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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-10-5

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Avis d'audience publique CRTC 1999-10-5

Voir aussi : 1999-10, 1999-10-1, 1999-10-2, 1999-10-3, 1999-10-4

Ottawa, le 3 décembre 1999
HULL (QUÉBEC)
LE 6 DÉCEMBRE 1999, 9H00
Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 1999-2 du 5 mars 1999, CRTC 1999-2-3 du 1 avril 1999, CRTC 1999-8 du 9 septembre 1999, CRTC 1999-8-1 et CRTC 1999-10-4 du 25 octobre 1999, le Conseil annonce qui suit:
Tel que stipulé dans l'avis d'audience publique CRTC 1999-10-4, une copie exécutée de l'accord définitif et des demandes en instance ont été déposées au plus tard les 1er novembre 1999 et 1er décembre 1999 respectivement.
DONC, LE CONSEIL REPORTE DE NOUVEAU L'ÉTUDE DES DEMANDES SUIVANTES DE WIC DE MANIÈRE QUE CES DEMANDES ET LES NOUVELLES DEMANDES RELATIVES À WIC PUISSENT ÊTRE ENTENDUES ENSEMBLE À UNE AUDIENCE PUBLIQUE DEVANT AVOIR LIEU AU PRINTEMPS 2000.
Résumé des demandes
1) Demande (199900923) présentée par WIC Western International Communications Ltd. (WIC) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisé à détenir directement ou indirectement 372 902,5 des actions de la catégorie A avec droit de vote de WIC. Cela représenterait 49,96 % de ces actions.
2) Demande (199902250) présentée par WIC en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisé à détenir directement ou indirectement 9 877 841 des actions de la catégorie B sans droit de vote de WIC. Cela représenterait 52 % de ces actions.

Secrétaire général

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