ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-13
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Avis d'audience publique de radiodiffusion
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Ottawa, le 27 novembre 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 février 2003 à 9 h30, au au Palais des Congrès de Montréal, 201, avenue Viger Ouest, Montréal, (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 9 janvier 2003. |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Groupe TVA inc. |
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Genex Communications inc. |
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9115-0318 Québec inc. (e) |
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4 |
Global Communications Limited (e) |
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5 |
Aboriginal Voices Radio Inc. (e) |
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6 |
Hellenic canadien câble radio ltée |
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7 |
Diffusion Métromedia CMR inc. |
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8 |
Radio Chalom |
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9 |
Azzahra International Foundation Inc. |
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10 |
Gilles Lajoie et Colette Chabot (SAEC) |
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11 |
Astral Radio Inc. (CFEI-FM) |
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12 |
Société Radio-Canada (CBME-FM) |
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13 |
Cogeco Radio-Télévision inc. |
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14 |
TVA Group Inc./Groupe TVA inc. |
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15 |
9121-0070 Québec inc. (e) (une filiale à part entière du Groupe Radio Antenne 6 inc.) |
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16 |
Cogeco Radio-Télévision inc. |
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17 |
Groupe TVA inc. |
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18 |
Genex Communications inc. |
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19 |
Groupe Radio RNC inc. (e) (anciennement 9098-7280 Québec inc.) |
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20 |
André Gagné (SAEC) |
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21 |
Radio Communautaire Missisquoi inc. |
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22 |
Société Radio-Canada (CBF-FM-10) |
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23 |
Cogeco Radio-Télévision inc. |
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24 |
Groupe TVA inc. |
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25 |
Société Radio-Canada (CBMZ-FM) |
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26 |
Société Radio-Canada (CBF-FM-8) |
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27 |
Groupe Radio RNC inc. (e) (anciennement 9098-7280 Québec inc.) |
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28 |
Astral Media Inc. (e) |
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29 |
Groupe TVA inc./Radio Nord Communications inc. (e) une société à être constituée (TVA-RNC (SAEC)) |
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30 |
Radio Témiscamingue Incorporée (e) |
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31 |
Durham Radio Inc. (CKGE-FM, CKDO) |
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32 |
Yorkton Broadcasting Company Limited & Walsh Investments Inc. (CFGW-FM) |
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33 |
Multivan Broadcast Corporation |
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34 |
Radio Ville-Marie (CIRA-FM) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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INTRODUCTION |
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Le 17 janvier 2002, le Conseil a publié les avis publics de radiodiffusion CRTC 2002-2, CRTC 2002-3, CRTC 2002-4 et CRTC 2002-5 faisant un appel de demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir les marchés de Montréal, Saguenay (anciennement Chicoutimi/ Jonquière), Sherbrooke et de Trois-Rivières. Les parties intéressées avaient jusqu'au 18 avril pour déposer des demandes auprès du Conseil. |
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Suite à ces appels de demandes, le Conseil a reçu un nombre significatif de demandes de licences pour les marchés précités. Il y a lieu de noter que cet avis d'audience regroupe les demandes par les marchés convoités. Cependant, pour fin d'efficacité, le Conseil se réserve l'option d'entendre, à l'audience, les demandes présentées par groupe corporatif et non par marchés. |
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En plus des demandes reçues dans le cadre des appels de demandes, le Conseil examinera les demandes présentées par Astral Media Inc. afin de modifier certaines licences de stations de radio opérant au Québec. De plus, le Conseil examinera la transaction proposée par le Groupe TVA inc. et Radio Nord Communications inc. impliquant l'acquisition de certaines propriétés de radiodiffusion appartenant à Astral Media Inc. |
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Les articles 2, 4 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz (pour les articles 2 et 4) et 106,5 Mhz (pour l'article 11). |
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Les articles 3 et 7 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz. |
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Les articles 1, 5 et 9 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 100,1 MHz. |
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Les articles 6 et 12 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 104,7 MHz (pour l'article 12) et 105,1 MHz (pour l'article 6). |
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Les articles 13 et 14 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 104,1 MHz. |
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La fréquence proposée pour l'émetteur de Magog à l'article 16 est techniquement mutuellement exclusif avec l'article 21 pour l'utilisation de la fréquence 98,1 MHz. |
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Les articles 24 et 25 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 103,5 MHz. |
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Les articles 26 et 27 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 93,9 MHz. |
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Les articles 17, 25 et 26 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,5 MHz. |
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PARTIE I : NOUVELLES STATIONS AM/FM |
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MARCHÉ DE MONTRÉAL |
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1. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue françaiseàMontréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261B) avec une puissance apparente rayonnée de 4 500 watts. |
