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AVIS PUBLIC TÉLÉCOM
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Ottawa, le 18 février 1992
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Avis public Télécom CRTC 92-8
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1992
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de Bell Canada (Bell) et ce, conformément aux procédures établies pour les EPC de Bell.
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Le calendrier suivant a été établi pour l'EPC de 1992.
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(1) Les personnes désirant participer (les parties intéressées) doivent déposer un avis de leur intention de le faire auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 13 mars 1992. L'avis doit indiquer le nom des personnes qui assisteront à la réunion d'examen.
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(2) La compagnie doit déposer les Prévisions de 1992 (prévisions des dépenses en capital pour 1992-1996) de son programme de construction et en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 27 mars 1992.
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(3) Les demandes de renseignements adressées à Bell par les parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie, au plus tard le 24 avril 1992.
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(4) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 22 mai 1992.
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(5) Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements des parties intéressées précisant, dans chaque cas, pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire ainsi que les demandes de divulgation de renseignements à l'égard desquels on a demandé un traitement confidentiel, exposant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie, au plus tard le 29 mai 1992.
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(6) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 4 juin 1992.
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(7) Tous les documents doivent être reçus aux dates indiquées, non pas simplement être mis à la poste à ces dates.
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(8) La réunion d'examen doit commencer le 9 juin 1992 à 9 h, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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Le Conseil demande à la compagnie de fournir les renseignements suivants comme partie intégrante des Prévisions de 1992 de son programme de construction ou en accompagnement de celles-ci :
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(1) conformément aux directives de la décision Télécom CRTC 84-2 du 16 janvier 1984, intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1983, l'Analyse des dépenses d'une année par rapport à l'autre et l'Analyse des dépenses réelles concernant tous les changements par rapport aux dépenses prévues telles qu'indiquées dans les Prévisions de 1991 de son programme de construction;
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(2) les raisons, y compris toute évaluation économique réalisée, pour chaque nouveau programme;
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(3) les raisons, y compris les évaluations économiques ou de la qualité du service réalisées, pour le retrait de tout programme depuis les Prévisions de 1991;
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(4) les améliorations réelles et prévues de l'efficience et de la qualité du service de tous les programmes destinés à apporter ces améliorations;
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(5) une version à jour de la liste des centraux de la compagnie montrant le genre de techniques de commutation, le nombre de lignes installées, le calcul de l'utilisation, le genre d'équipement et, le cas échéant, la date de la modernisation; et
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(6) les mises à jour de la version du 23 mars 1989 du système de gestion des programmes de construction de la compagnie, le cas échéant.
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Voici les adresses à utiliser aux fins du présent examen :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A ON2
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Monsieur B.A. Courtois
Vice-président
Contentieux et Questions de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville, 6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
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Toute personne désirant obtenir de plus amples renseignements concernant l'examen du programme de construction de 1992 de Bell Canada peut communiquer avec M. David Robinson, du Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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