Des communications sûres et sécurisées

L'objectif du CRTC est de soutenir un système de communication sûr et sécurisé auquel les Canadiens peuvent faire confiance. Pour ce faire, le CRTC offre de l’éducation et des activités de sensibilisation, travaille avec des partenaires et examine des façons de mettre en œuvre des politiques réglementaires efficaces pour répondre aux conditions en constante évolution.

Partenariat et sensibilisation

Sensibiliser les télévendeurs et travailler avec les parties prenantes

Pour aider les télévendeurs et leurs clients à se conformer aux Règles, le CRTC a organisé plusieurs séances de sensibilisation à la conformité pour les représentants de l’industrie partout au Canada.

Le CRTC a également élaboré des documents d’orientations pour des secteurs spécifiques. Ces outils visent à aider les particuliers, les entreprises et les organisations à comprendre comment se conformer aux règles.

Élaboration et mise en œuvre des politiques

Parmi les mesures mises en œuvre afin de réduire les appels importuns, le Conseil a approuvé le déploiement d’un processus de dépistage des appels pour déterminer l’origine des appels importuns non-conformes aux Règles. Bien que le Conseil estime que le processus de dépistage soit un succès, la participation est volontaire et seulement un nombre limité de fournisseurs de services de télécommunication y participent actuellement.

Le Conseil a en outre noté que le processus de dépistage des appels serait plus efficace si tous les fournisseurs de services de télécommunication y participaient. Notamment, ce processus aide à la collecte de données précieuses que le Conseil utilise pour analyser les schémas de trafic d’appels et déterminer le point d’entrée des appels importuns dans le pays. Ces renseignements sont essentiels pour élaborer des stratégies efficaces de prévention et de traitement des appels importuns.

Par conséquent, le Conseil a amorcé une instance afin d’obtenir des observations du public au sujet de sa proposition d’exiger la participation des fournisseurs de services de télécommunication fournissant des services de télécommunication vocale au Canada au processus de dépistage comme condition de l’offre et de la fourniture de services de télécommunication conformément aux articles 24 et 24.1 de la Loi.

Transmettre le message aux Canadiens

En 2023-2024, le CRTC :

a continué d’utiliser X, Facebook et LinkedIn pour informer et sensibiliser les Canadiens et les télévendeurs sur les questions liées au télémarketing.
a utilisé X, Facebook et LinkedIn sur une base régulière pour rappeler aux Canadiens que LNNTE offre un service de clavardage afin de guider les Canadiens sur la façon dont ils peuvent signaler les appels non sollicités.
a utilisé X et Facebook pour rappeler à la population canadienne comment déclarer des plaintes.
a mené une campagne dans les médias sociaux avertissant les Canadiens de rester vigilants pendant la période des Fêtes
a fait la promotion du Mois de la prévention de la fraude en soulignant une « escroquerie de la semaine » qui visait à aider les Canadiens à reconnaître, à rejeter et à signaler la fraude.

Nombre de publications

Impressions

45 %

38 %

17 %

Collaboration internationale et nationale

Le CRTC s’efforce continuellement d’établir des partenariats solides avec l’industrie et les organismes d’exécution de la loi nationaux et internationaux, ce qui l'aide à promouvoir plus efficacement le respect des Règles.

À l’heure actuelle, le CRTC travaille avec des membres de plus de 26 pays pour remplir son mandat, promouvoir la coopération internationale et résoudre les problèmes liés à la conformité et aux mesures d’exécution de la loi.

Au Canada, le CRTC a établi des partenariats d’échange de renseignements avec le Bureau de la concurrence Canada (BC) et Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), Consumer Protection Authority de la Colombie-Britannique et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). À l’extérieur du Canada, le CRTC en a établi avec Federal Trade Commission (FTC), Federal Communications Commission (FCC), Federal Bureau of Investigation (FBI), le Bureau de la commissaire à l’information du Royaume-Uni, l’Affaires internes et des Communications du Japon, l’Autorité australienne des communications et des médias (ACMA), la Police fédérale australienne (AFP), et le Department of Internal Affairs (DIA) de la Nouvelle Zélande.