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La requérante propose une formule musicale axée sur la présentation des grands succès de la musique populaire francophone et anglophone des années 60 aux années 90. |
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La requérante propose, par condition de licence, au cours de toute semaine de radiodiffusion, à diffuser 45% de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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2. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292A) avec une puissance apparente rayonnée de 275 watts. |
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La requérante propose une formule musicale rock alternatif. |
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La requérante propose les engagements suivants par condition de licence. Au cours de toutesemaine de radiodiffusion, la titulaire diffusera un minimum de : |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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3. |
Montréal (Québec) (e) |
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Demande présentée par 9115-0318 QUÉBEC INC. (société dont les actionnaires sont Radio Nord Communications inc. et La Société Spectra-Scène inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B1) avec une puissance apparente rayonnée de 900 watts. |
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La requérante propose une formule spécialisée jazz et blues (musique de la sous-catégorie 34). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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4. |
Montréal (Québec) (e) |
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Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B1) avec une puissance apparente rayonnée de 550 watts. |
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La requérante propose une formule musicale jazz. |
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Par condition de licence, la requérante propose de consacrer au moins 60% des pièces musicales diffusées chaque semaine à des pièces de la sous-catégorie 34 Jazz et Blues; et au moins 10% chaque semaine à des pièces de la sous-catégorie 33 monde et musique internationale. |
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La requérante propose de diffuser au moins 35% de contenu canadien dans la musique de catégorie 3 chaque semaine de diffusion. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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5. |
Montréal (Québec) (e) |
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Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. (AVR) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio autochtone de Type B principalement de langue anglaise à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts. |
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La station proposée ferait partie du Aboriginal Voices Radio Network (AVRN). Un des buts principal de la station proposée sera de faire connaître les besoins et les aspirations des autochtones francophones canadiens. Le service de créations orales et les émissions musicales proposées par AVR répondraient aux besoins de la communauté urbaine Montréalaise autochtone en anglais, français, Innu, Atkamek, Iroquois et d'autres langues autochtones. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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6. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par HELLENIC CANADIEN CÂBLE RADIO LTÉE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée (radio ethnique) à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286A) avec une puissance apparente rayonnée de 141 watts. |
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Par condition de licence, la requérante propose que sa programmation ethnique soit orientée à au moins 4 groupes culturels en au moins 5 langues différentes par semaine de radiodiffusion. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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7. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par DIFFUSION MÉTROMEDIA CMR INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée de 602 watts. |
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La requérante propose une formule musicale rythmée urbaine/dance. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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8. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par RADIO CHALOM en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station AM commerciale (radio ethnique religieuse) à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1650 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts, jour et nuit. |
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La requérante demande d'être exemptée du paragraphe 7(2) du Règlement de 1986 sur la radio qui exige qu'une titulaire de licence à caractère ethnique consacre un minimum de 50 % de sa programmation dans une troisième langue, par semaine de diffusion. À cet égard, un maximum de 80 % de la programmation diffusée serait de langue anglaise (40 %) et de langue française (40 %) à caractère ethnique. |
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Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 6 culturels groupes en au moins 6 langues différentes par semaine de radiodiffusion. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante: |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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9. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par AZZAHRA INTERNATIONAL FOUNDATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (radio ethnique) à Montréal. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1MHz (canal 261A) avec une puissance apparente rayonnée de 468 watts. |
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Par condition de licence, la requérante propose que sa programmation ethnique soit orientée à au moins 6 groupes culturels en au moins 6 langues différentes par semaine de radiodiffusion. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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10. |
Laval (Québec) |
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Demande présentée par GILLES LAJOIE ET COLETTE CHABOT (SAEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM commercialede langue française àLaval. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1570 kHz avec une puissance d'émission de 10 000 watts, jour et nuit. |
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La requérante propose un format Radio Nostalgie qui diffusera les paroles et musiques des années 40, 50, 60 et 70. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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11. |
