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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-8-1

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Avis d'audience publique

Voir aussi : 1999-8

Ottawa, le 25 octobre 1999
Avis d'audience publique CRTC 1999-8-1
HULL (QUÉBEC)
À la suite de son avis d'audience publique CRTC 1999-8 du 9 septembre 1999 relatif à une audience publique à Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
L'ÉTUDE DES DEMANDES DE WIC, RÉSUMÉES CI-DESSOUS, EST REPORTÉE À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 1999 QUI SE DÉROULERA À HULL (QUÉBEC) (AMORCÉE PAR L'AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE 1999-10).
LE CONSEIL FAIT REMARQUER QUE, SI CERTAINS DOCUMENTS (voir ci-dessous) SONT DÉPOSÉS AU PLUS TARD LES 1er NOVEMBRE 1999 ET 1er DÉCEMBRE 1999 RESPECTIVEMENT, IL REPORTERA DE NOUVEAU L'ÉTUDE DES DEMANDES DE WIC DE MANIÈRE QUE CES DEMANDES ET LES DEMANDES SUBSÉQUENTES RELATIVES À WIC PUISSENT ÊTRE ENTENDUES ENSEMBLE À UNE AUDIENCE PUBLIQUE DEVANT AVOIR LIEU EN AVRIL 2000.
Document connexe : Avis d'audience publique CRTC 1999-10-4 du 25 octobre 1999
Résumé des demandes
a) Demande (199900923) présentée par WIC Western International Communications Ltd. (WIC) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisé à détenir directement ou indirectement 372 902,5 des actions de la catégorie A avec droit de vote de WIC. Cela représenterait 49,96 % de ces actions.
b) Demande (199902250) présentée par WIC en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisé à détenir directement ou indirectement 9 877 841 des actions de la catégorie B sans droit de vote de WIC. Cela représenterait 52 % de ces actions.
Contexte du report
Le 5 mars 1999, le Conseil a publié l'avis d'audience publique 1999-2 relatif à une audience devant avoir lieu le 3 mai 1999 à Vancouver. Il devait alors entendre les demandes présentées par WIC en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des changements de propriété.
Le 1er avril 1999, le Conseil a publié l'avis d'audience publique 1999-2-3 pour informer le public que les demandes de WIC étaient retirées de l'audience du 3 mai, compte tenu des négociations en cours entre Shaw Communications Inc. (Shaw) et CanWest Global Communications Corp. (CanWest) au sujet de WIC et de ses actifs.
Le 9 septembre, dans l'avis d'audience publique1999-8, le Conseil a fait remarquer que les demandes de WIC soulèvent d'importantes questions de réglementation qui doivent être résolues rapidement. Ainsi, comme le Conseil n'avait pas eu depuis des mois d'indication ferme qu'une entente avait été conclue entre Shaw et CanWest, il a décidé de traiter ces demandes lors d'une audience publique débutant le 26 octobre 1999 à Hull.
Le 12 octobre 1999, CanWest, Shaw et Corus Entertainment Inc. (Corus) (collectivement, les parties) ont écrit au Conseil pour l'aviser qu'elles ont réglé toutes les questions commerciales d'importance en litige entre elles relatives aux transactions de WIC. Les parties ont souligné que les problèmes ont été résolus le 3 octobre 1999 dans le cadre d'accords commerciaux exposés dans une note portant cette même date. Elles ont déclaré que, même s'il s'agit d'une transaction complexe, elles croyaient pouvoir exécuter l'entente définitive nécessaire d'ici le 1er novembre 1999 (l'accord définitif). Elles se sont engagées à soumettre à l'approbation du Conseil les demandes appropriées, au plus tard le 1er décembre 1999 (les demandes).
Compte tenu de ces développements, les parties ont soutenu qu'il faudrait suspendre l'audience publique du 26 octobre 1999 en attendant le dépôt des demandes qui, ont-elles fait valoir, représentent [Traduction] « la solution finale aux actuels problèmes de propriété de WIC) ». WIC et Cathton Holdings Ltd. ont appuyé la demande des parties par des lettres distinctes du 12 octobre 1999.
Le 15 octobre 1999, le Conseil a publié une lettre-décision dans laquelle il reportait les demandes de WIC. Le Conseil a déclaré que, dans les circonstances :
"... le Conseil a décidé de reporter l'audition des demandes nos 199900923 et 199902250 (les demandes de WIC) à l'audience publique commençant le 6 décembre 1999 à Hull (Québec). Si une copie exécutée de l'accord définitif est déposée auprès du Conseil, au plus tard le 1er novembre 1999, et si les demandes en instance lui sont soumises le 1er décembre 1999 au plus tard, le Conseil reportera également les demandes de WIC de manière que ces dernières et les demandes en instance puissent être entendues ensemble à une audience publique devant avoir lieu en avril 2000".
Secrétaire général

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