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Ottawa, le 22 octobre 1990
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Décision CRTC 90-1074
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Baton Broadcasting Incorporated
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Sudbury, Elliot Lake, Timmins, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Chapleau, Pembroke et Sault Ste. Marie (Ontario) - 894532100- 894533900 - 894534700 - 894535400 - 894536200 - 894537000 - 894538800- 894530500 - 894531300 - 900699000
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Lors d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 5 juillet 1990, le Conseil a étudié plusieurs demandes présentées par la Baton Broadcasting Incorporated (la Baton) en vue d'obtenir l'autorisation d'augmenter sensiblement les parts qu'elle détient dans des entreprises de télédiffusion de l'Ontario.
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Pour les raisons exposées dans la présente décision, le Conseil approuve l'acquisition du contrôle effectif de la Mid-Canada Communications (Canada) Corp. (la Mid-Canada), titulaire de CHRO-TV (SRC) Pembroke, CICI-TV (CTV) et CKNC-TV (SRC) Sudbury, CITO-TV (CTV) et CFCL-TV (SRC) Timmins, et CHNB-TV (SRC) et CKNY-TV (CTV) North Bay et leurs réémetteurs respectifs, par l'achat de toutes les actions émises de la Mid-Canada, de la propriétaire actuelle, la Northern Cable Holdings Limited (la Northern). Le Conseil approuve également les demandes de la Baton, au nom de la Mid-Canada, visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de télévision de la Huron Broadcasting Limited (la Huron), titulaire de CHBX-TV (CTV) et de CJIC-TV (SRC) Sault Ste. Marie, et à obtenir des licences d'exploitation de ces deux entreprises. Il attribuera des licences expirant le 31 août 1994, à la rétrocession des licences actuellement attribuées à la Huron. Les licences des deux stations de Sault Ste. Marie seront assujetties aux mêmes conditions que celles qui sont stipulées dans les licences actuelles et à celles qui peuvent l'être dans les licences qui seront attribuées.
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En outre, le Conseil approuve la modification de la licence de CHRO-TV qui changerait l'affiliation réseau de la station, du réseau anglais de télévision de la Société Radio-Canada à la CTV Television Network Ltd. Le Conseil a pris note de l'engagement qu'a pris la Baton à l'audience de collaborer avec la SRC afin que le service de celle-ci continue d'être offert aux téléspectateur et, pour ce faire, de ne changer l'affiliation réseau approuvée par la présente qu'au moment de la mise en ondes du nouvel émetteur de la SRC à Deep River, tel qu'autorisé aujourd'hui par la décision CRTC 90-1077.
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L'acheteuse, la Baton, est contrôlée par des membres de la famille Eaton de Toronto qui détiennent indirectement une majorité d'actions donnant droit de vote de la Baton. Celle-ci contrôle en bout de ligne CFTO-TV (CTV) Toronto et CJOH-TV (CTV) Ottawa, ainsi que six autres stations de télévision sources, leurs réémetteurs et une station
de radio en Saskatchewan. L'approbation de ces transactions a pour effet d'étendre les activités que les entreprises de télédiffusion de la Baton exercent dans le centre du Canada, des marchés de Toronto et d'Ottawa jusque dans le nord de l'Ontario.
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L'une des deux vendeuses dans ces transactions, la Northern, était, jusqu'à récemment, la propriétaire indirecte de plusieurs stations radiophoniques du nord de l'Ontario. Ces intérêts ont été transférés dernièrement à la Pelmorex Broadcasting Inc. dans la décision CRTC 90-676. Par suite de la présente décision, la Northern se sera départie de tous les intérêts qu'elle détient dans les secteurs de la radio et de la télévision, mais elle continuera d'exploiter quelque 80 entreprises de télédistribution dans le nord-est de l'Ontario.
