ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12

 

Voir aussi: 2006-12-1, 2006-12-2 et 2006-12-3

Ottawa, le 30 novembre 2006

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 janvier 2007 à 9:00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 janvier 2007.
 

formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion

  Article Requérante et endroit
 

1.

The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1118-8
 

2.

Holy Mother World Networks of Canada
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1120-4
 

3.

Télévision Sex-Shop inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1149-3
 

4.

Hobby T.V. Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1227-7
 

5.

Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée
Saguenay (secteur La Baie) (Québec)
No de demande 2006-1072-6
 

6.

Les Productions du Temps perdu inc.
Lac-Mégantic (Québec)
No de demande 2006-1112-0
 

7.

CF Câble TV inc.
Maniwaki (Québec)
No de demande 2006-1154-2
 

8.

Vidéotron ltée
Mont-Laurier (Québec)
No de demande 2006-1153-4
 

9.

Fondation Radio Enfant du Canada, au nom d'une société devant être constituée
Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)
No de demande 2006-1110-5
 

10.

My Broadcasting Corporation
Pembroke (Ontario)
No de demande 2006-0955-5
 

11.

VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
No de demande 2006-1061-9
 

12.

Westwave Broadcasting Inc.
Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1127-9
 

13.

Vista Radio Ltd.
Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0274-9

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1118-8
  Demande présentée par The Canadian Documentary Channel Limited Partnership au nom des associés de la société en commandite « The Canadian Documentary Channel Limited Partnership » (CDC LP) (collectivement la requérante), afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement au contrôle effectif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée The Canadian Documentary Channel, et pour obtenir une nouvelle licence afin de poursuivre ses opérations.
  Cette transaction sera effectuée par le biais de l'acquisition par la Société Radio Canada (SRC), un associé commandité de CDC LP, de la participation de 53% de CDC LP détenue par YTV Canada, Inc. (YTV), l'autre associé commandité. De par cette transaction, la participation de la SRC dans CDC LP augmentera de 29% à 82% et le contrôle de l'entreprise changera de Corus, la société mère de YTV, à la SRC.
  La requérante demande l'émission d'une nouvelle licence aux associés subsistants après la transaction précitée, soit la Société Radio-Canada (l'associé commandité), 3366341 Canada Inc., Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., l'Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires) faisant affaires sous le nom de The Documentary Channel Limited Partnership, afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la Décision CRTC 2000-455 et tel que modifiée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-422, à la rétrocession de la licence actuelle.
 

Adresse de la requérante :

Place BCE
1630-181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com 

  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1120-4
  Demande présentée par Holy Mother World Networks of Canada en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise.
  La requérante propose un service religieux uniconfessionnel portant sur la religion catholique romaine. Le nouveau service offrirait une programmation telle que des prières quotidiennes, le rosaire, une messe, des nouvelles provenant du Vatican, de la musique, des émissions familiales et sociales.
  Adresse de la requérante :

1247, avenue Lawrence Ouest
Toronto (Ontario)
M6L 1A1
Télécopieur : 416-245-2668
Courriel : luigi.pautasso@radiomariacanada.org 
  Examen de la demande :

À l'addresse de la requérante

3.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1149-3
  Demande présentée par Télévision Sex-Shop inc., visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Télé Sex-shop.
  La requérante affirme que sa programmation payante pour adultes sera consacrée aux thèmes du charme, de la sensualité, de l'érotisme et de la sexualité. Elle pourra aussi comporter des émissions de type documentaire, reportage ou magazine consacrées aux industries qui exploitent ces thèmes et aux personnalités qui gravitent autour de ces industries.
  La requérante propose offrir une programmation provenant des catégories : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8 (c), 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d) (longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision).
  La requérante s'engage à consacrer 20 % de la période de radiodiffusion en journée et en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes jusqu'à la fin de la période d'application de la licence.
  De plus, la requérante affirme que les montants engagés pour l'acquisition d'émissions canadiennes pendant la première année seront de 150 000 $. À partir de la deuxième année de la licence, un minimum de 22 % des recettes brutes servira à l'acquisition d'émissions canadiennes jusqu'à la fin de la période d'application de la licence.
  Adresse de la requérante :

445, rue Viger Ouest, Bureau 1108
Montréal (Québec)
H2Z 2B8
Télécopieur : 514-285-1931
Courriel : marc.trudeau@idi2.tv 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

4.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1227-7
  Demande présentée par Hobby T.V. Inc. visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée HobbyTV.ca. 
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions visant les amateurs canadiens.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13, 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

620, chemin Alden
Bureau 103
Markham (Ontario)
L3R 9R5
Télécopieur : 905-846-1144
Courriel : earldweiner@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

5.

Saguenay (secteur La Baie) (Québec)
No de demande 2006-1072-6
  Demande présentée par Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (secteur La Baie).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,3 mètres).
  La requérante propose une formule musicale comprenant les plus grands succès pop-rock des années 60 à aujourd'hui.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante:

5930, rueVéronique
Brossard (Québec)
J4W 1G5
Télécopieur: 418-387-2266
Courriel : cgilbert@aei.ca 
  Examen de la demande:

993, rue Bagot
Bureau 103
Saguenay (secteur La Baie) (Québec)

6.

