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Décision Télécom CRTC 93-4
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1992
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II PRÉVISIONS DE 1992 DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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A. Catégories d'utilisation
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1. Généralités
2. Dépenses au titre de la catégorie Demande
3. Dépenses au titre de la catégorie Programmes
4. Dépenses au titre de la catégorie Remplacement
5. Dépenses au titre de la catégorie Soutien
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B. Catégorie d'utilisation Demande
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C. Accélération du programme de MEC
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D. Contrôle des résultats et des variables sous-jacentes des programmes importants
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E. Parachèvement de la seconde route numérique à forte densité
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F. Répercussions sur les besoins en revenus des changements comptables au logiciel de
commutation
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H. Influence des dépôts tarifaires et des nouveaux services sur les prévisions de la compagnie
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I. Dépenses réelles et prévues à l'égard des structures de soutènement
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J. Mise à niveau des autocommutateurs DMS-100
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K. Transférabilité des numéros des services 800 et 900 canadiens
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L. Surviabilité du réseau
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Dans l'avis public Télécom CRTC 92-8 du 18 février 1992, le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (EPC) de Bell Canada (Bell). Le 27 mars 1992, Bell a déposé les Prévisions de janvier 1992 de son programme de construction pour les années 1992 à 1996 inclusivement (les Prévisions de 1992), ainsi que d'autres renseignements que le Conseil avait demandés. La réunion d'examen a eu lieu les 9 et 10 juin 1992.
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Les participants à l'EPC de 1992 étaient notamment le Gouvernement de l'Ontario (l'Ontario), le Gouvernement du Québec (le Québec), Unitel Communications Inc. (Unitel), l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom de la Consumers Fight Back Association, l'Ontario Coalition Against Poverty et l'Organisation nationale anti-pauvreté (collectivement appelés ci-après les CFBA), l'Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise (l'ACTE), la Rogers Cable TV Ltd. (la RCTV) et M. David Leibold. Toutes les parties, sauf l'ACTE, la RCTV et M. David Leibold, ont déposé des observations concernant le caractère raisonnable du programme de construction avant le 31 juillet 1992. Bell a déposé sa réplique le 21 août 1992.
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II PRÉVISIONS DE 1992 DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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A. Catégories d'utilisation
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Le tableau suivant résume le programme de construction de Bell par catégorie d'utilisation :
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Demande 1427.0 1421.2 1454.0 1516.0 1565.0
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Programmes 386.2 523.0 539.0 546.0 565.0
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Remplacement 126.0 135.9 140.0 151.0 162.0
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Soutien 231.6 226.8 225.0 275.0 296.0
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Total 2170.8 2306.9 2358.0 2488.0 2588.0
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Le 22 mai 1992, Bell a déposé une mise à jour de ses Prévisions de 1992 (les Prévisions de 1992 mises à jour). Ces dernières indiquent des changements dans les dépenses prévues pour les années 1992 et 1993, reflétant aussi une réduction du financement des immobilisations dans la catégorie Demande pour 1992 et 1993, un accroissement du financement dans la catégorie Programmes pour ces années et une réduction du financement dans la catégorie Soutien pour 1992. Les estimations révisées des dépenses sont les suivantes :
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Demande
Prévisions de 1992 1427.0 1421.2
Prévisions de 1992 mises à jour 1309.6 1315.6
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Programmes
Prévisions de 1992 386.2 523.0
Prévisions de 1992 mises à jour 754.2 545.0
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Soutien
Prévisions de 1992 231.6 226.8
Prévisions de 1992 mises à jour 209.5 226.8
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Total
Prévisions de 1992 2170.8 2306.9
Prévisions de 1992 mises à jour 2399.3 2223.3
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Un examen de la demande pour la dernière partie de 1991 et le début de 1992 révèle que la demande réelle était plus faible que prévue dans les Prévisions de janvier 1991, indiquant un gain net de services d'accès au réseau (GNSAR) d'environ 22 % et 11 % inférieur en 1992 et 1993 respectivement. En outre, l'augmentation des communications interurbaines (ACI) en 1992 et 1993 était estimée inférieure à celle des Prévisions de 1992 de ces années. Par conséquent, Bell a réduit de 117,4 millions de dollars (8,2 %) et de 105,6 millions de dollars (7,4 %) ses dépenses au titre de la catégorie Demande pour 1992 et 1993 respectivement.
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En outre, les Prévisions de 1992 incluaient, pour cette année-là, des réductions pour des ordinateurs universels basées sur l'achat de huit gros ordinateurs. La livraison de quatre de ces ordinateurs a été devancée à décembre 1991 pour permettre d'absorber la charge de travail requise au début de 1992. Bell a donc réduit de 22,1 millions de dollars les dépenses au titre de la catégorie Soutien pour 1992 afin de tenir compte du devancement du financement à 1991.
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À l'automne de 1991, Bell a entrepris une autre étude d'évaluation économique du programme de modernisation de l'équipement de commutation - circonscription (MEC) en vue d'évaluer l'effet d'une accélération du programme. Elle a déposé les résultats de cette évaluation à l'appui de l'accélération en même temps que les Prévisions de 1992 mises à jour. L'étude a évalué deux autres plans qui compléteraient le programme, en 1994 ou en 1995, en devançant les achats d'équipement des années ultérieures. Selon le plan de référence, la MEC était parachevée en 1997, comme on l'envisageait dans les Prévisions de 1992. Après avoir terminé l'étude, Bell a négocié d'autres réductions avec la Northern Telecom Limitée (la Northern Telecom) basées sur l'achat de plus gros volumes. Au cours du premier trimestre de 1992, Bell a devancé de 1993 à 1992 l'achat d'environ 300 000 lignes d'équipement de commutation DMS. Au cours du deuxième trimestre, elle a devancé à 1992 une autre somme de 245 millions de dollars au titre du financement de la MEC et elle a convenu d'acheter au moins 515 millions de dollars d'équipement DMS en 1993. En se fondant sur ces engagements, la Northern Telecom a accepté d'accorder d'autres réductions et de racheter certains équipements remplacés. Afin d'atteindre la date cible de 1994, l'alternative privilégiée dans l'étude, Bell a accru les dépenses prévues au titre de la catégorie Programmes de 1992 et 1993 de 368 millions de dollars et 22 millions de dollars respectivement.