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Parlant au nom de la Mid-Canada, M. Gaston Germain a indiqué que, dans le cadre d'une nouvelle [TRADUCTION] "orientation stratégique", la Northern [TRADUCTION] " s'emploie actuellement à recanaliser ses énergies et ses ressources vers la télédistribution" et qu'elle avait donc décidé de vendre les intérêts qu'elle détenait dans le secteur de la télévision.
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La deuxième vendeuse, la Huron, est contrôlée en bout de ligne par la famille Hollingsworth. Le porte-parole de la Huron, M. Lyn Hollingsworth, a expliqué que, parce que les membres de sa famille s'occupent actuellement d'autres activités commerciales et qu'ils sont confrontés à une concurrence et à une évolution technologique constantes dans le secteur de la télévision, les actionnaires de la famille ont décidé qu'il était dans le meilleur intérêt de la compagnie que celle-ci se départisse des stations de télévision. M. Hollingsworth a ajouté que le président de la Huron, M. William Elgie, continuera de s'occuper du fonctionnement quotidien de ces deux stations de télévision, assurant ainsi une certaine continuité.
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Lorsque le Conseil a étudié ces demandes, il a tenu compte des politiques en matière de transfert de contrôle et de concentration de la propriété qui ont été énoncées clairement dans des décisions et des avis publics antérieurs.
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Parmi les préoccupations que ces demandes soulèvent, on retrouve l'augmentation des intérêts en radiodiffusion que la Baton détient actuellement, l'impact possible sur la diversité des choix de radiodiffusion dans le nord de l'Ontario et le fait que le signal de CHRO-TV soit et continue d'être distribué par des entreprises de télédistribution qui desservent la région de la Capitale nationale, recoupant ainsi le service de CTV fourni par CJOH-TV Ottawa.
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À l'audience, la Baton a fait valoir que ces projets de transfert entraîneraient une réduction réelle de la concentration de la propriété d'entreprises de radiodiffusion dans le nord de l'Ontario. Elle a déclaré que les préoccupations à l'égard de la concentration sont atténuées par la politique qu'a la Baton depuis longtemps d'offrir une direction locale autonome et forte, déclarant qu'elle [TRADUCTION] "garantirait l'apport local" en nommant des personnes du nord de l'Ontario au sein du conseil d'administration de la Mid-Canada.
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Depuis plusieurs années, la diversité des choix de radiodiffusion dans le nord de l'Ontario est limitée à cause des intérêts importants que la Mid-Canada détenait dans les secteurs de la radio et de la télévision. Le Conseil estime qu'outre CHRO-TV, qui est un cas d'espèce, le contrôle par la Baton des stations en cause donnera un nouveau choix de radiodiffusion dans la plupart des marchés en question, contribuant ainsi à réduire le niveau de concentration et de la propriété mixte dans le nord-est de l'Ontario, réduction qui a commencé par la cession récente par la Mid- Canada de ses intérêts en radiodiffusion.
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Par suite de l'acquisition de la Mid-Canada, qui détient 2,3 % des actions du réseau CTV, la part de la Baton des recettes et des coûts de CTV passera de 33,1 % à 35,4 %. Comme chaque actionnaire de CTV ne détient qu'une voix, la personne nommée par la Baton représentera les intérêts de toutes ses entreprises, y compris ceux de la Mid-Canada, en étant membre du conseil d'administration de CTV. Après le transfert, le conseil passera de 10 à 9 membres. Grâce à ses droits de vote et à sa participation au conseil d'administration, la voix de la Baton au conseil d'administration du réseau CTV sera égale à celle des autres actionnaires de ce réseau.
