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Accès aux immeubles et câblage intérieur : Propriétaires peu serviables

 

Accès aux immeubles et les propriétaires peu serviables

Tâche(s) :

  • BITF005.DOC - 13ko - Accès aux immeubles et propriétaires peu serviables datée le 9 juillet 1997.

Contribution(s) :

  • BICO007.DOC - 21ko - Rogers - Accès aux immeubles et le câblage intérieur - 1997/08/22
  • BICO015.DOC - 16ko - BOMA - Accès aux immeubles et au câblage intérieur -1997/09/29
  • BICO019.DOC - 21ko - Call-Net - Installations appartenant aux propriétaires - 1997/10/27
  • BICO020.DOC - 53ko - Vidéotron - Installations appartenant aux propriétaires - 1997/11/07
  • BICO021.DOC - 19ko - Vidéotron - Installations appartenant aux propriétaires -1997/12/10
  • BICO025.DOC - 47ko - CIPREC - Entente relative aux installations appartenant aux propriétaires - 1998/09/08
  • BICO029.DOC - 54ko - CIPREC - L'Institut canadien des compagnies immobilières publiques concernant les ententes d'accès aux immeubles - 1998/10/08
  • BICO033.DOC - 12ko - BOMA - Convention de licence/Code de conduite - 1999/01/05

Litige(s) :

  • BIDR003.DOC - 13ko - Shaw Communications - Le document porte sur l'accès aux installations de télécommunications à l'intérieur des immeubles, y compris les structures de transmission et les structures connexes qui sont contrôlées par les locateurs, les propriétaires d'immeubles et leurs agents, ainsi que sur la façon de traiter ces installations - 1998/02/18
  • BIDR004.DOC - 14ko - Shaw FiberLink – Accès aux immeubles et câblage intérieur. Le document porte sur l'accès aux installations de télécommunications à l'intérieur des immeubles, y compris les structures de transmission et les structures connexes qui sont contrôlées par les locateurs, les propriétaires d'immeubles et leurs agents, ainsi que sur la façon de traiter ces installations - 1998/03/16
  • BIDR005.DOC - 13ko - Shaw FiberLink - Paiement des droits pour l'accès aux immeubles et câblage intérieur -1998/06/11

Rapport(s) :

  • BIRE005.DOC - 26ko - Rapport d’étape sur l’accès aux immeubles et câblage intérieur -1997/09/05
  • BIRE007.DOC - 15ko - Rapport de consensus sur le « Code de conduite » pour l’accès aux immeubles
  • BIRE007A.DOC - 27ko - Rapport de consensus sur le « Code de conduite » pour l’accès aux immeubles - 1997/02/26

Décision(s) :

Date de modification :