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Ottawa, le 29 décembre 1987
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Avis public Télécom CRTC 1987-74
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NOROUESTEL INC. ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS TERRA NOVA INC. - DÉPOT DE GUIDES DE LA PHASE III
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Documents connexes:
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Avis publics Télécom CRTC 1981-41 du 15 décembre 1981, 1982-4 du 22 janvier 1982, 1982-5 du 28 janvier 1982, 1982-25 du 19 mai 1982, 1982-38 du 3 septembre 1982, 1984-22 du 30 avril 1984, 1984-42 du 23 août 1984 et 1986-43 du 4 juillet 1986; ordonnances Télécom CRTC 86-516 du 28 août 1986, 87-34 du 13 janvier 1987; décisions Télécom CRTC 82-2 du 26 février 1982, 82-8 du 17 septembre 1982, 82-14 du 23 novembre 1982, 85-10 du 25 juin 1985, et 86-5 du 20 mars 1986; et rapports du responsable de l'Enquête, en date des 30 avril 1984 et 14 août 1984.
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Dans la décision Télécom CRTC 85-10 du 25 juin 1985, intitulée Enquête sur les méthodes comptables et analytiques des sociétés exploitantes de télécommunications: Phase III - Le prix de revient des services existants (la décision 85-10), le Conseil a ordonné à la Norouestel Inc. (la Norouestel) et aux Télécommunications Terra Nova Inc. (la Terra Nova) de lui présenter des rapports sur les modifications apportées à leurs méthodes d'établissement du prix de revient, d'étayement de leurs coûts communs et de calcul du coût du capital, compte tenu du risque, propre à chacune des catégories prescrites aux fins de la Phase III, ainsi que, dans le cas de la Terra Nova, sur la possibilité d'adopter des procédures d'attribution semblables à celles de la Norouestel. Conformément à la décision 85-10, les compagnies ont chacune déposé un rapport en date du 25 octobre 1985.
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Après examen de ces rapports, le Conseil a conclu qu'une réunion entre des employés du Conseil et des représentants de la Norouestel et de la Terra Nova s'imposait pour approfondir et clarifier un grand nombre des procédures décrites dans les rapports. Cette réunion a eu lieu les 29 et 30 avril 1986, et les notes de travail en ont été versées au dossier public. Le 16 juin 1986, la Norouestel et la Terra Nova ont, conjointement, déposé un document intitulé "General Allocation Procedures" qui donne des renseignements beaucoup plus détaillés sur leurs proiets de méthodes et de procédures d'attribution, qui tiennent compte des questions discutées lors de la réunion d'employés.
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Conformément à la décision Télécom CRTC 86-5 du 20 mars 1986, intitulée Participation de Bell Canada et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique dans le marché des équipements terminaux multilignes et de données, la Norouestel et la Terra Nova ont, en date des 21 et 22 mai 1986, respectivement, présenté des requêtes par lesquelles elles demandaient à être traitées de la même manière que Bell Canada (Bell) et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Dans l'ordonnance Télécom CRTC 87-34 du 13 janvier 1987, le Conseil a approuvé les requêtes de la Norouestel et de la Terra Nova et il a ordonné à chacune de lui présenter, au plus tard le 16 mars 1987, un rapport détaillant leur projet de méthode visant à ventiler la catégorie des Terminaux concurrentiels en deux catégories distinctes, à savoir, Terminaux concurrentiels - multilignes et de données et Terminaux concurrentiels - autres. Ce rapport, sous la forme d'une révision à leur document "General Allocation Procedures", a été déposé le 16 mars 1987.
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Le 11 mars 1987, le Conseil a posé des questions au sujet du document du 16 juin 1986 des compagnies et il a demandé des mises à jour de certains renseignements financiers déjà déposés conformément à la décision 85-10. Les compagnies ont déposé leurs réponses et documents les 14 et 30 avril et les 8 et 12 mai 1987.