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2. Dépenses au titre de la catégorie Demande
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Les Prévisions de 1991 mises à jour ainsi que les Prévisions de 1992 mises à jour des dépenses d'immobilisation imputées à la catégorie Demande pour les années 1992 et 1993 s'établissent comme suit :
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Prévisions de 1991 mises à jour 1316.6 1346.0 2662.6
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Prévisions de 1992 mises à jour 1309.6 1315.6 2625.2
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Dans les Prévisions de 1992 mises à jour, les dépenses totales prévues pour les années 1992 et 1993 sont de 1,4 % inférieures à celles des Prévisions de 1991. Les Prévisions de 1992 du GNSAR pour cette période sont de 0,8 % inférieures à celles des Prévisions de 1991. Comme on l'a indiqué dans la mise à jour, il y a eu une autre réduction de 16,1 % du GNSAR anticipé pour 1992 et 1993. De plus, les prévisions relatives aux ACI sont inférieures à celles des Prévisions 1991 et le sont encore davantage dans la mise à jour. Toutefois, la réduction des dépenses attribuable au volume réduit reflété dans la mise à jour de 1992 est largement compensée par les augmentations découlant de la capitalisation du logiciel d'application de commutation.
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3. Dépenses au titre de la catégorie Programmes
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Les Prévisions de 1991 mises à jour ainsi que les Prévisions de 1992 mises à jour des dépenses d'immobilisation imputées à la catégorie Programmes pour les années 1992 et 1993 s'établissent comme suit :
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Prévisions de 1991 mises à jour 469.9 480.0 949.9
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Prévisions de 1992 mises à jour 754.2 545.0 1299.2
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Pour les années 1992 et 1993, les dépenses à jour au titre de la catégorie Programmes sont de 36,8 % supérieures à celles des Prévisions de 1991, en raison principalement de l'accélération projetée de la MEC. Les augmentations attribuables à la capitalisation du logiciel de commutation sont partiellement compensées par des estimations plus faibles de l'inflation.
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4. Dépenses au titre de la catégorie Remplacement
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Les Prévisions de 1991 ainsi que les Prévisions de 1992 des dépenses imputées à la catégorie Remplacement pour les années 1992 et 1993 s'établissent comme suit :
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Prévisions de 1991 124.9 128.0 252.9
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Prévisions de 1992 126.0 135.9 261.9
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Pour les années 1992 et 1993, les Prévisions de 1992 sont de 3,6 % supérieures aux Prévisions de 1991. Les augmentations attribuables à un accroissement du volume estimé sont largement compensées par des estimations plus faibles de l'inflation.
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5. Dépenses au titre de la catégorie Soutien
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Les Prévisions de 1991 ainsi que les Prévisions de 1992 mises à jour des dépenses imputées à la catégorie Soutien pour les années 1992 et 1993 s'établissent comme suit :
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Prévisions de 1991 205.0 201.0 406.0
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Prévisions de 1992 mises à jour 209.5 226.8 436.3
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Pour les années 1992 et 1993, les dépenses mises à jour au titre de la catégorie Soutien sont de 7,5 % supérieures à celles des Prévisions de 1991. Les augmentations principalement attribuables à un accroissement du volume anticipé sont partiellement compensées par une inflation plus faible et le devancement des dépenses au titre des ordinateurs.
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B. Catégorie d'utilisation Demande
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En réponse à une demande des CFBA, Bell a fourni de plus amples détails sur certains écarts de dépenses dans les Prévisions de 1992 par rapport à celles de 1991 dans la sous-catégorie circonscription-installations de la catégorie Demande. La compagnie a déclaré que les Prévisions de 1992 des changements de groupes tarifaires et des transferts de secteurs à tarif de base, qui ne se rapportent pas au GNSAR mais qui nécessitent une capacité de réseau supplémentaire, étaient légèrement supérieures aux Prévisions de 1991 parce que certains projets ont été retardés. Bell n'a pas expliqué les écarts d'une prévision à l'autre pour d'autres postes.
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En s'appuyant sur leur analyse, les CFBA ont soutenu que les prévisions actuelles des dépenses de 1992 devraient être sensiblement inférieures. Notant que le GNSAR prévu dans les Prévisions de 1992 était de 5,5 % inférieur à celui des Prévisions de 1991, ils ont conclu que la composante liée au volume de la diminution d'une prévision à l'autre des dépenses en 1992 aurait dû totaliser 48 millions de dollars plutôt que 4,8 millions de dollars comme l'indiquent les Prévisions de 1992. Faisant remarquer aussi que la mise à jour prévoyait un GNSAR pour 1992 de 22 % inférieur à celui des Prévisions de 1992, ils ont conclu que la diminution proportionnelle liée au volume des dépenses prévues pour 1992 aurait dû se chiffrer à 192 millions de dollars plutôt qu'à près de 90 millions de dollars. Ils ont en outre fait valoir qu'à moins que Bell n'explique pourquoi la diminution liée au volume d'une prévision à l'autre des dépenses prévues pour 1992 devrait être inférieure à 148 millions de dollars, le Conseil devrait considérer la réduction des dépenses prévues pour 1992 comme non suffisamment étayée et ne juger raisonnables que les dépenses proportionnelles aux changements cumulatifs du GNSAR prévu dans les Prévisions de 1991 et les Prévisions de 1992 mises à jour.
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Le Québec a fait observer que les dépenses prévues groupées de 1992 à 1995 dans les Prévisions de 1992 au titre des installations de systèmes de transmission par fibres optiques (STFO) dans la région du Québec étaient de 51,6 millions de dollars (24,1 %) inférieures à celles des Prévisions de 1991. Le Québec a également noté que les dépenses correspondantes pour la région de l'Ontario étaient de 104,6 millions de dollars (21,1 %) supérieures. D'après lui, les réductions au Québec n'ont pas été expliquées de façon satisfaisante et les différences dans les écarts des dépenses au titre des STFO et de l'accès entre les régions indiquent des priorités différentes en ce qui concerne les dépenses régionales au titre du STFO et soulèvent des questions au sujet du rythme d'implantation et de l'accessibilité future de certains services dans chaque région; ainsi, Bell devrait être tenue d'expliquer pourquoi l'implantation prévue des fibres d'accès se fait beaucoup plus lentement dans la région du Québec.
