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Décision de télécom CRTC 2007-23

Ottawa, le 12 avril 2007

Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership au sujet de l'obligation d'avoir un code de central dans chaque circonscription desservie

Référence : 8620-R11-200610966

Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Wireless Partnership visant à modifier les obligations des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) sans fil afin que ces dernières soient tenues d'acquérir au moins un code de central et un numéro d'acheminement d'emplacement (NAE) par région d'interconnexion locale dans laquelle elles offrent un service local, plutôt que par circonscription d'entreprise de services locaux titulaire. Le Conseil décide également que ce changement s'appliquera à toutes les ESLC.

Le Conseil demande que le Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion apporte les changements nécessaires aux Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) afin d'incorporer les changements apportés aux obligations des ELSC et aux critères d'attribution des NAE, conformément à la présente décision.

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Rogers Wireless Partnership, pour son compte et au nom de Fido Communications Inc. (Fido) (collectivement Rogers Wireless), le 30 août 2006, en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, concernant les exigences relatives aux centraux et aux numéros d'acheminement d'emplacement (NAE) pour les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) sans fil. Dans sa demande, Rogers Wireless a demandé que les ESLC sans fil soient autorisées à satisfaire à leurs obligations en matière de service local en détenant au moins un code de central et un NAE par région d'interconnexion locale (RIL) dans laquelle elles offrent le service local, plutôt que par circonscription d'entreprise de services locaux titulaire (ESLT).

2. Rogers Wireless a fait valoir que ce changement :

3. Rogers Wireless a également fait valoir que les changements qu'elle proposait ne présentaient aucun obstacle sur le plan technique.

4. Rogers Wireless a demandé que le Conseil se prononce rapidement afin que sa décision puisse être prise en compte dans les activités de planification que poursuivait l'industrie en vue de mettre en oeuvre la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF).

5. Le Conseil a reçu des observations de Cogeco Cable Inc. (Cogeco); de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (collectivement les Compagnies) et de la Société TELUS Communications (STC). Le dossier de cette instance a été fermé à la réception des observations en réplique de Rogers Wireless le 23 octobre 2006.

Historique

6. Dans la décision Concurrence locale, Décision Télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997 (la décision 97-8), le Conseil a notamment conclu que les ESLC doivent avoir au moins un code de central et un point d'interconnexion (PI) dans chaque circonscription où elles fournissent le service local.

7. Dans la décision Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux, Décision de télécom CRTC 2004-46, 14 juillet 2004 (la décision 2004-46), le Conseil a notamment modifié le régime d'interconnexion applicable aux entreprises de services locaux (ESL) en regroupant les circonscriptions pour former des RIL.

8. Dans la décision Mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2005-72, 20 décembre 2005 (la décision 2005-72), le Conseil a établi le cadre de réglementation applicable à la TNSSF. Dans cette décision, le Conseil a autorisé les entreprises de services sans fil à accéder directement aux systèmes canadiens de transférabilité des numéros, a fixé les délais de transfert des numéros de téléphone dans le cas des transferts touchant les fournisseurs de services sans fil, a établi les scénarios relatifs aux activités admissibles dans le cas de transferts mettant en cause les entreprises de services sans fil et a fixé la date de début de la TNSSF au 14 mars 2007.

9. Dans la décision Questions de réglementation concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Suivi de l'avis 2006-3, Décision de télécom CRTC 2006-28, 18 mai 2006 (la décision 2006-28), le Conseil a rendu des décisions sur le régime réglementaire s'appliquant à la TNSSF. Il a notamment décidé que les FSSF n'étaient pas tenus d'obtenir un code de central pour chaque circonscription dans laquelle ils fournissaient le service sans fil. Le Conseil a plutôt précisé que les FSSF doivent avoir un code de central et un NAE par PI par zone d'appel local (ZAL) d'ESLT dans laquelle ils transféreraient des numéros.

10. Dans la décision Suivi de la décision Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux, Décision de télécom CRTC 2004-46, Décision de télécom CRTC 2006-35, 29 mai 2006, le Conseil a approuvé les définitions modifiées des RIL et a approuvé de façon définitive les tarifs d'interconnexion applicables au raccordement du trafic des ESLC à l'intérieur des RIL.

Les questions

11. Les Compagnies et STC se sont généralement opposées à la proposition de Rogers Wireless, faisant valoir qu'il faut un code de central par circonscription pour assurer l'intégrité du système de circonscriptions, que la proposition créerait un troisième régime d'interconnexion applicable seulement aux ESLC sans fil et qu'il n'était pas si urgent de conserver les ressources de numérotation. STC a mis en doute l'à-propos d'un processus en vertu de la partie VII pour traiter de cette question, soutenant qu'une instance relative à un avis public conviendrait mieux.

