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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-135
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Huron Broadcasting Limited
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Sault-Sainte-Marie (Ontario) - 881129100 - 881128300
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 22 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CHBX-TV et de CJIC-TV Sault-Sainte-Marie du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées aux annexes de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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La Huron Broadcasting Limited (la Huron) est titulaire de la station affiliée à la SRC (CJIC-TV) et de la station affiliée au réseau CTV (CHBX-TV) à Sault-Sainte-Marie ainsi que de l'entreprise de télédistribution qui dessert cette collectivité. La société appartient à 100 % à des personnes de la collectivité et des membres de la famille Hollingsworth en détiennent le contrôle ultime.
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CJIC-TV, qui est entrée en ondes en 1954, est l'une des plus anciennes stations de télévision privées au Canada. D'après la titulaire, CJIC-TV diffuse environ 90 % de la grille-horaire du réseau de la SRC en plus de certaines émissions canadiennes et non canadiennes acquises et de 71/2 heures en moyenne par semaine d'émissions locales originales.
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CHBX-TV est entrée en ondes en 1978 et la titulaire l'exploite comme une affiliée complémentaire au réseau CTV. A ce titre, CHBX-TV ne partage ni les coûts ni les recettes du réseau CTV. La titulaire complète la programmation du réseau CTV qu'elle diffuse par un certain nombre d'émissions canadiennes et non canadiennes acquises et par 13 heures et 45 minutes en moyenne par semaine d'émissions locales originales.
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La titulaire a déclaré que l'économie de Sault-Sainte-Marie dépend largement de la santé de l'aciérie locale. Selon la Huron, Sault-Sainte-Marie, dont la population atteint environ 80 000 personnes, se classe 38e sur 43 marchés de télévision canadiens. La titulaire a souligné que, pour atteindre cet auditoire, CHBX-TV et CJIC-TV doivent concurrencer les trois grands réseaux commerciaux de télévision américains dont les signaux [TRADUCTION] "peuvent être captés en direct avec une petite antenne". Malgré la fragilité de l'économie locale, la taille relativement petite du marché et la concurrence féroce pour les auditoires, la titulaire a confirmé que sa situation financière est bonne et qu'elle dépasse ses prévisions.
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La Huron a attribué son fort rendement financier à divers facteurs, notamment la complémentarité des intérêts en radiodiffusion qu'elle détient à Sault-Sainte-Marie et, en particulier, les nombreuses économies d'échelle qu'elle peut réaliser grâce à l'exploitation de deux stations de télévision dans la même collectivité. Comme M. William A. Elgie, président de la Huron, l'a déclaré à l'audience: [TRADUCTION] "Je dois dire sincèrement que nous nous considérons comme une seule station de télévision pour le marché". La titulaire a aussi souligné les efforts plus dynamiques de l'équipe plus nombreuse des ventes et des tarifs majorés de publicité pour expliquer les récentes hausses de recettes de la société.
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La Huron a aussi attribué son succès à sa [TRADUCTION] "très forte" participation dans la collectivité comme en témoignent le concours qu'elle apporte à des levées de fonds et à des événements communautaires et les émissions qu'elle produit sur des questions qui intéressent ou préoccupent particulièrement la collectivité. La Huron a cité plusieurs exemples de documentaires spéciaux d'une demi-heure et d'une heure qu'elle a présentés sur les ondes de CHBX-TV et de CJIC-TV ou qu'elle projette de présenter en 1988-1989. La titulaire a également fait remarquer sa collaboration réussie avec la Mid-Canada Communications (Canada) Corp. (la Mid-Canada), titulaire de trois stations jumelées du nord de l'Ontario, dans la production en collaboration de la série d'émissions intitulée "Image North" qui traite d'événements spéciaux, de lieux historiques et de talents de la région.
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La Huron a noté que, même si les émissions spéciales qui sont produites pour diffusion à l'une de ses deux stations sont souvent présentées également par l'autre station, elle ne diffuse plus simultanément ou en reprise ses émissions de nouvelles locales. La Huron a laissé tomber la diffusion simultanée que les propriétaires précédents avaient qualifiée d'essentielle à la viabilité économique des stations jumelées de Sault-Sainte-Marie et lui a préféré des bulletins de nouvelles distincts pour chacune des deux stations. La titulaire a affirmé que cette mesure s'était traduite par une plus grande diversité et par des hausses de recettes publicitaires.
