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AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
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Ottawa, le 22 janvier 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-2
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PREMIERE PARTIE
MONTRÉAL (QUÉBEC)
LE 23 MARS 1992, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 23 mars 1992, au Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec), afin d'étudier les demandes inscrites ci-après:
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TÉLÉVISION DE LANGUE FRANÇAISE
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Lors de cette audience publique, le Conseil examinera le rendement de chaque titulaire en portant une attention particulière aux engagements, préoccupations, attentes et conditions imposés dans la dernière décision de renouvellement de licence pertinente et en regard de ses politiques. Il examinera également les plans et stratégies de chaque titulaire pour une période de sept ans, à compter du 1er septembre 1992, période qui nous mènera au tournant du siècle. Le Conseil portera aussi une attention particulière au caractère unique de chaque service, plus spécifiquement à sa contribution projetée au marché desservi et au système de la radiodiffusion canadienne.
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La télévision de langue française, comme d'autres secteurs de la radiodiffusion, traverse des heures difficiles. En effet les titulaires privées accusent des pertes d'exploitation relativement importantes et le secteur public fait aussi face à des restrictions budgétaires considérables. Depuis le dernier renouvellement de ces licences, le paysage audiovisuel s'est entièrement transformé. Nous sommes passés d'un environnement où, mis à part le service éducatif, deux grandes chaînes généralistes se partageaient la grande majorité de l'auditoire à unenvironnement plus complexe où les auditoires choisissent parmi huit réseaux: trois de nature générale, quatre spécialisés et un de nature internationale. De plus, la diminution des fonds publics aura contraint la télévision publique à développer davantage son potentiel de vente de temps publicitaire.
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Dans ce contexte, le Conseil voudra discuter avec les requérantes et les intervenants des stratégies des titulaires en vue de répondre aux nouvelles exigences du marché.
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. CHICOUTIMI (Québec)
Demande (912192200) présentée par C.J.P.M. TV INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CJPM-TV Chicoutimi y compris sa station réémettrice CJPM-TV-1 Chambord qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
1, rue Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)
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2. CHICOUTIMI (Québec)
Demande (912417300) présentée par TM MULTI-RÉGIONS INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P6, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif de CJPM-TV Chicoutimi, y compris sa station réémettrice CJPM-TV-1 Chambord, et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation de télédiffusion à la rétrocession de la licence actuelle émise à C.J.P.M. TV Inc., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle. Les deux sociétés susmentionnées sont des filiales à part entière de Télé-Métropole Inc. TM Multi-Régions Inc. est une société issue de la fusion de Réseau Pathonic Inc. et Pathonic Communications Inc.
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Examen de la demande:
1, rue Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)
Hôtel de ville
Chambord (Québec)
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3. HULL (Québec)
Demande (912047800) présentée par RADIO NORD INC., 380, rue Murdoch, Rouyn (Québec) J9X 1G5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CHOT-TV Hull qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
171, rue Jean-Proulx
Hull (Québec)
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4. MONTRÉAL (Québec)
Demande (911681500) présentée par PELMOREX WEATHER NETWORK INC. en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées (MétéoMédia/Weather Now), à la rétrocession de la licence actuelle émise à MétéoMédia Inc. selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle sauf pour la condition de licence ayant trait au tarif de gros par abonné par mois. La requérante propose des tarifs de 0,24$ pour la première année jusqu'à 0,30$ pour la septième année.
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Examen de la demande:
Pelmorex Weather Network Inc.
186, promenade Robert Speck
Suite 200
Mississauga (Ontario) L4A 3G1
MétéoMédia
1755 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
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5. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912838000) présentée par CFCF INC. en vue de renouveler la licence du réseau de télévision de langue française (Le Réseau Quatre-Saisons) constitué des stations CFGS-TV Hull, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Jonquière, CFTF-TV Rivière-du-Loup, CFVS-TV Val d'Or, CFAP-TV Québec et CFJP-TV Montréal (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
CFCF Inc.
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec)
H3N 1M4
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6. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912839800) présentée par CFCF INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CFJP-TV Montréal, y compris sa station réémettrice CJPC-TV Rimouski (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
CFCF Inc.