12. Cogeco a soutenu la proposition de Rogers Wireless à condition que le Conseil étende l'application des changements à toutes les ESLC. Elle a soutenu qu'aucun obstacle au niveau de l'acheminement, de la tarification ou de la facturation n'empêchait la mise en oeuvre de la proposition de Rogers Wireless et qu'il était inutile de démanteler les arrangements actuels au niveau de la circonscription. Cogeco a indiqué que les ESLC devraient pouvoir choisir des arrangements au niveau de la circonscription ou de la RIL.

13. Afin de déterminer s'il conviendrait de permettre aux ESLC sans fil de satisfaire à leurs obligations en matière de service local en ayant au moins un code de central et un NAE par RIL, plutôt que par circonscription d'ESLT, le Conseil étudiera les questions suivantes soulevées par les parties à l'instance :

La proposition de Rogers Wireless nuit-elle à l'intégrité du système de circonscriptions?

Positions des parties

14. STC a fait remarquer que dans la décision 97-8, le Conseil avait reconnu que le système de circonscriptions « fait partie intégrante du réseau et est nécessaire à son fonctionnement général » et avait conclu que les ESLC doivent avoir au moins un code de central pour chaque circonscription desservie. STC a fait valoir que même si certaines raisons initiales justifiant la nécessité pour une ESLC d'avoir un code de central dans chaque circonscription desservie, comme la contribution au service interurbain, ne sont peut-être plus valides, d'autres, comme la tarification et l'acheminement des appels interurbains, restent valides au moins dans une certaine mesure.

15. Cogeco a fait valoir qu'il ne serait pas nécessaire de démanteler les arrangements existants applicables aux codes de centraux associés aux NAE par circonscription et que le Conseil devrait accorder un droit acquis à ces arrangements. Elle a proposé que le Conseil permette dorénavant aux ESLC de mettre en ouvre, à leur discrétion, des codes de centraux au niveau de la circonscription ou à l'échelle des RIL.

16. Cogeco a soutenu qu'aucun obstacle sur le plan de l'acheminement, de la tarification ou de l'interconnexion n'empêchait la transférabilité des numéros locaux (TNL) à l'échelle des RIL.

17. Cogeco a fait remarquer que dans la décision Demande présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble, conformément à la partie VII, concernant le respect de quelques obligations des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) par certaines ESLC,Décision de télécom CRTC 2006-58, 18 septembre 2006 (la décision 2006-58), le Conseil avait fait remarquer qu'Aliant Telecom Inc.1, Bell Canada, SaskTel et la Société en commandite Télébec s'étaient opposées à ce que des ESLC soient exemptées de l'obligation d'obtenir un code de central par circonscription puisqu'il fallait un tel code pour la tarification, l'acheminement et la facturation appropriés des appels interurbains. Cogeco a fait valoir que compte tenu des décisions du Conseil concernant la mise en oeuvre de la TNSSF, cette objection non seulement n'était plus pertinente, mais elle était également inutile.

18. Cogeco a fait valoir que tant que le numéro de téléphone transféré resterait associé au centre tarifaire auquel il a été attribué initialement, la détermination d'un appel local par rapport à un interurbain pour les ESL, ainsi que la tarification et la facturation des appels interurbains, continueraient d'être fondées sur le numéro de téléphone à partir duquel l'appel a été fait et sur le numéro de téléphone composé.

19. Cogeco a soutenu que dans la mesure où la décision 2004-46 avait fait en sorte que le trafic associé à un groupe de circonscriptions soit acheminé vers un seul PI, lequel est identifié par un NAE, la mise en oeuvre de la TNL à l'échelle des RIL ne nécessiterait pas de nouveaux PI ni le déplacement des PI existants.

20. Cogeco a fait remarquer que selon le régime de la TNSSF établi dans la décision 2006-28, un numéro de téléphone transféré restait associé à la circonscription de l'ESLT où le numéro a été attribué initialement, mais que le trafic associé au numéro transféré pouvait être acheminé entre les limites des circonscriptions à l'intérieur des ZAL d'ESLT.

21. Dans ses observations en réplique, Rogers Wireless a fait remarquer que le Conseil avait déjà conclu que l'acheminement entre les limites des circonscriptions était réalisable sur le plan technique et a fait valoir que les préoccupations de STC au sujet du système de circonscriptions n'étaient donc pas fondées.

