ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-12-2

  Voir aussi : 2006-12, 2006-12-1 et 2006-12-3

Ottawa, le 21 décembre 2006
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 et CRTC 2006-12-1 du 30 novembre et du 12 décembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE 11
11. VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
No de demande 2006-1061-9
  Demande présentée par VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée (VENOA), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir la Région du Grand Toronto.
  VENOA propose également des conditions de licences spécifiques. De plus amples détails touchant ces conditions sont disponibles dans la demande.
  Adresse de la requérante :

312, promenade Dolomite
#121
Toronto (Ontario)
M3J 2N2
Télécopieur : 416-665-7730
Courriel : vniman@venoa.com
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-21

Date de modification :