Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 1998
1998-01-07
SAR admissibles à un financement et si oui ou non les entreprises doivent opérer en tant
qu'ESLC dans toutes les circonscriptions qu'elles desservent
Ordonnance 98-1
1998-01-26
Normes d'interconnexion et CCS7
Ordonnance 98-40
1998-01-29
Calendrier de déploiement de la TNL
(Mise à jour dans l'ordonnance 98-1267 du 18 décembre 1998)
Ordonnance 98-60
1998-02-11
Consensus sur une convention d'actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne et lignes directrices
Lettre décision
1998-04-06
Lettre décision
- Les principes de construction d'installations - Technologie implicite.
- Accès direct des ESLC aux bases de données 800/888 des compagnies de Stentor.
- Extension des limites du service régional et des secteurs d'appel à tarif fixe des ESLT.
- Interface technique réseau à réseau pour l'interconnexion locale – Acheminement des appels à un numéro transférable.
- Interface technique réseau à réseau pour l'interconnexion locale – capacité du réseau de consultation et de réponse aux demandes de TV.
- Principe de construction d'installations et méthodes de mise en œuvre et processus afférent.
- Établissement de contrats types entre les ESLC et les municipalités/associations.
- Lignes directrices canadiennes concernant l'échange de données.
1998-04-16
La Reconquête du marché concurrentiel
Lettre décision
1998-05-19
Transitage
Points d'interconnexion
Ordonnance 98-486
1998-05-20
Divulgation des renseignements relatifs aux SAR par tranche de tarification
Lettre décision
1998-06-19
Approbation provisoire – GNC-É.-U.
Lettre décision
1998-07-24
Consensus
Lettre décision
- Jeu de messages minimum CCS7
- Responsabilité relative à la TAG à dix chiffres
- ESLC/Entente de services aux municipalités - Québec
- Frais de téléchargement des CATN/SGS
- ESLC/Entente de services aux municipalités - Ontario
- Guide de commandes locales canadiennes (GCLC)
- Convention unanime d'actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne (TNL-É.-U.)
- Entente cadre d'interconnexion d'ESLC – EI - Version revisée le 30 octobre 2001
1998-07-29
Arrangements d'acheminement à destination d'appels interurbains (TNL par le réseau)
Lettre décision
1998-08-06
Exigences relatives aux services de facturation et de perception pour les ESL
Lettre décision
1998-08-17
Entente de gestion du fonds central concernant des audits
Lettre décision
1998-11-30
Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées
Décision 98-22
1998-12-08
Consensus
Lettre décision
- Convention sur l'interconnexion locale (CIL) - Mise à jour avec version 26
- Contrôle des appels CCS7 de base
- Services d'identification, de présentation et de restriction de la ligne appelante
- Services de renvoi d'appels
- Options de gestion d'appels
- Spécifications relatives à l'interface du nom de l'appelant
- Acheminement implicite et prédéterminé
- Modèle de manuel d'accès à l'EIB/ÉRCC pour les abonnés
- 9-1-1 ESLC / Modèle d'entente de fourniture du service aux municipalités – Alberta
- Modèle d'entente sur la perception des frais municipaux relatifs au service 9-1-1 en Alberta
- Élaboration des facteurs d'attribution pour les contributions relatives aux circuits internationaux
- Calendrier des opérations réseau relatives à la CIL
- Commandes de liaisons de raccordement / Intervalles de service
- Processus de notification de mise en œuvre de la migration de lignes de type A
- Intervalles de services relatifs à l'interruption du service des utilisateurs finals et fourniture de lignes locales dégroupées de types A et B.
1998-12-11
Installation de conversion du nom des appelants
Lettre décision
1998-12-16
Entente de gestion du fonds central
Lettre décision
1998-12-18
Calendrier de déploiement de la TNL pour les circonscriptions de priorité 2
Ordonnance 98-1267
- Date de modification :