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Ottawa, le 31 juillet 1984
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Avis public CRTC 1984-201
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LA RADIO COMMUNAUTAIRE
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Perspective
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Dans son avis public du 19 juillet 1976, le Conseil a défini la radio communautaire comme étant une radio qui appartient et qui est contrôlée par un organisme à but non lucratif dont la structure permet aux membres de la communauté en général d'être associés à la propriété et de participer à la gestion, à l'exploitation et à la programmation. La radio communautaire a joué un rôle très significatif au sein du système de la radiodiffusion canadienne depuis le début des années l970, notamment en ce qui a trait à l'accès de la communauté aux ondes et à l'innovation, fournissant une alternative valable à la radio conventionnelle.
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Le Conseil a octroyé 23 licences de radio communautaires jusqu'à présent, dont 21 au Québec. Une soixantaine de stations autochtones sont également autorisées qui desservent en général des collectivités éloignées. La radio communautaire s'est particulièrement développée au Québec grâce, en très grande partie, aux subventions et à l'appui qu'accorde le ministère des Communications du Québec par le biais de son Programme d'aide aux média communautaires (P.A.M.E.C.) et à des programmes d'aide à la création d'emplois du gouvernement fédéral tel que "Canada au travail". Les subventions ont été considérables, particulièrement pour la phase d'implantation des stations, mais la multiplication des médias communautaires au Québec a entraîné une demande croissante que n'ont pu combler les diverses sources de financement gouvernementales. Par conséquent, plusieurs titulaires de licence de radio communautaire veulent réviser leur philosophie quant à la publicité et envisagent d'obtenir des sources traditionnelles de revenus.
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Le Conseil est conscient de la situation financière difficile dans laquelle se trouvent actuellement plusieurs radios communautaires, particulièrement au Québec là où les problèmes sont les plus aigus. Il demeure cependant préoccupé par l'évolution progressive de ces radios vers une commercialisation accrue.
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Lorsqu'il a étudié les demandes pour de nouvelles stations de radio communautaire, le Conseil a accordé une grande importance à l'originalité et à la qualité des projets de programmation ainsi qu'à la possibilité de participation des membres de la communauté. Tel qu'indiqué dans son énoncé de politique de 1975 sur la radio MF, le Conseil s'attendait à ce que ces entreprises soient différentes des stations privées quant aux objectifs, aux types de propriété, à la direction et aux ressources financières et qu'elles fassent preuve d'innovation en ce qui a trait aux formules d'émission et à la rétroaction de la part de l'auditoire.
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Le Conseil a affirmé à plusieurs reprises qu'une commercialisation accrue va à l'encontre du mandat confié aux radios communautaires et de la philosophie que celles-ci se sont données et risque d'affecter, de façon directe ou indirecte, leur nature communautaire et l'équilibre des services de radiodiffusion présents dans un milieu donné.
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Par ailleurs, le Conseil se préoccupe du non respect de la promesse de réalisation et des contraventions à la condition de licence concernant la publicité restreinte de la part de certaines titulaires de licences de radio communautaire. Le Conseil a discuté de ce dernier problème lors de l'audience publique du 13 décembre 1983 à Hull (Québec) alors qu'il étudiait des demandes de modification de licences présentées par les radios communautaires de Maniwaki, Rivière-du-Loup et Rimouski au Québec (décisions CRTC 84-300, 301 et 302 en date du 29 mars 1984).
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Consultations proposées
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Afin d'évaluer plus précisémment l'environnement dans lequel évolue la radio communautaire au Québec, d'examiner l'état de ses problèmes et de connaître les solutions que les radiodiffuseurs communautaires québécois proposent, le Conseil compte tenir des consultations avec les radiodiffuseurs communautaires ainsi qu'avec l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (l'A.R.C.Q.) d'ici l'automne. Il compte également rencontrer des radiodiffuseurs privés desservant des communautés où des radios communautaires sont exploitées ainsi que leurs représentants. Le Conseil compte aussi inclure la radio MF étudiante dans ce processus de consultation, compte tenu de son évolution et de son ouverture vers la communauté environnante, tel que reconnu dans son Énoncé de politique sur l'Examen de la radio (Avis public CRTC 1983-43). Le Conseil contactera également les radiodiffuseurs communautaires et étudiants de tout le pays afin de leur fournir l'opportunité de faire connaître leurs vues par écrit sur cette question.
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Sans pour autant limiter le contenu des discussions, le Conseil désire traiter, au cours de ces consultations, des questions et des sujets suivants:
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1) Quelle est le rôle de la radio communautaire au sein du système de la radiodiffusion canadienne?
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a) Plus précisément, quel est le rôle particulier de chacun des types de stations communautaires, urbaine, rurale et éloignée et quelle serait les classes et les caractéristiques de licences qui seraient appropriées: M.F. spéciale ou M.F. de premier service?
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b) A quelles exigences particulières devraient être assujettis les radiodiffuseurs communautaires détenant une licence M.F. spéciale qui désire présenter une demande en vue d'obtenir une licence de station commerciale, M.F. indépendante ou M.F. de premier service?
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Les autres sujets pouvant faire l'objet de la discussion sont les suivants:
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2) La diversification des sources de financement et l'appui financier de la communauté.
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3) L'activité commerciale des stations communautaires dans des milieux plus petits également desservis par des stations commerciales en comparaison avec d'autres milieux.
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4) L'influence directe et indirecte de la concurrence et de la commercialisation sur la nature de la programmation fondée sur l'expérience actuelle.
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5) Le genre et la quantité de publicité permise selon les classes de licence.
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6) La promesse de réalisation en tant qu'engagement réaliste.
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7) Les heures de diffusion nécessaires afin de rendre un service adéquat et efficace.
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Tel qu'indiqué dans la décision CRTC 84-625 publiée aujourd'hui et qui renouvelle pour une brève période les licences des stations communautaires de Maniwaki, Rivière-du-Loup et Rimouski, le Conseil entend donner suite aux consultations précitées par une audience publique qui aurait lieu en 1985 et au cours de laquelle il étudierait les demandes de renouvelle ment des licences de la plupart des stations MF communautaires du Québec.
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Outre les consultations dont il est question à la page 3 du présent avis, toute personne intéressée à soumettre des observations sur la situation de la radio communautaire en général et sur les questions faisant l'objet du présent avis pourra le faire dans le cadre de l'audience publique qui sera annoncée ultérieurement.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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