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En ce qui a trait à CHRO-TV Pembroke, le Conseil a reçu une intervention de la Global Communications Limited (la Global) qui s'oppose aux demandes de la Baton parce que, d'après elle, l'approbation des demandes serait contraire à la politique du Conseil voulant que deux entreprises identiques dans le même marché, nommément CHRO-TV et CJOH-TV, ne devraient pas avoir un propriétaire commun. La Global a soutenu que le transfert, conjugué au changement d'affiliation projeté, conférerait un avantage commercial concurrentiel à la Baton par rapport à d'autres radiodiffuseurs d'Ottawa en place ou à venir, vu sa plus grande capacité d'attirer des ventes de publicité. Elle a prédit que, comme propriétaire de CJOH-TV et de CHRO-TV, cette dernière station s'étendant jusqu'au marché d'Ottawa au moyen de la télédistribution, la Baton adopterait probablement comme pratique de [TRADUCTION] "déplacer les émissions étrangères, les émissions souscrites et celles de CTV de manière à les inscrire à des heures différentes aux deux stations ... pour ainsi dire, la Baton aurait à Ottawa une seconde station non officielle".
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Le signal de CHRO-TV provient de Pembroke, qui est située à environ 100 kilomètres d'Ottawa. Le Conseil observe que, si les périmètres de rayonnement officiels de classe B de CHRO-TV et de CJOH-TV se recoupent sensiblement, il n'y a aucun recoupement des périmètres de classe A des stations. Le signal de CHRO-TV est étendu à la région d'Ottawa par l'intermédiaire du câble et, au fil des années, le Conseil a exigé des télédistributeurs de la région d'Ottawa qu'ils distribuent CHRO-TV dans le cadre de leur service de base parce que celle-ci dépendait du marché d'Ottawa pour sa stabilité financière.
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En réponse aux préoccupations de la Global, la Baton a précisé que l'approbation de ces transactions garantirait la prestation et l'amélioration du service de télévision local de Pembroke. Elle a signalé que c'était la SRC qui avait décidé de résilier l'entente d'affiliation avec CHRO-TV et que la dernière entente entre les deux parties a pris fin en 1989. La Baton a ajouté que CHRO-TV ne pouvait survivre comme station locale offrant un service complet, quelle que soit l'affiliation réseau, que si elle continuait d'avoir accès à des recettes publicitaires provenant du marché d'Ottawa. Elle a indiqué que [TRADUCTION] "la base de recettes de Cobden à Arnprior et à Pembroke n'étant pas suffisante pour appuyer une station de télévision locale forte", CHRO-TV ne pouvait exister, de l'avis de la Baton, comme station locale.
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Le président et chef de la direction de la Baton, M. Douglas Bassett, a fait valoir que, compte tenu des changements auxquels l'industrie doit faire face, la Baton est en mesure de [TRADUCTION] "renforcer les stations locales, en leur permettant d'attirer des auditoires plus vastes, ... d'accroître la diversité et la qualité de la composante canadienne des grilles-horaires."
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La Baton a déclaré à l'audience qu'elle entendait maximiser la différence entre la programmation de CHRO-TV et celle de CJOH-TV. Selon elle, 60 % de la programmation de CHRO-TV seraient inscrits à son horaire de manière à la différencier de la programmation de CJOH-TV. Les émissions locales de Pembroke produites par CHRO-TV (21 heures par semaine) représenteraient 17 % de cette différence.
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Le Conseil note que, même si près de 50 heures par semaine d'émissions identiques seraient diffusées par ces deux affiliées au réseau CTV, on disposerait quand même d'une grande souplesse en matière d'inscription à l'horaire durant les périodes de grande écoute (18 h à minuit). Notamment, la Baton serait libre de présenter 27 heures et 30 minutes des 42 heures qui constituent la période d'écoute en soirée de la station. À l'audience, la Baton a reconnu qu'elle saisirait fort probablement toutes les occasions de diffuser des émissions différentes à CHRO-TV, y compris réorganiser l'horaire en soirée des émissions réseau.
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Le Conseil est d'avis qu'en réorganisant l'horaire des émissions reçues du réseau CTV, la Baton pourrait retirer une proportion beaucoup plus forte des recettes publicitaires disponibles dans le marché d'Ottawa que les deux stations n'attirent actuellement.