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Le Conseil note que les niveaux de production d'émissions locales que la Huron a atteints au cours de l'actuelle période d'application de la licence dépassent les engagements que la titulaire a exposés dans les présentes Promesses de réalisation des deux stations. Compte tenu de ce fait et des autres réalisations de la titulaire, le Conseil est satisfait du rendement de la Huron durant l'actuelle période d'application de la licence.
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La Huron a fait savoir que sa stratégie pour la nouvelle période d'application de la licence sera de poursuivre les efforts entrepris pour offrir de solides services de programmation locale, surtout dans le cadre de ses émissions de nouvelles et d'information, et de maintenir la forte présence de CHBX-TV et de CJIC-TV dans la collectivité.
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A cet égard, le Conseil note l'engagement de la Huron, exposé dans la Promesse de réalisation de CJIC-TV, de diffuser au moins 7 heures et 30 minutes par semaine d'émissions locales originales, y compris 5 heures de nouvelles et 2 heures et 30 minutes d'émissions de la catégorie musique et divertissement. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte son engagement d'atteindre au moins un niveau hebdomadaire de 7 heures et 30 minutes de production locale originale tout au long de la nouvelle période d'application de la licence. A l'heure actuelle, la titulaire produit le "Grace Pitt Show, une émission d'intérêt général d'une demi-heure diffusée du lundi au vendredi, qui présente des entrevues avec des chefs de file de la collectivité et des invités de marque et qui traite de diverses questions d'intérêt général à la collectivité. Cette émission est aussi enregistrée pour diffusion en reprise le même jour après le bulletin de nouvelles locales que CHBX-TV présente en fin de soirée.
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Dans le cas de CHBX-TV, le Conseil observe que la titulaire s'est engagée à diffuser au moins 13 heures et 45 minutes par semaine d'émissions locales originales et il s'attend que la titulaire maintienne au moins ce niveau hebdomadaire. D'après la Promesse de réalisation de la titulaire, 12 heures et 45 minutes de cette production locale seront composées d'émissions de nouvelles. La titulaire a fait connaître ses plans visant à compléter ses émissions de nouvelles locales régulières par [TRADUCTION] "au moins quatre émissions spéciales de nouvelles de 30 minutes sur d'importantes questions locales au cours de la prochaine année et six dans les années suivantes". La Huron a aussi confirmé qu'elle continuerait cette année de collaborer avec la Mid-Canada à la production d'autres épisodes de "Image North" et elle a dit souhaiter augmenter le nombre d'émissions produites en collaboration avec la Mid-Canada au cours de la nouvelle période d'application de la licence. De plus, la titulaire a déclaré que des plans sont en cours pour une série de 36 émissions d'une demi-heure qui porteront sur des nouvelles et des événements qui se passent dans les six écoles secondaires de Sault-Sainte-Marie.
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Une heure par semaine de la programmation locale originale de CHBX-TV sera consacrée à la catégorie musique et divertissement. La titulaire a fait savoir qu'elle respecterait cet engagement en partie en produisant des émissions spéciales et en partie en ayant des émisions telles que "Back Pages", série d'émissions d'une demi-heure composées d'entrevues, de musique et d'information d'intérêt pour un auditoire de jeunes, et "North Country", série d'émissions d'une heure mettant en vedette des artistes locaux de musique country et western.
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A l'audience, le Conseil a demandé à la titulaire si elle projetait d'augmenter sa participation à la production d'émissions locales de catégories autres que les nouvelles et l'information, compte tenu surtout de la bonne situation financière de la société. En réponse, M. Elgie a reconnu que l'accent avait été mis en particulier sur les émissions de nouvelles et d'information [TRADUCTION] "... parce que c'est quelque chose que nous pouvons faire facilement". M. Elgie a exclut l'idée de produire des dramatiques locales parce que ce serait au-dessus des capacités de la société, mais il a indiqué qu'il aimerait que la Huron [TRADUCTION] "... participe à une production régulière, comme par exemple, des émissions pour enfants". Le Conseil encourage la titulaire à étudier, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, la possibilité de poursuivre ce genre d'initiatives ou d'autres dans le but de développer, soit seule ou en collaboration avec d'autres titulaires, davantage d'émissions dans des domaines autres que les nouvelles et l'information.