22. Rogers Wireless a convenu avec Cogeco que les raisons de l'objection des ESLT au retrait de l'obligation des ESLC de disposer d'un code de central par circonscription d'ESLT n'étaient plus valides car l'acheminement du trafic transféré entre les limites des circonscriptions était réalisable sur le plan technique et que la tarification et la facturation de ce trafic ne changeraient pas.

23. Rogers Wireless a également convenu avec Cogeco que les arrangements actuels des ESLC devraient faire l'objet d'un droit acquis et que les ESLC, à leur discrétion, devraient pouvoir continuer d'utiliser les codes de centraux et les NAE au niveau de la circonscription.

Analyse du Conseil

24. Le Conseil prend note de l'argument de STC voulant que même si certaines raisons pour lesquelles une ESLC doit avoir au moins un code de central dans chaque circonscription desservie ne sont peut-être plus valables, d'autres, comme l'acheminement et la tarification des appels interurbains, restent valides jusqu'à un certain point. Le Conseil fait remarquer qu'il a traité de l'acheminement et de la tarification du trafic lié aux ESLC et aux FSSF dans plusieurs instances lorsqu'il s'est prononcé sur l'établissement des RIL2 pour les ESL et la mise en oeuvre de la TNSSF pour les FSSF3. Le Conseil estime que ses conclusions dans ces instances ont répondu aux préoccupations de STC concernant le besoin d'avoir un code de central par circonscription desservie.

25. Le Conseil fait remarquer qu'une des raisons pour lesquelles les ESLC doivent obtenir un code de central dans chaque circonscription desservie est pour leur permettre de choisir et d'attribuer un NAE pour l'acheminement du trafic vers les numéros de téléphone transférés.

26. Selon les règles initiales applicables à la concurrence locale, les ESLC devaient obtenir un code de central par circonscription afin d'attribuer un NAE à chaque PI dans chaque circonscription. Dans la décision 2004-46, le Conseil a modifié les règles en créant des RIL dans lesquelles un seul PI pouvait être utilisé pour regrouper et échanger le trafic entre les entreprises dans un certain nombre de circonscriptions. Il a cependant maintenu l'obligation, pour les ESLC, d'obtenir un code de central par circonscription desservie.

27. Dans la décision 2006-28, le Conseil a conclu que les FSSF pouvaient échanger du trafic à un seul PI dans la ZAL d'une ESLT et qu'un seul NAE était nécessaire pour identifier ce PI. À cette fin, les FSSF n'étaient pas tenus d'obtenir un code de central et d'attribuer un NAE provenant de ce code à chaque circonscription desservie. Le Conseil a fait remarquer que ce changement n'avait aucune incidence sur la tarification ou la facturation du trafic, et il estimait donc que le changement n'avait aucune incidence sur l'intégrité du système de circonscriptions.

28. Le Conseil fait remarquer que même s'il a conclu que les FSSF ne sont pas obligés d'obtenir un code de central pour chaque circonscription desservie, ils doivent quand même obtenir des codes de centraux pour les circonscriptions où ils souhaitent fournir des numéros de téléphone aux clients. Le Conseil fait également remarquer que ces numéros de téléphone doivent avoir les mêmes caractéristiques de circonscription, y compris l'information sur la tarification et la facturation, que le code de central pour les numéros de téléphone; toutefois, les NAE peuvent varier selon le numéro de téléphone.

29. Le Conseil convient qu'autoriser l'acheminement du trafic à l'échelle des RIL ne créera pas d'obstacles sur le plan de la tarification ou de la facturation puisqu'il n'y en a pas eu lorsqu'il a autorisé l'acheminement à l'échelle des ZAL pour la TNSSF. Le Conseil convient également que les arrangements actuels au niveau de la circonscription n'ont pas besoin d'être démantelés et qu'ils peuvent être maintenus. De plus, le Conseil estime que dans certains cas, il y a assez de trafic pour justifier l'échange de trafic au niveau de la circonscription.

30. Le Conseil estime également que si une ESLC souhaite attribuer des numéros de téléphone à des clients dans une circonscription, elle doit d'abord obtenir un code de central pour cette circonscription. Le Conseil estime en outre qu'il a déjà conclu que l'intégrité du système de circonscriptions peut être maintenue lorsque le trafic est acheminé et échangé entre des entreprises situées en dehors d'une circonscription.

31. Par conséquent, le Conseil conclut que l'intégrité du système de circonscriptions peut être maintenue lorsqu'on attribue un seul NAE dans diverses circonscriptions tant que les autres données de numérotation de chaque numéro de téléphone restent associées au code de central des numéros de téléphone.

