-4, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Le Conseil annonce que l'Association des radios régionales francophones (ARRF) fera une présentation au comité d'audition au début de l'audience à 9 h 00 concernant une étude menée auprès des membres de l'ARRF tel que décrit ci-dessous. La présentation sera suivie de questions de clarification au besoin. Il est prévu que la première demande sera entendue à 9 h 30. | |
| L'étude comprend deux documents intitulés « Cahier 1 - Étude 2009, Portrait des membres » et « Cahier 2 - Vision d'ensemble : les contextes - données connexes au sondage ». Cette étude a été versée au dossier public. | |
| Les changements sont en gras | |
| Article 11 | |
| Chicoutimi (Québec) No de demande 2009-0164-6 |
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| Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi. La licence expire le 31 août 2009. | |
| Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. | |
| La titulaire n'aurait également pas respecté la section 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de musique vocale de langue française durant la semaine de radiodiffusion du 29 mars au 4 avril 2009. La titulaire n'aurait également pas respecté sa condition de licence qui stipule qu'au moins de 50 % de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion devrait être consacrée à des émissions tirées de la catégorie 1 (créations orales). | |
| Le Conseil entend demander des renseignements à ce sujet à l'audience. | |
| Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil. | |
| L'article suivant est maintenant un article comparant : | |
| Article 18 : | |
| Sainte-Marie de Beauce (Québec) No de demande 2008-0958-5 |
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| Demande présentée par 9174-8004 Québec inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce. | |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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