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Une autre réunion entre des employés du Conseil et des représentants de la Norouestel et de la Terra Nova a eu lieu en mai 1987, en vue de clarifier des questions relatives au rapport du 16 mars 1987 et aux réponses aux questions du Conseil en date du 11 mars 1987. Les notes de travail de cette réunion ont été versées au dossier public. Une révision définitive au document intitulé "General Allocation Procedures" a été déposée par la Norouestel et la Terra Nova le 14 août 1987.
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Dans l'ordonnance Télécom CRTC 87-782 en date d'aujourd'hui, le Conseil ordonne à la Norouestel et à la Terra Nova de lui présenter pour fins d'approbation, au plus tard le 31 mars 1989, des guides de la Phase III ainsi qu'un premier jeu de résultats pour l'année civile 1987.
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Comme dans le cas de Bell et de la B.C. Tel, le Conseil a jugé qu'une procédure s'imposait pour les mises à jour des guides de la Phase III. Le Conseil invite les personnes intéressées à formuler des observations sur les guides de la Norouestel et de la Terra Nova et sur le projet de procédure ci-après visant à les mettre à jour:
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a) La Norouestel et la Terra Nova présenteraient au Conseil, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport écrit exposant tous les changements proposés nécessaires pour mettre à jour leurs guides respectifs de la Phase III et motivant chacun d'eux.
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b) Le Conseil examinerait ces rapports et déciderait si l'un ou l'autre des changements doit faire l'objet d'un avis public afin de donner aux personnes intéressées une occasion de formuler des observations.
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c) A moins qu'une mise à jour proposée n'exige une attention immédiate, le Conseil prévoirait publier chaque année, au plus tard le 30 septembre, une ordonnance indiquant pour chaque changement qu'il est approuvé ou rejeté ou qu'il fait l'objet d'un complément d'étude.
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d) La Norouestel et la Terra Nova mettraient en oeuvre tous les changements approuvés et chacune d'elles déposerait auprès du Conseil, au plus tard le 30 décembre, les pages modifiées pour mettre à jour la copie du Conseil des guides de la Phase III des compagnies respectives.
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Pour ce qui est de ces questions, le Conseil établit la procédure qui suit:
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1. Les personnes désirant participer à la présente instance doivent en informer le Conseil en écrivant à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le ler février 1988. Le Conseil distribuera par la suite une liste des parties intéressées et de leurs adresses postales.
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2. La Norouestel et la Terra Nova doivent chacune signifier aux parties intéressées, au plus tard le 31 mars 1989, une copie de leurs guides de la Phase III respectifs ainsi que du premier jeu de résultats.
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3. La Norouestel et la Terra Nova doivent chacune déposer auprès du Conseil et signifier aux parties intéressées, au plus tard le 31 mars 1989, leurs observations sur la proposition exposée ci-dessus concernant les mises à jour de leurs guides de la Phase III respectifs dans l'avenir.
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4. Les parties intéressées désirant formuler des observations sur les guides de la Phase III de la Norouestel et de la Terra Nova et sur la proposition relative aux mises à jour de ces guides dans l'avenir peuvent le faire en écrivant au Conseil et en en signifiant copie à la Norouestel et à la Terra Nova et aux parties intéressées, au plus tard le 30 juin 1989.
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5. La Norouestel et la Terra Nova doivent déposer leurs répliques aux observations auprès du Conseil, au plus tard le 30 août 1989, et en signifier copie à toutes les parties intéressées.
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6. Les mémoires de la Norouestel et de la Terra Nova ainsi que les réponses de chaque compagnie aux demandes de renseignements et les notes de travail des réunions entre les employés du Conseil et les représentants de la Norouestel et de la Terra Nova peuvent être examinés aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou de la Norouestel Inc., Sac postal 2727, 301, rue Lambert, Whitehorse (Yukon), Y1A 4Y4, ou des Télécommunications Terra Nova Inc., C.P. 3000, 3, promenade Terra Nova, Gander (Terre-Neuve), A1V 2K6.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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