La proposition de Rogers Wireless devrait-elle s'appliquer à toutes les ESLC?

Positions des parties

32. Rogers Wireless a fait valoir que même si le Conseil exigeait que les FSSF aient au moins un code de central, un NAE et un PI par ZAL dans laquelle ils transféreraient des numéros de téléphone, il continuait d'exiger que les ESLC sans fil aient un code de central, un NAE et un PI par circonscription dans laquelle elles offrent des services. La compagnie était d'avis que ces exigences plaçaient les ESLC sans fil dans une position désavantageuse par rapport aux FSSF et qu'il était temps de passer à l'étape suivante la plus logique, soit de créer un régime d'interconnexion local plus efficace pour les ESLC sans fil.

33. Les Compagnies et STC ont estimé que si le Conseil acquiesçait à la demande de Rogers Wireless, cela créerait un nouveau régime d'interconnexion associé à une technologie particulière ou à un plan d'affaires particulier, ce qui donnerait lieu à des inégalités entre les FSSF, les ESLC sans fil et les ESLC filaires. STC a soutenu que dans la mesure où Fido avait besoin de modifications au régime de numérotation pour mieux livrer concurrence aux FSSF, toutes les ESL avaient besoin de la même chose.

34. Les Compagnies ont fait valoir que le Conseil avait toujours maintenu un principe de neutralité sur le plan de la technologie concernant l'application des obligations des ESLC et que ce principe devrait être maintenu. Elles ont également fait valoir que la proposition de Rogers Wireless ajouterait encore à la complexité du réseau, sur le plan de la commutation, de l'acheminement et des opérations, dans le but de différencier les obligations en matière d'acheminement selon le type d'entreprise, ainsi que le type d'ESLC.

35. Les Compagnies ont fait remarquer que les RIL comprenaient de nombreuses circonscriptions et que leurs limites ne correspondaient pas avec celles des ZAL des ESLT. Les Compagnies estimaient que le manque de cohérence entre les ZAL et les RIL ferait en sorte qu'un client final aurait de la difficulté à changer de fournisseur de service local. Elles ont indiqué que les clients pourraient transférer à une ESLC sans fil et conserver leur numéro, mais que dans certains cas, ils ne pourraient pas passer ultérieurement à une ESL et garder le même numéro de téléphone.

36. Cogeco a fait remarquer que dans la mesure où l'approbation de la proposition de Rogers Wireless s'appliquerait à toutes les ESLC, elle appuyait fortement la demande de la compagnie. Elle a exhorté le Conseil d'éliminer l'obstacle à l'entrée que représentent les règles actuelles sur la TNL et d'établir des règles du jeu équitables entre les entreprises de services filaires et sans fil.

37. Cogeco a fait valoir que la mise en oeuvre de la TNL à l'échelle des RIL améliorerait l'efficacité du modèle d'interconnexion locale et favoriserait l'entrée dans le marché de la concurrence locale. Elle a estimé que la TNL à l'échelle des RIL éliminerait un obstacle économique à l'accès par les ESLC aux petites circonscriptions, dans lesquelles il y avait peu de clients potentiels qui généraient de faibles volumes de trafic à long terme.

38. Cogeco a également fait valoir qu'avec l'introduction de la TNSSF dans le marché de communication vocale, l'établissement de deux ensembles de règles de transférabilité créerait un contexte concurrentiel injuste. Cogeco a donc soutenu que pour en arriver à des règles du jeu équitables, il était essentiel que les règles que Rogers Wireless demande pour la TNL des ESLC sans fil s'appliquent également à toutes les ESLC.

39. Rogers Wireless a fait valoir qu'elle ne s'opposait pas à ce que sa proposition s'applique à toutes les ESLC et que les changements qu'elle demandait étaient tout à fait réalistes, simples et dans les limites des activités de planification et de mise en oeuvre de la TNSSF par l'industrie.

Analyse du Conseil

40. Le Conseil estime que les craintes des Compagnies que les clients ne puissent pas conserver leurs numéros de téléphone lorsqu'ils passent entre les ESLC sans fil et les ESL n'ont rien à voir avec l'utilisation des NAE. De l'avis du Conseil, il s'agit plutôt d'une fonction de la mobilité des services sans fil puisque ces services ne sont pas fournis à un endroit ou à une adresse en particulier comme le sont les services filaires. Le Conseil fait remarquer qu'il a réglé la question des abonnés qui passent entre une entreprise de services sans fil et une entreprise de services filaires dans la décision 2005-72, lorsqu'il a abordé divers scénarios de transférabilité mettant en cause les FSSF. Le Conseil estime donc que cette question ne cadre pas avec la proposition de Rogers Wireless.

