ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157-1
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| Autre références : 2009-157, 2009-157-2, 2009-157-3, 2009-157-4, 2009-157-5 et 2009-157-6 |
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| Ottawa, le 2 avril 2009 | |
| Avis d'audience | |
| 26 mai 2009 Québec (Québec) Modification aux articles 1, 2 et 4 Correction à l'article 10 |
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| À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-157, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Les changements sont en caractère gras. | |
Article 1 |
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Québec (Québec) |
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Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec. |
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Examen de la demande : |
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Article 2 |
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Québec (Québec) |
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Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec. |
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Examen de la demande : |
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À la suite des préoccupations émises par Industrie Canada liées à la proposition d'opérer une nouvelle entreprise de programmation radio FM sur la fréquence 104,1 MHz à Lévis (Québec), la requérante suivante a demandé des changements aux paramètres techniques originaux. Les changements sont en caractère gras. |
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Article 4 |
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Lévis (Québec) |
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Demande présentée par Radio communautaire de Lévis en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Lévis. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 104 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 165 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 13,8 mètres). |
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| Le paragraphe en caractère gras ci-dessous n'aurait pas dû être inclus dans cet article. | |
Article 10 |
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Gatineau (Québec) |
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Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CJRC-FM Gatineau. La licence expire le 31 août 2009. |
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008. |
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| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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