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Ottawa, le 26 juin 1986
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Avis public CRTC 1986-152
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Renouvellement des licences de plusieurs stations MF communautaires
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Introduction
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Lors de l'audience publique du 18 mars 1986 à Montréal, le Conseil a étudié les demandes de renouvellement de licences de plusieurs stations MF communautaires du Québec. Cette audience a fait suite à la publication par le Conseil de son énoncé de politique sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194). Elle a permis au Conseil de discuter avec ces titulaires des problèmes éprouvés face à leurs engagements, leurs conditions de licences et les règlements du Con-seil ainsi que des garanties proposées pour corriger ces problèmes, de leurs propositions en matière de programmation et de leurs orientations.
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Perspective
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Depuis quelques années, le Conseil s'est préoccupé de l'état de non-conformité aux conditions de licences concernant la publicité restreinte et la promesse de réalisation de la part de certaines titulaires de licences de radio communautaire.
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En 1984 (décisions CRTC 84-301 et 302 du 29 mars 1984), le Conseil a déclaré qu'il entendait étudier la question de l'activité commerciale dans le contexte plus large d'une audience publique portant sur la nature et le rôle de la radio communautaire et le cadre de réglementation qui devrait s'y appliquer. La même année (avis public CRTC 1984-201 du 31 juillet 1984), le Conseil a annoncé qu'il désirait consulter les radiodiffuseurs communautaires et étudiants, leurs organismes représentatifs et des radiodiffuseurs privés avant de tenir une audience publique en la matière. Ces consultations ont eu lieu en octobre 1984.
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En 1985, après avoir proposé un document de travail sur la radio communautaire (avis public CRTC 1985-34 du 22 février 1985), le Conseil a tenu une audience publique en avril et le 26 août 1985, a publié son avis CRTC 1985-194 intitulé "L'Examen de la radio communautaire". Dans ce document, le Conseil a donné une nouvelle définition de la radio communautaire, en a souligné le rôle et le mandat et a émis des critères plus spécifiques touchant la programmation communautaire. Il a aussi stipulé que les stations communautaires qui respectent les critères de propriété et de programmation communautaires détiendraient dorénavant des licences MF spéciales.
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Demandes de renouvellement de licences à l'audience publique du 18 mars 1986
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A la suite de l'étude des demandes de renouvellement des licences des stations radiophoniques communautaires à l'audience publique du 18 mars 1986 qui eut lieu à Montréal, le Conseil a constaté à nouveau une tendance chez plusieurs stations communautaires à ne pas respecter leurs conditions de licences notamment celles qui se rattachent à la publicité et aux promesses de réalisations, à n'offrir dans certains cas aucune garantie satisfaisante pour corriger cet état de fait et à ne s'engager qu'au strict minimum requis dans leur nouvelle promesse de réalisation alors que l'Examen les incite instamment à dépasser ces minima. Ainsi, plusieurs titulaires ne semblent pas avoir tenu compte de la nouvelle politique sur la radio communautaire et les tendances qui se reflètent dans leurs demandes sont exactement les mêmes que celles des stations commerciales.
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Le rendement de chacune de ces stations est analysé en détail dans les décisions qui accompagnent cet avis. Le Conseil note l'excellent rendement de certaines stations, dont CINQ-FM et CIBL-MF Montréal et CFIM-MF Cap-aux- Meules, lesquelles reflètent l'image de stations authentiquement communautaires non seulement au niveau de la propriété et de l'exploitation mais aussi au niveau de la programmation.
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Toutefois, le Conseil désire souligner les cas de CHGA-MF Maniwaki et CION-FM Rivière-du-Loup dont le rendement s'écarte considérablement de leurs conditions de licences touchant la publicité et la programmation. De plus, le Conseil se préoccupe de l'insuffisance des garanties offertes par ces stations quant à leur conformité à l'avenir. Les licences de ces stations ne sont donc renouvelées que pour une période d'un an seulement.
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Le Conseil relève également le cas de CFOU-FM Sainte-Thérèse qui obtient un renouvellement de licence pour un an seulement à cause de graves problèmes de non-conformité imputables à une augmentation très considérable des heures de diffusion, en dépit d'un refus du Conseil à cet égard. Il en est résulté une diffusion massive de musique populaire (programmation de formules phonographe et continuité) avec peu de créations orales.