41. Le Conseil fait remarquer qu'il a simplement mis en place deux régimes d'interconnexion de services locaux, l'un applicable aux FSSF et l'autre aux ESLC. Avec l'introduction de la TNSSF, le Conseil a modifié le régime d'interconnexion des FSSF pour leur permettre de s'interconnecter avec un seul PI et un NAE par ZAL d'ESLT.

42. Le Conseil fait remarquer que les règles et les obligations actuelles en matière de numérotation sont identiques pour toutes les ESLC. De plus, toutes les ESLC doivent se plier aux mêmes exigences et obligations d'acheminement pour l'échange de trafic inter-entreprises. Le Conseil estime que s'il devait évaluer la demande de Rogers Wireless uniquement en fonction de son applicabilité aux ESLC sans fil, il créerait pour ces dernières une obligation associée à une technologie en particulier. Le Conseil estime également que cette situation pourrait créer un troisième régime d'interconnexion dont un type d'ESLC en particulier aurait accès.

43. Quant aux observations de Cogeco selon lesquelles une réponse favorable à la proposition de Rogers Wireless favoriserait l'équité sur le plan de la concurrence pour les ESLC, le Conseil fait remarquer qu'avec l'introduction des RIL dans la décision 2004-46, les ESLC ne sont plus tenues de posséder des installations physiques, comme un PI, dans chaque circonscription desservie. Le Conseil estime cependant que l'obligation pour une ESLC d'avoir un code de central pour chaque circonscription desservie signifie que l'ESLC doit continuer d'assurer une certaine présence par circonscription, ce qui pourrait poser problème à quelques ESLC. Cette obligation ne devrait donc pas faire partie des règles d'acheminement applicables aux RIL.

44. Le Conseil convient que la proposition de Rogers Wireless éliminerait un des obstacles qui empêchent les ESLC de livrer concurrence sur le marché local dans les petites circonscriptions, là où il ne serait pas économique de le faire.

45. Le Conseil estime donc que dans la mesure où toutes les ESLC sans fil et filaires sont tenues par les mêmes règles et obligations pour l'utilisation des ressources de numérotation et l'acheminement du trafic, il conviendrait d'étudier la proposition de Rogers Wireless en fonction de son applicabilité à toutes les ESLC et pas simplement aux ESLC sans fil. Le Conseil fait remarquer qu'une telle approche lui permettrait également de maintenir le cap à l'égard des règles communes, indépendamment de la technologie, et qu'il resterait deux grands régimes d'interconnexion : un pour les FSSF et l'autre pour toutes les ESLC.

Les NAE sont-ils techniquement nécessaires au niveau de la circonscription?

Positions des parties

46. Rogers Wireless a fait valoir que dans la décision 2006-28, le Conseil avait fait remarquer qu'une raison d'exiger un code de central dans chaque circonscription visait l'attribution d'un NAE à chaque circonscription pour pouvoir acheminer le trafic transféré vers le PI dans chaque circonscription. Rogers Wireless a fait remarquer que le Conseil estimait que, du moment où l'acheminement du trafic transféré entre les limites des circonscriptions vers un seul PI était fondé sur la RIL, il devenait inutile de détenir un code de central dans chaque circonscription à des fins d'acheminement.

47. Rogers Wireless a demandé que les critères d'attribution des NAE soient modifiés afin que les codes de centraux soient utilisés plus efficacement quand les NAE sont créés. Elle a fait remarquer que dans la décision 2006-28, le Conseil avait demandé au Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion d'actualiser les critères de sélection des NAE afin que les FSSF puissent avoir un code de central et un NAE pour chaque ZAL dans laquelle des transferts ont lieu. Rogers Wireless a fait valoir qu'il conviendrait de modifier les critères de sélection des NAE afin que les ESLC sans fil puissent détenir un NAE pour chaque RIL dans laquelle elles transféraient des numéros de téléphone.

48. Rogers Wireless a fait remarquer que les critères de sélection applicables aux NAE établis par le Comité de l'industrie sur la numérotation utilisés aux États-Unis exigeaient explicitement l'attribution d'un seul NAE par zone d'accès et de transport locale (ZATL) et interdisaient catégoriquement l'attribution de NAE par circonscription d'ESLT. La compagnie a fait valoir que les ZATL étaient analogues aux ZAL et aux RIL car chacune regroupait des circonscriptions dans des zones géographiques étendues pouvant englober de nombreuses ZAL. Rogers Wireless a fait valoir que compte tenu de la façon dont les NAE sont attribués aux États-Unis et du fait que le Conseil avait déjà autorisé les ESLC à établir un seul PI par RIL, il conviendrait que les ESLC sans fil puissent attribuer un seul NAE par PI plutôt que par circonscription d'ESLT.