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec)
H3N 1M4
CJPC-TV
384, rue Cathédrale
Rimouski (Québec)
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7. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912197100) présentée par LE RÉSEAU DE TÉLÉVISION TVA INC. en vue de renouveler la licence de réseau de télévision de langue française pour "Le Réseau de Télévision TVA Inc." constitué des stations CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CFER-TV Rimouski, CJPM-TV Chicoutimi, CHLT-TV Sherbrooke, CHEM-TV Trois-Rivières, CIMT-TV Rivière-du-Loup, CHOT-TV Hull, CFEM-TV Rouyn et CHAU-TV Carleton qui expire le 31 août 1992.
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De plus, la titulaire propose d'élargir le cadre du réseau TVA en conformité avec la politique du Conseil en matière de réseaux de télévision (avis public CRTC 1989-2) afin d'inclure l'ensemble de la programmation commune aux stations affiliées énumérées plus haut.
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Examen de la demande:
Le Réseau de Télévision TVA Inc.
1600 est, boulevard de Maisonneuve
Montréal (Québec)
H2L 4P2
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8. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912418100) présentée par LE RÉSEAU DE TÉLÉVISION TVA INC., titulaire de la licence du réseau de télévision TVA, en vue d'obtenir l'approbation de transférer 75% des actions votantes en circulation des actionnaires actuels à Télé-Métropole Inc.
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La propriété de Le Réseau de Télévision TVA Inc. serait donc modifiée comme suit:
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Presently Authorized/
Présentement autorisées Proposed/Projetées
Shareholders/ Common Shares/ Vote Common Shares/ Vote
Actionnaires Actions ordinaires % Actions ordinaires %
Télé-Métropole Inc. 1,000 25 4,000 100
Télé-Inter Rives Ltée 1,000 25
Radio Nord Inc. 1,000 25
Télévision de la Baie des 1,000 25
Chaleurs
4,000 100 4,000 100
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Examen de la demande:
Le Réseau de Télévision TVA Inc.
1600 est, boulevard de Maisonneuve
Montréal (Québec)
H2L 4P2
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9. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912190600) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CFTM-TV Montréal qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
Télé-Métropole Inc.
1600 est, boulevard de Maisonneuve
Montréal (Québec)
H2L 4P2
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10. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912841400) présentée par PREMIER CHOIX:TVEC INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées (Canal Famille) qui expire le 31 août 1992.
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La titulaire propose les tarifs suivants:
du 01-09-92 au 31-08-93: 0,65$
du 01-09-93 au 31-08-94: 0,68$
du 01-09-94 au 31-08-95: 0,72$
du 01-09-95 au 31-08-96: 0,75$
du 01-09-96 au 31-08-97: 0,79$
du 01-09-97 au 31-08-98: 0,83$
du 01-09-98 au 31-08-99: 0,87$
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Examen de la demande:
Premier Choix:TVEC Inc.
2100 ouest, rue Ste-Catherine
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3H 2T3
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11. MONTRÉAL (Québec)
Demande (912810900) présentée par la SOCIÉTÉ DE RADIO-TÉLÉVISION DU QUÉBEC en vue de renouveler la licence deréseau de télévision de Radio-Québec à Montréal, constitué des stations CIVM-TV Montréal et ses 16 stations réémettrices CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV Rouyn, CIVB-TV-1 Grand-Portage, CIVF-TV Baie-Trinité, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVQ-TV Québec, CIVO-TV Hull, CIVA-TV-1 Val d'Or, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVS-TV Sherbrooke, CIVV-TV Chicoutimi, CIVB-TV Rimouski, CIVG-TV Sept-Iles, CIVK-TV Carleton and CIVK-TV-3 Gaspé, CFBJ-TV Campement LG 2 Baie James, CHSP-TV Chute St-Philippe et CINE-TV Fermont qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
Société de Radio-Télévision du Québec
800, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 3L7
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12. MONTRÉAL, CHAPEAU, ROUYN, GRAND-PORTAGE, BAIE-TRINITÉ, ANSE-AUX-GASCONS, PERCÉ, QUÉBEC, HULL, VAL D'OR, TROIS-RIVIERES, SHERBROOKE, CHICOUTIMI, RIMOUSKI, SEPT-ILES, CARLETON ET GASPÉ (Québec)
Demande (912811700) présentée par la SOCIÉTÉ DE RADIO-TÉLÉVISION DU QUÉBEC en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CIVM-TV Montréal, y compris ses 16 stations réémettrices CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV Rouyn, CIVB-TV-1 Grand-Portage, CIVF-TV Baie-Trinité, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVQ-TV Québec, CIVO-TV Hull, CIVA-TV-1 Val d'Or, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVS-TV Sherbrooke, CIVV-TV Chicoutimi, CIVB-TV Rimouski, CIVG-TV Sept-Iles, CIVK-TV Carleton et CIVK-TV-3 Gaspé qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
CIVM-TV Montréal, CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV Rouyn, CIVB-TV-1 Grand-Portage, CIVF-TV Baie-Trinité, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé.
