Accès aux immeubles et câblage intérieur : Rapports
BIRE033.doc - 42 ko - Task Summary Report (FITS 18, 20, 22, 23, 24) - 6 juin 2004
BIRE032.doc - 76 ko - Consensus Report on BITF022 - Compensation to Building Owners for Plan Approval, Suspended without consensus
BIRE031.doc - 55 ko - Consensus Report on BITF018, Indemnification/Liability and Insurance Clauses, Suspended without consensus
BIRE030.doc - 123 ko - Consensus Report on BITF020, Unusable Wire Definition, Approved by the CISC Steering Commitee during May 2004 walkaround
BIRE029.doc - 46 ko - Task Summary Report (FITS 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23) - 26 février 2004
BIRE028.doc - 112 ko - Consensus Report on BITF016, Template Business Access Agreement
BIRE027.doc - 36 ko - Consensus Report on BITF021, Appropriate fees for Space occupied by Telecommunications Equipment
BIRE026.doc - 112 ko - Consensus Report on BITF017, Benchmark Rates on Space occupied by Telecommunications Equipment, and plan approval for installation of Telecommunications Facilities and Equipment
BIRE025.doc - 55 ko - Rapport de consensus concernant les immeubles multi-locataires - 2003/08/13
BIRE024.DOC - 51 ko - Rapport sommaire des tâches (FIT5, 6, 7, 10, 13, 15) - le 8 novembre 2002
BIRE023a.DOC - 81 ko - Rapport sommaire des tâches, soumis le 4 septembre, pour la rencontre du Comité Directeur du CDCI du 13 septembre 2002 (FIT1-FIT15)
BIRE023.DOC - 50 ko - Résumé des activités du groupe de travail Accès aux immeubles et câblage intérieur, soumis le 4 septembre 2002, pour la rencontre du Comité Directeur du CDCI du 13 septembre 2002 (voir BIRE023a.DOC pour le rapport sommaire des tâches)
BIRE022.doc - 29 ko - Rapport de consensus - Démarcatoin des téléphones payants de SaskTel - 2001/06/26
BIRE021.doc - 27 ko - Rapport de consensus - Démarcation des téléphones payants de Telus - 2000/03/14
BIRE020.doc - 24 ko - Rapport de consensus - Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision Télécom 99-10 - 2000/03/29
BIRE019.doc - 23 ko - Rapport de consensus - Définition d'un immeuble multi-locataire (IML) - 2000/04/28
BIRE018a.DOC - 21 ko - Rapport de consensus (version finale) sur les points de démarcation pour le sans-fil fixe - 2000/03/15
BIRE018.DOC - 21 ko - (MaxLink) Ébauche de consensus sur les points de démarcation pour le sans-fil fixe - 2000/02/21
BIRE017.doc - 51 ko - Rapport de consensus - Démarcation des téléphones payants de Bell/MT&T - 2000/03/02
BIRE016.doc - 38 ko - Rapport de consensus - Démarcation des téléphones payants de MTS - 2000/03/02
BIRE015.doc - 31 ko - Rapport de consensus - Démarcation des téléphones payants de NewTel, NBTel, Island Tel - 2000/03/02
BIRE014.DOC - 25 ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur l'inclusion de toutes les installations de cuivres intérieures peu importe le type de service quand ces installations sont transférées des ESLC aux propriètaires d'immeubles. Ce rapport a été discontinué après une lettre décision datée du 27 juin 2000 - 2000/03/14
BIRE013A.DOC - 25 ko - Avantages, inconvénients et toutes les incidences associés à l'obligation pour un ESL de fournir un arrangement d'accès de rechange (Tâche no FITF006) - 2000/04/06
BIRE013.DOC - 28 ko - Rapport d'étape sur les points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial, fibres optiques, sans-fil fixe (Tâche no 7) - 1999/12/06
BIRE012A.DOC - 26 ko - Rapport d'étape sur les points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial, fibres optiques, sans-fil fixe (Tâche no 7) - 2000/04/06
BIRE012.DOC - 31 ko - Rapport d'étape sur les arrangements d'accès de rechange - 1999/12/06
BIRE011b.DOC - 20 ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur la définition d'un immeuble multi-locataire (IML) (pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'avis public 2000-124) - 2001/03/12
BIRE011a.DOC - 20 ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur la définition d'un immeuble multi-locataire (IML) (pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'avis public 2000-124) - 2001/01/16
BIRE011.DOC - 21 ko - (Call-Net) Ébauche de consensus (pas de consensus) sur la définition d'un immeuble multi-locataire (IML) (pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'avis public 2000-124) - 2000/07/24
BIRE010.DOC - 21 ko - Rapport de consensus sur la définition de nouvel immeuble - 1999/11/22
BIRE009.DOC - 21 ko - Rapport de consensus sur l'avis d'aménagement d'installations - 1999/11/22
BIRE008.DOC - 38 ko - Rapport de consensus sur le processus raccordement/débranchement du câblage intérieur - 1999/03/02
BIRE007A.DOC - 27 ko - Rapport de consensus sur le « Code de conduite » pour l'accès aux immeubles - 1999/02/26
BIRE007.DOC - 15 ko - Rapport de consensus sur le « Code de conduite » pour l'accès aux immeubles - date inconnue
BIRE006.DOC - 17ko - Rapport d'étape sur le service commercial à large bande - 1997/09/02
BIRE005.DOC - 26 ko - Rapport d'étape sur l'accès aux immeubles et câblage intérieur - 1997/09/05
BIRE004.DOC - 28 ko - Rapport d'étape sur l'utilisation d'installations existantes possédées ou contrôlées par des entreprises canadiennes - 1997/09/05
BIRE003.DOC - 31 ko - Rapport d'étape sur des questions opérationnelles en rapport avec l'accès au câblage intérieur - 1997/09/05
BIRE002.DOC - 36 ko - Rapport sommaire des tâches (FIT 1 à FIT 14) - 2000/04/06
BIRE001.DOC - 36 ko - Rapport d'étape sur le point de démarcation - 1997/09/05
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