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En réplique aux affirmations des CFBA, Bell a déclaré que, dans sa réponse aux demandes de renseignements des CFBA, elle a invoqué des facteurs généraux pour expliquer pourquoi les changements dans les dépenses ne correspondent pas nécessairement directement aux changements dans la demande. Elle a ensuite parlé des différences entre les prévisions annuelles. Elle a admis que la diminution du GNSAR en 1992 par rapport aux Prévisions de 1991 pouvait réduire les dépenses de 48 millions de dollars plutôt que de 4,8 millions de dollars comme l'indiquaient les Prévisions de 1992. Elle a fait valoir que cette différence découlait principalement d'une augmentation nette de plusieurs projets particuliers non directement liés au GNSAR, et elle a exposé, poste par poste, les dépenses au titre des installations de circonscription dans les Prévisions de 1991 et de 1992 ainsi que les écarts d'une prévision à l'autre.
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Bell a souligné qu'en plus de satisfaire la croissance de la demande, les dépenses au titre des nouveaux centres de commutation incluaient des frais d'établissement importants. Elle a admis que ces installations sont rares et comprennent alors les coûts non habituellement associés au GNSAR dans une année donnée.
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Bell a également noté que les différences entre les Prévisions de 1992 et la mise à jour incluaient des dépenses au titre des installations de circonscription directement liées au GNSAR et d'autres non liées au GNSAR. Elle a affirmé avoir relevé environ 190 millions de dollars pour des projets non liés au GNSAR et elle a conclu qu'un GNSAR de 22 % inférieur pouvait donc réduire les dépenses d'environ 150 millions de dollars, après rajustement des projets non liés au GNSAR. Elle a ajouté que les Prévisions de 1992 mises à jour réduisaient les dépenses de 1992 de 106,2 millions de dollars, soit une différence de 44 millions de dollars plutôt que de 100 millions de dollars selon le calcul des CFBA.
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Bell a déclaré qu'afin de répondre à la demande associée à la MEC, elle n'avait pas réduit davantage les dépenses dans la mise à jour. Faisant observer que la mise à jour cernait les dépenses additionnelles au titre de la MEC, elle a indiqué qu'il est plus économique de prévoir la croissance lors de la mise en oeuvre de ces projets. Elle a également fait valoir que les dépenses au titre de la catégorie Demande et se rapportant au devancement de la MEC excédaient la différence de 44 millions de dollars. À son avis, il ne convient pas d'évaluer les dépenses pour une sous-catégorie de la Demande seulement en fonction des changements relatifs des niveaux des dépenses et de la demande.
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En réponse aux préoccupations du Québec, Bell a déclaré que l'objectif fondamental de la planification des immobilisations est d'estimer avec exactitude les fonds nécessaires pour ajouter de façon efficiente une capacité suffisante pour satisfaire la demande des abonnés. Par conséquent, la technologie employée est secondaire et, même si les prévisions peuvent anticiper une technologie particulière, la compagnie gère son programme de dépenses non pas en fonction de la technologie mais de la demande. Bell a déclaré que c'est le personnel sur place qui a choisi la technologie en utilisant les études de la valeur actualisée des coûts annuels (VACA). Elle a dit avoir indiqué dans la présentation de l'EPC de 1991 que la justification économique des STFO dépendait de plusieurs facteurs comme la distance, la demande, le coût et la technologie en place. Comme les prévisions de la demande et les prix relatifs des différentes technologies varient avec les années, un degré élevé d'incertitude entoure l'implantation prévue de la technologie par la compagnie.
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Bell estimait que le Québec et la RCTV avaient été préoccupés à la réunion d'examen par les différences d'implantation apparentes entre l'Ontario et le Québec. Elle a réitéré la position de son témoin à la réunion, c.-à-d. que ses Prévisions pour Bell Ontario étaient probablement surestimées et celles de Bell Québec, sous-estimées. Quoi qu'il en soit, le Conseil voulait souligner que l'implantation réelle des fibres serait basée sur des études cas par cas.
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Le Conseil note que les CFBA ont supposé que les changements dans les dépenses d'une prévision à l'autre devaient être directement proportionnels à ceux qui ont été apportés au GNSAR. Toutefois, comme Bell l'a fait remarquer, des projets importants particuliers peuvent entraîner des dépenses qui ne sont pas liées directement au GNSAR; si bien qu'il n'est pas toujours possible de concilier complètement les écarts avec les changements dans la demande.
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Le Conseil convient avec les CFBA que Bell n'a pas expliqué pleinement les réductions des dépenses dans les Prévisions de 1992 mises à jour pour la sous-catégorie installations de circonscription avant la réunion d'examen. Les réductions n'ont été expliquées de façon satisfaisante que dans les renseignements complémentaires fournis dans la réplique de la compagnie aux observations des CFBA. Le Conseil est d'avis qu'une évaluation du caractère raisonnable des dépenses serait facilitée par des explications détaillées des changements importants dans les dépenses d'une prévision à l'autre ou d'une mise à jour à une prévision pour les deux premières années de la période de prévision à l'étude. Il s'attend donc à ce que dans les futurs EPC, Bell fournisse ces renseignements avec les prévisions annuelles ou mises à jour.
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D'après les explications complémentaires données dans sa réplique aux observations des CFBA au sujet des composantes liées au volume d'une prévision à l'autre et d'une mise à jour à une prévision des écarts dans les dépenses au titre des installations de circonscription de 1992, le Conseil estime que les dépenses prévues pour la sous-catégorie sont justifiées de façon adéquate.
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De l'avis du Conseil, Bell a répondu de façon satisfaisante aux préoccupations soulevées par le Québec. En conséquence, d'autres explications au sujet des dépenses régionales au titre des STFO et du rythme d'implantation sont superflues.
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C. Accélération du programme de MEC
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Les CFBA ont noté que les dépenses réelles au titre de la MEC pour 1991 ont dépassé les Prévisions de 1991 de 206 millions de dollars et que les Prévisions de 1991 mises à jour n'indiquaient qu'une augmentation de 122 millions de dollars des dépenses totales au titre des programmes par rapport aux Prévisions de 1991. Ils ont présumé qu'une augmentation du volume de 89 millions de dollars n'avait pas été incluse dans la mise à jour de 1991. Préoccupés par l'ampleur du dépassement des dépenses, ils ont fait valoir que les fonds de prévoyance devraient être approuvés au préalable par le Conseil. À leur avis, autoriser des rajustements majeurs au budget d'immobilisations encourage Bell à réviser de façon significative les dépenses prévues pour éviter un examen détaillé préalable.