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Le Conseil est convaincu, cependant, que l'imposition d'une restriction appropriée garantissant que les mêmes émissions réseau ne sont pas diffusées à des heures différentes aux deux stations pourrait amortir l'impact de la propriété commune des deux affiliées au réseau CTV.
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En conséquence, le Conseil s'attend que la Baton garantisse que, entre 18 h et minuit:
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a) CJOH-TV et CHRO-TV diffusent toutes les émissions qui renferment de la publicité du réseau CTV;
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b) la programmation ci-dessus ainsi que les émissions qui renferment de la publicité de chaque station et acquises du réseau CTV pour fins de diffusion par CJOH-TV et CHRO-TV soient diffusées simultanément aux deux stations.
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Cette attente peut devenir une condition de licence lors du renouvellement des licences des stations.
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Le Conseil est d'avis que la Baton, une intervenante importante de l'industrie, ne serait pas indûment touchée par cette exigence. Avec la restriction susmentionnée en ce qui concerne l'inscription à l'horaire par CHRO-TV des émissions de CTV, le Conseil est convaincu que le double avantage de préserver et de renforcer le service de télévision local de Pembroke devant être fourni par CHRO-TV, ainsi que le bloc très varié d'avantages proposés par la Baton et décrit ci-dessous, et dont profiteront les téléspectateurs de toutes les localités desservies par les stations de la Mid-Canada, l'emportent sur les craintes relatives à la concentration de la propriété et à la propriété commune de CHRO-TV et de CJOH-TV.
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D'après la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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Ayant évalué ces demandes, le Conseil est convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur et à la nature de la transaction, aux responsabilités que l'acheteuse doit assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de télédiffusion en cause, et au niveau de ressources dont la Baton peut disposer aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Pour ce qui est des avantages qui sont quantifiables, la Baton a proposé un bloc totalisant 34 172 000 $, dont une grande partie sera consacrée à l'amélioration de la programmation offerte aux diverses localités. Le Conseil a évalué les avantages proposés par rapport à l'avis public CRTC 1989-109 du 28 septembre 1989 et il est généralement convaincu que le bloc est clair et sans équivoque. La Baton a relevé divers avantages intangibles que les transactions procureront aux téléspectateurs et au système de radiodiffusion. Elle a précisé que la transaction [TRADUCTION] "rendrait disponible l'éventail complet des émissions de la SRC et de CTV à Pembroke et dans la vallée de l'Outaouais, éventail renforcé par le service local le plus solide possible".
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De plus, la Baton a proposé de rallonger les heures d'émissions canadiennes actuellement présentées par les entreprises de télévision de la SRC dans le nord de l'Ontario, et de renforcer les services locaux dispensés par les stations affiliées au réseau CTV.
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La Baton a indiqué qu'en s'engageant à développer les émissions ainsi qu'à recourir aux ressources de producteurs indépendants, elle contribuera à diversifier la programmation offerte aux téléspectateurs des stations en question, notamment dans le secteur des nouvelles et des affaires publiques. Cet engagement à l'égard de la diversité des choix multipliera les occasions de promouvoir et de mettre en valeur en ondes les talents canadiens.
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Des avantages tangibles proposés par la Baton, la plus grande partie concerne directement la production de nouvelles émissions de télévision. Dans son étude, le Conseil a tenu compte de l'engagement que la Baton a pris d'augmenter les dépenses globales en programmation des stations de télévision de la Mid-Canada et de la Huron. Selon l'évaluation qu'il a faite de la programmation des stations, les dépenses accrues résulteront en un gain hebdomadaire net d'environ 20 heures et 30 minutes d'émissions pour les stations affiliées au réseau CTV et de deux heures d'émissions pour les stations affiliées au réseau anglais de télévision de la SRC.
