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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-380 |
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Ottawa, le 27 août 2004 |
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Mid West
Television Ltd.
Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta),
Meadow Lake et Alcot Trail (Saskatchewan) |
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Demande 2001-1311-8
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs - Renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle
la licence de radiodiffusion de Mid West Television Ltd. pour
l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV Lloydminster et ses
émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-4
Bonnyville (Alberta); CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10 Alcot Trail
(Saskatchewan), du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande
de Mid West Television Ltd. (Mid West) en vue de renouveler la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV
Lloydminster et de ses émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost
et CITL-TV-4 Bonnyville (Alberta); CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10
Alcot Trail (Saskatchewan). CITL-TV est affiliée au réseau de télévision
exploité par CTV Television Inc. (CTV). |
2. |
Mid West est aussi titulaire de
CKSA-TV Lloydminster, qui est affiliée au réseau de télévision de langue
anglaise de la Société Radio-Canada (SRC)1. Mid West exploite CITL-TV et
CKSA-TV comme stations jumelées. On entend par exploitation jumelée la
diffusion en direct de deux services distincts concurrents par une seule
titulaire. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune
intervention relative à la présente demande. |
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Reflet de la communauté
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4. |
Dans sa demande, Mid West s'est
engagée à continuer de diffuser sur CITL-TV en moyenne 30 minutes par
semaine d'émissions originales qui reflètent la communauté. La
programmation locale qui reflète la communauté ne comprendrait que des
nouvelles. |
5. |
À la demande de la titulaire,
le Conseil considérera les engagements de CITL-TV et de CKSA-TV à
l'égard des nouvelles comme un tout lorsqu'il examinera la façon dont la
titulaire a respecté ses engagements en matière de nouvelles locales
originales. |
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Émissions prioritaires
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6. |
La titulaire s'est aussi
engagée à diffuser sur CITL-TV, au cours de chaque semaine de
radiodiffusion, en moyenne sur l'ensemble de l'année de radiodiffusion,
au moins 5 heures d'émissions prioritaires provenant du réseau de
télévision CTV. |
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Analyse et conclusion du Conseil
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Reflet de la diversité canadienne
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7. |
Dans sa demande de
renouvellement de licence, la titulaire a déclaré qu'elle avait mis en
place un certain nombre d'initiatives afin de s'assurer que CITL-TV
reflète la diversité culturelle du Canada. La titulaire a indiqué que
les émissions de nouvelles de CITL-TV présentent régulièrement des
sujets, des réalisations et des événements impliquant les Autochtones et
les membres de groupes minoritaires ethno-culturels et que, lorsque
c'est possible, la station présente des membres des minorités visibles à
titre d'experts sur divers sujets qui font l'objet des nouvelles.
CITL-TV diffuse aussi les séries autochtones Sharing Circle et
First Story, consacrées à des sujets d'intérêt pour les Premières
nations et à leurs réalisations. La titulaire a affirmé qu'elle
n'achète, ni ne diffuse, des émissions qui représentent des personnes ou
des groupes d'une manière négative et que les directeurs des différents
services de production d'émissions sont tenus de s'assurer que toute
représentation à l'écran sera fidèle et juste. |
8. |
Toutes les titulaires de
radiodiffusion ont la responsabilité de contribuer au reflet et à la
représentation de la diversité culturelle canadienne afin de promouvoir
les objectifs prévus à l'article 3(1)d) de la Loi sur la
radiodiffusion (la Loi). Plus particulièrement, les radiodiffuseurs
partagent la responsabilité de contribuer au développement d'un système
de radiodiffusion qui reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles
et les peuples autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc
veiller à ce que la représentation de ces groupes, tant par leur
présence à l'écran que par leur participation à l'écran, soit fidèle,
juste et non stéréotypée. |
9. |
Le Conseil encourage Mid West à
élaborer un plan d'entreprise portant sur la diversité, afin de
permettre à la titulaire d'évaluer ses progrès à l'égard des objectifs
qui précèdent. |
10. |
Tel qu'indiqué dans Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6
à 2004-27
renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis
public de radiodiffusion CRTC 2004-2,
21 janvier 2004, le Conseil estime que la présence, la représentation
et la participation des personnes handicapées sont également des questions
importantes. Le Conseil note que l'Association canadienne des radiodiffuseurs
(ACR) élabore présentement un plan en vue d'examiner les questions
relatives à la présence, à la représentation et à la participation
des personnes handicapées dans les émissions de télévision. Le Conseil
est d'avis que les mesures visant à ce que les émissions reflètent
davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des
cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées
une plus grande représentation et un reflet global plus juste et équilibré.
Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse en
sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise
portant sur la diversité culturelle. |
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Équité en matière d'emploi et présence en ondes
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11. |
La titulaire a déclaré qu'elle
avait déjà adopté des mesures afin d'attirer des employés provenant des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et
les membres des minorités visibles). Par exemple, des rencontres
régulières entre le coordonnateur de l'équité en matière d'emploi et le
directeur de la station ont lieu afin de s'assurer que la station
déploie les efforts nécessaires pour recruter et garder à son emploi des
membres des groupes désignés. La titulaire a fait remarquer que la
proximité de la station avec les communautés autochtones lui permet
d'identifier et d'attirer des membres de ce groupe. De plus, elle
applique une politique de congés parentaux et d'horaires flexibles pour
les parents, ce qui permet aux employés d'équilibrer leur travail et
leurs responsabilités familiales. |
12. |
Le Conseil encourage la
titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors
de l'embauche de son personnel et dans la gestion des ressources
humaines. |
13. |
En ce qui a trait à la présence
en ondes, le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa
programmation reflète la société canadienne et que les membres des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et
les membres des minorités visibles) soient représentés de manière fidèle
et juste. |
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Service aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive
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14. |
Dans la décision CRTC 95-571,
23 août 1995, dans le cadre de laquelle le dernier renouvellement
de la licence de CITL-TV a été accordé, le Conseil encourageait la
titulaire à fournir le sous-titrage codé de toutes ses émissions de
nouvelles locales et d'au moins 90 % des émissions diffusées au cours
de la journée de radiodiffusion, avant le 31 août 2002. La titulaire
a indiqué qu'au cours de l'année de radiodiffusion 2002-2003, elle
n'avait sous-titré que 22 % des émissions de nouvelles locales.
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15. |
Dans sa présente demande de
renouvellement de licence, la titulaire ne s'est engagée à fournir le
sous-titrage codé que des segments scénarisés des émissions de nouvelles
locales. Elle a aussi déclaré être incapable de s'engager à sous-titrer
au moins 90 % de l'ensemble de la programmation diffusée par CITL-TV au
cours de la nouvelle période de licence. |
16. |
Le Conseil souligne que neuf
ans ont passé depuis que la titulaire a été encouragée à sous-titrer
toutes les émissions de nouvelles locales diffusées par CITL-TV et au
moins 90% de toute la programmation diffusée au cours de la journée de
radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire améliore sa
prestation à l'égard du sous-titrage codé de ses émissions dès le début
de sa nouvelle période de licence. En outre, dans les circonstances, le
Conseil juge approprié d'imposer une condition de licence à
CITL-TV prévoyant qu'à compter du 1er septembre 2009, la
titulaire sera tenue de fournir le sous-titrage codé de toutes les
émissions de nouvelles locales et d'au moins 90 % des émissions
diffusées au cours de la journée de radiodiffusion. Une condition de
licence à cet effet est énoncée dans l'annexe à la présente décision.
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Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle
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17. |
L'article 3(1) p) de la Loi
précise que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion,
« le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des
personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la
disponibilité des moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que
les radiodiffuseurs veillent à améliorer l'accès à leurs émissions aux
personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. |
18. |
Un meilleur accès aux émissions
peut se faire par le biais de la description sonore2
et/ou de la vidéodescription3. Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient,
fournir la description sonore. |
19. |
La titulaire a indiqué qu'elle
fournit présentement la description sonore de toutes les informations
pertinentes de ses bulletins de nouvelles. Au cours de la nouvelle
période de licence, la titulaire a l'intention d'augmenter la
description sonore qu'elle fournit, particulièrement en ce qui concerne
les alertes météo et les annonces faites hors de ses bulletins de
nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire continue à fournir
la description sonore dans toutes les situations appropriées. |
20. |
Le réseau de télévision CTV
est tenu, par condition de licence, de fournir un certain nombre
d'émissions avec vidéodescription. Par conséquent, au cours de la
nouvelle période de licence, CITL-TV recevra vraisemblablement des
émissions avec vidéodescription du réseau CTV. La titulaire affirme
cependant qu'elle n'a pas la capacité actuellement d'utiliser le second
canal d'émissions sonores (SCES) qui permettrait à CITL-TV d'offrir ces
émissions avec vidéodescription aux téléspectateurs ayant une déficience
visuelle. |
21. |
Le Conseil s'attend à ce que
la titulaire inclut l'utilisation d'un SCES dans ses projets courants de
mise à niveau de CITL-TV, de sorte que la vidéodescription accompagnant
les émissions puisse être acheminée aux téléspectateurs de la station.
Lors du prochain renouvellement de licence de CITL-TV, le Conseil
demandera à la titulaire de s'engager à diffuser un certain nombre
d'heures de programmation avec vidéodescription. |
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Conclusion
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22. |
Le Conseil estime de façon
générale que la titulaire, au cours de la période actuelle de licence,
s'est conformée aux exigences du Règlement de 1987 sur la
télédiffusion et qu'elle a respecté ses conditions de licence et les
attentes du Conseil, particulièrement celles relatives à la
programmation canadienne et aux nouvelles locales. |
23. |
À la lumière de son analyse de
la présente demande de renouvellement de licence, le Conseil
renouvelle la licence de radiodiffusion pour CITL-TV Lloydminster et
ses émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-4
Bonnyville (Alberta); CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10 Alcot Trail
(Saskatchewan), du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La
licence sera assujettie aux conditions énoncées dans la licence et aux
conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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