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S'ils reconnaissent que devancer encore la MEC semble justifié sur le plan économique, les CFBA ont admis que cela n'aurait pu se faire sans qu'on ne l'ait prévu plusieurs mois à l'avance. Ils ont ajouté que Bell aurait dû avoir donné un préavis de ses plans de MEC et que les dépenses discrétionnaires importantes ne devraient pas être jugées raisonnables avant que le Conseil et les parties à l'EPC n'aient pu les examiner. D'après eux, Bell pourrait conserver sa souplesse en informant le Conseil et les parties de tout plan de prévoyance qui exigerait une justification économique ainsi qu'un examen par le Conseil et les parties intéressées avant la mise en oeuvre.
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Notant les résultats des études économiques, l'Ontario a fait observer que le devancement du programme de MEC sert l'intérêt public. Il a ajouté que le Conseil devrait examiner spécifiquement cette question dans l'EPC afin de dissiper les incertitudes concernant le traitement futur des dépenses connexes aux fins des besoins en revenus.
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Le Québec a fait remarquer que, pour la période de planification 1992-1996, les prévisions groupées des dépenses au titre de la MEC dans les Prévisions de 1992 mises à jour étaient de 121 millions de dollars inférieures à celles des Prévisions de 1992. Il a également noté qu'au cours de cette période, les prévisions des dépenses mises à jour dans la région du Québec avaient augmenté de 1 million de dollars, tandis que dans la région de l'Ontario, elles avaient diminué de 122 millions de dollars. Il a cité des renseignements additionnels fournis dans les demandes de renseignements ainsi qu'à la réunion d'examen. Il a maintenu que, même si l'on tient compte des différences de configuration de réseau et du petit écart à la fin de l'année 1996 dans les lignes numériques, la différence substantielle dans les changements de dépenses régionales mises à jour n'a pas été suffisamment expliquée. Il a indiqué que c'était là un cas où les témoins régionaux auraient pu donner les précisions nécessaires.
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De l'avis d'Unitel, sans les revenus différentiels anticipés associés aux services de gestion des appels (SGA) et à d'autres services générateurs de revenus, les avantages économiques du devancement proposé de la MEC s'en trouveraient sensiblement réduits. Elle a fait valoir que ce contrôle est justifié et que dans des EPC futurs, Bell devrait être tenue de fournir des estimations générales des revenus différentiels des services que l'accélération de la MEC permettrait de générer. Elle a précisé qu'il est important que la planification du MEC par la compagnie demeure souple et qu'elle ne soit pas assujettie à un échéancier dans le cadre d'ententes contractuelles avec la Northern Telecom. En réponse aux préoccupations des CFBA, Bell a fait remarquer qu'un examen exhaustif de la portée et de la nature du processus a été entrepris dans l'EPC de 1991 et que plusieurs parties, y compris les CFBA, y ont formulé des observations. D'après elle, les CFBA tentent de rouvrir ces questions en attendant que le Conseil rende une décision.
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En réponse aux observations des CFBA concernant un incitatif possible à apporter des révisions majeures aux dépenses prévues pour éviter un examen détaillé, Bell a soulevé la déclaration du Conseil dans la décision Télécom CRTC 90-27 du 30 novembre 1990 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1990 (la décision 90-27), selon laquelle il examine les plans d'immobilisations d'une compagnie principalement dans le but de veiller à ce que les dépenses permettent de satisfaire la croissance de la demande et de maintenir ou d'améliorer la qualité du service. Elle a ajouté que, dans la décision Télécom CRTC 89-4 du 22 février 1989, intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1988 (la décision 89-4), le Conseil a confirmé que l'analyse coût-avantage demeure la méthode la plus appropriée pour évaluer les dépenses prévues au titre des projets non liés à la croissance de la demande et qu'elle convient très bien à l'évaluation des dépenses associées à des programmes majeurs comme la MEC.
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Bell a fait valoir que lorsque l'analyse coût-avantage indique une valeur actualisée nette (VAN) positive au cours de la durée de l'investissement, le critère du caractère raisonnable du devancement de la MEC est respecté. La compagnie a soutenu qu'elle a pris sa décision de gestion en tenant dûment compte du processus d'EPC actuel et qu'elle n'a pas manipulé le processus afin d'éviter un examen détaillé.
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Bell a déclaré que, dans la décision 90-27, le Conseil a reconnu que la compagnie choisit des projets en fonction d'une série interne de priorités et qu'elle a accepté qu'il faille parfois les revoir à la lumière de nouvelles circonstances. Elle a également noté l'avis exprimé par le Conseil, à savoir qu'à moins qu'il n'y ait des lacunes dans la fourniture du service dont il n'est pas tenu compte dans le programme d'immobilisations, il est préférable de donner à la direction de la compagnie une certaine latitude pour établir et modifier les projets qui forment le programme de construction. Elle a ajouté qu'à la lumière de ces considérations, son processus d'évaluation et de décision était tout à fait satisfaisant.
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Bell a affirmé que, dans ses observations, le Québec approuvait le projet d'accélération de la MEC, mais qu'il avait de la difficulté à accepter l'explication donnée par la compagnie au sujet de la différence apparente dans les répercussions relatives dans les deux régions. La compagnie a fait observer que, dans les Prévisions de 1992, la MEC devait être terminée en 1997, mais que le plan ne s'étendait que jusqu'en 1996. Elle a fourni ses prévisions courantes des dépenses au titre de la MEC jusqu'en 1997, déclarant que ces chiffres indiquaient une économie globale de 151 millions de dollars pour Bell Ontario et de 90 millions de dollars pour Bell Québec. Elle a affirmé que son témoin l'avait expliqué à la réunion d'examen, mais qu'il n'avait pas les chiffres de 1997 en main et que, comme le plan ne couvrait que cinq années, un témoin régional n'aurait pas été mieux en mesure de répondre.
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En réponse à Unitel, Bell a répliqué que, strictement du point de vue des économies, son étude d'évaluation économique justifiait un autre devancement de la MEC; et qu'une obligation de rendre compte des revenus différentiels connexes estimatifs des services n'est donc pas fondée. Elle a précisé que des estimations générales de pénétration du SGA sont versées aux dossiers publics. Elle a soutenu qu'à la lumière de ces facteurs, les estimations des revenus différentiels des services sont inutiles.
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En réponse aux observations d'Unitel sur la nécessité d'une planification souple de la MEC, Bell a affirmé avoir fait preuve de souplesse en tirant avantage des changements dans les prévisions de la demande et les services offerts à prix spéciaux ces dernières années, en s'adaptant rapidement à la conjoncture économique tout en atteignant un objectif important à long terme de modernisation du réseau. Elle a prétendu que le contrat actuel avec la Northern Telecom ne couvre que 1992 et 1993 et qu'elle continue de se montrer suffisamment souple.
