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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1984-42

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Avis public Télécom

Ottawa, le 23 août 1984
Avis public Télécom CRTC 1984-42
ENQUÊTE SUR LES MÉTHODES COMPTABLES ET ANALYTIQUES DES SOCIÉTÉS EXPLOITANTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS: PHASE III - LE PRIX DE REVIENT DES SERVICES EXISTANTS
Le 10 juillet 1984, le Conseil a mandaté, comme responsable de l'Enquête, M. Kenneth L. Wyman pour faire enquête et rapport, conformément au paragraphe 81(1) de la Loi nationale sur les transports, sur la question de savoir si le Conseil devrait reprendre l'étape de l'établissement des faits de la Phase III de l'Enquête sur le prix de revient en vue de compléter l'examen du bien-fondé du système d'information de gestion et de comptabilité analytique (le MICA) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique. En conséquence, l'audience publique annoncée dans l'avis public Télécom CRTC 1984-22 (avis public Télécom 1984-22) et qui devait commencer le 17 juillet 1984 pour permettre aux parties au dossier devant faire des exposés oraux sous forme de plaidoyers sur le rapport du responsable de l'Enquête au Conseil, a été reportée.
Le 14 août 1984, le responsable de l'Enquête a soumis au Conseil le rapport de son enquête sur le MICA. Des exemplaires de ce rapport sont disponibles sur demande au CRTC, 1, promenade du Portage, Hull (Québec). Le responsable de l'Enquête recommande que le Conseil ne reprenne pas l'étape de l'établissement des faits de l'instance de la Phase III. Le Conseil a décidé d'accepter cette recommandation. En conséquence, celui-ci procédera maintenant à l'étape des plaidoyers de l'instance.
Le Conseil a décidé de modifier comme suit les procédures énoncées dans l'avis public 1984-22 pour le reste de l'instance de la Phase III:
1. A l'audience publique, devant commencer à 9 h 30, le mardi 18 septembre 1984, dans la salle
Outaouais du Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, Hull (Québec), les parties
au dossier peuvent faire des présentations écrites au comité de direction du Conseil sous forme
de plaidoyers sur le rapport du responsable de l'Enquête daté du 30 avril 1984. Les parties
devraient limiter leurs présentations orales concernant le rapport du 30 avril aux questions
soulevées dans leurs observations et leurs répliques écrites, déposées les 14 juin et 6 juillet
1984 respectivement. De plus, les parties au dossier peuvent faire des exposés oraux sur le
MICA. La présentation de ces exposés sera faite en ordre alphabétique.
2. Après les plaidoyers, les parties au dossier pourraient répliquer. Chaque réplique sera d'une
durée de 10 minutes. La présentation des répliques sera faite en ordre alphabétique inverse.
Après l'audience, le Conseil rendra sa décision sur la Phase III.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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