Accès aux immeubles et câblage intérieur : Nouvel immeuble
Critères applicables à la définition d’un nouvel immeuble
Tâche(s) :
- BITF009.DOC - 24ko - Critères applicables à la définition d'un nouvel immeuble datée le 28 septembre 1999. Révisé 2000/05/12
Contribution(s) :
- BICO042.DOC - 26ko - CIPREC - Définition de ce « nouvel immeuble » - 1999/10/18
- BICO049.DOC - 25ko - Bell/MTS - Définition de « nouvel » immeuble - 1999/10/25
- BICO052.DOC - 21ko - Telus - Définition d'un IML - 199910/15
Rapport(s) :
- BIRE010.DOC - 21ko - Rapport de consensus sur la définition de nouvel immeuble - 1999/11/22
Décision(s) :
- Lettre décision datée le 10 avril 2000
Litige(s) : Aucun
- Date de modification :