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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12-3

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-12-3

  Voir aussi: 2006-12 , 2006-12-1 et 2006-12-2
  Ottawa, le 18 janvier 2007
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 30 novembre 2006 ainsi que CRTC 2006-12-1 et CRTC 2006-12-2 du 12 et du 21 décembre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SERA REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1118-8
  Demande présentée par The Canadian Documentary Channel Limited Partnership au nom des associés de la société en commandite « The Canadian Documentary Channel Limited Partnership » (CDC LP) (collectivement la requérante), afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement au contrôle effectif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée The Canadian Documentary Channel, et pour obtenir une nouvelle licence afin de poursuivre ses opérations.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-18

Date de modification :