Accès aux immeubles et câblage intérieur : Contributions

BICO097b.doc - 668 ko - Telecom AMI - Other Similar Services - 5 février 2004

BICO097a.doc - 42 ko - O&Y/BOMA Canada - Other Similar Services - 5 février 2004

BICO096c.doc - 48 ko - Bell - Approbation du plan - 20 février 2004

BICO096b.doc - 52 ko - TELUS - Approbation du plan - 19 février 2004

BICO096a.DOC - 36 ko - TELUS - Approbation du plan - le 20 janvier 2004

BICO095d.doc - 15 ko - Telecom AMI - POP Space Fees - 19 février 2004

BICO095c.doc - 33 ko - University of Manitoba - POP Space Fees - 18 février 2004

BICO095b.DOC - 23 ko - MTS - Tarifs applicables à l'espace de PDP - le 19 janvier 2004

BICO095a.DOC - 33 ko - Bell - Tarifs applicables à l'espace de PDP - le 19 janvier 2004

BICO094d.doc - 176 ko - MTS - Unusable wire Definition - 19 février 2004

BICO094c.doc - 38 ko - Telecom AMI - Unusable wire Definition - 19 février 2004

BICO094b.doc - 33 ko - Bell - Unusable wire Definition - 19 février 2004

BICO094a.DOC - 31 ko - MTS - Définition de « câblage utilisable » - le 19 janvier 2004

BICO092.DOC - 31 ko - (Université de Manitoba) Discussion de l'exclusion d'environnement de campus de la définition d'un immeuble multi-locataire - 2000/08/02

BICO091.DOC - 72 ko - (Telus) Définition d'un immeuble multilocataire (IML) - 2000/09/11

BICO090.DOC - 55 ko - (Bell) Processus de (dé -) branchement du câblage intérieur et du câblage d'immeuble - 2000/07/21

BICO089.DOC - 21 ko - (Telus) Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 - 2000/03/15

BICO088.DOC - 78 ko - (Bell) Définition de PTP de Bell - 2000/03/20

BICO087.DOC - 25 ko - (Vidéotron) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 2000/02/22

BICO086.DOC - 25 ko - (Vidéotron) Arrangements d'accès de rechange de Vidéotron - 2000/02/22

BICO085.DOC - 26 ko - (BOMA/CIPREC) Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 - 2000/02/20

BICO084.DOC - 27 ko - (CIPREC) Incidences liées à l'obligation pour un ESL de fournir un arrangement d'accès de rechange - 2000/02/21

BICO083.DOC - 27 ko - (BOMA/CIPREC) Définition de PTP - 2000/02/21

BICO082.DOC - 33 ko - (Novus) Définition de PTP - 2000/02/17

BICO081.DOC - 34 ko - (Rogers) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial - 2000/01/07

BICO080.DOC - 35 ko - (Rogers) Arrangements d'accès de rechange - 2000/01/07

BICO079.DOC - 23 ko - (Telus) Définition d'un IML - 2000/01/19

BICO078.DOC - 40 ko - (NewTel/NBTel/Island Tel) Démarcation des LATP - 2000/01/19

BICO077.DOC - 31 ko - (Bell/MTS) Réutilisation de câblage intérieur laissé en place pour les LATP - 2000/01/24

BICO076.DOC - 31 ko - (Bell/MTS) Élargissement des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 - 2000/01/24

BICO075.DOC - 22 ko - (AT&T) Définition d'un IML autonome - 1999/12/09

BICO074.DOC - 23 ko - (AT&T) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/12/09

BICO073a.DOC - 24 ko - (Bell/MTS) Définition d'un IML - 2000/01/24

BICO073.DOC - 25 ko - (Bell/MTS) Définition d'un IML - 1999/12/13

BICO072.DOC - 44 ko - (Skyway) Inclusion d'un service multiligne dans la portée de la décision Télécom 99-10 - 1999/10/18

BICO071.DOC - 23 ko - (AT&T) Arrangements d'accès de rechange - 1999/12/09

BICO070.DOC - 48 ko - (BOMA/CIPREC) Arrangements d'accès de rechange - 1999/11/19

BICO069.DOC - 57 ko - (Skyway) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/11/18

BICO068.DOC - 30 ko - (Cantel) Points de démarcation pour le sans-fil fixe - 1999/11/19

BICO067.DOC - 28 ko - (Bell) Inclure toutes les installations de cuivre intérieures peu importe le type de service quand ces installations sont transférées des ESLC aux propriétaires d'immeubles - 1999/11/22

BICO066.DOC - (Bell) Définition d'un immeuble multi-locataire (IML) indépendant - 1999/11/22

