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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-381 |
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Ottawa, le 27
août 2004 |
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Mid West Television
Ltd.
Lloydminster, Bonnyville, Wainwright
et Provost (Alberta) |
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Demande 2001-1312-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs - Renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle la licence
de radiodiffusion de Mid West Television Ltd. pour l'entreprise de
programmation de télévision CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs
CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3 Wainwright et CKSA-TV-4 Provost, du 1er septembre
2004 au 31 août 2011. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Mid West
Television Ltd. (Mid West) en vue de renouveler la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKSA-TV
Lloydminster et de ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3
Wainwright et CKSA-TV-4 Provost. CKSA-TV est affiliée au réseau de
télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC). |
2. |
Mid West est aussi titulaire de CITL-TV
Lloydminster, qui est affiliée au réseau de télévision exploité par CTV
Television Inc. (CTV)1. Mid West exploite CKSA-TV et CITL-TV comme
stations jumelées. On entend par exploitation jumelée la diffusion en
direct de deux services distincts concurrents par une seule titulaire.
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3. |
Le Conseil a reçu une intervention en
faveur du renouvellement de licence de CKSA-TV. |
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Reflet de la communauté
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4. |
Dans sa demande, Mid West s'est engagée à
continuer de diffuser sur CKSA-TV en moyenne 7 heures et 50 minutes par
semaine d'émissions locales originales qui reflètent la communauté. La
programmation locale qui reflète la communauté ne comprendrait que des
nouvelles. |
5. |
À la demande de la requérante, le Conseil
considérera les engagements de CITL-TV et de CKSA-TV à l'égard des
nouvelles comme un tout lorsqu'il examinera la façon dont la titulaire a
respecté ses engagements en matière de nouvelles locales originales.
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Émissions
prioritaires |
6. |
La titulaire s'est aussi engagée à diffuser
sur CKSA-TV, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, en moyenne
sur l'ensemble de l'année de radiodiffusion, au moins 5 heures
d'émissions prioritaires provenant du réseau de télévision CTV. |
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Analyse et conclusion du Conseil
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Reflet de la diversité canadienne
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7. |
Dans sa demande de renouvellement de
licence, la titulaire a déclaré qu'elle avait mis en place un certain
nombre d'initiatives afin de s'assurer que CKSA-TV reflète la diversité
culturelle du Canada. La titulaire a indiqué que les émissions de
nouvelles de CKSA-TV présentent régulièrement des sujets, des
réalisations et des événements impliquant les Autochtones et les membres
de groupes minoritaires ethno-culturels et que, lorsque c'est possible,
la station présente des membres des minorités visibles à titre d'experts
sur divers sujets qui font l'objet des nouvelles. Elle a affirmé qu'elle
n'achète, ni ne diffuse, des émissions qui représentent des personnes ou
des groupes d'une manière négative et que les directeurs des différents
services de production d'émissions sont tenus de s'assurer que toute
représentation à l'écran sera fidèle et juste. |
8. |
Toutes les titulaires de radiodiffusion ont
la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la
diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus
à l'article 3(1) d) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).
Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité
de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui
reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples
autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que
la représentation de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que
par leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée.
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9. |
Le Conseil encourage Mid West à élaborer un
plan d'entreprise portant sur la diversité, afin de permettre à la
titulaire d'évaluer ses progrès à l'égard des objectifs qui précèdent.
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10. |
Tel qu'indiqué dans Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-6
à 2004-27
renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis
public de radiodiffusion CRTC 2004-2,
21 janvier 2004, le Conseil estime que la présence, la représentation
et la participation des personnes handicapées sont également des questions
importantes. Le Conseil note que l'Association canadienne des radiodiffuseurs
(ACR) élabore présentement un plan en vue d'examiner les questions
relatives à la présence, à la représentation et à la participation
des personnes handicapées dans les émissions de télévision. Le Conseil
est d'avis que les mesures visant à ce que les émissions reflètent
davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des
cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées
une plus grande représentation et un reflet global plus juste et équilibré.
Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse en
sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise
portant sur la diversité culturelle. |
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Équité en matière d'emploi et présence en ondes
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11. |
La titulaire a déclaré qu'elle avait déjà
adopté des mesures afin d'attirer des employés provenant des quatre
groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et les
membres des minorités visibles). Par exemple, des rencontres régulières
entre le coordonnateur de l'équité en matière d'emploi et le directeur
de la station ont lieu afin de s'assurer que la station déploie les
efforts nécessaires pour recruter et garder à son emploi des membres des
groupes désignés. La titulaire a fait remarquer que la proximité de la
station avec les communautés autochtones lui permet d'identifier et
d'attirer des membres de ce groupe. De plus, elle applique une politique
de congés parentaux et d'horaires flexibles pour les parents, ce qui
permet aux employés d'équilibrer leur travail et leurs responsabilités
familiales. |
12. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir
compte des questions d'équité en matière d'emploi dans ses procédures
d'embauche de même que dans tous les aspects de sa gestion des
ressources humaines. |
13. |
En ce qui a trait à la présence en ondes,
le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa
programmation reflète la société canadienne et que les membres des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et
les membres des minorités visibles) soient représentés de manière fidèle
et juste. |
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Service aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive
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14. |
Dans la décision CRTC 95-571,
23 août 1995, dans le cadre de laquelle le dernier renouvellement
de licence de CKSA-TV a été accordé, le Conseil encourageait la titulaire
à fournir le sous-titrage codé de toutes ses émissions de nouvelles
locales et d'au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la
journée de radiodiffusion, avant le 31 août 2002. La titulaire
a indiqué qu'au cours de l'année de radiodiffusion 2002-2003, elle
n'avait sous-titré que 20 % des émissions de nouvelles locales. |
15. |
Dans sa présente demande de renouvellement
de licence, la titulaire ne s'est engagée à fournir le sous-titrage codé
que des segments scénarisés des émissions de nouvelles locales. Elle a
aussi déclaré être incapable de s'engager à sous-titrer au moins 90 % de
l'ensemble de la programmation diffusée par CKSA-TV au cours de la
nouvelle période de licence. |
16. |
Le Conseil souligne que neuf ans ont passé
depuis que la titulaire a été encouragée à sous-titrer toutes les
émissions de nouvelles locales diffusées par CKSA-TV et au moins 90 % de
toute la programmation diffusée au cours de la journée de
radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire améliore sa
prestation à l'égard du sous-titrage codé de ses émissions dès le début
de sa nouvelle période de licence. En outre, dans les circonstances, le
Conseil juge approprié d'imposer une condition de licence à
CKSA-TV prévoyant qu'à compter du 1er septembre 2009, la
titulaire sera tenue de fournir le sous-titrage codé de toutes les
émissions de nouvelles locales et d'au moins 90 % des émissions
diffusées au cours de la journée de radiodiffusion. Une condition de
licence à cet effet est énoncée dans l'annexe à la présente décision.
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Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle
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17. |
L'article 3(1) p) de la Loi précise que,
dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système
devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes
atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des
moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que les
radiodiffuseurs veillent à améliorer l'accès à leurs émissions aux
personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. |
18. |
Un meilleur accès aux émissions peut se
faire par le biais de la description sonore2
et/ou de la vidéodescription3.
Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description
sonore. |
19. |
La titulaire a indiqué qu'elle fournit
présentement la description sonore de toutes les informations
pertinentes de ses bulletins de nouvelles. Au cours de la nouvelle
période de licence, la titulaire a l'intention d'augmenter la
description sonore qu'elle fournit, particulièrement en ce qui concerne
les alertes météo et les annonces faites hors de ses bulletins de
nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire continue à fournir
la description sonore dans toutes les situations appropriées. |
20. |
À l'occasion du dernier renouvellement de
licence du réseau de langue anglaise de la SRC4, le Conseil a encouragé
la SRC à fournir de la programmation avec vidéodescription. Par
conséquent, pendant la nouvelle période de licence, CKSA-TV recevra
vraisemblablement des émissions avec vidéodescription du réseau de la
SRC. La titulaire affirme cependant qu'elle n'a pas la capacité
actuellement d'utiliser le second canal d'émissions sonores (SCES) qui
permettrait à CKSA-TV d'offrir ces émissions avec vidéodescription aux
téléspectateurs ayant une déficience visuelle. |
21. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
inclut l'utilisation d'un SCES dans ses projets courants de mise à
niveau de CKSA-TV, de sorte que la vidéodescription accompagnant les
émissions puisse être acheminée aux téléspectateurs de la station. Lors
du prochain renouvellement de licence de CKSA-TV, le Conseil demandera à
la titulaire de s'engager à diffuser un certain nombre d'heures de
programmation avec vidéodescription. |
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Conclusion
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22. |
Le Conseil estime de façon générale que la
titulaire, au cours de la période actuelle de licence, s'est conformée
aux exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et
qu'elle a respecté ses conditions de licence et les attentes du Conseil,
particulièrement celles relatives à la programmation canadienne et aux
nouvelles locales. |
23. |
À la lumière de son analyse de la présente
demande de renouvellement de licence, le Conseil renouvelle la
licence de radiodiffusion pour CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs
CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3 Wainwright et CKSA-TV-4 Provost, du 1er
septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux
conditions énoncées dans la licence et aux conditions énoncées
dans l'annexe à la présente décision. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |