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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2004-5-1

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Décision de télécom CRTC 2004-5-1
 

Ottawa, le 6 février 2004

Voir aussi : 2004-5
 

Services Ethernet
  Référence : 8622-A4-200304957, avis de modification tarifaire 6726, 6726A et 6754 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 65 de TELUS Communications Inc.

 

Erratum

1.

Le paragraphe 22 de la décision Services Ethernet, Décision de télécom CRTC 2004-5, 27 janvier 2004, devrait se lire comme suit :
 

Allstream et Call-Net ont soutenu que dans l'ordonnance 2000-553, le Conseil ne s'est pas abstenu de réglementer les installations d'accès et de transport locaux sous-jacents.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-06
Date de modification :