Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2013
2013-01-24
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 et la mise en œuvre du service
Décision 2013-22
2013-03-24
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur l’essai et la mise en œuvre de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants
Décision 2013-124
2013-04-02
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE085a – Groupe de services aux entreprises : Documents connexes et mises à jour d’ententes
Décision 2013-168
2013-05-23
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE083a et rapport de non-consensus BPRE083b concernant le processus de transfert des clients
Décision 2013-261
2013-07-24
Rapports de consensus du CDCI – Plans des procédures pour le transfert de clients
Décision 2013-350
2013-09-06
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE077c – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Décision 2013-477
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