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Lors de leur prochaine demande de renouvellement, les titulaires des trois stations susmentionnées devront démontrer hors de tout doute leur conformité, faute de quoi elles auront à justifier un éventuel renouvellement de leur licence.
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Dans les cas de CIEU-FM Carleton, CHOC-FM Jonquière, CFLX-FM Sherbrooke, CHAI-MF Châteauguay, CFMF-FM Fermont et CIBO-MF Senneterre, les licences sont renouvelées pour deux ans, à cause de problèmes de non-conformité à leur promesse de réalisation. Quelques-unes de ces titulaires devront reformuler instamment leur promesse de réalisation afin de respecter les attentes du Conseil énoncées dans l'Examen de la radio communautaire.
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Les titulaires des stations communautaires dont les licences ont été renouvelées pour des périodes de un et deux ans devront soumettre un rapport au Conseil sur la conformité de leurs stations dans les six mois de la date du présent avis.
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Parmi les carences les plus graves, variant d'un cas à l'autre, outre la non-conformité continue aux conditions de licence en matière de publicité et de programmation, le Conseil note le rendement en programmation en-deçà des exigences minima du Conseil pour la radio MF, la diffusion des plus limitées de créations orales, l'absence du traitement des sujets d'ordre local, particulièrement dans les bulletins de nouvelles, la diffusion de contenus spécialisés durant des périodes d'écoute les moins favorables et le peu de participation directe de la communauté dans la préparation et la production d'émissions authentiquement communautaires. Il note également la hausse sensible des heures de diffusion sans augmentation correspondante des ressources nécessaires et de contenu de qualité intrinsèque, donnant ainsi lieu à la diffusion massive de musique populaire dans des formules continuité et phonographe au dépens des formules premier plan et mosaëque et à une faible diffusion de musique vocale de langue française, considérablement en deçà des exigences du Conseil.
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De plus, quelques diffuseurs communautaires présents à l'audience publique ont affirmé leur caractère communautaire par leur mode de propriété et de gestion mais n'ont pu expliquer à la satisfaction du Conseil comment leur programmation est authentiquement communautaire. Ceux-ci ont plutôt mis l'accent sur le professionalisme des animateurs et de la production, limitant parfois même les bénévoles à des rôles secondaires de soutien administratif, sur la continuité et la régularité, le format musical, la concurrence avec les stations privées et les cotes d'écoute.
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Commentaires du Conseil
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Le Conseil a explicité ses attentes à l'égard de la radio communautaire dans son Examen de la radio communautaire. Il ne propose pas de reprendre tous les points de cet Examen dans le pré-sent avis. Cependant, en ce qui a trait aux présentes demandes de renouvellement, le Conseil désire souligner les points suivants.
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Lorsque le Conseil a adopté une nouvelle définition de la radio communautaire, il a tenu à spécifier que celle-ci doit être communautaire, non seulement par sa propriété et son exploitation, mais aussi par sa programmation. Cette nouvelle définition stipule bien que la programmation de la radio communautaire doit être axée sur l'accessibilité de la collectivité et refléter les intérêts et les besoins spéciaux, à titre de membres de la collectivité, des auditeurs qu'elle est autorisée à desservir.
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Cela signifie que la radio communautaire devrait diffuser, entre autres, des formes innovatrices d'émissions axées sur la collectivité et une programmation musicale très diversifiée. Les émissions de créations orales et les émissions de formules premier plan et mosaïque sont essentielles pour une programmation qui correspond à un tel service communautaire. Les licences de ces stations communautaires ont été obtenues précisément à cause des engagements pris par les requérantes de dispenser ce service communautaire. La recherche de la plus forte cote d'écoute ne devrait donc pas être le but premier d'une station communautaire.
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Le Conseil doit insister particulièrement sur la nécessité de la participation des groupes communautaires et de la collectivité en général à la production d'émissions. Il doit rappeler ce qu'il a affirmé dans l'Examen de la radio communautaire, à savoir que les normes de production ne devraient pas être établies à un niveau tel que seuls les professionnels et les bénévoles les plus expérimentés puissent atteindre.