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Le Conseil note que les dépenses réelles de 1991 au titre de la MEC ont dépassé de 84 millions de dollars les Prévisions de 1991 mises à jour, montant dont environ 75 millions étaient liés au volume. En réplique aux CFBA, Bell n'a pas parlé directement de la raison du dépassement. Elle a basé ses arguments principalement sur une analyse coût-avantage et sur une justification économique soutenue. Dans les futurs EPC, le Conseil s'attend à ce que Bell soumette, avec les prévisions annuelles, des explications détaillées des changements importants dans les dépenses réelles ou prévues au titre de programmes majeurs comme la MEC.
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Toutefois, pour ce qui est des décisions actuelles et passées de Bell visant à accélérer la MEC, le Conseil note que, dans tous les cas, la compagnie a fourni une pleine justification économique à l'appui des augmentations de dépenses prévues connexes. Le devancement de la MEC a été la principale composante des changements dans les dépenses figurant dans la mise à jour de 1992 ainsi que dans celles des prévisions annuelles antérieures, et que les dépenses mises à jour ont été données pour fins d'évaluation dans le présent EPC et dans des EPC antérieurs.
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En ce qui a trait aux préoccupations des CFBA concernant les rajustements majeurs au plan d'immobilisations, le Conseil note que, si une compagnie engage des dépenses d'immobilisation que le Conseil n'a pas examinées ou qu'il n'a pas jugées raisonnables, et que la compagnie ne réussit pas ensuite à le convaincre que les dépenses étaient raisonnables, le Conseil peut faire des rajustements réglementaires pour s'assurer que les abonnés ne paient pas les coûts associés à un investissement imprudent.
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Le Conseil prend note de l'affirmation de l'Ontario selon laquelle le devancement de la MEC devrait être examiné dans l'EPC afin de dissiper les incertitudes concernant le traitement futur des dépenses connexes à des fins d'établissement des besoins en revenus. Dans la décision 89-4, il a déclaré que l'EPC n'est pas conçu pour évaluer l'effet des programmes et des dépenses sur les taux d'amortissement ou les besoins en revenus. La requête actuelle de Bell visant à modifier la méthode d'amortissement de l'équipement de commutation analogique ainsi que la présente proposition visant à accélérer la MEC sont actuellement évalués indépendamment de l'EPC (voir l'avis public Télécom CRTC 92-41 du 24 juillet 1992 intitulé Bell Canada - Modifications proposées à la méthode du groupe d'égale durée utilisée pour amortir certains éléments d'actif), conformément aux pratiques établies dans la Phase I de l'Enquête sur le prix de revient. Le Conseil examinera la requête relative à l'instance en majoration tarifaire générale actuellement en cours de Bell.
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Le Conseil note que, dans l'EPC de 1990, le Québec s'est dit préoccupé par la façon dont la MEC a été mise en oeuvre et Bell a répondu que le financement de la MEC est attribué à chaque région suivant la proportion de services d'accès au réseau. Bell a fait remarquer que, chaque année, elle choisit les commutateurs spécifiques à moderniser sous réserve des lignes directrices générales relatives à la MEC et aux besoins commerciaux particuliers. La compagnie a ajouté que les lignes directrices lui permettent de sélectionner des commutateurs individuels dans chaque région afin d'optimiser les avantages de la modernisation.
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À la lumière des observations antérieures de Bell et compte tenu de ses affirmations dans la présente instance, le Conseil estime que la compagnie a répondu de façon satisfaisante aux préoccupations du Québec concernant les différences régionales relatives à la MEC et la nécessité de témoins régionaux. Il est d'avis que Bell a également répondu de façon satisfaisante aux prétentions d'Unitel.
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D. Contrôle des résultats et des variables sous-jacentes des programmes importants
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Les CFBA ont affirmé que, pour les fins d'une bonne évaluation des programmes, il faut en contrôler les résultats ainsi que les variables qui pourraient modifier ces résultats. Selon eux, comparer les prévisions avec les résultats observés permettrait de montrer où les résultats prévus ne se sont pas concrétisés. Notant que le "Guide des procédés et méthodes relatifs aux études économiques de nouveaux services" de Bell établit les principes de contrôle, les CFBA ont fait valoir que : (1) le contrôle devrait viser à identifier les écarts des coûts et des revenus prévus ainsi que les réalisations des programmes; (2) Bell devrait contrôler, de façon permanente, les variables modifiant sensiblement les programmes importants; et (3) Bell devrait fournir dans l'EPC les résultats des contrôles des programmes importants afin de déterminer si chaque programme demeure viable économiquement.
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Bell a indiqué que son Guide des procédés et méthodes établit les critères suivants relatifs à la sélection des variables à contrôler : (1) le caractère observable des articles; (2) les résultats d'une analyse de sensibilité; et (3) le coût du contrôle par rapport aux avantages qu'on peut en tirer.
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Bell a tenu compte spécifiquement de chacun de ces critères. Pour ce qui est du premier, la compagnie a déclaré que certaines variables de l'étude ne peuvent être observées, par exemple, celles qui sont associées à une option de l'étude qui n'a pas été mise en oeuvre et qui empêche d'établir une différence de la VAN réelle pour comparer les prévisions. Elle a souligné qu'il n'est pas facile d'identifier d'autres variables de ses systèmes et pratiques comptables, citant les revenus provenant du SGA qui ne sont liés qu'à la MEC seulement. Elle a affirmé que ses systèmes comptables actuels ne peuvent fournir la ventilation requise et qu'il ne conviendrait pas de les modifier uniquement à des fins de contrôle.
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Pour ce qui est du deuxième critère, Bell a affirmé que les programmes exposés dans l'EPC visent généralement à réaliser des économies dans les coûts de maintenance, d'exploitation et de dimensionnement. Elle a signalé qu'une analyse de sensibilité montre généralement que ce sont les coûts unitaires des composantes immobilisations et les avantages prévus qui influent le plus sur les résultats de l'étude. Elle a fait observer que le tableau 7 des prévisions annuelles donne les dépenses annuelles associées à une option choisie de même que les grandes réalisations connexes.
