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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-10-1

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Avis d'audience publique

 Ottawa, le 1 octobre 1999
Avis d'audience publique CRTC 1999-10-1
Voir aussi : 1999-10, 1999-10-2, 1999-10-3, 1999-10-4, 1999-10-5
 DEUXIÈME PARTIE
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 décembre 1999, au Centre de conférence, Portage IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
CETTE DEMANDE EST RETIRÉE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 1999 ET REPORTÉE À CETTE AUDIENCE. PRIÈRE DE NOTER QUE LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE INTERVENTION A EXPIRÉ ET QU'AUCUNE INTERVENTION N'A ÉTÉ REÇUE.
19.  OTTAWA ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Ontario)
Demande (199906856) présentée par ROGERS OTTAWA LIMITÉE/LIMITED, a/s Rogers Cablesystems Limited, 333, rue Bloor Est, 9e étage, Toronto (Ontario) M4W 1G9. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble régionale pour desservir Ottawa et les régions avoisinantes.
La licence régionale proposée remplacera les licences individuelles actuelles détenues par la requérante pour Ottawa Est (secteur d'Ottawa, Vanier, Rockliffe Park, Gloucester, secteur de Nepean et secteurs des cantons de Rideau, Osgoode, Cumberland et Russell), Ottawa Ouest (secteur d'Ottawa, secteur de Nepean, Kanata, secteurs des cantons de March et Goulbourn, Almonte et Carleton Place) et Carp (Ontario).
La requérante a demandé que les mêmes exemptions et autorisations, avec certaines modifications, ayant trait à la programmation approuvée dans les licences actuelles s'appliquent lors de l'émission de la nouvelle licence. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans la demande.
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 16,79 $ pour tous les abonnés qui seront touchés par cette demande. La requérante propose donc une augmentation de 0,25 $ pour les abonnés d'Ottawa Ouest et Carp et une diminution de 0,26 $ pour les abonnés d'Ottawa Est.
Secrétaire général
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