Société de Radio-Télévision du Québec
800, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 3L7
CIVQ-TV Québec:
Communications-Québec
Hall du Mail St-Roch
870 est, boulevard Charest
Québec (Québec)
CIVO-TV Hull:
Communications-Québec
170, rue Hôtel de ville
Hull (Québec)
CIVA-TV-1 Val d'Or:
Radio-Québec
689, 3ième avenue
Val d'Or (Québec)
CIVC-TV Trois-Rivières:
Communications-Québec
225, Des Forges
Local 108
Trois-Rivières (Québec)
CIVS-TV Sherbrooke:
Communications-Québec
200 nord, Belvedère
Sherbrooke (Québec)
CIVV-TV Chicoutimi:
Radio-Québec
Boulevard St-Joseph sud
Alma (Québec)
CIVB-TV Rimouski:
Radio-Québec
79 est, de l'Evêché
Rimouski (Québec)
CIVG-TV Sept-Iles:
Radio-Québec
410, rue Évangéline
Sept-Iles (Québec)
CIVK-TV Carleton:
Hôtel de ville
776, boulevard Perron
Carleton (Québec)
CIVK-TV-3 Gaspé:
Communications-Québec
167, rue de la Reine Place Jacques-Cartier
Gaspé (Québec)
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13. QUÉBEC (Québec)
Demande (911933000) présentée par TM MULTI-RÉGIONS INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CFCM-TV Québec comme suit:
- en supprimant la condition suivante de la licence actuelle:
"La présente licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse au moins 21 heures d'émissions locales par semaine, n'incluant pas les reprises" et
- en lui substituant ce qui suit:
"La présente licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse au moins 10 heures d'émissions locales par semaine, n'incluant pas les reprises."
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La requérante, société issue de la fusion de Réseau Pathonic Inc. et Pathonic Communications Inc., a informé le Conseil qu'elle n'entendait pas demander le renouvellement de licence du réseau de télévision connu sous le nom de Réseau Pathonic.
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Cette demande a préalablement été publiée dans l'Avis public CRTC 1991-117 du 4 novembre 1991. Toute intervention, plainte ou commentaire qui y furent alors enregistrés sont automatiquement portés au dossier public de cette audience.
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Examen de la demande:
1000, avenue Myrand
Sainte-Foy (Québec)
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14. QUÉBEC (Québec) Demande (912193000) présentée par TM MULTI-RÉGIONS INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CFCM-TV Québec qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
1000, avenue Myrand
Sainte-Foy (Québec)
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15. RIMOUSKI (Québec)
Demande (912196300) présentée par TM MULTI-RÉGIONS INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CFER-TV Rimouski, y compris sa station réémettrice CFER-TV-2 Gaspé-Nord (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
465, boulevard Ste-Anne
Pointe-au-Père
Rimouski (Québec)
Hôtel de ville
Sept-Iles (Québec)
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16. RIVIERE-DU-LOUP (Québec)
Demande (912060100) présentée par CKRT-TV LTÉE, 15, de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2V1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CKRT-TV Rivière-du-Loup, y compris ses stations réémettrices CKRT-TV-1 Baie Saint-Paul, CKRT-TV-2 Dégelis, CKRT-TV-3 Rivière-du-Loup, CKRT-TV-4 Cabano, CKRT-TV-5 Saint-Urbain et CKRT-TV-6 Trois-Pistoles (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Compte tenu du fait que la titulaire ne propose aucune production locale à sa station CKRT-TV, le Conseil voudra discuter avec elle de l'admissibilité d'accès à la publicité locale par CKRT-TV en vertu de la politique concernant la publicité télévisée locale (Avis public CRTC 1988-131).