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Les nouvelles émissions compléteront les horaires actuels de la façon suivante: CHRO-TV Pembroke diffusera dorénavant au moins 21 heures et 44 minutes d'émissions de télévision locales; CHBX-TV et CJIC-TV Sault Ste. Marie, 15 heures et 26 minutes et 7 heures et 29 minutes respectivement; CKNY-TV et CHNB-TV North Bay, 15 heures et 15 minutes et 6 heures respectivement; CITO-TV et CFCL-TV Timmins, 15 heures et 56 minutes et 6 heures et 59 minutes respectivement; et CICI-TV et CKNC-TV Sudbury, 16 heures et 8 minutes et 8 heures et 22 minutes respectivement. Le Conseil s'attend que la Baton respecte ses engagements à cet égard et qu'elle donne suite à celui qu'elle a pris de déposer une annexe I révisée pour chacune de ces stations reflétant les conclusions que le Conseil a tirées au sujet de la programmation locale proposée.
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Le Conseil fait état des nombreuses interventions favorables au transfert qu'il a reçues d'élus fédéraux et municipaux, de producteurs indépendants et du milieu artistique, et dont certaines ont noté l'accroissement proposé de la production d'émissions.
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Le Conseil s'est intéressé tout spécialement aux propositions particulières mises de l'avant dans le bloc d'avantages de la Baton visant à augmenter la quantité d'émissions disponibles de catégories sous-représentées, comme les dramatiques, les émissions de musique, de variétés et pour enfants. Pour ce qui est des dramatiques, la Baton a déclaré à l'audience qu'elle est actuellement à élaborer une série dramatique de jour et que, si ces demandes sont approuvées, elle est disposée à consacrer au moins 6 millions de dollars à cette initiative. Elle a précisé que, même si le concept en est encore au stade d'élaboration, [TRADUCTION] "elle se dirige vers la production" et qu'elle s'adjoindrait des associés pour tenter d'augmenter le budget proposé à 15 millions de dollars par année. Si elle ne réussissait pas à trouver d'associés de production, elle affecterait néanmoins les 6 millions de dollars à la production de la série dramatique de jour.
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D'autres émissions dramatiques seront présentées aux téléspectateurs dans le cadre de la série en 13 épisodes "Showcase" qui sera produite par des producteurs indépendants de la vallée de l'Outaouais ou de la région nord-est de l'Ontario.
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Quant aux émissions pour enfants, la Baton a proposé que ces stations produisent ou coproduisent "Rainbow Merry-Go-Round", "Kid's Club", "Salt and Pepper" et "A child's World".
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Le Conseil note que les fonds affectés à la production par CJIC-TV Sault Ste. Marie de "A Child's World" s'ajoutent aux budgets des dépenses au titre des émissions canadiennes stipulés dans la décision la plus récente portant sur le renouvellement de sa licence (décision CRTC 89-135 du 6 avril 1989) et qu'ils peuvent donc être considérés comme un avantage supplémentaire de ces transactions. Il s'attend que la Baton respecte les engagements associés à cette entreprise en collaboration tout en comblant les attentes à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes soulignées dans la décision de renouvellement. La Baton a proposé de promouvoir les talents canadiens dans le cadre de son projet d'émission "Country North", coproduction qui consistera en 13 épisodes d'une heure à chaque année présentant des prestations d'artistes de musique country et folklorique du nord de l'Ontario.
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Le Conseil prend note des projets de la Baton visant à améliorer les émissions de nouvelles et d'information, en particulier à la station de Pembroke.
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À l'audience, la Baton a décrit comment elle facilitera l'échange d'émissions de nouvelles et d'information entre les stations de télévision de la Mid-Canada et la Huron, échanges qui amélioreront la couverture des nouvelles dans le nord-est de l'Ontario et la vallée de l'Outaouais. Elle a déclaré que, grâce à la technologie par micro-ondes bidirectionnelles, ses stations du nord-est de l'Ontario seront alimentées en nouvelles chaque jour de la semaine, de manière que [TRADUCTION] "chaque directeur des nouvelles, qui utilise cette information et ces reportages, ainsi que d'autres topos qui seront envoyés à partir du centre situé à Sudbury, programmera ensuite un bulletin de nouvelles d'une heure diffusé à l'heure du souper".
