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Ottawa, le 24 juillet 1992
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Avis public Télécom CRTC 92-41
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BELL CANADA - MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA MÉTHODE DU GROUPE D'ÉGALE DURÉE UTILISÉE POUR AMORTIR CERTAINS ÉLÉMENTS D'ACTIF
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Le Conseil a reçu une requête de Bell Canada (Bell) en date du 12 mai 1992, visant à faire approuver des modifications proposées à la méthode de groupe d'égale durée (GÉD) utilisée pour amortir certains éléments d'actif.
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Dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 92-8 du 18 février 1992 intitulé Bell Canada - Examen du programme de construction de 1992 (l'avis public 92-8), le Conseil examine le plan de Bell visant à parachever son programme de modernisation de l'équipement de commutation (MEC) non pas en 1997 mais d'ici la fin de 1994. Dans sa requête du 12 mai 1992, la compagnie a affirmé que si le programme MEC est parachevé d'ici 1994, il lui faudra recouvrer, au moyen de la méthode GÉD, un total de 340 millions de dollars en investissements non amortis dans de l'équipement de commutation analogique. Elle estime que les montants cumulatifs totaliseraient près de 230 millions de dollars en 1993 et 110 millions de dollars en 1994. Dans sa requête, Bell propose d'amortir ses investissements dans l'équipement analogique, d'ici le 31 décembre 1992, en deux montants égaux d'environ 170 millions de dollars au cours de chacune des années 1993 et 1994.
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Bell déclare également qu'elle devrait pouvoir récupérer des sommes d'environ 40 millions de dollars en 1992, 75 millions de dollars en 1993 ainsi qu'un montant indéterminé moins important en 1994. La compagnie propose de traiter les sommes qu'elle récupère, conformément à la pratique actuelle.
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Dans la présente instance, le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur la façon dont Bell propose de traiter l'amortissement et la récupération. Une décision concernant l'opportunité de devancer à 1994 la date de parachèvement du programme MEC fixée à 1997 sera prise dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 92-8.
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La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. René-Lévesque ouest, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de Bell en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, avant le 24 août 1992 (télécopieur : 819-953-0795). Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me B.A. Courtois, Vice-président, Contentieux et questions de réglementation, Bell Canada, 105, rue Hôtel-de-ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7 (télécopieur : 819-778-3437).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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