Lac-Mégantic (Québec)
No de demande 2006-1112-0
  Demande présentée par Les Productions du Temps perdu inc. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CJIT-FM Lac-Mégantic (Québec) de 9063-0104 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit Lac Mégantic.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise à 9023-0104 Québec inc.
  La valeur de la transaction, basée sur la convention d'achat-vente, est de 200 000 dollars. Des avantages tangibles de 12 012 dollars ont été proposés par la requérante.
  Adresse de la requérante :

3203, rue Taché
Lac-Mégantic (Québec)
G6B 2P1
Télécopieur : 819-583-0665
Courriel : louis@temspperdu.biz
  Examen de la demande :

4766, rue Laval
Lac-Mégantic (Québec)

7.

Maniwaki (Québec)
No de demande 2006-1154-2
  Demande présentée par CF Câble TV inc. (CF Câble) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 3 pour desservir Maniwaki.
  Dans Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, Décision de radiodiffusion CRTC 2002-45 datée du 19 février 2002, le Conseil a révoqué, conformément à Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, Avis public de radiodiffusion CRTC 2001-121, (l'avis public 2001-121) 7 décembre 2001, la licence de radiodiffusion attribuée à Vidéotron (RDL) ltée (titulaire à l'époque), à l'égard de l'EDR desservant Maniwaki.
  Compte tenu que l'EDR de Maniwaki n'exploite plus sa tête de ligne, et qu'elle est maintenant interconnectée avec l'EDR de Vidéotron ltée desservant Montréal (Québec), l'EDR de Maniwaki n'est plus conforme aux modalités de l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2001-121, telle que modifiée ensuite par Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution,avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002, et doit donc obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre ses activités.
  CF Câble propose également des conditions de licences spécifiques. De plus amples détails touchant ces conditions sont disponibles dans la demande.
  Adresse de la requérante :

465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Municipalité de Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec)

http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx

8.

Mont-Laurier (Québec)
No de demande 2006-1153-4
  Demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 2 pour desservir Mont-Laurier.
  Dans Révocation de licence - entreprises de câblodistribution desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés exemptées,décision de radiodiffusion CRTC 2004-344, 13 août 2004, le Conseil a révoqué, conformément à Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39), la licence de radiodiffusion attribuée à Vidéotron, à l'égard de l'EDR desservant Mont-Laurier.
  Compte tenu que l'EDR de Mont-Laurier n'exploite plus sa tête de ligne et qu'elle est maintenant interconnectée avec l'EDR de Vidéotron desservant Montréal (Québec), l'EDR de Mont-Laurier n'est plus conforme aux modalités de l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39, et doit donc obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre se activités.
  Vidéotron propose également des conditions de licences spécifiques. De plus amples détails touchant ces conditions sont disponibles dans la demande.
  Adresse de la requérante :

465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

CTCL Corporation communautaire du Comté de Labelle
700, rue Vaudreuil
Mont-Laurier (Québec)

http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx

9.

Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)
No de demande 2006-1110-5
  Demande présentée par Fondation Radio Enfant du Canada, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM communautaire de langue française à Gatineau/Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1670 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
  La requérante propose diffuser une programmation dédiée aux enfants et aux adolescents.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

855, boulevard de la Gappe #310
Gatineau (Québec)
J8T 8H9
Courriel : info@radioenfant.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

6600, rue Carrière
Ottawa (Ontario)

10.

Pembroke (Ontario)
No de demande 2006-0955-5
  Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Pembroke.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1,62 kilowatts (puissance apparente rayonnée maximale de 2,57 kilowatts/hauteur de l'antenne de 90,5 mètres).
  La requérante propose une formule de musique rock classique.
  La requérante propose, par condition de licence, à diffuser chaque semaine un niveau maximum de 70% de grands succès. Cette proposition supprimerait la politique du Conseil sur les grands succès telle que décrit dans l'avis public CRTC 1997-42 qui dicte que ''le niveau de grands succès diffusés par les stations FM commerciales de langue anglaise à moins de 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.''
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myradio.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Pembroke
237, rue Victoria
Pembroke (Ontario)

11.

Toronto (Ontario)
No de demande 2006-1061-9
  Demande présentée par VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée (VENOA), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir la Région du Grand Toronto.
  VENOA propose également des conditions de licences spécifiques. De plus amples détails touchant ces conditions sont disponibles dans la demande.
  Adresse de la requérante :

312, promenade Dolomite
#121
Toronto (Ontario)
M3J 2N2
Télécopieur : 416-665-0730
Courriel : vniman@venoa.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

12.

Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1127-9
  Demande présentée par Westwave Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Powell River.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 408 mètres).
  La requérante propose une formule musicale pop pour adulte, une sélection des années 1980 à 40%.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1-1877 chemin Field
Sechelt (Colombie-Britannique)
V0N 3A1
Télécopieur : 604-741-9172
Courriel : info@ckay.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque municipale Powell River
4411, avenue Michigan
Powell River (Colombie-Britannique)
13. Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0274-9
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. afin de convertir la station de radio CHQB Powell River de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station de radio serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 45 000 watts/hauteur de l'antenne de 421 mètres).
  La station propose de conserver sa formule actuelle de musique adulte contemporaine et la priorité qu'elle accorde à la programmation locale visant les auditeurs de 25 à 54 ans.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHQB pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHQB dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience publique tenue le
30 octobre 2006 (Avis d'audience publique CRTC 2006-9 du 31 août 2006) mais a été retirée suite à des interventions reçues.
  Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 30 octobre 2006 et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique.
  Adresse de la requérante :

Vista Radio Ltd.
4615, Canterra Tower
400 Third Avenue Sud Ouest
Calgary (Alberta)
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

CHQB (Magic 1280 AM)
103-4765, promenade Marine
Gibson's Crossing TWO
Powell River (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

4 janvier 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-18

Date de modification :