BICO065.DOC - 39 ko - (BOMA/CIPREC) Définition d'un immeuble multi-locataire (IML) indépendant - 1999/11/19

BICO064.DOC - 36 ko - (BOMA) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble coaxial, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/11/15

BICO063.DOC - 39 ko - (BOMA/CIPREC) Définition de pièce de terminal principale (PTP) - 1999/11/19

BICO062.DOC - 31 ko - (Norigen) Avantages, inconvénients et incidences liés à l'obligation pour un ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange - 2000/01/25

BICO061.DOC - 33 ko - (Rogers) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/11/09

BICO060.DOC - 22 ko - (MaxLink) Définition de pièce de terminal principale (PTP) - 1999/11/11

BICO059.DOC - 22 ko - (MaxLink) Arrangements d'accès de rechange - 1999/11/11

BICO058.DOC - 26 ko - (MaxLink) Définition d'un IML indépendant - 1999/11/11

BICO057.DOC - 21 ko - (Telus) Avis d'intention d'aménager des installations - 1999/10/15

BICO056.DOC - 24 ko - (BOMA/CIPREC) Définition d'un IML - 1999/10/21

BICO055.DOC - 21 ko - (Telus) Inclusion de service multiligne à la portée de la décision Télécom 99-10 - 1999/10/15

BICO054.DOC - 23 ko - (Telus) Définition de pièce de terminal principale (PTP) - 1999/10/15

BICO053.DOC - 21 ko - (Telus) Définition d'un IML indépendant - 1999/10/15

BICO052.DOC - 21 ko - (Telus) Définition d'un IML - 1999/10/15

BICO051.DOC - 27 ko - (Telus) Points de démarcation du fournisseur de services pour la câble coaxial, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/11/09

BICO050.DOC - 35 ko - (Telus) Avantages, inconvénients et incidences liées à l'obligation pour un ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange - 1999/11/10

BICO049.DOC - 25 ko - (Bell/MTS) Définition de « nouvel » immeuble - 1999/10/25

BICO048a.DOC - 29 ko - (Bell/MTS) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/11/19

BICO048.DOC - 30 ko - (Bell/MTS) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/11/19

BICO047a.DOC - 35 ko - (Bell/MTS) Avantages, inconvénients et incidences liées à l'obligation pour un ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange - 1999/11/10

BICO047.DOC - 39 ko - (Bell/MTS) Avantages, inconvénients et incidences liées à l'obligation pour un ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange - 1999/11/04

BICO046.DOC - 12 ko - (Rogers) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/09/27

BICO045.DOC - 21 ko - (Rogers) Avantages, inconvénients et incidences liées à l'obligation pour un ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange - 1999/09/27

BICO044 - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO043.DOC - 28 ko - (Pro-Tech) Définition de pièce de terminal principale - datée du 29 septembre 1999. Révisé 1999/10/18

BICO042.DOC - 26 ko - (CIPREC) Définition de ce « nouvel immeuble » - 1999/10/18

BICO041.DOC - 29 ko - (CIPREC) Avis d'aménagement d'installations donné aux propriétaires d'immeubles - 1999/09/28

BICO040a.DOC - 32 ko - (Maxlink) Point de démarcation pour le sans-fil fixe - 1999/11/11

BICO040.DOC - 27 ko - (MaxLink) Point de démarcation pour le sans-fil fixe - 1999/09/28

BICO039.DOC - 27 ko - (Vidéotron) Points de démarcation du fournisseur de services pour le câble, les fibres optiques et le sans-fil fixe - 1999/09/28

BICO038.DOC - 28 ko - (Vidéotron) Avantages, inconvénients et incidences liées à l'obligation pour un ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange - 1999/09/28

BICO037a.DOC - 26 ko - (Optel) Point de démarcation pour les services autres que les lignes individuelles de cuivre - 2000/01/12

BICO037.DOC - 27 ko - (Optel) Point de démarcation pour les services autres que les lignes individuelles de cuivre; prolongation des interdictions relatives à l'exclusivité - 1999/10/28

BICO036a.DOC - 31 ko - (MTT) Démarcation pour le téléphone payant - 2000/01/14

BICO036.DOC - 39 ko - (MTS) Points de démarcation provisoires pour les téléphones payants dans le territoire de MTS - 1999/03/03

BICO035a.DOC - 29 ko - (Telus) Démarcation pour le téléphone payant - 2000/03/14

BICO035.DOC - 33 ko - (Telus/BCTel) Démarcation pour le téléphone payant - 1999/02/16

BICO034.DOC - 18 ko - (BCTel) Point de démarcation dans les immeubles multilocataires - clarification de la contribution de Stentor soumise par BCTEL- 1998/10/07

