Accès aux immeubles et câblage intérieur : Litiges et exposés de positions déposés
BIDR005.DOC - 12 800 octets - Paiement des droits pour l'accès aux immeubles et câblage intérieur - Shaw FiberLink - 11 juin 1998
BIDR004.DOC - 13 824 octets - Accès aux immeubles et câblage intérieur. Le document porte sur l'accès aux installations de télécommunications à l'intérieur des immeubles, y compris les structures de transmission et les structures connexes qui sont contrôlées par les locateurs, les propriétaires d'immeubles et leurs agents, ainsi que sur la façon de traiter ces installations - Shaw FiberLink - 16 mars 1998
BIDR003.DOC - 12 800 octets - Le document porte sur l'accès aux installations de télécommunications à l'intérieur des immeubles, y compris les structures de transmission et les structures connexes qui sont contrôlées par les locateurs, les propriétaires d'immeubles et leurs agents, ainsi que sur la façon de traiter ces installations - Shaw Communications - 18 février 1998
BIDR002.DOC - 18 432 octets - Accès aux installations appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - Shaw Communications - 22 novembre 1997
BIDR001.DOC - 12 288 octets - Emplacement du point de démarcation - Vidéotron Télécom ltée - 16 septembre 1997
BIDP012.DOC - 17 920 octets - Utilisation d'installations appartenant à des entreprises canadiennes et contrôlées par elles - Vidéotron Télécom ltée - 21 octobre 1997
BIDP011.DOC - 17 408 octets - Utilisation d'installations appartenant à des entreprises canadiennes et contrôlées par elles - Call-Net Enterprises Inc. - 21 octobre 1997
BIDP010.DOC - 34 304 octets - Utilisation d'installations existantes appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - Rogers - 10 octobre 1997
BIDP009.DOC - 20ko - Point de démarcation - BOMA - 8 octobre 1997
BIDP008.DOC - 15 872 octets - Accès aux installations appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - BOMA - 1997/10/08
BIDP007 - Cet exposé de position n'a pas été envoyé au Comité Directeur
BIDP006.DOC - 13 824 octets - Utilisation d'installations appartenant à des entreprises canadiennes et contrôlées par elles - Industrie Canada - 10 octobre 1997
BIDP005.DOC - 46 080 octets - Utilisation d'installations existantes appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - Stentor - 21 octobre 1997
BIDP004.DOC - 22 528 octets - Point de démarcation - AT&T Canada LDS - 26 septembre 1997
BIDP003.DOC - 16 896 octets - Point de démarcation - Industrie Canada - 26 septembre 1997
BIDP002.DOC - 40 448 octets - Position du concurrent concernant les points de démarcation - Vidéotron Télécom, Rogers, Call-Net, TelcoPlus et MetroNet - 26 septembre 1997
BIDP001.DOC - 20 992 octets - Position relative au litige sur le FIT 1 concernant la définition de point de démarcation pour les immeubles multilocataires - Stentor - 26 septembre 1997
- Date de modification :