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Examen de la demande:
298, boulevard Thériault
Suite 100
Rivière-du-Loup (Québec)
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17. RIVIERE-DU-LOUP (Québec)
Demande (912061900) présentée par TÉLÉ-INTER RIVES LTÉE, 15, de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2V1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CIMT-TV Rivière-du-Loup, y compris ses stations réémettrices CIMT-TV-1 Edmundston (Nouveau-Brunswick), CIMT-TV-2 Trois-Pistoles, CIMT-TV-4 Baie Saint-Paul et CIMT-TV-5 Saint-Urbain (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
298, boulevard Thériault Suite 100
Rivière-du-Loup (Québec)
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18. ROUYN (Québec)
Demande (912049400) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CKRN-TV Rouyn, y compris ses stations réémettrices CJDG-TV Val d'Or, CJDG-TV-2 Lebel-sur-Quevillon, CJDG-TV-3 Joutel, CJDG-TV-4 Matagami, CKRN-TV-2 Ville-Marie et CKRN-TV-3 Fabre (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
Radio Nord Inc.
380, rue Murdoch
Rouyn (Québec)
J9X 1G5
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19. ROUYN (Québec)
Demande (912048600) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CFEM-TV Rouyn, y compris sa station réémettrice CFEM-TV-1 Val d'Or (Québec) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
Radio Nord Inc.
380, rue Murdoch
Rouyn (Québec)
J9X 1G5
1729, 3ième avenue
Val d'Or (Québec)
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20. SHERBROOKE (Québec)
Demande (912191400) présentée par TM MULTI-RÉGIONS INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CHLT-TV Sherbrooke qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
3330 ouest, rue King
Sherbrooke (Québec)
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21. SHERBROOKE (Québec)
Demande (912829900) présentée par TÉLÉVISION SAINT-FRANCOIS INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CKSH-TV Sherbrooke qui expire le 31 août 1992
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Examen de la demande:
Télévision Saint-François Inc.
3720, boulevard Industriel
Sherbrooke (Québec)
J1L 1Z9
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22. TROIS-RIVIERES (Québec)
Demande (912195500) présentée par TM MULTI-RÉGIONS INC., 1600 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programma-tion de télédiffusion CHEM-TV Trois-Rivières qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
3625, Chanoine-Moreau
Trois-Rivières (Québec)
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23. TROIS-RIVIERES (Québec)
Demande (912053600) présentée par TÉLÉVISION SAINT-MAURICE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CKTM-TV Trois-Rivières qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
Télévision Saint-Maurice Inc. 4141 ouest, boulevard St-Jean
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5G3
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RÉGION DES PRAIRIES
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24. BIG RIVER, COLGATE, FORT QU'APPELLE, GOLDEN PRAIRIE, GREENWATER LAKE, HUDSON BAY, HUMBOLDT, MARQUIS, MELFORT, NIPAWIN, NORQUAY, NORTH BATTLEFORD, PRINCE ALBERT, REGINA, SASKATOON, SPIRITWOOD, STRANRAER, SWIFT CURRENT, TISDALE, WARMLEY/ CARLYLE LAKE, WILLOW BUNCH, WYNYARD ET YORKTON (Saskatchewan)
Demandes (911823300, 911824100, 911825800, 911826600, 911827400, 911828200, 911829000, 911836500, 911837300, 911830800, 911831600, 911832400) présentées par BATON BROADCASTING INCORPORATED (la Baton), au nom de ses filiales directes et indirectes à parts entières, faisant partie d'une reorganization corporative afin d'obtenir l'approbation:
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a) pour CFQC-TV Limited, d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télédiffusion CFQC-TV Saskatoon y compris ses stations réémettrices CFQC-TV-1 Stranraer et CFQC-TV-2 North Battleford, et d'obtenir une licence afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à CFQC-TV Broadcasting Limited Partnership, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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b) pour Shamrock Television System Inc. la Shamrock, d'acquérir toutes les actions émises et en circulation de CFQC-TV Limited de la société-mère, Russwood Broadcasting Limited.
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c) pour CFTO-TV Limited, d'acquérir les actifs de sa filiale, Russwood qui sera dissoute.
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d) pour STN Television Network Incorporated la STN, d'acquérirtoutes les actions émises et en circulation de la Shamrock de CFTO-TV Limited; et
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e) pour la STN, d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de télédiffusion CKCK-TV Regina y compris ses stations réémettrices CKCK-TV-1 Colgate, CKCK-TV-2 Willow Bunch, CKTV-TV Fort Qu'Appelle, CKMC-TV Swift Current, CKMC-TV-1 Golden Prairie, et CKMJ-TV Marquis (Saskatchewan), et d'obtenir une licence afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKCK-TV Broadcasting Limited Partnership, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Suite à cette réorganisation, la Baton qui demeure la société-mère directe de CFTO-TV Limited serait également la société-mère de la société STN, titulaire de l'entreprise de programmation de télédiffusion CKCK-TV Regina, y compris ses stations réémettrices; la STN serait la société-mère directe de la Shamrock, titulaire des entreprises de programmation de télédiffusion de CKBI-TV et CIPA-TV Prince Albert y compris leurs stations réémettrices, CKOS-TV et CICC-TV Yorkton y compris leurs stations réémettrices, CKBQ-TV Melfort and sa station réémettrice et de CIWH-TV et CHSS-TV Wynyard, CIWH-TV-1 Humboldt, CIEW-TV et CFSS-TV Warmley/Carlyle Lake; et la Shamrock serait la société-mère directe de CFQC-TV Limited, titulaire de l'entreprise de programmation de télédiffusion CFQC-TV Saskatoon et de ses stations réémettrices.
