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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-378

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-378
  Ottawa, le 27 août 2004
  Standard Radio Inc.
Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique)
  Demande 2003-1567-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004
 

CFTK-TV Terrace et son émetteur - Renouvellement de licence
  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Standard Radio Inc. (Standard) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert. CFTK-TV Terrace est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC).

2.

Le Conseil a reçu deux interventions en faveur de cette demande.
 

Reflet de la communauté

3.

Dans sa demande, Standard s'est engagée à diffuser en moyenne 3 heures et 31 minutes d'émissions originales par semaine qui refléteraient la communauté. Cet engagement ne diffère pas de celui qu'elle avait pris pour sa période de licence actuelle. La titulaire a précisé que ses émissions reflétant la communauté se limiteront entièrement aux nouvelles.
 

Émissions prioritaires

4.

La titulaire s'est engagée à diffuser au moins 8 heures d'émissions prioritaires par semaine de radiodiffusion, réparties sur l'ensemble de l'année de radiodiffusion. Ces émissions proviendront de la SRC.
 

Services aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive

5.

Dans Renouvellement de la licence de CFTK-TV Terrace et de son émetteur, décision CRTC 95-113, 24 mars 1995 (la décision 95-113), le Conseil encourageait la titulaire à sous-titrer toutes ses émissions de nouvelles locales et au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion, avant le 31 août 2002. Dans Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-91, 19 avril 2002,le Conseil réitérait les encouragements énoncés dans la décision CRTC 95-113. Or, une analyse par le Conseil des registres de CFTK-TV pour l'année de diffusion 2002-2003 révèle que, bien que 95 % de l'ensemble des émissions diffusées sur CFTK-TV étaient sous-titrées, Standard n'avait sous-titré que 7 % des émissions de nouvelles locales.
6. Le Conseil remarque que la titulaire, dans sa demande de renouvellement de licence, ne s'est pas engagée à sous-titrer toutes les émissions de nouvelles locales que diffusera CFTK-TV pendant la nouvelle période de licence, en dépit du fait qu'il s'est écoulé neuf ans depuis que la station a été encouragée à atteindre les objectifs cités plus haut. Le Conseil estime que la titulaire devra faire des progrès dans ce sens dès le début de la nouvelle période de licence.
7. En plus, dans l'annexe de cette décision, le Conseil impose une condition de licence exigeant que la titulaire fournisse le sous-titrage codé pour personnes sourdes ou ayant une déficience auditive de toutes ses émissions de nouvelles locales et d'au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.
 

Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle

8.

L'article 3(1)p) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) précise que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que tous les télédiffuseurs s'efforcent d'améliorer l'accès à leurs émissions aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.

9.

Un meilleur accès aux émissions peut se faire par le biais de la description sonore1 et/ou de la vidéodescription2. Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description sonore. La titulaire indique que CFTK-TV s'efforcera au cours de la prochaine période de licence d'offrir la description par une voix locale hors champ des informations textuelles et graphiques locales. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fournisse la description sonore chaque fois que nécessaire.

10.

À l'occasion de son dernier renouvellement de licence, la SRC a été encouragée à fournir de la programmation assortie de vidéodescription. Durant la prochaine période de licence de CFTK-TV, il est donc probable que ce type d'émission se retrouvera parmi les émissions de réseau que CFTK-TV diffuse. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire inclut l'utilisation d'un second canal d'émissions sonores dans ses projets courants de mise à niveau de la station, de sorte que la vidéodescription accompagnant les émissions fournies par la SRC puisse être captée par ses téléspectateurs. Lors du prochain renouvellement de licence, le Conseil entend demander à la titulaire de s'engager de façon précise relativement au nombre d'heures de programmation avec vidéodescription qu'elle entend offrir.
 

Reflet de la diversité canadienne

11.

Toutes les titulaires de radiodiffusion ont la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus à l'article 3(1)d) de la Loi. Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que la représentation de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée.

12.

Le Conseil encourage Standard à élaborer un plan d'entreprise portant sur la diversité, afin de permettre à la titulaire d'évaluer ses progrès à l'égard des objectifs ci-haut mentionnés.

13.

Comme le précise Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-2, 21 janvier 2004, le Conseil estime que la présence, la représentation et la participation des personnes handicapées sont également des questions importantes. Le Conseil prend bonne note du plan de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) en vue d'examiner les questions relatives à la présence, à la représentation et à la participation des personnes handicapées dans les émissions de télévision. Le Conseil est d'avis que les mesures visant à ce que les émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet global plus juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse en sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise portant sur la diversité culturelle.
 

Équité en matière d'emploi et présence en ondes

14.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.

15.

En ce qui a trait à la présence en ondes, le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa programmation reflète la société canadienne et que les membres des quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et les membres des minorités visibles) soient représentés de manière fidèle et juste.
 

Conclusion

16.

Le Conseil estime de façon générale que la titulaire, au cours de l'actuelle période de licence, s'est conformée de façon satisfaisante aux exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, et qu'elle a respecté ses conditions de licence et répondu aux attentes du Conseil, en particulier concernant les émissions canadiennes. Les réserves du Conseil concernant le sous-titrage codé pour les personnes sourdes ou ayant une déficience auditive ont été abordées plus haut dans cette décision.

17.

À la lumière de son analyse de la présente demande de renouvellement de licence, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV1 Prince Rupert, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées et aux conditions annexées à la présente décision.

18.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-91, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'acquérir l'actif de CFTK-TV et son émetteur de Télémédia Radio (West) inc.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-378
 

Conditions de licence
 

1. La titulaire exploitera cette entreprise de radiodiffusion en tant que station affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
 

2. La titulaire devra sous-titrer sous forme codée toutes les émissions de nouvelles et au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.
  Notes de bas de page :

[1] Description sonore signifie la récitation ou la description à haute voix de l'information textuelle ou graphique qui apparaît à l'écran. Bien qu'une certaine mesure de sensibilité et de créativité soit requise de la part du radiodiffuseur pour assurer la qualité et l'efficacité de la description sonore, aucun équipement spécial n'est requis.

[2] La vidéodescription est une description narrative des éléments visuels importants d'une émission qui permet à l'auditeur de se faire une représentation mentale de ce qui passe à l'écran. La vidéodescription est généralement diffusée sur un second canal d'émissions sonores.

Mise à jour : 2004-08-27
Date de modification :