Saint-Hyacinthe (Québec) |
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Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CFEI-FM Saint-Hyacinthe. |
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La titulaire propose d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 3 000 à 33 200 watts. Cette augmentation de puissance occasionnera un changement de classe soit de A à B. |
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station et mieux desservir la population de l'ensemble du périmètre de rayonnement de la station. |
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Cette modification entraînerait une augmentation importante du périmètre de rayonnement de la station. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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12. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBME-FM Radio One Montréal. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à l'intersection des rues Sherbrooke Ouest et Cavendish à Montréal afin de diffuser les émissions de CBME-FM, Radio One Montréal, afin de corriger un important problème de réception dans les communautés de Westmount, Notre-Dame-de-Grâce, Côte-des-Neiges et Hampstead dans la région urbaine de Montréal. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,7 MHz (canal 284A1) avec une puissance apparente rayonnée de 98 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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MARCHÉ DE SAGUENAY |
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13. |
Saguenay (Québec) |
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Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. ("CRTI") en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière). |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée de 23 720 watts. |
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La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de CRTI et offrira une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 70 à aujourd'hui. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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14. |
Saguenay (Québec) |
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Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue françaiseàSaguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière). |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B) avec une puissance apparente rayonnée de 49 000 watts. |
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La requérante propose une formule musicale axée sur la présentation des grands succès de la musique populaire francophone et anglophone des années 60 aux années 90. |
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La requérante propose, par condition de licence, au cours de toute semaine de radiodiffusion, à diffuser un minimum 45 % de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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15. |
Saguenay (Québec) (e) |
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Demande présentée par 9121-0070 QUÉBEC INC., une filiale à part entière du Groupe Radio Antenne 6 inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière). |
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Groupe Radio Antenne 6 inc. est une société qui est appartenue et contrôlée par les familles Leclerc et Lévesque. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 23 811 watts. |
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La requérante propose un service de musique de format Nostalgie |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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MARCHÉ DE SHERBROOKE |
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16. |
Sherbrooke et Magog (Québec) |
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Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. ("CRTI") en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 650 watts. La nouvelle station utiliserait également un émetteur à Magog à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente rayonnée de 360 watts. |
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La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de CRTI et offrira une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 70 à aujourd'hui. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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17. |
Sherbrooke (Québec) |
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Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue françaiseàSherbrooke. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243C1) avec une puissance apparente rayonnée de 1 600 watts. |
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La requérante propose une formule musicale axée sur la présentation des grands succès de la musique populaire francophone et anglophone des années 60 aux années 90. |
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La requérante propose, par condition de licence, au cours de toute semaine de radiodiffusion à diffuser un minimum 45 % de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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18. |
Sherbrooke (Québec) |
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Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Sherbrooke. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 580 watts. |
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La requérante propose une formule musicale rock alternatif. |
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La requérante propose les engagements suivants par condition de licence. Au cours de toutesemaine de radiodiffusion, la titulaire diffusera un minimum de : |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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19. |
Sherbrooke (Québec) (e) |
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Demande présentée par GROUPE RADIO RNC INC. (anciennement 9098-7280 Québec inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 800 watts. |
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La requérante propose une formule musicale axée sur la présentation des grands succès contemporains de la musique rock classique. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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20. |
Sherbrooke (Québec) |
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Demande présentée par ANDRÉ GAGNÉ (SAEC), à être connue comme Groupe Génération Rock, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 300 watts. |
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La requérante propose une formule Rock (rock classique, rock léger et nouveau rock). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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21. |
Lac-Brome (Québec) |