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En dernier lieu, Bell a fait observer que le troisième critère exige que les coûts engagés dans le contrôle soient proportionnels à la taille et à l'importance du projet, et qu'en cernant les variables à contrôler, il faut évaluer les coûts du contrôle par rapport aux avantages prévus.
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En résumé, Bell a déclaré que, pour des programmes importants, elle contrôle effectivement les variables de l'étude dans la mesure où elles sont observables et influent grandement sur les résultats de l'étude. Elle a soutenu fournir déjà des données de contrôle suffisantes pour les programmes d'EPC.
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Le Conseil a des réserves quant à la suffisance des rapports de contrôle de Bell. Par exemple, la compagnie a précisé que le tableau 7 de ses prévisions annuelles fournit un certain contrôle des réalisations des programmes. Dans de nombreux cas, les résultats peuvent être comparés à des projections antérieures. Le Conseil note cependant qu'en général, les réalisations contrôlées dans le tableau 7 n'indiquent que le nombre de systèmes ou de composantes de matériel qui ont été équipés, convertis ou remplacés. Même s'ils peuvent être utiles pour le contrôle de la mise en oeuvre d'un programme, ces données ne correspondent pas directement aux prévisions des économies ou d'autres avantages dans les études d'évaluation économique.
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Le Conseil souligne en outre que, pour les huit programmes parachevés dont elle a fait état dans les Prévisions de 1992, Bell a comparé, dans la mesure du possible, les améliorations projetées dans les études d'évaluation économique par rapport aux résultats observés. II serait utile, à son avis, que lorsqu'elle le peut, Bell rende compte de données similaires basées sur le contrôle des réalisations et des avantages des programmes en cours depuis suffisamment longtemps pour permettre à ces avantages de se concrétiser, du moins en partie. Dans des EPC futurs, lorsque ce sera possible, le Conseil voudra que Bell fournisse, avec ses prévisions annuelles, des données sur les programmes en cours du genre de celles qu'elle donne pour les programmes parachevés. Ces renseignements permettront, selon lui, de comparer les avantages prévus avec ceux qui ont été réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre du programme.
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E. Parachèvement de la seconde route numérique à forte densité
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L'Ontario a noté que Bell a fait d'importants investissements dans les parties des routes numériques nationales à forte densité et que la seconde route serait terminée en 1992. Il a affirmé que Bell envisage d'autres investissements substantiels pour fournir des routes de plus grande capacité et plus diversifiées. En se fondant sur des données fournies au cours de l'examen, l'Ontario a conclu que la capacité de la seconde route nationale, initialement prévue comme route d'appoint, arrive rapidement à sa pleine capacité, rendant nécessaire d'envisager une troisième route pour assurer la capacité de réserve. Il a présumé qu'un tel projet signifierait une planification conjointe avec Stentor et il a soutenu que le Conseil devrait contrôler la planification et l'établissement d'une troisième route de fibres optiques dans des EPC futurs, qu'il s'agisse d'une initiative de Stentor ou non.
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Bell a déclaré qu'elle n'est actuellement qu'à envisager une troisième route et que les plans de mise en oeuvre seront inclus dans des prévisions budgétaires futures et peuvent être évalués dans l'EPC.
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Le Conseil estime que Bell a répondu de façon satisfaisante aux préoccupations de l'Ontario.
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F. Répercussions sur les besoins en revenus des changements comptables à l'égard des logiciels de commutation
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L'Ontario a souligné que, dans la décision Télécom CRTC 91-14 du 27 septembre 1991 intitulée Comptabilisation des dépenses au titre des logiciels d'application des appareils de commutation, le Conseil a ordonné à Bell de capitaliser les logiciels d'application acquis après le 1er janvier 1992 et de les amortir sur une période de cinq ans. Il a ajouté que cette décision augmentait le programme de construction de Bell de 470 millions de dollars de 1992 à 1995. Il a fait valoir que, même si Bell peut estimer l'effet d'un tel changement sur les besoins en revenus, la compagnie ne tient pas compte des répercussions des changements comptables sur les besoins en revenus dans la budgétisation des immobilisations, et qui diminuent la valeur de l'EPC. Il a suggéré que, lorsqu'il ordonne des changements de cette ampleur, le Conseil établisse un forum en vue d'évaluer les répercussions sur les besoins en revenus, ce qui faciliterait l'étude des changements tarifaires appropriés.
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Bell a noté que l'Ontario a participé à l'instance portant sur le traitement comptable des logiciels de commutation et elle a fait valoir qu'il ne convient pas de rouvrir ou de reprendre d'autres processus dans l'EPC. Elle a ajouté que la question plus générale concernant l'inclusion dans l'EPC des répercussions sur les besoins en revenus avait été examinée dans l'EPC de 1991, dans l'examen de la portée et de la nature du processus, et que le Conseil n'a pas encore rendu sa décision à ce sujet.
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Le Conseil signale qu'il a considéré les répercussions sur les besoins en revenus dans l'instance portant sur la comptabilisation des logiciels de commutation. Il convient avec Bell qu'il est inutile d'en rediscuter dans le présent EPC puisque la question a été traitée ailleurs.
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G. Méthodologie de prévision
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D'après l'Ontario, même si dans des EPC antérieurs, Bell avait fourni une conciliation des prévisions de GNSAR préparées aux niveaux local, régional et général, les prévisions de la compagnie pour 1992 proviennent d'une conciliation des prévisions locales et régionales seulement. Bell avait admis, a-t-il précisé, que les prévisions définitives étaient supérieures à l'ensemble des prévisions locales et régionales et que les prévisions définitives représentaient effectivement les prévisions générales. L'Ontario a conclu que les prévisions générales sont encore pertinentes et qu'elles sont préparées, non seulement à des fins de conciliation, mais également pour mettre de l'avant les prévisions générales lorsqu'approprié. Il a affirmé que la base des prévisions générales n'est pas d'emblée évidente.
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Bell a indiqué que, même si les prévisions générales ne sont plus préparées et documentées de façon formelle, le groupe général participe encore à la conciliation des prévisions locales et régionales et base son intervention sur le genre de variables utilisées pour établir des prévisions générales antérieures.
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Le Conseil note qu'à la réunion d'examen, l'Ontario n'a pas cherché activement à apaiser sa préoccupation concernant les prévisions générales. En l'absence de preuve au dossier quant à l'utilité des variables, il juge à propos d'examiner l'effet de la couverture du groupe général. À son avis, la différence de près de 4 % entre les prévisions générales définitives et les prévisions régionales n'est pas déraisonnable.
