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Ottawa, le 4 juillet 1986
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Avis public Télécom CRTC 1986-43
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NOROUESTEL INC. ET TÉLÉCOMMUNICATIONS TERRA NOVA INC. - TRAITEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX MULTILIGNES ET DE DONNÉES
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Le Conseil a reçu de la Norouestel Inc. (la Norouestel) et des Télécommunications Terra Nova Inc. (la Terra Nova), en date des 21 et 22 mai 1986, respectivement, des requêtes visant à obtenir que, relativement à la décision Télécom CRTC 86-5 du 20 mars 1986, intitulée Participation de Bell Canada et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique dans le marché des équipements terminaux multilignes et de données (la décision 86-5), ces compagnies soient traitées de la même manière que Bell Canada et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique.
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La requête de la Norouestel peut être examinée à tous ses bureaux d'affaires ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au 700, rue West Georgia, pièce 1 130, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la Norouestel à l'adresse ci-dessous.
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La requête de la Terra Nova peut être examinée à tous ses bureaux d'affaires ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la Terra Nova à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur ces requêtes, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 5 août 1986. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre, le cas échéant, à M. J.M. Williamson, directeur du marketing, Norouestel Inc., 301, rue Lambert, Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4, ou à M. B.A. Fulcher, directeur du marketing, Télécommunications Terra Nova Inc., 3, promenade Terra Nova, Gander (Terre-Neuve) A1V 2K6.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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