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Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MISSISQUOI INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A de langue anglaise à Lac-Brome. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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22. |
Magog (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBF-FM-10 Sherbrooke. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Magog (Québec) afin de diffuser les émissions de CBF-FM-10 Sherbrooke, La Première Chaîne, pour améliorer le service pour plusieurs municipalités situées à l'ouest du Mont-Orford. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 010 watts. |
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La titulaire note que cette demande est étroitement liée et conditionnelle à l'approbation de sa demande de modification des paramètres de l'émetteur CBMZ-FM à Trois-Rivières. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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MARCHÉ DE TROIS-RIVIÈRES |
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23. |
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. ("CRTI") en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261C1) avec une puissance apparente rayonnée de 43 050 watts. |
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La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de CRTI et offrira une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 70 à aujourd'hui. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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24. |
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue françaiseàTrois-Rivières. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230B) avec une puissance apparente rayonnée de 24 000 watts. |
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La requérante propose une formule musicale axée sur la présentation des grands succès de la musique populaire francophone et anglophone des années 60 aux années 90. |
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La requérante propose, par condition de licence, au cours de toute semaine de radiodiffusion, à diffuser un minimum 45 % de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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25. |
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la station de radio CBMZ-FM. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 106,9 MHz (canal 295B) à 93,9 MHz (canal 230B) et d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 4 386 à 9 300 watts. La titulaire propose aussi de déplacer son émetteur sur un site situé à environ 1,9 km au nord-est de l'emplacement original. |
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Cette demande a pour but de rétablir la station CBMZ-FM sur une base permanente à Trois-Rivières suite à la tragédie du Mont-Carmel et la démolition du pylône de Westower survenus en avril 2001. |
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La titulaire indique que cette demande est liée et conditionnelle à l'approbation de sa demande pour la fréquence 106,9 MHz pour La Première chaîne à Magog. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de la station de radio CBVE-FM Québec, la station source. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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26. |
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBF-FM-8. |
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La titulaire propose de déplacer son émetteur sur un site situé à environ 1,9 km au nord-est de l'emplacement original, de changer la fréquence de 88,1 MHz (canal 201B) à 96,5 MHz (canal 243C1) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 4 326 à 66 700 watts. |
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Cette demande a pour but de rétablir la station sur une base permanente suite à la tragédie du Mont-Carmel et à la démolition du pylône de Westower survenus en avril 2001. L'augmentation de puissance vise à corriger une lacune de couverture pour La Première Chaîne qui existe depuis le passage de la station CBF (Montréal) de la bande AM au FM. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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27. |
Trois-Rivières (Québec) (e) |
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Demande présentée par GROUPE RADIO RNC INC. (anciennement 9098-7280 Québec inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243C1) avec une puissance apparente rayonnée de 67 000 watts. |
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La requérante propose une formule musicale axée sur la présentation des grands succès contemporains de la musique rock classique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PRÉAMBULE AUX PARTIES II ET III |
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Dans le cadre de sa décision Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc., CRTC 2002-90 (la Décision) en date du 19 avril 2002, le Conseil a approuvé les demandes présentées par Astral Media Inc. (Astral Media) visant l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de 3903206 Canada Inc.(3903206), de Télémédia Radio Atlantique inc. (Télémédia Atlantique) et de 50 % de Radiomedia Inc. (Radiomedia) au moyen de l'acquisition de toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. (Télémédia) dans ces sociétés. |
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Cette approbation était assujettie à deux conditions suspensives dont la première vise le dépôt d'une demande complète pour la cession de la société Entreprises Radio Etchemin inc. (Radio Etchemin), titulaire de CFOM-FM, ou de ses actifs à une tierce personne sans lien avec Astral Media. Cette condition exigeait également qu'Astral Media place Radio Etchemin en fiducie. La deuxième condition suspensive visait le dépôt de demandes pour l'ajout de conditions de licence spécifiques affectant toutes les stations de radio du Québec acquises par Astral Media visées par la Décision. |
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De plus, la Décision faisait l'objet de trois conditions d'approbation, incluant la confirmation par écrit dans les 60 jours de la Décision, que la somme de 1 675 000 $ serait déboursée soit au Fonds RadioStar, à MusicAction, ou tout autre fonds admissible (la condition du fonds de développement). |
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Les stations de radio du Québec visées par la Décision sont : |
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PARTIE II |
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DEMANDES DE MODIFICATIONS DE LICENCES - ASTRAL MEDIA INC. |
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28. |
Plusieurs localités à travers le Québec (e) |
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Demandes présentées par ASTRAL MEDIA visant l'ajout de conditions de licence affectant des stations de radio au Québec tel que requis par la Décision. |