49. Les Compagnies ont fait valoir que Rogers Wireless n'avait pas réussi à montrer les avantages ou la nécessité d'harmoniser une petite partie du régime d'interconnexion canadien avec celui aux États-Unis. STC a fait valoir que c'était au Conseil d'élaborer les directives et les politiques canadiennes et qu'il n'existait pas de raison valable d'adopter des règles identiques à celles des États-Unis. Les Compagnies ont fait valoir que le Conseil avait fixé les obligations des ESLC à la suite d'un examen approfondi du marché canadien. Elles ont indiqué que même si les pratiques d'autres pays ne sont pas sans intérêt, elles ne sont pas nécessairement adaptables au marché ou au régime de réglementation canadien.

50. Cogeco a fait remarquer que si l'on attribuait les NAE à l'échelle des RIL, les exigences des Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) concernant l'attribution des NAE seraient moins compliquées et la réglementation serait donc plus efficace et efficiente. Cogeco a fait valoir que ce changement contribuerait également à atteindre l'objectif énoncé à l'alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications en faisant en sorte que là où la réglementation était nécessaire, elle était efficace et efficiente.

51. Rogers Wireless a répliqué que les craintes soulevées par les Compagnies et par STC concernant l'harmonisation des pratiques canadiennes en matière d'attribution des NAE avec celles des États-Unis n'étaient pas fondées et qu'elle n'avait mentionné les lignes directrices des États-Unis que pour montrer que sa proposition était réalisable sur le plan technique.

Analyse du Conseil

52. Le Conseil estime que les observations en réplique de Rogers Wireless ont répondu aux préoccupations des Compagnies et de STC concernant l'harmonisation des lignes directrices canadiennes applicables aux critères de sélection des NAE avec celles des États-Unis.

53. Le Conseil estime que puisque le Canada et les États-Unis partagent un système commun intégré de numérotation et qu'il n'est pas nécessaire que les réseaux de télécommunication des États-Unis aient un NAE attribué par circonscription, il est possible que les réseaux de télécommunication canadiens fonctionnent avec des NAE attribués et utilisés au-delà des limites de la circonscription.

La conservation des ressources de numérotation est-elle un facteur?

Positions des parties

54. Rogers Wireless a indiqué que si les ESLC sans fil étaient autorisées à détenir un seul code de central par RIL, plutôt que par circonscription, on réduirait considérablement le nombre de codes de centraux requis pour desservir toutes les circonscriptions d'une RIL.

55. Les Compagnies et STC ont fait valoir que récemment, le Conseil n'avait accordé aucune importance aux craintes de Rogers Wireless concernant le besoin de conserver les ressources de numérotation. Elles ont fait remarquer que dans la décision 2006-58, le Conseil avait déclaré que l'épuisement au niveau de la numérotation ne constituait peut-être plus une préoccupation aussi importante qu'en 2004.

56. Cogeco a soutenu que l'autorisation donnée aux ESLC d'obtenir des codes de centraux par RIL contribuerait à la conservation des ressources de numérotation et à une utilisation plus judicieuse et efficace des numéros de téléphone, de façon uniforme pour toutes les entreprises canadiennes concurrentes de services filaires et sans fil. Cogeco a fait valoir que dans la décision 2006-28, le Conseil avait fait remarquer que l'un des avantages de ne pas exiger des FSSF qu'ils obtiennent un code de central pour chaque circonscription que leurs réseaux desservent était d'éviter l'épuisement prématuré de certains indicatifs régionaux (IR).

57. Cogeco a fait remarquer que l'article 2.2 des Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) approuvées par le Conseil, Version 7, du 26 janvier 2006, stipule que :

[traduction] Les ressources de numérotation du PNNA4 seront attribuées de manière à permettre l'utilisation la plus efficace de ressources limitées afin de prévenir l'épuisement prématuré du PNNA et retarder la nécessité de créer et mettre en oeuvre de nouveaux plans de numérotation coûteux. Une gestion efficiente des ressources et la conservation des codes sont nécessaires en raison des effets de l'expansion des ressources de numérotation (p. ex. expansion du PNNA de 10 à 11 chiffres ou plus).