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De plus, le Conseil juge que la réduction des Prévisions de 1992 mises à jour à l'égard du GNSAR prévu a rendu pratiquement inutiles les augmentations que le groupe général a ajoutées à l'ensemble des prévisions locales et régionales. Il estime donc que les données sur les prévisions groupées devraient être acceptées telles quelles.
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H. Influence des dépôts tarifaires et des nouveaux services sur les prévisions de la compagnie
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L'Ontario a dit appuyer l'opinion voulant que des réductions des tarifs interurbains soient nécessaires et souhaitables. Il a fait observer que dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12), le Conseil a approuvé en principe les plans de Bell visant à réduire les tarifs interurbains pour les moyens et gros utilisateurs. Il a souligné deux initiatives de la compagnie visant apparemment à mettre en oeuvre des réductions ciblées des tarifs interurbains et à accroître la demande de service interurbain à communications tarifées, Avantage Plus et la fusion des services Avantage. L'Ontario a noté que l'effet du service Avantage Plus a été inclus dans les Prévisions de 1992, mais que la fusion des services Avantage a été exclue, malgré le fait que Bell ait utilisé des méthodes d'analyse officielles de la demande pour évaluer comment ses plans tarifaires influent sur les prévisions employées pour élaborer le plan d'immobilisations. Il a trouvé difficile de concilier les effets des divers blocs stimulants de tarifs avec la preuve de l'EPC suivant laquelle on s'attend que l'augmentation des communications interurbaines soit inférieure à celle qui était prévue dans les Prévisions de 1991. Il a mis en doute l'explication donnée par Bell pour attribuer la réduction d'une prévision à l'autre à une inflation plus faible, aux répercussions des décisions du Conseil relatives à la revente et au partage et à la croissance du marché outre-mer. Il a affirmé que le processus d'EPC n'est pas suffisamment détaillé pour évaluer comment l'implantation de nouveaux services, les changements de prix prévus et les hypothèses de modélisation influent sur le programme de construction. Il a fait valoir que le Conseil devrait examiner les répercussions de ces plans tarifaires sur le plan d'immobilisations de la compagnie pour confirmer que les dépenses connexes sont raisonnables.
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Bell a noté que dans son exposé, l'Ontario a examiné certaines des raisons sous-tendant les prévisions à la baisse de la croissance des communications interurbaines et il a cerné les principales causes de la réduction des prévisions mais pas toutes les variables des prévisions qui pourraient entraîner des changements. Elle a déclaré que les dépôts tarifaires font généralement l'objet d'instances distinctes dans le cadre desquelles les niveaux de la demande ainsi que les coûts du capital et autres sont fournis au Conseil. Elle estime que ces facteurs n'ont pas besoin d'être examinés de nouveau dans l'EPC et que, de toute façon, les dépôts tarifaires de ce genre n'influent pas beaucoup, en général, sur les dépenses d'immobilisation.
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Le Conseil est d'accord avec Bell en ce qui concerne le traitement des dépôts tarifaires et l'effet des dépenses d'immobilisation sur les dépôts tarifaires individuels comme ceux dont il est question ici. Il note que les dépôts tarifaires à l'égard de l'Avantage Plus et de la fusion des services Avantage incluaient des études d'évaluation économique projetant une légère réduction des dépenses d'immobilisation pour la croissance du réseau au cours des cinq premières années de la période de prévisions. Il estime en outre que le processus d'approbation des tarifs permet d'évaluer les répercussions de l'implantation de nouveaux services et des changements de prix sur les plans de dépenses d'immobilisation de la compagnie.
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I. Dépenses réelles et prévues à l'égard des structures de soutènement
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L'ACTC a indiqué que, dans les estimations que Bell a faites des structures de soutènement, les dépenses au titre des conduites et des puits d'accès ont baissé sensiblement entre 1990 et 1992, tandis que les dépenses au titre des poteaux ont augmenté légèrement. Elle s'est dit insatisfaite de l'explication donnée par Bell au sujet de la différence dans les tendances et préoccupée par les tarifs applicables aux structures de soutènement, en particulier ceux qui s'appliquent aux poteaux. À son avis, les dépenses au titre des poteaux forment une partie importante de la base des coûts dans le calcul des tarifs des structures de soutènement. Elle a fait valoir que les dépenses prévues au titre des poteaux ne devraient pas être jugées raisonnables avant que Bell ne les ait justifiées.
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Bell a souligné qu'une réduction de la demande peut entraîner des tailles de câble plus petites, mais que cela ne signifie pas pour autant que les poteaux soient moins nécessaires puisqu'ils sont également commandés par des développements autres qu'urbains et l'extension du service à des régions non desservies. Elle a en outre noté que les poteaux sont utilisés principalement dans le réseau de distribution. La compagnie a déclaré que la baisse, en 1991, des dépenses au titre des conduites et des puits d'accès était attribuable surtout à une réduction de la demande ainsi qu'à l'implantation de STFO dans le réseau intercentraux des régions métropolitaines et dans la partie alimentation du réseau d'accès. Elle a expliqué que, la technologie des STFO n'ayant pas encore été introduite dans la partie distribution du réseau d'accès (où l'utilisation des poteaux est généralisée), son implantation ailleurs n'a pas entraîné de diminution des dépenses au titre des poteaux. Elle a fait remarquer en dernier lieu que les remplacements de poteaux représentent un pourcentage beaucoup plus important des dépenses de remplacement totales que les conduites et les puits d'accès. Selon elle, les remplacements de poteaux, plus que les remplacements des puits d'accès et des conduites, ne varient habituellement pas beaucoup d'une année à l'autre. Ils ont ainsi tendance à stabiliser le total des dépenses au titre des structures de soutènement.
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Le Conseil juge la réponse de Bell satisfaisante et les dépenses prévues au titre des structures de soutènement raisonnables. Il précise que la question des tarifs applicables aux poteaux est abordée dans les instances en cours portant sur les tarifs applicables aux structures de soutènement.