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Astral Media demande que les licences soient modifiées afin d'ajouter les conditions telles que décrites à l'Annexe I. |
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Dans le cadre de ses demandes, Astral Media adresse également la condition du fonds de développement. Astral Media suggère que le montant à être versé au Fonds RadioStar devrait être inférieur au montant de 1 675 000$, tel que l'exige la condition du fonds de développement, puisque la valeur de la transaction a été modifiée en vertu de la convention d'achat d'actions datée du 30 août 2002 déposée au Conseil par Astral Media le 11 octobre 2002. |
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Dans sa lettre du 28 octobre 2002, le Conseil a indiqué que la condition du fonds de développement a été rencontrée. Par contre, le Conseil a également indiqué qu'il étudierait tout de même avec Astral Media, lors de la présente audience, la question du montant exact à être versé au Fonds RadioStar. |
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De plus, le Conseil a avisé, dans sa lettre du 28 octobre 2002, que la valeur de la transaction et les avantages tangibles associés seraient aussi étudiés lors de l'audience. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PARTIE III TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ |
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GROUPE TVA INC. / RADIO NORD COMMUNICATIONS INC., SOCIÉTÉ À ÊTRE CONSTITUÉE (TVA-RNC (SAEC)) |
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29. |
Plusieurs localités à travers le Québec (e) |
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Demandes présentées par ASTRAL MEDIA, au nom d'une société à être constituée, TVA-RNC (SAEC), composée de Groupe TVA inc. (TVA), avec un intérêt votant de 60 %, et de Radio Nord Communications inc. (RNC), avec un intérêt votant de 40 %, visant à obtenir l'autorité pour l'acquisition des actifs de la station de radio CFOM-FM, détenue par Radio Etchemin (la demande FM), et les actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du Québec détenus indirectement par Astral Media, incluant deux stations numériques et trois réseaux (les demandes AM). |
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Les stations de radio AM du Québec visées par les présentes demandes sont les suivantes: |
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(i) Stations sous la propriété d'Astral Radio Inc. |
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Historique |
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Le Conseil note que les demandes AM font suite à une entente de consentement (l'Entente de consentement) entre Télémédia, Astral Media et le Commissaire à la concurrence (le Commissaire). Le Conseil note que le Commissaire était opposé à la transaction, telle qu'approuvée dans la Décision. Le 21 décembre 2001, le Commissaire a déposé une requête auprès du Tribunal de la concurrence afin de s'opposer à la transaction conformément aux articles de fusionnement de la Loi sur la concurrence. Le 3 septembre 2002, l'Entente de consentement a été enregistrée auprès du Tribunal de la concurrence, mettant ainsi fin à la requête du Commissaire. |
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Selon les termes de l'Entente de consentement, Astral Media est enjointe de mettre en vente, en tant que réseau, certains de ses actifs de radio AM de langue française dans la province de Québec, c'est-à-dire les stations suivantes: CKRS; CJRC; CHLN; CHLT; CKAC et CHRC. Les termes de l'Entente de consentement n'incluent pas les stations de radio CKSM et CKTS. |
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La requérante demande que des nouvelles licences soient émises à TVA-RNC (SAEC) selon les mêmes termes et conditions que les licences actuelles ou tels que modifiés par les demandes précitées à la partie II. |
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TVA, une société de communications intégrée, est le plus important groupe de radiodiffusion privé dans le secteur de la télévision conventionnelle au Québec. Elle détient six des dix stations du réseau TVA désservant les marchés de Montréal, Québec, Rimouski, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. |
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TVA est aussi titulaire du service spécialisé analogue, Le Canal Nouvelles (LCN), et détient une participation dans un autre service spécialisé analogue, Canal Évasion, et dans un service à la carte, Canal Indigo. TVA détient également une participation dans des services numériques de langue française et anglaise de catégorie 1 et 2, récemment lancés ou à être lancés, dont LCN Affaires. |
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Enfin, le principal actionnaire de TVA, Quebecor Média inc. (QMI), possède des journaux et des revues au Québec, incluant des quotidiens tels que Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec, et ses magazines tels que Le Lundi, 7 Jours et Dernière Heure. QMI, à travers une filiale, contrôle également Vidéotron ltée, le principal câblodistributeur au Québec. |
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RNC est contrôlée par la famille Gourd. Elle opèrent cinq stations de télévision conventionnelles affiliées à différents réseaux et cinq stations de radio FM (dont une nouvelle station à Gatineau), désservant principalement les marchés de l'Abitibi-Témiscaming et de l'Outaouais. Elle exploite également une maison de production dans la région Gatineau-Ottawa. |
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La requérante a attribué une valeur de 12 750 000 $ pour l'ensemble des actifs qui font l'objet des présentes demandes. |
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La valeur de la transaction est répartie de la façon suivante, soit un montant de 4 750 000 $ pour la station CFOM-FM et 8 000 000 $ pour les stations AM, incluant les deux radios numériques et les trois réseaux. |
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TVA-RNC (SAEC) propose des avantages tangibles de 6 % pour CFOM-FM seulement, pour un total de 285 000 $. Ces avantages seraient répartis sur une base de sept ans, versés comme suit: |
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TVA-RNC (SAEC) s'engage également à prendre en charge les avantages tangibles non complétés découlant du transfert de CFOM-FM à Astral Media (Décision CRTC 2001-95). Astral Media s'était engagé à ce moment, à verser un montant de 540 000 $ sur une période de cinq ans, dont 3 % au Fonds RadioStar, 2 % à MusicAction et 1 % à deux organismes locaux: la Fondation du Cegep Lévis-Lauzon et le Festival d'été de Québec. |
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Aucun avantage tangible n'a été proposé pour les stations AM par la requérante, lesquelles ont été non rentables pour les trois dernières années. |