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Le Conseil ne peut être d'accord avec des affirmations faites à l'audience publique à savoir que le rôle du personnel est d'animer des émissions afin d'assurer une qualité en ondes et une meilleure cote d'écoute et que le rôle du bénévole, c'est d'aider le personnel à être plus près du milieu afin d'atteindre cette qualité. Le rôle du personnel d'une station communautaire, en fait, est fort différent de celui du personnel d'une station traditionnelle: il doit, en effet, être un catalyseur dans la communauté et aider les groupes communautaires et les individus à produire des émissions et à participer directement à la programmation. Ceci évidemment n'exclue pas la recherche de la qualité en ondes et de l'intérêt des auditeurs.
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Comme une station communautaire doit se définir notamment en termes d'accessibilité, le Conseil s'attend à ce que le diffuseur communautaire consacre une grande partie de sa programmation à des émissions produites par des groupes communautaires et par des individus, de façon à assurer le maximum d'accès possible.
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Le Conseil s'attend de plus à ce que les titulaires de licences de radio communautaire fassent des efforts considérables pour promouvoir le temps disponible pour l'accès par les membres de la collectivité à la programmation et qu'elles inscrivent de telles émissions aux heures les plus favorables. D'ailleurs, ces émissions, comme toute émission à caractère communautaire, pourraient être diffusées en reprise à des heures et des jours différents au cours de la même semaine de façon à ce qu'un plus grand nombre de membres de la collectivité puissent les écouter.
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Toujours préoccupé par l'accroissement de l'activité commerciale et son effet sur la programmation, le Conseil estime essentiel que les titulaires cherchent à financer leurs activités à partir de plusieurs sources, provenant notamment de la collectivité. Il s'attend à nouveau à ce que les stations communautaires élaborent, en des collaboration avec l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, un code de publicité spécifique pour la radio communautaire.
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Dans l'Examen de la radio communautaire, le Conseil a estimé "qu'un minimum de programmation de créations orales de 35 % est un objectif utile pour les stations de Type B" (celles qui desservent un marché où existe une autre licence de radio MA ou MF diffusant dans la même langue). C'est pourquoi dans les décisions qui suivent, le Conseil s'attend généralement à ce que ces titulaires atteignent cet objectif minimal.
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Le Conseil exige des titulaires de licences de radio communautaire, comme toute autre titulaire, qu'elles se conforment à leurs conditions de licences, lesquelles incluent leurs engagements inscrits dans les promesses de réalisations, ainsi qu'aux politiques et aux règlements du Conseil. Tout défaut à ce chapitre remettra en question le renouvellement ultérieur de leurs licences. Le Conseil entreprendra des analyses afin de vérifier le rendement des stations communautaires. Il fera parvenir une copie des résultats de ces analyses aux titulaires concernées et celles-ci auront l'occasion de soumettre leurs observations et de consulter le personnel du Conseil si elles le désirent.
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Le Conseil réitère que toute titulaire ou requérante de licence de radio communautaire qui ne désire pas souscrire aux critères émis dans l'Examen de la radio communautaire peut présenter une demande de licence MF indépendante ou MF de premier service, selon les circonstances qui lui sont propres. Ces demandes feront l'objet de la même analyse et seront assujetties aux mêmes procédures que les demandes de licence visant l'exploitation de nouveaux services de radio. Cela pourrait comprendre des appels de demandes concurrentiels. La capacité du marché à soutenir un tel nouveau service serait également prise en considération par le Conseil.
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Compte tenu des commentaires qui précèdent, le Conseil annonce les renouvellements de licences MF spéciales de radio communautaire qui sont énumérées à l'annexe de cet avis par durée de licence (décisions CRTC 86-599 à 86-612).
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ANNEXE
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Renouvellement de licences de radios communautaires du Québec
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Renouvellements d'un an
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CION-FM Rivière-du-Loup
CHGA-MF Maniwaki
CFOU-FM Sainte-Thérèse
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Renouvellements de deux ans
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CIEU-FM Carleton
CHOC-FM Jonquière
CFMF-FM Fermont
CIBO-MF Senneterre
CFLX-FM Sherbrooke
CHAI-MF Châteauguay
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Renouvellement de trois ans
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CIRC-MF Rouyn-Noranda
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Renouvellements de quatre ans
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CINQ-FM Montreal
CIBL-MF Montreal
CKIA-FM Quebec City/Québec
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Renouvellement de cinq ans
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CFIM-MF Cap-aux-Meules
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