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La Baton s'est engagée à augmenter de 12 l'effectif de CHRO-TV, dont quatre seront affectés aux nouvelles. La quantité d'émissions de nouvelles locales diffusé par CHRO-TV passera à plus de 12 heures par semaine.
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Dans des interventions écrites de l'International Photographers of the Motion Picture and Television Industries (section 667) ainsi que du Conseil du travail de Sudbury et du district, on s'est dit préoccupé par le fait que, même si du personnel additionnel serait embauché à certaines des stations en question, les salaires proposés ne sont pas nécessairement concurrentiels en comparaison d'autres postes similaires dans le domaine. Le Conseil est d'avis que la rémunération qu'accorde une compagnie à ses employés est une question interne qui doit être débattue entre employeur et employés.
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Le Conseil a également pris note de l'engagement que la Baton a pris d'augmenter le fonds de développement des émissions de la Mid-Canada. En effet, la Baton a proposé de doubler le montant annuel que la Mid-Canada affecte actuellement à l'élaboration et à la rédaction de scénarios. Le montant passera donc de 50 000 $ à 100 000 $.
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La Baton fera aussi une contribution de 20 000 $, en bourses, à cinq collèges communautaires de la région. De plus, elle versera une subvention unique de 25 000 $ au Centre canadien des hautes études cinématographiques.
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Le Conseil a établi que les dépenses d'immobilisation de 450 000 $ en ce qui a trait à une augmentation de la puissance projetée pour CHRO-TV ne devrait pas être considérées comme un avantage clair et sans équivoque du transfert, étant donné que le changement technique dépend de l'approbation par le Conseil d'une demande distincte. Ceci réduit de 450 000 $ la valeur du bloc d'avantages de la Baton.
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Dans ses délibérations, le Conseil n'a pu accepter comme avantages supplémentaires clairs et sans équivoque certaines dépenses qui, selon lui, font partie des coûts d'exploitation courants. Il s'agit de la modernisation projetée des studios des stations de la Mid-Canada et de la Huron. Néanmoins, le Conseil rappelle à la Baton la déclaration qu'elle a faite à l'audience selon laquelle [TRADUCTION] "ces engagements sont des engagements minimums qu'elle respectera, que les prévisions de recettes se concrétisent ou non". La Baton devra donc s'assurer que les dépenses de 33 722 000 $ associées au bloc d'avantages proposé, qui exclut les 450 000 $ relatifs à l'augmentation projetée de puissance, soient engagées conformément au calendrier figurant dans la demande.
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Le Conseil est généralement convaincu que les avantages pour les localités visées et pour le système de radiodiffusion canadien dans l'ensemble, l'emportent nettement sur les inconvénients que la propriété commune ou la concentration de la propriété peuvent entraîner, que cette approbation procurera des avantages clairs et sans équivoque aux téléspectateurs des localités desservies par les stations de la Mid-Canada et de la Huron dans le nord-est de l'Ontario et qu'elle sert l'intérêt public.
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Dans les décisions CRTC 90-1075 et -1076 publiées aujourd'hui, le Conseil a approuvé une autre extension du service du réseau CTV à à Hearst et à Chapleau et à Wawa (Ontario). Tel que noté précédemment, une autre décision en date d'aujourd'hui (décision CRTC 90-1077) attribue, sous réserve du dépôt et de l'approbation de nouveaux paramètres techniques, une licence d'exploitation d'une entreprise de télédiffusion possédée et exploitée par la SRC afin de retransmettre le signal de CBOT Ottawa aux téléspectateurs de Deep River (Ontario). La nouvelle entreprise offrirait ainsi le service du réseau de télévision de la SRC aux téléspectateurs de la vallée supérieure de l'Outaouais, y compris ceux actuellement desservis par CHRO-TV, l'actuelle affiliée à la SRC.
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Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
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