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Éléments à considérer |
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Le Conseil pourrait discuter des éléments suivants avec la requérante lors de l'audience publique: |
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Le Conseil pourrait examiner l'implication de l'augmentation du degré de concentration des médias et de la propriété croisée qu'une approbation des présentes demandes apporterait au marché du Québec. |
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Le Conseil pourrait aussi examiner l'impact possible de la transaction sur la diversité des sources de programmation, particulièrement pour les nouvelles et l'information, considérant l'importance d'une saine concurrence dans ce secteur. |
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Le Conseil pourrait considérer la possibilité d'imposer des conditions de licence spécifiques, des conditions d'approbation suspensives, ainsi que la cession de certaines entreprises afin d'aborder ces préoccupations, si ces demandes seraient approuvées dans un tout ou en partie. |
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Le Conseil pourrait examiner l'étendue à laquelle le nouveau service proposé apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales, ainsi que les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux. |
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Le Conseil pourrait revoir la valeur de la transaction telle que proposée par la requérante. |
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Le Conseil pourrait revoir la pertinence du niveau et de la nature des avantages tangibles proposés par la requérante. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PARTIE IV - AUTRES DEMANDES |
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30. |
Ville-Marie et Témiscaming (Québec) (e) |
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Demande présentée par RADIO TÉMISCAMINGUE INCORPORÉE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue françaiseà Ville-Marie. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée de 26 000 watts. |
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La requérante propose également d'exploiter un émetteur FM de faible puissance à Témiscaming pour retransmettre la programmation de la nouvelle station FM. L'émetteur FM serait exploité à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. |
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La requérante propose une formule musicale pop adulte. |
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Le Conseil note que la présente demande vise à remplacer le service offert par la station radiophonique CKVM Ville-Marie depuis déjà 52 ans. À cause de difficultés techniques, le certificat de radiodiffusion de CKVM ne peut être renouvelé et conséquemment, la licence de CKVM est invalide. La requérante a donc, déposé la présente demande pour corriger la situation. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur, et au plus tard le 10 décembre 2002, en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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31. |
Oshawa (Ontario) |
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Demandes présentées par DURHAM RADIO INC. afin d'acquérir les actifs des stations de radio CKGE-FM et CKDO Oshawa. |
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La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, suivant les mêmes modalités et conditions, à la rétrocession des licences actuelles émises à 591989 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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32. |
Wapella (Saskatchewan) |
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Demande présentée par YORKTON BROADCASTING COMPANY LIMITED & WALSH INVESTMENTS INC., associés de GX Radio, une société en nom collectif, en vue de modifier la licence de la station de radio CFGW-FM Yorkton (Saskatchewan). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Wapella afin de diffuser les émissions de CFGW-FM, pour desservir adéquatement la population de Wapella. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,9 MHz (canal 275B1) avec une puissance apparente rayonnée de 14 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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33. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par MULTIVAN BROADCAST CORPORATION (Multivan) pour l'approbation d'effectuer un changement de propriété pour sa station de télévision multilingue à caractère ethnique desservant Vancouver. |
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Multivan propose de transférer les actifs de son service à une société en commandite sous le nom de Multivan Broadcast Société en Commandite (MVB-SEC). |
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Les commanditaires proposés seront 650504 B.C. Ltd. (une société détenue et contrôlée par M. Reitmayer); RCG Forex Service Corp. (une société détenue et contrôlée par M. James Ho); M. Robert H. Lee; M. Geoffrey Y.W. Lau; M. Joseph Segal; et, M. Douglas Holtby. Le contrôle ultime du service va continuer d'être exercé par Multivan, à titre de commandité. |
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La requérante demande une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Multivan. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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34. |
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par RADIO VILLE-MARIE en vue de modifier la licence de la station de radio CIRA-FM Montréal. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Trois-Rivières afin d'offrir le service de programmation de CIRA-FM Montréal,une station à caractère religieux, à la population de la ville de Trois-Rivières. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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Par la poste au |
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OU |
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Par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Place Metropolitan |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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ANNEXE I |
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Ajout de conditions de licence |
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Stations FM |
Minimum de programmation locale (heures/minutes) |
Minimum de nouvelles1 (heures/minutes) |
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CITÉ-FM Montréal |
63:00 |
2:44 |
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Stations AM |
Minimum de programmation locale (heures/minutes) |
Minimum de nouvelles |
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CKAC Montréal |
31:00 |
16:36 2 |
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- Date de modification :