ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-26
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Décision |
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Ottawa, le 27 janvier 1999
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Décision CRTC 99-26
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Société Radio-Canada
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L'ensemble du Canada et Montréal (Québec)
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Renouvellements d'un an
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises sousmentionnées, détenues par la SRC, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles :
· le réseau de télévision de langue anglaise · le réseau de télévision de langue française · CBC Newsworld · le Réseau de l'information · CBFT Montréal. |
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2. Ceci permettra de faire concorder la date d'expiration des licences de ces entreprises avec celles d'autres entreprises de la SRC dont le renouvellement de licence sera examiné au cours de la présente année. Plus de détails au sujet de ces renouvellements et de la procédure du Conseil feront partie d'un avis d'audience publique à venir.
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3. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
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4. Documents connexes : décision CRTC 92-529 (renouvellement de la licence de CBC Newsworld); décision CRTC 94-285 (octroi de la licence du Réseau de l'information); décision CRTC 94-437 (renouvellement des licences des réseaux de télévision de langues anglaise et française); décision CRTC 95-645 (renouvellement de la licence de CBFT et ses émetteurs); décisions CRTC 97-638 et 97-198 (renouvellements administratifs de CBFT et ses émetteurs).
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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