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Ottawa, le 22 octobre 1990
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Décision CRTC 90-1077
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Société Radio-Canada
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Deep River (Ontario) - 900010000
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 5 juillet 1990, le Conseil approuve, sous réserve du dépôt et de l'approbation de paramètres techniques révisés, la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue d'exploiter à Deep River une entreprise d'émission de radiotélédiffusion qui retransmettra les émissions de CBOT Ottawa (Ontario). Lorsque les préoccupations d'ordre technique exposées dans la présente auront été traitées à la satisfaction du Conseil et que les parties intéressées auront eu l'occasion de se prononcer sur la nouvelle proposition technique, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1994 qui sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La station affiliée à la SRC, CHRO-TV Pembroke, dessert une partie de la vallée de l'Outaouais, mais ne transmet à l'heure actuelle qu'une partie des émissions nationales et régionales du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC, dont certaines sont présentées à des heures différentes des autres stations de la SRC. À l'audience, la SRC a déclaré que la demande en instance corrigerait cette situation et permettrait à quelque 7 500 personnes, y compris une partie de l'auditoire actuel de CHRO-TV ainsi que d'autres résidents de la région qui ne reçoivent pas le service de télévision de la SRC, [TRADUCTION] "de profiter du service national complet de la SRC et de voir toutes les émissions aux mêmes heures que les téléspectateurs des autres stations de la Société au pays".
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La SRC a déclaré à l'audience que les circonstances qui ont mené à l'affiliation de CHRO-TV au réseau de la SRC il y a environ 30 ans n'existent plus. Elle a soutenu qu'au début, les auditoires de CHRO-TV Pembroke et de CBOT Ottawa [TRADUCTION] "ne recevaient pour la plupart qu'un seul des deux services" et qu'il s'agissait là d'un [TRADUCTION] "moyen très rentable d'étendre le service national à la vallée supérieure de l'Outaouais". Le fait que CHRO-TV soit actuellement offerte au câble, cependant, crée une situation de concurrence dans le sens où une station appartenant entièrement à la SRC, CBOT, doit faire directement concurrence à une station affiliée à la SRC, CHRO-TV, pour son auditoire et, par ricochet, pour ses recettes publicitaires. Le Conseil fait remarquer qu'il a approuvé aujourd'hui une demande de modification de la licence de CHRO-TV de manière à changer son affiliation du réseau de la SRC à celui de CTV, demande présentée par la Baton Broadcasting Incorporated, au nom de la Mid-Canada Communications (Canada) Corp., et étudiée à la même audience publique.
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Pour ce qui est de la demande en instance, la SRC entend exploiter ce réémetteur au canal 3, avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts et une antenne d'une hauteur de 96 mètres. Le Conseil observe que, comme Pembroke est, elle-même, située dans le périmètre de rayonnement de classe A de CHRO-TV, les téléspectateurs y captent actuellement un signal de la SRC fort et de grande qualité. Le Conseil s'est demandé à l'audience si le réémetteur de la SRC devant être situé près de Deep River, à quelque 45 kilomètres au nord-ouest de Pembroke, offrirait aux téléspectateurs de cette ville un signal convenable. Il a donc examiné les paramètres techniques de l'entreprise proposée à Deep River et la qualité probable du signal à Pembroke. De plus, le Conseil a dit craindre que l'utilisation du canal 3 à l'emplacement de l'émetteur et à la puissance de 3 000 watts projetés ne permettront peut-être pas de couvrir de façon optimale la région de la vallée supérieure de l'Outaouais.
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À l'audience, la SRC a déclaré qu'elle voulait améliorer le rayonnement de son signal et non pas couvrir tout le périmètre de rayonnement de CHRO-TV. De plus, elle a souligné que l'émetteur de télévision proposé étendra le signal de CBOT à des régions situées au nord de Deep River et transmettra des émissions de la SRC à quelque 2 000 téléspectateurs qui n'ont pas accès à la programmation du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC en direct ou au câble. À cet égard, le Conseil fait état de l'intervention d'appui présentée par M. R. B. Shields de Deep River qui ne peut, à l'heure actuelle, capter le signal de CBOT de façon convenable.
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À l'audience, la SRC a déclaré que, selon [TRADUCTION] "des calculs détaillés et des études faites sur ordinateur, le niveau du signal à Pembroke se situera entre la classe A et la classe B" et qu'elle "ne prévoit pas que... les résidents... de Pembroke auront des problèmes de réception avec un signal de ce niveau".