58. En réponse aux observations des Compagnies et de STC, Rogers Wireless a fait remarquer que selon les règles en vigueur, Fido devrait acquérir un grand nombre de codes de centraux dans un certain nombre de RIL au Canada. Rogers Wireless a fait valoir qu'il était indéniable que ces attributions accéléreraient l'épuisement des IR au Canada et que les Compagnies et STC avaient évité de mentionner ce fait dans leurs observations.

Analyse du Conseil

59. Le Conseil fait remarquer que dans la décision 2006-58, il a déclaré que « . l'épuisement des indicatifs régionaux ne constitue peut-être plus une préoccupation aussi importante qu'en 2004 ». [c'est nous qui soulignons] Toutefois, le Conseil estime essentiel que le PNNA reste aussi longtemps que possible dans son format actuel.

60. Le Conseil craint, comme l'a montré l'introduction de la TNSSF, que la quantité des codes de centraux requis par les ESLC selon les règles actuelles n'accélère considérablement l'épuisement des codes dans certains IR canadiens. Le Conseil fait remarquer que l'introduction de nouveaux IR de redressement représente des coûts importants pour tous les fournisseurs de services de télécommunication canadiens et peut être à la fois coûteuse et dérangeante pour la population. Le Conseil estime que les mesures de conservation des codes sont importantes et doivent être adoptées là où c'est possible. Le Conseil estime donc que la proposition de Rogers Wireless n'est pas sans intérêt puisqu'elle aboutirait à une utilisation plus efficace des ressources de numérotation.

Le processus en vertu de la partie VII convient-il à cette demande?

Positions des parties

61. Quant à la requête de Rogers Wireless voulant que le Conseil traite rapidement sa demande pour que les résultats puissent être pris en compte dans la planification de la TNSSF par l'industrie, les Compagnies ont fait valoir que l'industrie avait déjà passé l'étape de la planification et qu'elle en était déjà à l'étape de la mise en oeuvre de la TNSSF. Les Compagnies ont également fait valoir que la demande d'une mise en oeuvre accélérée n'était pas fondée puisqu'on perdrait ainsi les avantages d'une étude approfondie des aspects techniques, opérationnels et financiers de la proposition de Rogers Wireless. Les Compagnies ont fait valoir en outre que l'industrie faisait tout son possible pour que la TNSSF soit mise en oeuvre le 14 mars 2007 et qu'il ne convenait pas de compliquer davantage le processus.

62. STC a fait valoir qu'un certain nombre de participants de l'industrie, comme les entreprises intercirconscriptions, les refactureurs et les revendeurs, ont pu incorporer les régimes de tarification et d'acheminement établis dans la décision 97-8 dans leurs modèles d'entreprise, leurs accords de service et leurs systèmes, et qu'ils devraient avoir la possibilité de se faire entendre sur ce type de changement. STC a également fait valoir que le processus limité associé à une demande en vertu de la partie VII n'est peut-être pas adapté pour cerner ou résoudre toutes les questions liées à la proposition de Rogers Wireless. STC a indiqué que sans s'opposer à des changements au régime concurrentiel, elle estimait qu'ils devraient être apportés de façon ouverte et juste afin que toutes les parties puissent faire des observations et ce, dans le cadre d'une instance amorcée par un avis public.

63. Dans ses observations en réplique, Rogers Wireless a soutenu que le processus en vertu de la partie VII était une façon transparente, juste et légitime de traiter des changements qu'elle demandait et que rien dans ce processus n'empêchait une partie intéressée d'exprimer son point de vue. Rogers Wireless a fait remarquer qu'en 2006, STC avait déposé 11 demandes en vertu de la partie VII au sujet de plusieurs questions, dont beaucoup avaient eu des effets directs sur les concurrents. La compagnie a donc soutenu que les préoccupations exprimées par STC concernant les autres concurrents n'étaient pas justifiées.

Analyse du Conseil

64. Le Conseil fait remarquer que le processus en vertu de la partie VII est ouvert et qu'il donne aux parties intéressées l'occasion d'exprimer leurs préoccupations sur les questions soulevées par une de ces demandes. Le Conseil fait également remarquer que les parties susceptibles d'être touchées par ces questions ont le choix de soumettre ou non des observations. Le Conseil estime donc que si les parties ne déposent pas d'observations, on peut présumer que les questions soulevées dans la demande en vertu de la partie VII ne les préoccupent pas.

65. Le Conseil estime que bon nombre des préoccupations soulevées par les Compagnies et par STC ont déjà été traitées dans des instances précédentes. Compte tenu des observations reçues des ESLT et des ESLC sur le marché et du fait que les autres parties avaient le choix de soumettre des observations, le Conseil estime que le dossier de la présente instance est suffisamment étoffé pour lui permettre de se prononcer.

