ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-1075

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Décision

Ottawa, le 22 octobre 1990
Décision CRTC 90-1075
Baton Broadcasting Incorporated, au nom de la Mid-Canada Communications (Canada) Corp.
Hearst et Chapleau (Ontario) - 900316100 - 900315300
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 5 juillet 1990, le Conseil approuve les
demandes de licences visant l'exploitation à Hearst et à Chapleau, aux canaux 4 et 9, d'entreprises d'émission de radiotélédiffusion de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 3 320 et 258 watts respectivement, qui retransmettront les émissions de CITO-TV Timmins.
Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui de la station source CITO-TV. La requérante a fait savoir au Conseil que les licences de ces réémetteurs seront détenues par la Mid-Canada Communications (Canada) Corp.
Chaque licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut mettre en oeuvre l'autorisation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
Dans la décision CRTC 90-1074 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé les demandes de la Baton Broadcasting Incorporated en vue d'acquérir le contrôle effectif de la Mid-Canada Communications (Canada) Corp. et l'actif de la Huron Broadcasting Limited.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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