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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1984-22

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Avis public Télécom

Ottawa, le 30 avril 1984
Avis public Télécom CRTC 1984-22
ENQUÊTE SUR LES MÉTHODES COMPTABLES ET ANALYTIQUES DES SOCIÉTÉS EXPLOITANTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS: PHASE III - LE PRIX DE REVIENT DES SERVICES EXISTANTS
Dans l'avis public Télécom CRTC 1982-25 du 19 mai 1982 (l'avis public 1982-25), le Conseil a chargé son directeur exécutif principal à l'Exploitation, M. Kenneth L. Wyman, conformément au paragraphe 81(1) de la Loi nationale sur les transports, de faire enquête et rapport sur les renseignements qu'il convient que le Conseil exige pour l'établissement du prix de revient aux fins de la réglementation des services existants assurés par les sociétés exploitantes de télécommunications relevant de sa compétence. Aujourd'hui, M. Wyman (le responsable de l'Enquête) a remis au Conseil et a rendu public le rapport de son enquête. Pour obtenir un exemplaire du rapport, il suffit d'en faire la demande au CRTC, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2.
Faisant suite à l'avis public 1982-25, le Conseil a décidé d'adopter la procédure suivante pour le reste de la Phase III.
1. Les parties au dossier de la Phase III qui désirent présenter des observations écrites sur le
rapport du responsable de l'Enquête devront les déposer au Conseil et les signifier aux autres
parties au dossier au plus tard le 14 juin 1984.
2. Les réponses écrites des parties au dossier aux observations écrites des autres parties devront
être déposées au Conseil et signifiées aux autres parties au dossier au plus tard le 6 juillet
1984.
3. A l'audience publique devant commencer à 9 h 30 le mardi 17 juillet 1984 à la Salle Outaouais
du Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, Hull (Québec), les parties au dossier
pourront faire un exposé oral sous forme de plaidoyer sur le rapport du responsable de
l'Enquête au Comité de direction du Conseil. Les parties devront limiter leurs exposés oraux aux
questions soulevées dans leurs observations écrites et dans les réponses qui auront été
déposées au plus tard le 14 juin et le 6 juillet 1984 respectivement. Les exposés oraux seront
présentés par ordre alphabétique. A la suite de l'audience, le Conseil rendra sa décision relative
à la Phase III.
Le Secrétaire général
J.G. Patenaude

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