66. Le Conseil fait remarquer que les Compagnies ont dit craindre que la mise en oeuvre accélérée de la proposition de Rogers Wireless ne soit problématique pour l'industrie occupée actuellement à mettre en oeuvre la TNSSF et que le moment est mal choisi pour compliquer encore plus la situation.

67. Tel que mentionné précédemment, le Conseil estime qu'il ne serait pas nécessaire de démanteler les arrangements existants pour que les codes de centraux et les NAE soient liés aux circonscriptions. De plus, le Conseil fait remarquer que dans la décision 2004-46, il a conclu que les ESLC pouvaient faire en sorte que tout leur trafic passe par un seul PI pour diverses circonscriptions dans une RIL. Il estime donc que les complexités dont les Compagnies ont parlé devraient déjà faire partie des réseaux des ESL.

68. Par conséquent, le Conseil estime que le processus en vertu de la partie VII est adéquat pour traiter de la demande de Rogers Wireless.

Quelle est l'incidence sur les lignes directrices relatives à l'attribution des ressources de numérotation?

Positions des parties

69. Cogeco a demandé au Conseil d'ordonner rapidement au CDCN d'apporter toutes les modifications nécessaires aux Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) afin que les ESL puissent satisfaire à leurs obligations en matière de service local en détenant au moins un code de central et un NAE pour chaque RIL, plutôt que pour chaque circonscription.

Analyse du Conseil

70. Le Conseil fait remarquer que s'il approuve la proposition de Rogers Wireless, l'exigence actuelle contenue dans les Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) voulant que les ESL attribuent un NAE par circonscription d'ESLT desservie devrait être modifiée pour permettre aux ESL de choisir un seul NAE par RIL et pour rendre optionnel le choix du NAE par les ESL au niveau de la circonscription.

71. Le Conseil fait remarquer que si les ESL souhaitent attribuer des numéros de téléphone à des abonnés dans des circonscriptions d'une RIL, elles doivent obtenir un code de central pour chaque circonscription dans laquelle elles attribueront les nouveaux numéros de téléphone aux clients.

Conclusions du Conseil

72. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que l'obligation pour les ESLC d'obtenir un code de central pour chaque circonscription desservie en vue d'attribuer des NAE et d'acheminer des appels est désormais optionnelle et non obligatoire. Il conclut également que les ESLC doivent acquérir au moins un code de central et attribuer un NAE par RIL dans laquelle elles fournissent le service local, plutôt que par circonscription d'ESLT.

73. Le Conseil demande que le CDCN modifie les Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) en fonction de ses conclusions.

74. Le Conseil fait remarquer que si une ESL souhaite attribuer des numéros de téléphone à des abonnés dans des circonscriptions d'une RIL, elle doit continuer d'obtenir un code de central pour chaque circonscription dans laquelle elle attribuera les nouveaux numéros de téléphone. Le Conseil fait également remarquer qu'abstraction faite du NAE, toutes les données concernant la numérotation des numéros de téléphone resteront les mêmes que celles concernant le code de central des numéros de téléphone.

Incidence des instructions de la gouverneure en conseil sur cette demande

75. Le Conseil fait remarquer que les instructions que la gouverneure en conseil a données dans le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication, 14 décembre 2006 (les instructions), ne s'appliquent pas à cette demande puisque le dossier concernant la demande a été fermé l'année précédant la publication des instructions.

76. Toutefois, le Conseil croit que sa décision consistant à supprimer l'obligation pour les ESLC d'obtenir un code de central et d'attribuer un NAE par circonscription pour l'acheminement des appels est conforme aux instructions puisqu'elle allège la charge réglementaire des ESLC. Le Conseil précise que ce changement aux obligations des ESLC permettra également une utilisation plus efficiente de ressources de numérotation limitées. Un nombre accru de clients pourra également bénéficier des avantages de la concurrence locale puisqu'un obstacle à l'entrée en concurrence dans les petites circonscriptions a été abaissé.

Secrétaire général

Le document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Notes de bas de page

[1] Le 7 juillet 2006, les activités régionales de télécommunication filaire de Bell Canada en Ontario et au Québec ont été regroupées avec, entre autres, les activités de télécommunication filaire d'Aliant Telecom Inc., de la Société en commandite Télébec et de NorthernTel, Limited Partnership en vue de créer Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.

[2] Décision 2004-46.

[3] Décision 2005-72.

[4] PNNA signifie Plan de numérotation nord-américain.

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