BICO033.DOC - 12 ko - (BOMA) Convention de license/Code de conduite - 1999/01/05

BICO032c.DOC - 50 ko - (Bell/MTT) Démarcation pour le téléphone payant - 2000/01/24

BICO032b.DOC - 51 ko - (Bell) Démarcation pour le téléphone payant - 1999/11/22

BICO032a.DOC - 21 ko - (Bell) Points de démarcation provisoires proposés pour les téléphones payants - 1999/03/03

BICO032.DOC - 23 ko - (Bell) Démarcation pour le téléphones payant - 1998/12/21

BICO031.DOC - 23 ko - (Metronet) Point de démarcation dans les immeubles multilocataires : réponses aux contributions de Stentor (BICO026), BCOAPO et autres (BICO027) et ACC/FNACQ/ONAP (BICO028) - 1998/10/15

BICO030.DOC - 18 ko - (CAC/FNACQ/NAPO) Le Centre pour la défense de l'intérêt public et autres parties concernant l'emplacement des points de démarcation - 1998/10/05

BICO029.DOC - 54 ko - (CIPREC) L'Institut canadien des compagnies immobilières publiques concernant les ententes d'accès aux immeubles - 1998/10/08

BICO028.DOC - 18 ko - (CAC/FNACQ/NAPO) Point de démarcation dans les immeubles multilocataires - 1998/09/18

BICO027.DOC - 16 ko - (BCOAPO et al.) Réponse concernant le point de démarcation dans les immeubles multilocataires - 1998/09/18

BICO026.DOC - 18 ko - (Stentor) Point de démarcation dans les immeubles multilocataires - 1998/10/09

BICO025.DOC - 47 ko - (CIPREC) Entente relative aux installations appartenant aux propriétaires - 1998/09/08

BICO024.DOC - 247 ko - (Rogers) Exécution des obligations relatives à l'accès aux immeubles - 1998/07/21

BICO023.DOC - 17 ko - (Stentor) Installations appartenant aux entreprises - 1998/06/22

BICO022.DOC - 25 ko - (Stentor) Procédures d'exploitation - Installation et entretien de circuits locaux dégroupés dans les locaux du client - Installation d'un circuit local d'ESLC raccordé au câblage intérieur - 1998/02/16

BICO021.DOC - 19 ko - (Vidéotron) Installations appartenant aux propriétaires - 1997/12/10

BICO020.DOC - 53 ko - (Stentor / Sprint / Rogers / Metronet / Shaw / Videotron) - Installations appartenant aux propriétaires - 1997/11/07

BICO019.DOC - 21 ko - (Call-Net) Installations appartenant aux propriétaires - 1997/10/27

BICO018 - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO017.DOC - 16 ko - (Rogers) Questions opérationnelles - 1997/10/10

BICO016.DOC - 14 ko - (Vidéotron) Installations possédées/contrôlées par des entreprises dans des IML - 1997/10/10

BICO015.DOC - 16 ko - (BOMA) Accès aux immeubles et au câblage intérieur - FITF005 - du 29 septembre 1999 - 1997/09/29

BICO014.DOC - 17 ko - (Stentor) Installations appartenant aux propriétaires - 1997/09/26

BICO013.DOC - 38 ko - (Stentor) Cette contribution donne la position de Stentor relative aux questions décrites dans le FITF004, soit une description de ce que les compagnies estiment être des mesures appropriées pour s'assurer que les utilisateurs finals ont accès aux services fournis par une ESL quand le câblage intérieur est contrôlé par une ESL - 1997/09/26

BICO012 - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO011.DOC - 95 ko - (Stentor Companies) Cette contribution donne la position des compagnies membres de Stentor sur le point de démarcation sur un circuit (câblage de réseau) - 1997/09/04

BICO010.DOC - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO009.DOC - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO008.DOC - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO007.DOC - 21 ko - (Rogers Network Services) Accès aux immeubles et au câblage intérieur - FITF005 - du 22 août 1997 - 1997/08/22

BICO006.DOC - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO005.DOC - 16 ko - (Vidéotron) Cette contribution donne la position de Vidétron Telecom, Call-Net, Metronet et Rogers sur l'emplacement du point de démarcation - 1997/09/03

BICO004.DOC - 14 ko - (Shaw Communications) Cette contribution fournit des renseignements à l'appui de nos discussions sur le FIT 1 - 1997/08/18

BICO003.DOC - 16 ko - (Industrie Canada) Comparaison entre point de démarcation et point d'accès aux immeubles du 11 août 1997 - 1997/08/11

BICO002.DOC - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

BICO001.DOC - Cette contribution n'a pas été envoyée au Comité Directeur

Date de modification :

2012-05-08