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Examen des demandes:
Bureau municipal
Big River (Saskatchewan)
(Pour Warmley)
Bureau municipal
1102, 4ième rue
Estevan (Saskatchewan)
Bureau municipal
160 sud, avenue Company
Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)
Bureau de la municipalité rurale
Golden Prairie (Saskatchewan)
(Pour Colgate)
Bureau de la municipalité rurale
Goodwater (Saskatchewan)
Fisherman's Cove Confectionary
Greenwater Lake (Saskatchewan)
Bureau municipal
302, rue Main
Hudson Bay (Saskatchewan)
Bureau municipal
715, rue Main
Humboldt (Saskatchewan)
Bureau de la municipalité rurale
Marquis (Saskatchewan)
Dataport Computer Centre
206, rue Main
Melfort (Saskatchewan)
Bureau municipal
Nipawin (Saskatchewan)
Bureau municipal
#18 sud-est, 1ère Avenue
Norquay (Saskatchewan)
Chambre de commerce
Intersection des autoroutes 16 et 40
North Battleford (Saskatchewan)
Prince Albert Television
22, 10ième rue ouest
Prince Albert (Saskatchewan)
CKCK Television
Route #1 Est
Regina (Saskatchewan)
(Pour Stranraer)
Bureau municipal
Rosetown (Saskatchewan)
CFQC-TV
216, 1ère avenue nord
Saskatoon (Saskatchewan)
Bureau municipal
Spiritwood (Saskatchewan)
Hôtel de ville
198, 1ère avenue nord-est
Swift Current (Saskatchewan)
Bureau municipal
Tisdale (Saskatchewan)
Bureau municipal
Willow Bunch (Saskatchewan)
Civic Centre
Wynyard (Saskatchewan)
Shamrock Television System Inc.
95, Broadway est
Yorkton (Saskatchewan)
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25. REGINA (Saskatchewan) ET WINNIPEG (Manitoba)
Demandes (911298800, 911299600, 911300200, 911301000) présentées par WESTERN WORLD LIMITED PARTNERSHIP, 5811, chemin Cooney, suite 307, Richmond (Colombie-Britannique) V6X 3M1, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif de CKCK, CKIT-FM Regina; CKRC et CKLU-FM Winnipeg, et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation de radiodiffusion à la rétrocession des licences actuelles émises à Western World Communications Corp. selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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Examen des demandes:
Studios de CKCK/CKIT-FM
1922, rue Park
Regina (Saskatchewan)
Studios de CKRC/CKLU-FM
300, rue Carlton
2e étage
Winnipeg (Manitoba)
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RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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26. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (912943800) présentée par MOFFAT COMMUNICATIONS LIMITED, 3e étage, CKY Building, Polo Park, Winnipeg (Manitoba) R3G 0L7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser une émission de ligne ouverte intitulée "Sound Off", les dimanches de 19h00 à 20h00 (Heure du Pacifique).
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Examen de la demande:
1006, rue Richards
Vancouver (Colombie-Britannique)
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27. WHITEHORSE (Territoire du Yukon)
Demande (911772200) présentée par INTERNATIONAL COMMUNICATIONS CORPORATION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication aux environs de Whitehorse, pour distribuer sous forme de signaux codés, utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance, les émissions du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) reçues par satellite et d'autres services de radiodiffusion.
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SERVICES DE TÉLÉVISION
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 24,50 $ et un dépôt de 250 $ pour le décodeur pour la distribution des signaux énumérés ci-dessus. Ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil en vertu des dispositions relatives aux entreprises de télévision par abonnement (TPA), publiées dans l'avis public 1987-254. Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
12, chemin Burns
Whitehorse (Territoire du Yukon)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
3 mars 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
°au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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