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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-344 |
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Ottawa, le 13 août 2004
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Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron
ltée et Vidéotron (Régional) ltée
Cabano, Dolbeau, La Malbaie et Mont-Laurier (Québec)
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Révocation de licence - entreprises de câblodistribution desservant
entre 2 000 et 6 000 abonnés exemptées
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1. |
Dans Ordonnance d'exemption des entreprises
de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000
et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39,
14 juin 2004 (l'avis public 2004-39),
le Conseil annonçait sa décision d'exempter des conditions d'attribution
de licence et des règlements qui y sont associés, les entreprises
de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000
et 6 000 abonnés et remplissant les autres critères énoncés dans
l'ordonnance d'exemption jointe à cet avis. Le Conseil invitait les
titulaires qui désiraient se prévaloir de l'exemption à lui présenter
une demande de révocation de licence. |
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2. |
Quebecor Média inc. (Quebecor), au nom de
ses filiales à part entière Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée,
a confirmé l'admissibilité à une exemption et a demandé la révocation de
ses licences pour les entreprises desservant les localités
susmentionnées. |
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3. |
Compte tenu de la demande de Quebecor, le
Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la
Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion
attribuées à Vidéotron ltée et à Vidéotron (Régional) ltée, à l'égard
des entreprises desservant Cabano, Dolbeau, La Malbaie et Mont-Laurier
(Québec). |
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4. |
Le Conseil rappelle aux exploitants de ces
entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les modalités de
l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39. |
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Secrétaire général |
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Cette décision est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |