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DÉCISION TÉLÉCOM
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Ottawa, le 30 novembre 1990
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Décision Télécom CRTC 90-27
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1990
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Table des matières
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I INTRODUCTION
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II PRÉVISIONS DE 1990 DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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A. Catégories d'utilisation
1. Dépenses au titre de la catégorie Demande
2. Dépenses au titre de la catégorie Programmes
3. Dépenses au titre de la catégorie Remplacement
4. Dépenses au titre de la catégorie Soutien
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B. Catégories d'utilisation Demande et Programmes
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C. Programme de modernisation de l'équipement de commutation
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D. Programme de Comptabilité automatique locale des appels
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E. Mise en oeuvre des installations de fibres optiques
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F. Option de supernoeud pour les commutateurs DMS
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G. Extension du service aux localités non desservies
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H. Le processus d'EPC
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I. Conclusion
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1990-2 du 12 janvier 1990, le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction de Bell Canada (Bell). Le 23 janvier, Bell a déposé les Prévisions de 1990 de son programme de construction pour les années 1990 à 1994, inclusivement (les Prévisions de 1990), ainsi que d'autres renseignements que le Conseil avait demandés. La réunion d'examen a eu lieu les 5 et 6 juin 1990. Elle faisait suite à une réunion préliminaire au cours de laquelle Bell a présenté un exposé sur la survie du réseau.
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Les participants à l'examen du programme de construction (EPC) de 1990 étaient notamment le Gouvernement de l'Ontario (l'Ontario), le Gouvernement du Québec (le Québec), Unitel Communications Inc. (Unitel) et la Rogers Cable T.V. Limited (la RCTV). Ces parties ont, le 18 juillet 1990, déposé des observations sur le caractère raisonnable du programme de construction. Bell a, le 8 août 1990, déposé sa réplique à ces observations.
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II PRÉVISIONS DE 1990 DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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A. Catégories d'utilisation
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Le tableau suivant résume le programme de construction de Bell par catégorie d'utilisation :
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1990 1991 1992 1993 1994
(millions de dollars)
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Catégorie d'utilisation
Demande 1614.6 1630.2 1619.0 1634.0 1660.0
Programmes 432.4 494.1 512.0 531.0 500.0
Remplacement 114.1 124.5 136.0 148.0 158.0
Soutien 228.9 222.0 224.0 227.0 230.0
Total 2390.0 2470.8 2491.0 2540.0 2548.0
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Le 18 mai 1990, Bell a déposé une mise à jour de ses Prévisions de 1990, soit les Prévisions de 1990 mises à jour. Ces dernières indiquent des changements dans les prévisions de dépenses pour les années 1990 et 1991, reflétant aussi une réaffectation de capitaux de la catégorie Demande à la catégorie Programmes. Les données révisées pour ces années sont les
suivantes :
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1990 1991
(millions de dollars)
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Demande
Prévisions de 1990 1614.6 1630.2
Prévisions de 1990 mises à jour 1595.1 1600.3
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Programmes
Prévisions de 1990 432.4 494.1
Prévisions de 1990 mises à jour 451.9 524.0
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Dans ses Prévisions de 1990, Bell a prévu pour 1990 et 1991 d'importantes dépenses au titre d'installations de fibres optiques dans le réseau d'accès. Dans les Prévisions de 1990 mises à jour, Bell a réduit de 49,4 millions de dollars les dépenses devant être consacrées aux fibres optiques en 1990 et 1991. Cette réduction est attribuable à la décision de la compagnie de reporter le déploiement de fibres optiques dans le réseau d'accès jusqu'à ce que de nouvelles lignes de produits soient offertes, quelque temps entre 1992 et 1994. Cette diminution des dépenses de la catégorie Demande a permis à la compagnie de réaffecter des capitaux à la catégorie Programmes.
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Bell a établi un nouveau programme, la Comptabilité automatique locale des appels (CALA), qui doit débuter en 1990 et s'achever en 1991. Ce programme entraîne des dépenses de construction de 12,8 millions de dollars et de 13,6 millions de dollars pour 1990 et 1991, respectivement. D'autres affectations de fonds aux programmes de modernisation de l'équipement de commutation (MEC) et de modernisation de l'équipement de commutation - interurbain (MEC - interurbain) sont le résultat du devancement de 1992-1993 à 1991 du remplacement de quatre commutateurs analogiques dans la région du Québec.
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1. Dépenses au titre de la catégorie Demande
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La catégorie Demande comprend les dépenses prévues requises pour répondre à la demande des abonnés actuels et nouveaux à l'égard de toute une gamme de services de télécommunications. Il s'agit notamment de dépenses nécessaires relatives aux installations de commutation, à un éventail d'installations de transmission et à des équipements terminaux ou d'abonnés. Cette catégorie inclut plus particulièrement les dépenses au titre des installations de circonscription, des équipements spécifiques d'abonnés, des raccordements de postes de circonscription, des grosses installations de postes supplémentaires d'abonnés (PBX), des installations interurbaines, des installations de transmission de données, des équipements d'abonnés pour la transmission de données et d'autres installations pour la prestation de services spéciaux.
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Les Prévisions de 1989 ainsi que les Prévisions de 1990 mises à jour des dépenses imputées à la catégorie Demande pour les années 1990 et 1991 s'établissent comme suit :
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1990 1991 Total
(millions de dollars)
Prévisions de 1989 1608.4 1590.0 3198.4
Prévisions de 1990 mises à jour 1595.1 1600.3 3195.4
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Dans les Prévisions de 1990 mises à jour, les dépenses totales prévues pour les années 1990 et 1991 sont légèrement inférieures à celles des Prévisions de 1989. Elles comptent pour 65,7 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et elles ne sont que de 0,5 % supérieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Demande pour les années 1988 et 1989.
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Pour la période de deux ans de 1990 et 1991, les Prévisions de 1990 indiquent un gain net de services d'accès au réseau (GNSAR) de 3,1 % supérieur à celui des Prévisions de 1989 et une augmentation des communications interurbaines (ACI) de 7,2 % plus élevée. Les dépenses prévues accusent des hausses correspondantes. Ces dépenses ont, dans les Prévisions de 1990 mises à jour, été réduites de 19,5 millions de dollars en 1990 et de 29,5 millions de dollars en 1991, par suite de la décision de reporter le déploiement de la technique des fibres optiques dans le réseau d'accès. Des installations de cuivre, qui entraînent des dépenses moins élevées, seront utilisées au lieu des fibres. La demande de service des abonnés pour la période de quatre ans commune aux deux Prévisions devrait être légèrement inférieure à celle des Prévisions de 1989.
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2. Dépenses au titre de la catégorie Programmes
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La catégorie Programmes comprend les dépenses de divers projets de modernisation, notamment le remplacement d'installations dépassées par de l'équipement plus actuel et plus fiable, l'installation de dispositifs de mesure de pointe et le dimensionnement de centres modernes d'exploitation et de maintenance. La compagnie entreprend ces projets pour satisfaire aux exigences changeantes des abonnés, améliorer la qualité du service et l'efficience opérationnelle, réduire les coûts et protéger la viabilité à long terme du réseau. D'importants programmes ont été établis pour la modernisation des installations de commutation locales et interurbaines, l'équipement de transmission et les installations du réseau extérieur urbain, ainsi que la mise en oeuvre de la signalisation par canal sémaphore n° 7 (le CCS n° 7).
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Les Prévisions de 1989 ainsi que les Prévisions de 1990 mises à jour des dépenses d'immobilisation imputées à la catégorie Programmes pour les années 1990 et 1991 s'établissent comme suit :
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1990 1991 Total
(millions de dollars)
Prévisions de 1989 400.1 405.0 805.1
Prévisions de 1990 mises à jour 451.9 524.0 975.9
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Dans les Prévisions de 1990 mises à jour, les dépenses prévues pour les années 1990 et 1991 sont de 21,2 % supérieures à celles des Prévisions de 1989. Elles comptent pour 20,1 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et elles sont d'environ 37,1 % supérieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Programmes pour les années 1988 et 1989. Les dépenses prévues dans les Prévisions de 1990 mises à jour dépassent celles des Prévisions de 1990 de 19,5 millions de dollars en 1990 et de 29,9 millions de dollars en 1991. Au cours de la période de 1990 à 1993, inclusivement, la compagnie a accéléré le programme de MEC; ainsi, elle augmentera de 450 000 à 660 000 le nombre de lignes en service remplacées par année. La compagnie a lancé huit nouveaux programmes depuis les Prévisions de 1989. Tout au cours de la période visée par les prévisions, les dépenses annuelles prévues au titre de la catégorie Programmes comptent pour environ 20 % des dépenses annuelles totales.
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3. Dépenses au titre de la catégorie Remplacement
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La catégorie Remplacement comprend les dépenses résultant de la nécessité de remplacer des installations qui sont ou seront usées ou endommagées. Elle prévoit aussi les dépenses liées aux réinstallations imprévues rendues nécessaires par les mesures d'organismes externes, notamment un service de voirie, lorsque les installations de la compagnie font obstacle aux travaux de construction. Les activités de remplacement ne sont pas prévisibles individuellement, mais le niveau des dépenses globales au titre de cette catégorie est relativement stable d'année en année.
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Les Prévisions de 1989 ainsi que les Prévisions de 1990 des dépenses imputées à la catégorie Remplacement pour les années 1990 et 1991 s'établissent comme suit :
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1990 1991 Total
(millions de dollars)
Prévisions de 1989 112.1 126.0 238.1
Prévisions de 1990 114.1 124.5 238.6
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Dans les Prévisions de 1990, les dépenses prévues pour les années 1990 et 1991 sont légèrement supérieures à celles des Prévisions de 1989. Elles comptent pour 4,9 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et elles sont de 15,8 % supérieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Remplacement pour les années 1988 et 1989.
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4. Dépenses au titre de la catégorie Soutien
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La catégorie Soutien comprend les dépenses liées aux installations de soutien administratif pour le déroulement des affaires de la compagnie. Ces dépenses sont ventilées en quatre sous-catégories : terrains et bâtiments administratifs; matériel et mobilier de bureau; ordinateurs universels; et véhicules automobiles et outillage.
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Les Prévisions de 1989 ainsi que les Prévisions de 1990 des dépenses imputées à la catégorie Soutien pour les années 1990 et 1991 s'établissent comme suit :
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1990 1991 Total
(millions de dollars)
Prévisions de 1989 219.4 229.0 448.4
Prévisions de 1990 228.9 222.0 450.9
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Dans les Prévisions de 1990, les dépenses prévues pour les années 1990 et 1991 sont légèrement supérieures à celles des Prévisions de 1989. Elles comptent pour 9,3 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et elles sont de 6,1 % supérieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Soutien pour les années 1988 et 1989.
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B. Catégories d'utilisation Demande et Programmes
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Le Québec a fait remarquer que, lors d'EPC antérieurs, il a cherché à mieux comprendre les écarts entre les régions du Québec et de l'Ontario. Il a déclaré qu'à son avis, dans l'EPC en instance, les renseignements que Bell a fournis n'étaient pas suffisamment précis pour lui permettre de mieux comprendre les écarts régionaux. Le Québec a fait état en particulier des renseignements que Bell a fournis pour expliquer les importants écarts régionaux dans le coût par kilomètre d'installations de fibres optiques, ainsi que de sa demande en vue d'obtenir une indication de la distance moyenne entre les centres de commutation dans chaque région.
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Bell a fait remarquer que, lors d'EPC antérieurs, le Québec s'était déclaré préoccupé par les dépenses relatives dans les deux régions. Elle a déclaré que, lorsqu'elle affecte des capitaux à la catégorie Demande, elle vise principalement à garantir la qualité du service à tous les abonnés, à un coût raisonnable. Bell a ajouté que les facteurs touchant les écarts de coûts entre les régions ont été examinés lors d'EPC antérieurs et que les Conseil les a jugés réalistes et valables.
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Le Québec a, pour les régions de l'Ontario et du Québec, calculé des coûts unitaires par kilomètre d'installations de fibres d'accès, fondés sur les données fournies par la compagnie. Lors de la réunion d'examen, le Québec a demandé une explication de l'important écart entre les coûts unitaires dans chaque région. Le Conseil note que Bell n'a pu donner de réponse détaillée.
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Le Conseil reste d'avis que le nombre important d'écarts régionaux empêche à toutes fins pratiques d'établir une comparaison valable des coûts unitaires ou des ratios de dépenses pour le dimensionnement du réseau en installations dans les régions de l'Ontario et du Québec. Il estime également que divers facteurs font que les coûts de prestation du service dans chaque région varient.
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Le Conseil estime que les coûts unitaires présentés par le Québec, apparemment calculés comme étant le ratio entre les dépenses totales réelles au titre des fibres et le nombre de kilomètres de fibres d'accès, sont bien supérieurs à des niveaux de coûts réalistes. Par conséquent, le Conseil est d'avis que les calculs du Québec relatifs aux coûts unitaires par kilomètre pour la fourniture d'installations de fibres d'accès ne représentent pas le coût différentiel de l'ajout d'installations dans les deux régions.
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Pour ce qui est des disparités géographiques entre les deux régions, Bell a, lors de l'EPC de 1989, déclaré qu'en moyenne, les centraux dans la région de l'Ontario sont plus éloignés les uns des autres. Ainsi, les circuits reliant les centraux sont plus longs. Lors de la réunion d'examen, le Québec a demandé que Bell fournisse une valeur approximative de la distance moyenne entre les centraux dans chaque région. La compagnie a par la suite répondu qu'elle ne consigne pas ce genre de renseignements.
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Le Conseil estime qu'il serait possible de calculer la distance moyenne entre les centraux pour chaque région. Il est conscient qu'un tel calcul exigerait beaucoup d'efforts, compte tenu du grand nombre de commutateurs en cause. Néanmoins, le Conseil est d'avis que Bell doit étayer d'une manière quelconque son allégation selon laquelle la distance moyenne entre les centraux au Québec est plus longue qu'en Ontario. Par conséquent, il est ordonné à Bell de déposer et de signifier aux parties à l'EPC en instance, au plus tard le 14 janvier 1991, un rapport concernant l'écart dans la distance moyenne entre les centraux au Québec et en Ontario. Lors des EPC futurs, on s'attendra à ce que la compagnie étaie mieux ce genre d'affirmations ou d'allégations.
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Le Québec a aussi noté la hausse des dépenses prévues imputées à la catégorie Programmes. Il a déclaré que, si cette tendance se maintient, sa préoccupation relative au rythme des activités de modernisation dans la région du Québec serait quelque peu moins vive. Le Québec a également noté que les capitaux affectés aux grands programmes seront augmentés.
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C. Programme de modernisation de l'équipement de commutation
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Le Québec est préoccupé de ce que la manière dont le programme de MEC est mis en oeuvre puisse désavantager la région du Québec, parce qu'elle accroîtrait le nombre de lignes pas-à-pas au Québec par rapport à l'ensemble de la compagnie. Le Québec a avancé qu'il faudrait corriger ce déséquilibre.
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En réplique, Bell a déclaré que les capitaux aux fins du programme de MEC sont affectés à chaque région en fonction de sa part de services d'accès au réseau (SAR). Chaque année, la compagnie choisit les commutateurs spécifiques qu'elle modernisera dans chaque région, conformément à ses lignes directrices générales relatives à la MEC et aux besoins commerciaux propres aux régions. Bell a fait remarquer que les lignes directrices sont assez souples pour lui permettre de choisir, dans chaque région, les commutateurs particuliers qui optimiseront les avantages de son programme de modernisation. Elle a fait valoir que cela pouvait entraîner un ratio différent entre les lignes pas-à-pas et les autres techniques dans chaque région. Bell a soutenu que le fait de restreindre l'affectation de capitaux au titre du programme de MEC selon différentes techniques de commutation se traduirait probablement par un choix de commutateurs qui ne maximiserait pas les avantages au titre de ce programme pour chacune des régions.
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Le Conseil estime que la compagnie a répondu de manière satisfaisante à la préoccupation du Québec relative à la mise en oeuvre de la MEC dans la région du Québec.
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L'Ontario a avancé que la Liste des commutateurs qui est déposée chaque année comme partie intégrante des documents d'EPC devrait être élargie de manière à indiquer quels commutateurs numériques sont dotés de l'option de supernoeud, du CCS n° 7 ou de la CALA. L'Ontario a aussi avancé que les données devraient, sur demande, être fournies sous forme lisible par une machine à une partie intéressée.
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Bell a répondu que la fourniture des données sous forme lisible par une machine servirait mal le processus d'EPC. Elle a déclaré que cela exigerait du travail supplémentaire et entraînerait des complications d'ordre administratif. Elle a aussi exprimé un certain nombre de préoccupations au sujet de la présentation matérielle de renseignements qui seraient fournis sur disquettes, du travail d'entretien supplémentaire qu'exigerait la conservation de données sur supports électronique et papier et des exigences de traduction qu'entraînerait l'utilisation de différents systèmes et supports par diverses parties. Bell a fait valoir qu'il serait plus avantageux pour les participants de verser au dossier des résumés utiles plutôt que de leur fournir des données plus détaillées.
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Le Conseil est d'accord avec l'Ontario qu'il serait utile d'indiquer sur la liste les caractéristiques des commutateurs. Il est par conséquent ordonné à Bell de réviser sa Liste des commutateurs, à compter de l'EPC de 1991, de manière à indiquer quels commutateurs sont dotés de l'option de supernoeud, du CCS n° 7 ou de la CALA. Le Conseil estime toutefois que la nécessité de fournir ces données sous forme lisible par une machine n'a pas été prouvée. Ainsi, il n'exigera pas que la compagnie fournisse les données sous forme lisible par une machine, à moins que les parties à des examens futurs puissent en fournir une meilleure justification.
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D. Programme de Comptabilité automatique locale des appels
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Dans les Prévisions de 1990 mises à jour, Bell a déclaré qu'elle a lancé le programme de CALA après avoir pris la décision de reporter les dépenses au titre des fibres optiques et de réaffecter des capitaux de la catégorie Demande à la catégorie Programmes. Le programme de CALA, qui recueille les données relatives à la facturation des appels au commutateur local, se révèle avantageux à plusieurs titres, notamment des réductions de l'utilisation de l'unité centrale de traitement des commutateurs interurbains, des réductions du nombre de raccordements de circuits interurbains et d'importantes réductions du nombre de circuits interurbains intermédiaires. Ces réductions sont rendues possibles grâce aux nouvelles configurations d'acheminement du programme de CALA et à sa capacité d'acheminement dynamique local (ADL). Les résultats de l'étude économique déposée à la réunion d'examen révèlent que le fait de doter tous les nouveaux commutateurs numériques de la CALA et de restaurer les commutateurs DMS-100 actuels d'ici la fin de 1991 se traduira par une valeur actualisée nette (VAN) de 19,7 millions de dollars.
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Les dépenses prévues au titre de la conversion à la CALA au cours de 1990 et 1991 s'établissent comme suit :
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1990 1991 Total
(millions de dollars)
12.8 13.6 26.4
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À la réunion d'examen, Bell s'est engagée à fournir des renseignements supplémentaires demandés par Unitel relativement à l'étude économique portant sur la CALA. Bell a respecté cet engagement le 20 juin 1990. Unitel a par la suite indiqué qu'elle est satisfaite de la réponse de la compagnie.
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L'Ontario a fait observer que l'introduction de la CALA modifie fondamentalement la ligne de démarcation entre les secteurs local et interurbain du réseau. De l'avis de l'Ontario, la possibilité d'acheminer les appels interurbains au moyen des installations locales soulève un certain nombre de questions, notamment l'attribution appropriée des coûts entre les catégories établies dans le cadre de la Phase III de l'Enquête sur le prix de revient. L'Ontario a fait remarquer que ces questions débordent sensiblement la portée de l'EPC.
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Unitel a soutenu que le rapport de l'étude économique renferme des lacunes sur lesquelles il était impossible de se pencher avant la réunion d'examen, étant donné que les détails des programmes n'ont été fournis qu'au moment du dépôt des Prévisions de 1990 mises à jour, une fois achevé le processus de demandes de renseignements. Unitel a fait valoir que Bell n'a ni prouvé la nécessité du programme de CALA ni fourni de justification économique suffisante pour étayer la mise en oeuvre et le caractère raisonnable de ce programme.
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Unitel s'est aussi déclarée préoccupée de ce que l'introduction de la CALA puisse avoir des répercussions sur sa requête visant à offrir des services téléphoniques vocaux publics interurbains. Elle a soutenu que la CALA supprimerait la disponibilité de la fonction d'enregistrement automatique des numéros (EAN) au commutateur interurbain de classe 4. Unitel a fait remarquer que, dans sa requête, elle a déclaré que la forme d'accès qu'elle préfère, c'est l'interconnexion au commutateur interurbain de classe 4 de Bell. Dans sa requête, Unitel souligne aussi qu'elle a besoin que des renseignements de supervision des réponses, ainsi que de l'identifi- cation de la ligne appelante, soit l'EAN, lui soient fournis par le commutateur de classe 4 au commutateur interurbain d'Unitel aux fins de facturation. Unitel a soutenu que l'absence d'EAN au commutateur interurbain de classe 4 poserait un grave problème. D'après son interprétation des renseignements fournis à la réunion d'examen, Unitel est d'avis que Bell continuerait à fournir sans frais supplémentaires l'EAN au commutateur interurbain de classe 4.
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De l'avis de Bell, les observations d'Unitel témoignent d'une certaine confusion relativement à la disponibilité de l'EAN et aux coûts de prestation de cette fonction. Bell a avancé que cette confusion est attribuable à une mauvaise interprétation de sa preuve. Bell a répété les différentes exigences pour acheminer l'EAN pour les appels automatiques débutant par "1+" et "0+" à partir d'un central local doté de la CALA. Bell a fait remarquer qu'à l'exception des appels avec assistance du téléphoniste, des frais supplémentaires pourraient être liés à la prestation de l'EAN au commutateur de classe 4. Bell a déclaré qu'elle serait disposée, dans le cadre de l'instance portant sur la requête d'Unitel visant à offrir des services téléphoniques publics interurbains, à discuter des coûts liés à la fourniture à un transporteur doté d'installations de l'EAN aux centraux interurbains de classe 4.
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Bell juge non fondé l'argument d'Unitel selon lequel il existe insuffisamment de renseignements pour justifier le programme de CALA. Elle a déclaré qu'outre le rapport d'étude économique, l'exposé sur la survie du réseau a permis de décrire et d'expliquer diverses initiatives d'évolution du réseau, notamment des réductions du nombre de circuits interurbains intermédiaires et de raccordements de circuits résultant de l'introduction de la CALA, ainsi que des améliorations à la survie du réseau rendues possibles par la mise en oeuvre de l'acheminement dynamique. Bell a fait remarquer qu'Unitel est satisfaite de sa réponse aux demandes de renseignements complémentaires relativement à l'étude économique portant sur la CALA.
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Le Conseil reconnaît que la préoccupation d'Unitel selon laquelle l'introduction de la CALA puisse supprimer la disponibilité de l'EAN à certains commutateurs de Bell est peut-être valable. Toutefois, le Conseil estime que le programme de CALA doit être évalué en fonction des coûts engagés et des avantages qui en résulteraient. Selon le Conseil, la compagnie a déposé une preuve économique suffisante pour justifier la mise en oeuvre de la CALA et il juge inutile la présentation de renseignements complémentaires relatifs à l'étude économique. Le Conseil n'est pas d'accord avec l'allégation d'Unitel que les renseignements fournis par Bell sont insuffisants pour permettre une évaluation convenable du programme.
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E. Mise en oeuvre des installations de fibres optiques
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Lors de la réunion d'examen, Bell a déclaré que le déploiement de la technique de fibres optiques dans le réseau d'accès est limité à l'heure actuelle aux installations de câbles d'alimentation. Bell a ajouté que, d'ici le milieu des années 1990, le programme de MEC sera presque achevé et que les installations de fibres optiques auront atteint un degré élevé de pénétration dans les réseaux intercentraux et interurbains. Bell a indiqué qu'à ce moment-là, elle envisagerait la possibilité d'établir un grand programme d'accroissement du déploiement des fibres optiques dans le réseau d'accès. Selon les Prévisions de 1990, les dépenses au titre des installations de fibres optiques s'établissent comme suit :
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1990 1991 1992 1993 1994
(millions de dollars)
Installations d'accès 66.2 53.6 26.0 31.0 36.0
Installations intercentraux 70.6 80.9 63.3 63.9 65.9
Installations interurbaines 87.0 53.0 54.1 37.0 42.0
Total 223.8 187.5 143.4 131.9 143.9
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La RCTV a avancé que la décision de Bell d'accélérer le déploiement de la technique des fibres optiques dans le réseau d'accès est peut-être motivée par autre chose que le service téléphonique de base, par exemple, la fourniture de services vidéo concurrentiels exigeant une capacité de voies à large bande. La RCTV a fait valoir que les renseignements fournis par la compagnie ne sont pas assez détaillés pour permettre une analyse de l'utilisation des installations de fibres optiques dans le réseau d'accès. La RCTV a fait remarquer que les techniciens itinérants de Bell procèdent à des études de la "valeur actualisée des coûts annuels" (VACA) pour établir si la technique des fibres ou celle du cuivre constitue le moyen le plus économique de fournir des installations de câbles d'alimentation. La RCTV a déclaré, toutefois, que ce sont ses employés généraux qui contrôlent le degré d'utilisation de chacune de ces techniques. La RCTV a conclu que le dimensionnement du réseau d'accès en fibres fait partie des objectifs stratégiques de la compagnie. La RCTV a, par conséquent, mis en doute la rentabilité du déploiement de la technique des fibres dans le réseau de câbles d'alimentation, à l'heure actuelle. À l'appui de son argument, la RCTV a fait remarquer que des dépenses prévues d'environ 25 millions de dollars en 1990 et 35 millions de dollars en 1991 aux fins d'installations d'accès de fibres ont été remplacées par des dépenses d'environ 5 millions de dollars pour chacune de ces installations aux fins d'installations de cuivre, d'où une réduction nette d'environ 50 millions de dollars dans les dépenses au titre de la catégorie Demande pour ces deux années.
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La RCTV et l'Ontario ont fait état de l'incapacité de Bell de discuter en détail, lors de la réunion d'examen, de son mémoire au ministère des Communications (MDC) concernant les réseaux de télécommunications de distribution locale (Gazette du Canada, Avis DGTP-09-89). Les deux parties estiment que cette incapacité trahit une lacune dans le dossier de l'EPC pour ce qui est des plans de la compagnie en matière de déploiement de la technique de fibres optiques. La RCTV a fait valoir que le processus d'EPC devrait comporter un examen des plans de dépenses de la compagnie au titre des fibres optiques pour les 10 prochaines années. La RCTV a demandé que des témoins supplémentaires possédant une expertise pertinente soient présents aux réunions d'examen futures. La RCTV a, de plus, fait valoir que la compagnie devrait être tenue de fournir des renseignements plus détaillés concernant les critères actuels applicables au déploiement des fibres optiques dans le réseau de câbles d'alimentation.
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En réponse aux préoccupations de la RCTV au sujet du processus de dimensionnement du réseau en fibres optiques, Bell a signalé que ses techniciens régionaux évaluent des projets spécifiques en utilisant des études de la VACA des techniques disponibles. Le choix de la meilleure solution repose sur l'étude de critères économiques et la disponibilité de capitaux. Bell a déclaré, toutefois, que des facteurs comme les progrès technologiques et l'annonce de nouveaux produits peuvent l'inciter à réévaluer ses plans. Bell a fait remarquer, par exemple, qu'à la suite de l'annonce de la disponibilité prévue entre 1992 et 1994 de la ligne de produits du réseau optique synchrone (SONET), elle a pris conscience qu'elle pourrait réaliser des économies supplémentaires en reportant certaines dépenses afin de profiter des coûts moins élevés et des capacités supérieures des nouveaux produits. Par conséquent, Bell a jugé prudent de reporter certaines dépenses au titre des fibres optiques dans le réseau d'accès antérieurement prévues pour 1990 et 1991.
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En réponse aux observations sur le caractère suffisant du dossier relativement aux plans de déploiement des fibres optiques de la compagnie, Bell a fait valoir que ses réponses concernant le mémoire au MDC étaient appropriées et suffisantes aux fins de l'EPC. De plus, Bell a fait remarquer que, lors de la réunion d'examen, l'interrogatoire de la RCTV sur le mémoire a porté sur des questions de recherche qui ont été jugées comme débordant la portée de l'instance. Pour ce qui est de la suggestion de la RCTV d'examiner des plans de dépenses au titre des fibres optiques portant sur une période de 10 ans, Bell a déclaré que l'EPC a été établi pour examiner les prévisions de dépenses d'immobilisation de la compagnie pour la période quinquennale visée par les prévisions budgétaires à l'étude. Bell a soutenu que le fait de faire porter l'examen au-delà de cette période accroîtrait le degré d'incertitude lié à de telles prévisions et exigerait l'élaboration et l'étude de prévisions de dépenses qui seraient de peu sinon d'aucune utilité.
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Le Conseil note que la présentation d'études d'évaluation économique ou de la VACA pour justifier des prévisions de dépenses au titre de la catégorie Demande n'est généralement pas exigée dans le cadre du processus d'examen. Il note également, toutefois, que le déploiement de la technique des fibres optiques, particulièrement dans le réseau d'accès, est maintenant devenu une question d'actualité. Il ordonne donc à Bell de déposer auprès de lui, et d'en signifier copie aux parties au présent EPC, au plus tard le 14 janvier 1991, les résultats d'études de la VACA pour trois projets représentatifs de la région et de la taille, mettant en cause l'installation d'installations de fibres optiques dans la partie câbles d'alimentation du réseau d'accès. Le Conseil estime que l'explication que Bell a donnée du processus de dimensionnement du réseau en installations de fibres optiques répond de manière satisfaisante à la préoccupation de la RCTV au sujet de la possibilité d'un conflit d'ordre décisionnel entre les techniciens itinérants et les employés généraux.
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Le Conseil note les observations de Bell au sujet de la pertinence, pour l'EPC, d'un interrogatoire détaillé portant sur le mémoire que la compagnie a présenté au MDC. Pour ce qui est de la suggestion voulant que l'EPC comporte un examen des plans de dépenses au titre des fibres optiques sur une période de 10 ans, le Conseil est d'accord avec la compagnie que le fait d'étendre le processus d'examen au-delà de la période de prévision de cinq ans entraînerait un important et inutile degré d'incertitude.
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Compte tenu des préoccupations exprimées au sujet des plans de la compagnie relatifs au déploiement de la technique de fibres optiques, le Conseil estime qu'un exposé sur cette question serait utile. Par conséquent, il ordonne à Bell de présenter, lors de la réunion préliminaire à l'EPC de 1991, un exposé sur sa politique et ses plans actuels et à long terme concernant le dimensionnement du réseau en fibres optiques, notamment la mise en place d'installations de fibres optiques dans le réseau d'accès.
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L'Ontario a noté que les membres de Telecom Canada envisagent d'implanter un deuxième système national de transmission par fibres optiques et que Bell a déjà planifié des dépenses à cet égard pour 1990 et les années subséquentes. De l'avis de l'Ontario, le dossier de l'instance n'indique pas qu'un deuxième système de transmission par fibres optiques est justifié sur le plan économique.
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Bell a répondu que la construction d'un deuxième système de transmission par fibres optiques a fait l'objet d'un examen lors de l'EPC de 1988. Elle a fait remarquer que, le 22 mars 1990, elle a déposé une étude portant sur sa partie de la deuxième route à grande capacité de Telecom Canada, tel que le Conseil le lui avait ordonné dans sa décision dans cette instance. Bell a ajouté que cette étude a évalué les solutions de rechange pour offrir la diversité pour sa partie de la deuxième route. En outre, la compagnie a, dans son exposé lors de la réunion d'examen, décrit les avantages de la deuxième route pour la survie et la diversité du réseau. Bell a fait valoir qu'elle a donc convenablement traité cette question.
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Le Conseil note que Bell a fait reposer sa conclusion que la deuxième route devrait se composer d'une structure hybride de fibres optiques/radio numérique, répartie en cinq grandes sections entrecroisées, sur l'évaluation de la VACA des solutions de rechange aux fibres optiques et à la radio numérique. De l'avis du Conseil, cette conclusion de Bell sur la nécessité d'une deuxième route se fonde également sur l'hypothèse voulant que la diversité numérique s'impose à l'heure actuelle. Le Conseil n'est pas disposé à juger raisonnables les prévisions de dépenses liées à la partie de Bell de la deuxième route à grande capacité, tant que la compagnie n'aura pas mieux justifié la nécessité d'offrir la diversité numérique à ce moment-ci.
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F. Option de supernoeud pour les commutateurs DMS
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L'Ontario a fait remarquer que Bell a, pour la catégorie Demande, prévu des dépenses au titre de l'installation de l'option de supernoeud sur les commutateurs numériques DMS actuels ainsi que sur tous les nouveaux commutateurs. L'Ontario a fait valoir que, d'après les renseignements que Bell a fournis dans l'EPC, les motifs de l'installation du supernoeud ne sont pas parfaitement clairs.
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Bell a répondu qu'étant donné que cette question a fait l'objet d'une discussion détaillée lors de la réunion d'examen, elle estime que les observations de l'Ontario ne sont pas fondées.
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De l'avis du Conseil, les renseignements fournis dans le cadre de cette instance sont suffisants aux fins de l'évaluation du caractère raisonnable des plans de la compagnie relatifs à l'installation de l'option de supernoeud pour les commutateurs DMS.
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G. Extension du service aux localités non desservies
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En réponse à des demandes de renseignements du Conseil, Bell a cerné 155 localités des régions de l'Ontario et du Québec, comptant une trentaine de logements ou plus, qui ne reçoivent pas le service local de base. Bell a fait remarquer que cinq de ces localités sont desservies à l'heure actuelle par le service téléphonique interurbain et une autre par le service de communications régionales. Bell a ajouté que trois des localités en sont encore au stade de la planification et qu'elles n'ont ainsi pas encore demandé le service.
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Bell a déclaré qu'elle prévoit, avant la fin de 1991, desservir 97 des 146 autres localités qui sont sans service téléphonique et que le service local de base se veut l'option de service la plus probable pour presque toutes ces localités. La compagnie a fait remarquer que le nombre de demandes de service qu'elle reçoit d'une localité est un important critère influant sur sa décision de fournir le service à cette localité. Bell a ajouté que les localités auxquelles elle ne prévoit pas offrir le service d'ici la fin de 1991 se composent principalement de chalets.
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Le Conseil n'en reste pas moins préoccupé par le fait que le tiers des localités cernées par Bell dans les régions de l'Ontario et du Québec n'auront probablement aucun accès au service téléphonique d'ici la fin de 1991. Par conséquent, le Conseil entend examiner avec Bell, dans le cadre du processus d'EPC, la question des plans de la compagnie pour ce qui est d'offrir le service téléphonique à ces localités.
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H. Le processus d'EPC
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L'Ontario a fait remarquer que, lorsque le processus d'EPC a été amorcé, on pouvait évaluer le plan d'immobilisations en fonction du niveau de dépenses et de la rentabilité des services fournis. L'Ontario est préoccupée par la possibilité que, compte tenu des développements constants, le processus d'EPC ne soit plus assez efficace. L'Ontario a déclaré que les transporteurs de télécommunications se sont lancés dans de dynamiques programmes de modernisation comportant la transition rapide à de nouvelles techniques. L'Ontario estime que la stratégie d'immobilisations de Bell ne vise plus principalement à répondre à la demande de manière rentable, même si cet objectif reste un important élément du processus d'établissement d'un plan d'immobilisations. L'Ontario a fait valoir que le programme de construction ne peut être évalué isolément des autres mécanismes de réglementation du Conseil, étant donné qu'il touche, entre autres choses, les résultats de la Phase III et les besoins en revenus. Par conséquent, l'Ontario a recommandé instamment au Conseil de réévaluer le processus actuel pour établir s'il est possible de l'intégrer à d'autres processus de réglementation de manière à permettre une évaluation plus générale et plus éclairée du programme de construction.
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Le Québec a jugé que la réunion d'EPC de 1990 n'a pas été caractérisée par la souplesse et la transparence des réunions antérieures. Le Québec a senti une répugnance, de la part de la compagnie, à fournir des renseignements au-delà de ceux qu'elle avait déjà donnés en réponse à des demandes de renseignements. Le Québec a déclaré que, pour atteindre les objectifs de l'EPC, la compagnie doit faire preuve de souplesse et de collaboration dans le cadre des réponses écrites aux demandes de renseignements et dans la discussion durant les réunions d'examen. Le Québec a avancé que le processus serait plus efficace si le témoin principal de la compagnie avait l'aide de représentants régionaux qui pourraient répondre avec plus de précision à des questions particulières.
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En réponse à ces préoccupations, Bell a déclaré que le processus d'EPC ne doit pas tenter de porter sur toutes sortes de questions techniques, opérationnelles ou politiques détaillées, mais qu'il doit mettre l'accent sur le programme d'immobilisations en général. Bell a fait valoir que le processus a servi aux fins prévues. Elle a soutenu qu'il n'est ni nécessaire ni approprié de le mener de concert avec d'autres instances, comme l'a avancé l'Ontario, ni d'y ajouter des témoins régionaux, comme l'a proposé le Québec. En outre, elle a ajouté qu'en modifiant la portée de l'EPC de manière à traiter presque n'importe quelle question liée de loin aux prévisions de dépenses, cela pourrait en faire un processus plus long et plus complexe. En outre, cela rendrait extrêmement difficile la préparation en vue de la réunion d'examen. Bell a avancé qu'il serait possible de tenir compte de préoccupations particulières si elles étaient cernées avant la réunion d'examen. La compagnie pourrait ensuite y donner suite par un exposé à la réunion d'examen.
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Le Conseil note que les participants ont déjà soulevé des questions semblables au sujet de la pertinence, de l'efficacité et de la portée appropriée constantes du processus d'EPC, en particulier lors des examens de 1987 et de 1988 relatifs à la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique.
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Dans la décision Télécom CRTC 88-12 du 19 août 1988 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1987, le Conseil a déclaré qu'il procède à des examens du programme de construction dans le contexte dans lequel ces examens ont été établis et conformément aux objectifs énoncés. Le Conseil a fait remarquer que le processus a pour objet d'obtenir des renseignements qui peuvent être utilisés afin d'évaluer le caractère raisonnable du programme d'immobilisations. Le Conseil a invité les intervenants à soulever des questions qui pouvaient l'aider à procéder à une telle évaluation. Le Conseil a ajouté que le processus d'EPC a été établi expressément pour traiter la planification des immobilisations, en partie pour dégager l'instance générale portant sur les besoins en revenus d'un sujet quelque peu spécialisé qui exige beaucoup de temps et en partie pour faire en sorte que le plan d'immobilisations fasse l'objet d'un examen approfondi et régulier. Le Conseil s'est déclaré préoccupé de ce que l'étude, dans le cadre du processus d'EPC, de questions débordant la portée de l'EPC puisse par inadvertance priver des non-participants d'une occasion de formuler des observations sur des questions qui les préoccupent. Il a ajouté qu'il doit inévitablement porter des jugements pour ce qui est de savoir si le processus d'EPC est adéquat ou convient pour aborder des questions particulières.
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Dans la décision Télécom CRTC 89-13 du 6 novembre 1989 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1988, le Conseil a déclaré qu'exiger de la compagnie qu'elle présente d'autres témoins ne serait justifié que si le processus d'EPC en cours ne fournissait pas suffisamment d'informations pour évaluer le programme de construction. Le Conseil a également ajouté qu'il s'attend à ce que la compagnie présente des témoins disposant d'une expertise dans le programme de construction et dans tout autre domaine qu'il aura décidé au préalable d'étudier dans le cadre de l'examen. Le Conseil a conclu qu'il était inutile d'exiger systémati- quement de la compagnie qu'elle présente d'autres témoins aux réunions d'examen.
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Lorsque le Conseil examine les plans de dépenses d'immobilisation d'une compagnie, il vise principalement à faire en sorte que des dépenses soient engagées de manière efficiente pour satisfaire à la croissance et maintenir, sinon améliorer, la qualité du service. Les principaux critères que le Conseil applique pour évaluer le caractère raisonnable de ces plans ont été établis dans la décision Télécom CRTC 89-4 du 22 février 1989 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1988, relativement à l'évaluation du projet de la compagnie d'accélérer la modernisation de l'équipement de commutation. Dans son évaluation du caractère raisonnable, le Conseil ne met généralement pas en doute les prévisions de la demande ou l'éventail d'améliorations que la compagnie propose, quoique ces secteurs puissent faire l'objet de discussion à la réunion d'examen. Les prévisions de la demande et les projets d'amélioration constituent un point de référence, et l'évaluation du caractère raisonnable repose sur la justification économique pertinente des dépenses projetées. Le Conseil n'exigerait d'ajouts spécifiques au plan que s'il les jugeait nécessaires dans l'intérêt public, par exemple, pour fournir des installations aux localités non ou mal desservies.
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Le Conseil est conscient que les décisions relatives aux immobilisations ont d'importantes répercussions sur les besoins en revenus et la répartition des coûts et revenus entre les catégories de la Phase III. Lorsque le Conseil évalue le programme d'immobilisations, il part de l'hypothèse que, si les besoins de croissance sont satisfaits au moyen de la technique qui se révèle la plus économique à longue échéance et que les dépenses au titre des programmes ont une VAN positive, les besoins en revenus pour la période des immobilisations devraient être minimisés. Les critères applicables au caractère raisonnable ont été établis sur cette base.
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Le Conseil est également conscient que la compagnie choisit des projets en fonction d'un jeu de priorités internes, qui tiennent compte de facteurs comme les pressions de la concurrence, les ressources de la compagnie et la disponibilité des techniques. Le Conseil accepte que la compagnie doive réviser ses priorités de temps à autre à la lumière de l'évolution des circonstances. Il ne s'en attend pas moins à obtenir une explication des écarts de prévisions budgétaires résultant de modifications de dépenses liées à la révision de priorités. Le Conseil estime qu'à moins qu'il existe dans la prestation du service des lacunes dont le programme d'immobilisations ne tient pas compte, il est préférable de laisser à la direction de la compagnie une certaine latitude dans l'établissement et la modification des projets qui composent le programme de construction.
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Le Conseil note que les parties ont l'occasion, tout au cours du processus d'examen, d'examiner des questions ayant trait à la planification des immobilisations, au moyen d'exposés, de questions et de discussions. Toutefois, le Conseil estime que l'approfondissement des réponses aux questions qui, quoique pertinentes au processus de planification des immobilisations, sont accessoires à l'évaluation du programme de construction doit être laissé à la discrétion de la compagnie. De l'avis du Conseil, une connaissance plus détaillée que celle que possède l'expert témoin sur le programme d'immobilisations est inutile, à moins que des points préétablis soient inclus dans l'ordre du jour de l'EPC.
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Le Conseil estime que le cadre actuel des EPC donne l'occasion d'obtenir suffisamment de renseignements pour qu'il puisse appliquer ses critères relatifs au caractère raisonnable. Toutefois, étant donné que certaines parties ont soulevé la question du caractère approprié du processus d'EPC, le Conseil donnera aux parties une occasion de discuter du processus lors de la réunion préliminaire à l'EPC de Bell pour 1991. Il invitera les parties intéressées à lui présenter des propositions particulières ou d'autres observations par écrit, avant la réunion d'EPC. Il établira une procédure visant à faciliter la discussion de cette question.
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I. Conclusion
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Après examen de toute la preuve dont il est saisi, le Conseil juge raisonnables les Prévisions de 1990 de Bell relatives au programme de construction, telles que modifiées par les Prévisions de 1990 mises à jour, à l'exception des prévisions de dépenses d'immobilisation au titre de la partie de la compagnie de la deuxième route à grande capacité de Telecom Canada. Lorsque la compagnie lui aura présenté une meilleure justification de la nécessité d'offrir la diversité numérique à l'heure actuelle, le Conseil sera disposé à réexaminer le caractère raisonnable de ces dépenses. Copie de cet exposé devra être signifiée aux parties inscrites à la présente instance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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