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La titulaire a proposé des dépenses d'immoblisations pour les deux stations de 1 165 000 $ sur cinq ans. La Huron a fait savoir que la plus grande partie de ces dépenses sera affectée au remplacement des émetteurs de CHBX-TV et de CJIC-TV vers la fin de la quatrième année, et que l'équipement permettant de diffuser en stéréo sera alors installé.
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La titulaire a également exposé des plans pour l'achat au cours de la deuxième année de la période d'application de la licence d'équipement permettant de sous-titrer les nouvelles locales. Étant donné l'importance que le Conseil attache à cette question en particulier, il s'attend que la Huron se dote, au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, de l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées des bulletins de nouvelles que les deux stations présentent en début de soirée.
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Par le présente renouvellement, le Conseil autorise la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices exposées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989, intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences, la titulaire se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec les stations en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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D'après les projections financières accompagnant les demandes de renouvellement de licences de CHBX-TV et de CJIC-TV, la titulaire consacrera 733 000 $ et 614 000 $, respectivement, aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences. Le Conseil note que, tel que discuté et convenu avec la titulaire à l'audience, ces montants comprennent des affectations budgétaires pour les salaires et autres avantages qui apparaissaient dans les prévisions comme dépenses relatives aux émissions non canadiennes.
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Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon la formule établie, fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. Étant donné que les recettes de CJIC-TV et de CHBX-TV furent dans chaque cas inférieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, cette attente s'applique donc aux deux stations.
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En plus d'être propriétaire d'une exploitation jumelée, la Huron possède également l'entreprise de télédistribution qui dessert Sault-Sainte-Marie. La Huron a donc la responsabilité d'offrir une programmation communautaire aux abonnés locaux du câble. La titulaire a déclaré dans sa demande [TRADUCTION]:
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Ce que nous ne pouvons réaliser économiquement à la télévision locale peut être fourni pour une bonne part par le canal communautaire. Nos divisions travaillent en étroite collaboration afin d'offrir aux citoyens plus d'émissions du genre que le Conseil veut que nous présentions pour les groupes ethniques, les groupes sous-représentés, les groupes éducatifs, etc.
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En réponse à des questions qui lui ont été posées à l'audience, la titulaire a déclaré que, même si le canal de programmation communautaire de l'entreprise de télédistribution occupe le même immeuble que les stations de télévision, il a à sa tête son propre directeur, il est situé dans un studio séparé et il a son propre équipement.
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A cet égard, le Conseil rappelle à la Huron qu'il lui incombe de veiller à ce que les émissions de télévision qu'elle produit localement pour diffusion sur les ondes de CJIC-TV et de CHBX-TV tiennent compte des intérêts et des besoins de toute la population qu'elle est autorisée à desservir.
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Le Conseil a examiné les engagements de la titulaire en matière de programmation locale pour les cinq prochaines années et il estime qu'ils sont suffisants et à la mesure des ressources financières et autres de la Huron. De plus, le Conseil est convaincu que la Huron respectera ces engagements ainsi que les attentes exposées dans la présente décision et qu'il y a donc lieu de renouveler les licences de CJIC-TV et de CHBX-TV pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de ces demandes de M. Joseph Fratesi, maire de Sault-Sainte-Marie, et de la Chambre de commerce de Sault-Sainte-Marie. Le Conseil fait aussi état de l'intervention présentée par l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui a souligné le rôle de service à la collectivité de ce radiodiffuseur local et sa contribution à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE I
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Conditions de licence de CHBX-TV Sault-Sainte-Marie
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau que la CTV Television Network Ltd. exploite.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'auto-réglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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ANNEXE II
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Conditions de licence de CJIC-TV Sault-Sainte-Marie
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau de télévision de langue anglaise que la Société Radio-Canada exploite.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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