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La SRC a ajouté que, si l'on constate que le signal de Deep River ne permet pas d'offrir un signal satisfaisant à Pembroke, elle étudiera la possibilité soit d'accroître la puissance de l'émetteur de Deep River, soit d'établir une entreprise de télévision de faible puissance à Pembroke.
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Par ailleurs, la SRC a informé le Conseil qu'elle entend demander une modification à la licence de CBOT-1 Foymount qui offre actuellement les émissions de la SRC à une région à l'ouest d'Ottawa, de manière à accroître la puissance de ce réémetteur et à compléter la présente demande relative à Deep River, ce qui lui permettrait d'offrir le service de la SRC à un plus grand nombre de téléspectateurs de la région, y compris certains des téléspectateurs qui reçoivent présentement le service de télévision de la SRC par l'entremise de CHRO-TV.
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En réponse à des questions que le Conseil lui a posées à l'audience, la SRC a fait savoir qu'elle a effectué des évaluations approfondies de différents emplacements et qu'elle est tout à fait convaincue que ces plans représentent le meilleur moyen d'étendre le service complet de la SRC à la région. Le Conseil a exigé que la SRC dépose des copies des évaluations techniques qui lui ont permis de tirer cette conclusion.
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Les aspects techniques de la demande en instance ont également été mis en cause dans l'intervention présentée par la Global Communications Limited (la Global), titulaire de plusieurs entreprises de télévision en Ontario. À cet égard, la Global a dit craindre que la le réémetteur proposé [TRADUCTION] "même jumelée à CBOT Ottawa, n'offre à la région de Pembroke qu'un service de la SRC de qualité inférieure à celui actuellement offert par CHRO-TV Pembroke à titre d'affiliée à la SRC". L'intervenante a ajouté que le projet visant à desservir Pembroke, qui est la plus importante collectivité de la zone de desserte proposée, au moyen d'un réémetteur de faible puissance serait inacceptable.
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Dans ses délibérations, le Conseil a tenu compte de tous les renseignements dont il disposait, notamment les vues divergentes présentées à l'audience publique et les renseignements techniques que la SRC lui a soumis après l'audience. Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à la prestation d'un service convenable de la SRC dans toute la vallée de l'Outaouais et il est convaincu que la prestation du service complet de la SRC à un auditoire plus large de la vallée supérieure de l'Outaouais sert l'intérêt public.
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Le Conseil n'est pas, cependant, convaincu qu'un émetteur situé à Deep River, même avec une plus grande puissance que celle qui est proposée, pourrait offrir un signal convenable à la région de Pembroke. Il n'est pas convaincu non plus que l'utilisation d'un réémetteur de faible puissance à Pembroke constitue pour la SRC la meilleure méthode de couvrir le périmètre souhaité et d'offrir un service de qualité à ses téléspectateurs.
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Il exige donc que la Société, après consultation avec le ministère des Communications (le MDC) et le personnel du Conseil et dans les trois mois suivant la date de la présente décision, dépose une demande visant à faire approuver les paramètres techniques révisés qui sauront mieux répondre aux préoccupations du Conseil concernant la qualité du signal du service de la SRC à Pembroke. À cet égard, le Conseil encourage la SRC à faire un usage optimal du canal 3, ce qui pourrait vouloir dire choisir un nouvel emplacement pour l'émetteur et des paramètres techniques révisés qui lui permettraient réellement de mieux desservir la région cible de la vallée supérieure de l'Outaouais ainsi qu'une région au sud de Golden Lake et d'offrir un signal de télévision dont la qualité n'est pas de beaucoup inférieure à celui qu'offre actuellement CHRO-TV.
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Le Conseil étudiera cette demande le plus rapidement possible dans le but d'assurer la prestation d'émissions de télévision de la SRC à la région de la vallée supérieure de l'Outaouais le plus tôt possible.
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Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil attribuera une licence à la requérante une fois que le MDC lui aura confirmé par écrit, dans les six mois suivant la date de la présente décision, qu'il attribuera un Certificat de radiodiffusion. Aucune licence ne sera attribuée si le Conseil ne reçoit pas cette confirmation au cours du délai prescrit ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut recevoir cette confirmation avant la fin du délai de six mois et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
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Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
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