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J. Mise à niveau des autocommutateurs DMS-10
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Unitel a fait remarquer que Bell n'entend pas doter les autocommutateurs DMS-10 d'une capacité de signalisation par canal sémaphore 7 (CCS7), à cause surtout du coût de mise à niveau d'un modèle plus récent (la série 400) qui peut être adaptée au CCS7. Elle s'est demandé pourquoi, à la lumière des avantages opérationnels et de service qu'elle pourrait en tirer, Bell ne modifierait pas ses plans de mise en oeuvre des DMS-10 ou ne les doterait pas du CCS7. À son avis, les coûts de mise à niveau devraient maintenant être sensiblement diminués à cause des réductions offertes par la Northern Telecom. Notant que les services basés sur le CCS7 procureraient des revenus différentiels, Unitel a fait valoir qu'il devrait être ordonné à Bell d'évaluer la possibilité de doter les autocommutateurs DMS-10 du CCS7. Elle a ajouté que l'étude devrait également examiner la possibilité de n'équiper que les autocommutateurs DMS-10 série 400.
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Bell a noté que la question de la fourniture du CCS7 et d'autres améliorations possibles aux DMS-10 a été examinée dans l'instance qui a abouti à la décision 92-12 et que, dans cette décision, le Conseil a accepté l'affirmation de la compagnie selon laquelle il ne serait pas rentable de modifier les autocommutateurs DMS-10. La compagnie a dit contrôler en permanence les développements de systèmes de commutation et rajuster ses plans de dimensionnement en conséquence. Elle a ajouté que, si des développements futurs justifient la modernisation des DMS-10 ou l'extension du CCS7 ou des programmes de comptabilité automatique locale des appels (CALA) de manière à inclure le DMS-10, les changements seraient reflétés dans l'EPC.
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Dans l'instance qui a abouti à la décision 92-12, Bell a fait valoir que les coûts d'intégration du CCS7 et de la CALA aux DMS-10 seraient exorbitants et que les autocommutateurs ne desservent que 2 % à 3 % des lignes d'accès; ainsi, le dimensionnement aux fins de la Facilité d'accès égale (FAÉ) aurait un coût disproportionné. La décision 92-12 stipule que le "Conseil accepte les arguments voulant que la modification ... des DMS-10 de Bell pour la FAÉ ne soit pas rentable". Toutefois, dans cette décision, le Conseil ne s'est pas prononcé sur la possibilité de modifier les DMS-10 spécifiquement en fonction du CCS7. Dans le présent EPC, se pose la question de savoir si Bell devrait évaluer la viabilité économique de doter les DMS-10 du CCS7. Compte tenu de la preuve produite, le Conseil ne juge pas cette évaluation nécessaire.
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K. Transférabilité des numéros des services 800 et 900 canadiens
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Unitel a fait observer que Bell compte terminer les modifications de son réseau pour la transférabilité des numéros du service 800 américain d'ici le mois de décembre 1992, mais que les modifications spécifiques et les coûts afférents n'ont pas encore été déterminés. Elle voyait là une occasion propice d'inclure la transférabilité des numéros canadiens dans la conception aux É.-U. Elle a en outre soutenu que Bell devrait être tenue d'examiner cette possibilité et de déposer des plans détaillés dans un délai raisonnable.
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Selon Bell, les observations d'Unitel ne sont pas pertinentes puisque l'EPC ne renferme aucune preuve concernant la transférabilité des numéros des services canadiens. Elle a indiqué que la décision 92-12 stipulait que la poursuite de la conception de la transférabilité des numéros des services 800 et 900 canadiens faisait, à juste titre, l'objet de négociations.
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Dans la décision 92-12, le Conseil a noté qu'en règle générale, les parties appuyaient la transférabilité des numéros et que seul le délai faisait l'objet d'un désaccord. Il a donc encouragé les intimées à concevoir la transférabilité des numéros 800 et 900 aussitôt que possible. Même s'il accepte que les négociations fassent partie intégrante du processus, c'est aux intimées qu'il incombe, selon lui, de faciliter la transférabilité.
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Dans l'instance qui a abouti à la décision 92-12, Bell prévoyait que la conception de la transférabilité des numéros des services canadiens prendrait environ deux ans. Toutefois, vu l'ampleur des travaux effectués actuellement aux É.-U., la transférabilité pourrait être mise en oeuvre dans un lapse de temps plus court.
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Le Conseil souligne que ce point a été soulevé à la réunion du 14 janvier 1993 du Canadian Interconnection Liaison Committee (CILC), forum établi dans la décision 92-12 et chargé d'examiner les détails de l'interconnexion et les questions connexes. Il estime que le CILC est l'entité la mieux habilitée à concevoir la transférabilité des numéros. Il ordonne donc à Bell de promptement s'employer au sein du CILC à mettre en oeuvre la transférabilité des numéros des services 800 et 900 canadiens.
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L. Surviabilité du réseau
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Selon Unitel, Bell devrait établir un mécanisme de contrôle des pannes majeures et de leurs causes et déposer chaque année un rapport sommaire dans l'EPC. Elle a précisé que, Bell étant tenue, conformément à la décision 92-12, de l'informer aussitôt que possible des pannes de réseau affectant ses activités, un rapport sommaire annuel serait un complément utile.
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Bell a fait observer que, conformément à la décision Télécom CRTC 82-13 du 9 novembre 1982 intitulée L'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, elle dépose auprès du Conseil des rapports trimestriels sur la qualité du service. Elle a ajouté qu'en vertu de la décision 92-12, elle est tenue d'établir un mécanisme de consignation des pannes importantes. Il serait donc inutile, à son avis, d'examiner ces questions dans l'EPC.
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À la lumière des pannes majeures survenues aux É.-U. et de la possibilité que le Canada en subisse lui aussi, le Conseil est d'avis qu'il faudrait envisager de faire rapport des pannes de réseau. Il entamera donc à cette fin une instance dans le cadre de laquelle il examinera la question des conditions touchant les rapports à fournir sur les pannes de réseau.
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D'après l'Ontario, Bell devrait se montrer plus dynamique au chapitre de l'extension du service dans les territoires non desservis. Dans les EPC de 1990, 1991 et 1992, le Conseil a abordé la question de l'accès au service et a enjoint à Bell de fournir des données pertinentes. Le 13 mai 1992, il lui a ordonné de déposer un rapport détaillé sur la fourniture du service aux collectivités non desservies et insuffisamment desservies. La compagnie a déposé son rapport le 8 octobre 1992. L'Ontario a soumis des observations le 4 décembre 1992 et Bell a répliqué le 14 décembre. Le Conseil compte examiner cette question plus en détail dans l'instance en majoration tarifaire générale de Bell actuellement en cours.
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Après examen de la preuve dont il est saisi, le Conseil juge raisonnable le programme de construction de Bell, lequel est exposé dans les Prévisions de 1992 et les Prévisions de 1992 mises à jour.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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